Burkina 2014 - Mali 2020… D’une transition à une autre

Plus de trois semaines après le coup d’Etat militaire déclenché au Mali, la concertation pour la mise en place de la transition est enclenchée. Il apparait opportun de rappeler ce que Le Burkina voisin a connu, en 2014, une situation analogue sans être identique : mettre en place une transition après une insurrection.

Quels sont donc les problèmes qu’affrontent le Mali après le coup d’Etat ?

- Une levée de boucliers de la communauté internationale, la CEDEAO (Communauté économique de l’Afrique de l’ouest) en particulier, qui exige le rétablissement de la constitution.

- Des partis politiques, largement déconsidérés par la population pour leur incapacité à mettre le Mali sur de bons rails lorsqu’ils étaient au pouvoir, leur implication dans la corruption, leur absence de vision politique.

- Une société civile divisée, peu structurée, terrain de jeu rêvé pour les partis politiques pour toute sorte de manipulation. Ce qui donne à l’armée une position centrale pour diriger ou participer à la direction du pays dans une période intermédiaire.

A peu de choses près, très schématiquement une situation dans laquelle se trouvait le Burkina en 2014. Avec une différence de taille. Si ces deux pays ont connu de puissantes manifestations, l’insurrection du Burkina fut de bout en bout l’œuvre de la population qui a mis à sac l’Assemblée nationale le 30 octobre 2014, obtenant la fuite de Blaise Compaoré le lendemain, et son exfiltration vers la Côté d'Ivoire par l'armée française. Et ce sont différents leaders de la société civile qui, devant le vide créé par la situation, ont sollicité l’intervention de l’armée afin « qu’elle prenne ses responsabilités ». Le Burkina n’ayant en 2014, pas connu d’alternance, certains partis auraient pu représenter la possibilité d’alternance, mais les partis de l’opposition ont brillé par leur attentisme alors qu’il fallait faire des propositions après la fuite de Blaise Compaoré.

L’armée profondément divisée par l’existence du régiment de sécurité présidentielle (RSP), véritable armée dans l’armée, et les ambitions de quelques officiers supérieures, restait plutôt dans l’expectative.

Au Mali, des manifestations puissantes se sont succédé à l’initiative Mouvement du 5 juin- Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) ,qui rassemble partis politiques, mouvements de la société civile et religieux. Mais  c’est l’armée qui a pris l’initiative de mettre fin au pouvoir d’Ibrahim Boubacar Keita, en l’arrêtant, sans effusion de sang. Celui-ci a démissionné et a confirmé sa démission ce qui retire un argument de poids à la CEDEAO qui demandait son rétablissement au pouvoir. Depuis,  des officiers supérieurs ont été écartés. Aucune dissension importante ne semble être apparue jusqu’ici dans l’armée, qui reste populaire et sur qui repose pour beaucoup l’espoir de remettre le pays sur de bons rails.

Bref rappel de la mise en place de la Transition au Burkina

La mise en place de la Transition est la question essentielle que se sont posée les Burkinabè, et que se posent les Maliens, et finalement la communauté internationale. Quelle concertation mettre en place, quelle Transition et pour combien de temps ?

Après la prise de l’Assemblée nationale par les insurgés le 30 octobre 2014, des manifestations ont lieu dans différentes endroits de la ville et les pillages commencent. La ville échappe à tout contrôle. Les partis politiques restent silencieux.  Le lendemain matin, à l’initiative du Balai citoyen[i], une association très en pointe dans la préparation de l’insurrection, décide de « demander à l’armée de prendre ses responsabilités » et se propose de rencontrer les officiers supérieurs.  Les leaders de cette jeune association ont cependant pris soin de demander à d’autres leaders d’OSC (Organisations de la société civile) ayant joué un rôle important dans la préparation de l’insurrection de les rejoindre au siège de l’État-major.

L’un des Chefs du RSP (Régiment de sécurité présidentielle), le lieutenant-colonel Zida est le seul officier supérieur présent à cette réunion qui prend fait et cause pour les insurgés. Le RSP est en réalité une armée dans l’armée, véritable bras armée du clan Compaoré, exécré par la population . Ironie de l’histoire, Zida est alors inconnu des représentants des OSC présents, ce qui va lui permettre de jouer sa carte personnelle.

Zida se rend alors avec certains d’entre eux, à la grande place de Ouagadougou où sont rassemblés les insurgés et se fait acclamer en annonçant la démission et la fuite de Blaise Compaoré qu’il vient juste d’apprendre.

