salonanticol-definitif

Devant une cinquantaine de personnes, les différents intervenants ont exposé parfois avec beaucoup d'émotion et de colère, leurs histoires en ce qui concerne les victimes, ou leurs engagements comment chercheurs ou militants qui les ont confronté à la raison et au mensonge d’État, au secret défense, au obstacles multiplies pour accéder aux archives, parfois même à des intimidations.

Si chacune de ces affaires d’Etat est singulière sur le fond, elles présentent toutes sur la forme un dénominateur commun : les documents et archives qui permettraient d’établir les faits et de connaître la vérité sont souvent occultés, parfois systématiquement, inaccessibles ou inexploitables.

Le public © André Lucas Le public © André Lucas
Les recherches des historiens ou journalistes qui visent à connaître les tenants et aboutissants de ces faits historiques qui impliquent l’Etat français, les procédures judiciaires qui permettraient aux victimes de connaître la vérité et d’obtenir justice sont souvent entravées.

En réalité, l’Etat français, au lieu d’assumer ses responsabilités, multiplie les manœuvres pour étouffer la vérité et empêcher que justice soit rendue. Ainsi les services de l’Etat multiplient les documents classés secret-défense et, lorsqu’il y est contraint, ne déclassifie que les documents sans intérêt, se gardant bien de communiquer aux chercheurs ou à la Justice les documents sensibles et pertinents.

 Les participants à la table ronde qui se rencontraient pour la première fois ont exprimé une grande satisfaction d'avoir été rassemblés. Ils se sont promis de contacter d'autres victimes, de lancer d'autres intitiatives afin de dénoncer ces pratiques scandaleuses, et d'obtenir une réforme de l'accès aux documents et du secret défense. 

Mariam Sankara avait invité un message de soutien.

De gauche à droite Pierre Yves Schneider, Mehdi Lallaoui, Elisabeth Borrel, Bruno Jaffré, Armelle Mabon, Henri Pouillot, Bachir Ben Barka © André Lucas De gauche à droite Pierre Yves Schneider, Mehdi Lallaoui, Elisabeth Borrel, Bruno Jaffré, Armelle Mabon, Henri Pouillot, Bachir Ben Barka © André Lucas

Sont intervenus dans l'ordre :

- Bruno Jaffré, animateur du réseau Justice pour Sankara, justice pour l'Afrique, auteur d'ouvrages sur Thomas Sankara, a fait e point sur l'affaire Sankara et la demande de levée du secret défense par un juge burkinabè
- Mehdi Lallaoui, réalisateur, président de Au nom de la mémoire, témoigne des blocages rencontrés lors de ses travaux sur le 17 octobre 1961 et les massacres de Sétif en mai 1945
- Henri Pouillot, Membre du Bureau Exécutif National du MRAP, du Bureau National de l'ARAC, Président de "Sortir du Colonialisme", Témoin de la Guerre de Libération de l'Algérie est intervenu sur les zones d'ombre de "l'affaire Maurice Audin"
- Armelle Mabon, historienne, a évoqué les obstructions à la manifestation de la vérité sur le massacre des ex-prisonniers de guerre tirailleurs"sénégalais" au camp de Thiaroye le 1er décembre 1944 et de la fraude scientifique au service d'un mensonge d’État
- François Graner, chercheur, auteur du livre Le sabre et la machette -officiers français et génocide tutsi a témoigné de ses travaux sur le génocide des Tutsis au Rwanda et des blocages qu'il rencontre pour obtenir des documents pourtant déclassifiés
- Bachir Ben Barka fera l'"historique" du secret-défense dans l'affaire Ben Barka et informera des dernières démarches judiciaires et autres.
- Elisabeth Borrel a raconté son combat pour connaitre la vérité sur l'assassinat de son mari, juge à Djibouti, que des réseaux franco-djiboutien ont tenté de faire passer pour un suicide, les différentes tentatives d'intimidation qu'elle a subies, se retrouvant en position d'accusée
- Pierre Yves Schneider des amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon a raconté le combat des amis de ces deux journalistes de RFI assassinés face aux manœuvres de l’État et des réseaux pour les empêcher de connaitre la vérité.


  La vidéo intégrale de la table ronde

La vidéo de la table rondu du 4 mars 2017 à Paris sur le thème "secret défense contre la vérité et la justice?" © sitethomassankaranet

 


 LES INTERVENTIONS

Bruno Jaffré introduction et "Affaire Thomas Sankara"

 Je fais partie du réseau « Justice pour Thomas Sankarace pour l'Afrique ».