Il s’enferme l’après-midi et le soir, avec quelques officiers, en fait ses amis,et plusieurs leaders de la société civile. La confiance s’installe de part et d’autre petit à petit, face à l’urgence de la situation. En effet Zida parait à l’écoute et passe de nombreux coups de téléphone pour sécuriser les frontières notamment. La suspension de la Constitution est annoncée en fin d’après-midi, avec l’accord de la plupart des membres de la société civile présents.

Le lieutenant-colonel Zida passe la nuit à convaincre les chefs de l’armée de le laisser assumer la Présidence du pays. Contesté dans la rue par certains secteurs de la société civile mais aussi quelques personnalités civiles et militaires ambitieuses qui revendiquent tout à tour la Présidence, c’est par la force qu’il va mettre rapidement fin  à cette contestation.

Mais rapidement Luc Marius Ibriga[ii],universitaire, qui dirigeait le Front de la Résistance citoyenne, en pointe dans la lutte pour l’alternance, depuis plusieurs années appelle à ne pas accepter la suspension de la Transition sous peine de se voir imposer un coup d’Etat militaire. Pendant ce temps des juristes commencent à rédiger un document  de mise en place de la Transition avec le général Zida.

La société civile se déchire, les accusations fusent contre la Balai citoyen, pourtant en pointe durant l’insurrection, accusé « d’avoir vendu l’insurrection à l’armée ». A sa décharge, les partis politiques de l’opposition réunis au sein de Chef de File de l’opposition (CFOP)[iii], pourtant sollicités tout l’après-midi du 31 octobre s’avéraient incapables de prendre une quelconque initiative politique.

 Le 3 novembre, un autre leader de la société civile, Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, directeur de l’institut de recherche Free Afrik (voir https://free-afrik.org/), inquiet des polémiques qui enflent entre les leaders des OSC, décide de les réunir taire les polémiques en travailler à des propositions. Il réussit à mettre en place un groupe de travail qui rédige un avant-projet de Charte de la Transition.

Ce n’est que le 5 novembre qu’arrive la première délégation de la CEDEAO qui se comporte, comme elle le fait au Mali actuellement, en exigeant d’organiser rapidement  des élections et en imposant des sanctions.

L’avant -projet de la société civile est bouclé non sans difficulté, compte tenu de la diversité de la société civile de la présence d’associations peu représentatives créées parfois  par des partis politiques. De nouvelles discussions s’ouvrent le 7 novembre  avec les partis politiques et les représentants religieux, puis le 11 novembre, cette fois avec l’armée sous l’égide de deux présidents de la CEDEAO. La Charte de la Transition est adoptée le 13 novembre, et le rétablissement de la constitution est annoncé le 15 novembre. Soit à peine plus de deux semaines après l’insurrection !

Quelle fut le résultat des concertations au Burkina ?

Au Mali comme au Burkina, le rétablissement de la Constitution est exigé par la CEDEAO. Or dans les deux cas elle était caduque, c’est-à-dire que les situations résultant de l’insurrection n’étaient pas vraiment prévues. A savoir, la destruction de l’Assemblée nationale au Burkina et sa dissolution au Mali. Il faut pourtant bien rétablir un semblant de légitimité au nouveau pouvoir et mettre en place des structures pour lui permettre de fonctionner.  

L’idée essentielle qui a prévalu au Burkina était de faire de la Charte de la Transition un avenant à la Constitution. Le vide constitutionnel était donc comblé et cette solution fut finalement acceptée par la CEDEAO. Pour deux raisons. D’abord cette charte adoptée de façon consensuelle par des représentations de l’ensemble de la société, après d’âpres négociations et des concessions par toutes les parties, a fait pencher le rapport des forces du côté des acteurs de la Transition. D’autre part, le rétablissement de la constitution, avec comme avenant la Charte de la Transition contournait les arguments de la CEDEAO. A ce propos Luc Marius Ibriga nous a confié :  « La charte de la Transition prenait forme, comme un avenant de la Constitution. Elle permettait que celle-ci soit maintenue tout en dérogeant à certaines dispositions. Par ailleurs, le fait de rétablir la Constitution permettait d’éviter les sanctions que promettait la communauté internationale. En effet, d’une part il n’était alors plus question de coup d’État, et d’autre part l’insurrection était légitimée. Par ailleurs, elle permettait de rester dans le cadre constitutionnel tout en restant transitoire. Il s’agissait d’une espèce de parenthèse en attendant le retour à une vie constitutionnelle normale. Certains spécialistes de la communauté internationale ont trouvé que ce schéma ne respectait pas le formalisme, mais d’autres ont considéré que c’était une solution innovante dans la mesure où les membres de la communauté internationale n’y avaient pas pensé. Et ils l’ont accepté probablement sous les conseils du professeur Ibrahima Fall, lui-même constitutionnaliste »[iv].

 L’insurrection populaire est donc légitimée dans son préambule. Un précédent qui mérite d’être souligné. C’est en réalité une grande victoire face à la CEDEAO qui comprend nombre de pays dirigés par des présidents impopulaires, sous la menace donc d’éventuelles insurrections à venir. Une victoire rendue possible par la force de l’insurrection, et sa rapidité à avoir mis en place la Transition, et la responsabilité des représentants des forces vives du pays.

La Charte ne contenait pas formellement de programme politique. Par contre elle prévoyait  la mise en place « d’une Commission de la réconciliation nationale et des réformes, chargée de restaurer et de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale ».  Cette commission qui sera dirigée par Ra-Sablga Seydou Ouedraogo va travailler plusieurs mois, mettant sur papier ce que pourrait être un véritable changement politique et social. Mais le gouvernement issu des première élections suivant la Transition oubliera très vite ce volumineux travail.

Mais surtout la Charte se dotait d’institutions permettant au pays de fonctionner, et promulguait les règles présidant à la mise en place de ces institutions, non sans tension bien sûr, mais finalement  adoptés par consensus après d’âpres négociations et des concessions des différentes parties prenantes. Ainsi le Président de la Transition était désigné par un collège comprenant cinq membres représentant les partis politiques, 5 membres représentant les organisations de la société civile, 5 membres représentant les forces de défense et de sécurité et 8 membres représentant les autorités religieuses et coutumières. Quant au Conseil national de la Transition (CNT), qui va jouer véritablement un rôle d’assemblée nationale, sa composition comprend 30 représentants des partis politiques affiliés au CFOP (Chef de file de l’opposition), 25 représentants des organisations de la société civile, 25 représentants des forces de défense et de sécurité et 10 représentants des autres partis, en réalité ceux de l’ancienne majorité. Cette répartition n’est du tout celle que proposait la société civile.

 A charge de chaque groupe social de désigner selon ses règles propres ses représentants, dans le collège de désignation.  On notera l’absence des syndicats, qui pourtant sollicités, ont refusé de participer aux discussions ayant amené à cette charte.

Précisons que c’est la CEDEAO qui a imposé la présence des partis ayant soutenu Blaise Compaoré.

Cette présentation rapide de la mise en place de le Transition fait l’impasse sur toutes les difficultés qu’il a fallu affronter, les manœuvres des uns et des autres. Mais plus personne n’est venu contester la légitimé du pouvoir issu de ces concertations. Si ce n’est en septembre 2015, par Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé, respectivement ancien chef du RSP et ancien chef de la gendarmerie transformé en diplomate à son service par Blaise Compaoré qui se sont lancés dans un coup d’État. Qualifié de « coup d’État le plus bête du monde », il s’est avéré en réalité une tentative désespérée d’éviter que la Transition aille à son terme. Tous deux  ont été jugés et condamnés respectivement à 20 et 10 ans de prison. Si le premier purge sa peine, le second a été évacué en France pour raison sanitaire !

Cette insurrection a remis le pays en marche, évitant une crise qui aurait pu s’avérer extrêmement grave. Certes, elle n’a pas produit de grands changements sur le long terme, puisque les élections ont porté au pouvoir les anciens compagnons de Blaise Compaoré, qui avaient eu la bonne idée de créer une scission dans son parti quelques mois avant l’insurrection. Ils se sont alliés à des partis dits de gauche dans la nouvelle majorité. Mais la population fait régulièrement par de son mécontentement face au retour de la corruption, à l’insécurité grandissante avec une guerre dont on en voit pas la fin, à l’impunité et la multiplication des scandales de détournements de fonds.

Quels enseignements pour le Mali ?