Bruno Jaffré © André Lucas Bruno Jaffré © André Lucas

 Un juge burkinabè, M. François Yaméogo, a lancé une commission rogatoire et déposé une demande de levée du secret défense. Comme Les autorités françaises n'ont à ce jour, pas réponde, nous nous sommes dits que la meilleure façon de faire pression c'est de rassembler des gens qui sont victimes du secret défense.... Et vous verrez que même lorsque le secret défense est levé cela ne veut pas dire du tout que les archives vont êtres disponibles.

 Juste un petit rappel sur l'affaire Thomas Sankara. Depuis l'insurrection un juge a été nommé au Burkina qui s'est lancé sérieusement dans une enquête. Il a terminé à peu près l'enquête sur ce qui s'est passé sur le lieu de l'assassinat et décidé de pousser son investigation sur un éventuel complot, avec des complicités étrangères.

 Nous avions sollicité des députés pour demander une enquête parlementaire, ce qui a été déjà fait deux fois. Pendant 4 ans nous n'avions pas de réponse. Et elle est arrivée, il y a quelques mois, de la part de M. Bartolone, avant donc que le juge fasse sa demande. Sa réponse est la suivante Cette affaire ne concerne pas la France et il n'est donc pas question de lancer une enquête parlementaire.

 Notre campagne. Nous avons des contacts avec des parlementaires et j'ai reçu hier une question écrite au gouvernement du groupe CRC (Communiste et républicain et citoyen) du sénat qui pose donc des questions au gouvernement. Le gouvernement doit normalement répondre dans les deux mois, mais la personne qui m'a envoyé l'information m'a expliqué que même si le gouvernement ne répond il n'y a pas de recours.

 

Lettre de Mariam Sankara Lettre de Mariam Sankara
Dernière chose, Mariam Sankara qui n'a pas pu venir nous a envoyé un petit mot de soutien . Je ne vous lis pas tout mas un petit extrait. « Cette initiative commune est opportune car seuls, nous avons du mal à nous faire entendre. En cette période électorale nous ne pouvons pas baisser les bras. C'est la raison pour laquelle je suis de tout cœur avec vous et j'espère que nous arriverons à convaincre les politiques qui aspirent à conduire les affaires de la France ».

 J'ai terminé. Si vous voulez en savoir plus sur l'affaire Sankara, vous pouvez consulter le site http://www.thomassankara.net qui s'y étend en long en large et en travers. Dans le courant du débat nous ferons signer une pétition pour la levée du secret défense et l'ouverture d'enquête parlementaire du parlement français sur les conditions de l'assassinat du Président Thomas Sankara et de ses compagnons qui a déjà rassemblé près de 6000 signatures (voir http://thomassankara.net/petition-louverture-dune-enquete-parlementaire-parlement-francais-conditions-de-lassassinat-president-thomas-sankara-de-compagnons-4469/)

 Puis présentation des intervenants


 Mehdi Lallaoui   Blocages rencontrés lors de ses travaux sur le 17 octobre 1961 et les massacres de Sétif en mai 1945

Mehdi Lallaoui © André Lucas Mehdi Lallaoui © André Lucas

  Synthèse en attente.

 

 

 

 


Henri Pouillot "Affaire Maurice Audin "

Henri Pouillot © André Lucas Henri Pouillot © André Lucas

Jusqu'au 17Juin 2014, la version officielle restait que Maurice Audin s'était évadé le 20 juin 1957. Il n'est jamais réapparu !!! Personne ne portait le moindre crédit à une telle version.

Une analyse de l'historien Pierre Vidal Nacquet dès 1957 concluait à la mort de Maurice Audin sous la torture, mais il n'a jamais été possible, de concrétiser, preuves réelles sous la main, dans quelles conditions exactement, et quels étaient les principaux responsables.

Une série de témoignages, celui posthume du Colonel Godard retrouvé aux USA, par la journaliste Nathalie Funès, après celui  recueilli par Marie-Monique Robin auprès du Capitaine Yves De la Bourdonnaye-Montluc ainsi que celui du Général Aussaresses, recueilli par Jean-Charles Deniau laissaient à penser que la réalité pouvait être encore plus sordide.

Enfin le 17 juin 2014, à la veille de la remise du Prix de Mathématiques à 2 chercheurs l'un Algérien, l'autre Français, Le Président de la République recevait va veuve, et publiait le lendemain un communiqué déclarant ainsi : "Mais les documents et les témoignages dont nous disposons aujourd’hui sont suffisamment nombreux et concordants pour infirmer la thèse de l’évasion qui avait été avancée à l’époque. M. AUDIN ne s’est pas évadé. Il est mort durant sa détention."

Ainsi la thèse de l'évasion était enfin remise en question, très officiellement. MAIS !!!

-  Quels  sont ces documents et témoignages nombreux et concordants ?

-  Comment est réellement mort Maurice Audin au cours de cette détention ?

-  Qu'est devenu son corps ?