Mais tout ce ne fut pas si simple. Les juristes qui s’étaient tout de suite mis à  la disposition de Zida, probablement à sa demande, ont en réalité été court-circuités par les initiatives de la société civile, ce qui évité que Zida et l’armée soient à l’initiative

Notons qu’au Burkina par exemple, plusieurs acteurs de la Transition, étant toujours restés en dehors de la vie politique au sens politicien du terme ont depuis créé des partis politiques. Mais il leur a fallu plusieurs années pour y parvenir.

 A quoi assiste-t-on au Mali ? L’armée pense être en position de prendre les initiatives, puisque c’est elle qui a mis fin, formellement au pouvoir de brahim Boubacar Keïta. Mais c’est bien la population et le M5RFP qui, en organisant de puissantes manifestations ont préparé cette issue sans effusion de sang. Les  premières maladresses de l’armée, qui rest très populaire,  n’ont fait que compliquer la situation. Il en est ainsi de l’exclusion de la première réunion de concertation le M5 RFP ou bien de la rédaction sans concertation un acte fondamental, avec un ou deux juristes.

Sur la durée de la Transition

Les partis politiques au Burkina ne pensaient qu’à une chose, organiser les élections, ce qui est très probablement le cas au Mali. Afin de retrouver des postes de députés, bien payés, mais aussi dans l’appareil d’Etat. La plupart ont participé au pouvoir, à un moment ou un autre, les autres n’ayant que peu de représentativité.

Mais sans une remise à plat des problèmes qu’affrontent le pays, il parait illusoire qu’un pouvoir issu d’élections rapides ait la volonté ou soit capable de rompre avec tous les maux qui ont entrainé une véritable insurrection au Mali aussi.

Organiser des élections satisferait certes les apparences de démocratie qu’exige la communauté internationale, mais la crise ne serait pas résolue, au contraire. Or il y a urgence, car contrairement au Burkina de 2014, la guerre est présente dans de nombreuses régions du pays. Ni l’armée malienne, dont certains chefs, aujourd’hui arrêtés, ont trempé dans des détournements de fonds destinés à l’équipement, ni l’armée française ne semble pouvoir y mettre fin.

Alors pourquoi refuser une transition prolongée, acceptée par consensus des représentants des différentes couches de la société ?

Quelle doit être le rôle de la Transition, si ce n’est de remettre le pays en marche, assainir le fonctionnement de l’Etat et de ses services, renforcer l’efficacité de l’armée, faire fonctionner ses institutions et si possible changer de personnels politiques ?

L’objectif numéro un est d’engager des poursuites contre les responsables de détournement de fonds, et de corruption. L’impunité récurrente est la source principale de cette inertie, du gâchis des ressources disponibles, de la défiance de la population envers les institution, de la déficience des services de l’Etat.  Cela nécessite sans doute de faire le ménage au sein de l’appareil judiciaire. Une tâche ardue s’il en est mais tellement indispensable. N’y a-t-il pas lieu de mettre en juridiction exceptionnelle en s’appuyant sur les juges reconnus pour leur intégrité.

Comment organiser la rupture avec le passé, tant souhaitée par les Maliens pays ? Une transition organisée suffisamment longue, consensuelle, autour d’institutions représentatives des couches de la société, plutôt que des seuls partis politiques dont la représentativité peut être mise en cause, permettrait peut-être aussi de renouveler le personnel politique. Elle donnerait de l’espace à de nouvelles personnalités reconnues pour leur compétence, leur rigueur et leur intégrité. Il y en a au Mali comme dans tous les pays du continent, mais l’occasion leur a-t-elle jamais été offerte d’assumer des responsabilités, dans des conditions favorables ? Les élections rapidement organisées ne feraient que remettre en selle le même personnel politique que l’insurrection a désavoué.

Sur l’incompatibilité d’assumer des responsabilités durant la Transition et de se présenter aux élections.

L’impossibilité pour des personnes nommés ministres ou membres d’une assemblée mise en place durant la transition exclut efficacement tous ceux qui ne font de la politique que pour en tirer des bénéfices personnelles, au détriment de l’avenir de leur pays. On comprend que la population, la jeunesse en particulier, soit méfiante envers les partis politiques. La solution ne pourra émerger  que par une large concertation des différentes composantes de la société, bien au-delà des seuls partis politiques qui ne peuvent cependant être exclus.

Sur le choix des institutions et des représentants du peuple.

 S’il est facile de représenter les partis politiques, comment choisir les représentants de la société civile ? Au Burkina les assemblées générales de la société civile n’étaient pas vraiment représentatives. Certaines personnalités ont été empêchées de rentrer dans ces assemblées, certaines associations étaient surreprésentées. On notera que le Balai citoyen a refusé de cautionner ces réunions reconnaissant de nombreux militants de partis politiques. Mais d’autres leaders de la société civile rompus aux années d'un militantisme étudiant ont pu contourner ces difficultés. Les solutions adoptées n’étaient  idéales, mais il fallait répondre à l’urgence, et finalement le consensus a pu être obtenu grâce au sens des responsabilités des uns et des autres. Pourquoi ne serait-ce pas possible au Mali ?

Au Burkina, les leaders de la communauté musulmane sont restés hors des contingences politiques. Les autorités catholiques sont intervenues dans la préparation de l’insurrection contre les dérives du pouvoir de Blaise Compaoré, mais n’ont jamais été au-delà des déclarations. Au Mali la religion musulmane est quasi hégémonique. Les chrétiens y sont marginaux.

Quels rôles vont jouer  de nombreux imams présents dans le M5RFP ? Les questions sont nombreuses concernant l’imam salafiste Mahmoud Dickoleader de ce mouvement mais aussi  à propos de sa rivalité avec Chérif Ousmane Madani Haïdara, leader du Haut conseil islamique. En réalité, ce sont les tijanes, plus modérés et moins impliqués dans la vie politique, qui sont majoritaires. Le Mali est un pays où les chrétiens sont très peu nombreux.

 

Le Mali est en guerre et ne doit pas s’éterniser dans des discussions comme ce fut le cas lors des conférences nationales dans différents pays d’Afrique par le passé.  La population du Mali qui avait largement applaudi l’intervention française semble aujourd'hui, alors que cett eintervention est largement contestée aujourd'hui. Sans doute les nouvelles autorités devront-elles reprendre les discussions avec les autorités françaises ? Mais la priorité reste de doter l’armée sans tarder du matériel nécessaire. Des officiers supérieurs ont été arrêtés pour avoir détourné l’argent destiné à l’équipement de l’armée. Ne peut-on les juger rapidement par des tribunaux militaires, récupérer les sommes détournées pour les réinvestir dans l’équipement de l’armée ? Des mesures qui raviraient la population et permettraient à l’armée de reprendre pied là où les milices armées ont prospéré.

C’est souvent dans ces situations exceptionnelles que se révèlent les peuples. Et le Mali, en crise depuis de nombreuses années,  a vécu plusieurs expériences de coups d’Etat militaires dont il a tiré les leçons. La situation exceptionnelle actuelle doit lui permettre d’inventer  des solutions nouvelles. Des nouveaux leaders devraient émerger, notamment parmi la jeunesse, mais aussi les cadres et intellectuels restés intègres et accéder aux postes de responsabilité, et collaborer avec les militaires, qui malgré quelques faux pas, semblent maintenant privilégier une large concertation.

Aucune situation ne peut être plaquée d’un pays à l’autre. Ce qui s’est passé au Burkina mérite juste d’être mieux connu et pourra peut-être  en partie inspirer une issue positive au Mali. D’autres transitions ont été mises en place dans des situations tout aussi inextricables en apparence, comme au Niger en 2010 -2011 ou tout récemment au Soudan. Elles doivent être mieux connues et partagées.

Dans un monde en crise profonde, où les inégalités et l’exploitation perdurent, les peuples n’ont pas fini de s’insurger. Et la connaissances des expériences des autres permet de maximiser la recherche de solutions adaptées et innovantes.

Bruno Jaffré

[i] Le Balai citoyen, créé à l’initiative de deux musiciens engagés, Sams’K Le Jah et Smockey très connus dans leur pays, pour leur musique et leur opposition au pouvoir, fut tout de suite très populaire, répondant au besoin pressant de la jeunesse d’une organisation pouvant les représenter.

[ii] Luc Marius Ibriga assume au moment de la rédaction de contrôleur d’Etat à la tête de l’ASCE LC, Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la Corruption.

[iii] Le terme CFOP, désigne tout autant une institution qui regroupe des partis que le leader qui la dirige, c’est-à-dire le dirigeant du parti de l’opposition le plus puissant,

[iv] Voir L’insurrection inachevée Burkina 2014, Bruno Jaffré, Syllepse, octobre 2019, 316 pages. Cet ouvrage décrit en détail, l'insurrection, la mise en place de la Transition, après un long rappel historique.

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