Autant de questions encore sans réponse : secret défense oblige !!!

 Personnellement, je suis intervenu auprès du Président de la République, es-qualité de l'un des 171 appelants à connaître la vérité sur la disparition de Maurice Audin : aucune réponse. Je suis ensuite intervenu auprès du Chef d'Etat Major des Armées, es-qualité de Président de l'ARAC des Yvelines, pas de réponse directe, mais une interpellation pour diffamation devant le Tribunal de première instance par le Général Maurice Schmitt J'y ai été condamné, y compris en appel, et le jugement va venir à la Cour de Cassation.

 60 ans après la disparition de Maurice Audin, il n'est toujours pas possible, à cause du "Secret-Défense" de pouvoir connaître la vérité. Ni sa Veuve, ni ses enfants, ni les historiens, ni le public ne peuvent savoir, un véritable scandale.      


 

Armelle Mabon  "L'Affaire Thiaroye44"

 

Armelle Mabon © André Lucas Armelle Mabon © André Lucas
C'est en 2014 que j'ai pu mettre ce mot « crime de masse » pour qualifier les événements qui se sont déroulés le  1er décembre 1944 à la caserne de Thiaroye au Sénégal après des années de fouilles d'archives, de questionnements, de croisement des données. J'ai pu déconstruire la version officielle et mensongère de la rébellion armée des ex-prisonniers de guerre originaires de l'AOF nouvellement rapatriés à Dakar. Alors que le président Hollande devait se rendre au cimetière de Thiaroye pour le 70ème anniversaire, j'ai exercé un devoir d'alerte en lui démontrant la machination qui a été mise en place couverte par le gouvernement provisoire pour camoufler la spoliation des soldes de captivité, le nombre de victimes jetées dans des fosses communes et pour maquiller un massacre prémédité en rébellion armée avec la condamnation de 34 innocents.

 Bien malgré moi, c'est devenu l'Affaire Thiaroye avec une confrontation de l'historienne et de l'administration qui s'est arrogée un auto-contrôle notamment pour garder secrètes les vraies archives ou pour refuser la désoccultation des faits dans le dossier d'un officier amnistié. J'ai dû mener un combat permanent afin de tenter d'éclairer les autorités politiques pour faire saisir la commission d'instruction pour le procès en révision, pour alerter sur la nécessité d'exhumer les corps, et procéder aux réparations pour les familles.

 Le Mausolée du cimetière de Thiaroye, lieu de mémoire, est l'incrustation de la poursuite du mensonge d’État en 2014 et de la force de la fraude scientifique. Pourtant le discours politique s'est infléchi avec « des hommes injustement tués » mais la pleine reconnaissance du crime de masse, du procès à charge, de la révélation du nombre de victimes sont attendues.

 Pour contraindre les autorités fossoyeuses de la vérité historique, j'ai dû saisir la CADA, le tribunal administratif mais il n'y a toujours pas eu d'audience : encombrement du rôle…

 J'ai été amenée à déposer plainte pour diffamation publique contre un historien qui, j'imagine, cherchait à m'intimider. Je n'ai pas saisi la justice pour dire la vérité mais pour qualifier la diffamation. Le procès a lieu le 31 mars 2017.

 Oui il y a une difficulté d'émergence de crime de masse d'autant plus lorsqu'il a été maquillé avec l'absolution des mythes de la République et avec un traitement racial historiographique et archivistique durant toutes ces années.

 Les familles des victimes savent désormais qu'il y a obstruction à la manifestation de la vérité sur un crime commis alors qu'il n'y a pas de Secret Défense mais une farouche volonté d'éloigner les chercheurs qui défont le récit falsifié de Thiaroye 44 toujours en vigueur comme une atteinte à la mémoire de ces hommes. L'arrêté du ministre de la Défense portant dérogation générale pour les archives de l'Affaire Thiaroye, signé 9 jours après mon entretien avec son conseiller mémoire en septembre 2014, ne doit pas faire illusion sur une prétendue transparence. Les archives qui permettent de confirmer le crime de masse et la nécessité du procès en révision sont toujours « égarées ».


 François Graner sur le génocide des Tutsis au Rwanda

Le génocide des Tutsis du Rwanda est présent dans l'actualité française de ces derniers mois: les relations France-Rwanda, le dossier sur

François Graner © André Lucas François Graner © André Lucas
l'attentat du 6 avril 1994, les procès de rwandais génocidaires en France, les différentes plaintes contre des militaires français pour complicité de génocide. Sans parler de deux acteurs clés de l'époque (Alain Juppé et Didier Tauzin) qui se sont portés candidats pour l'élection présidentielle de 2017.

Il y a en particulier la question de l'ouverture des archives de l'Elysée qui avait été annoncée triomphalement il y a deux ans (suite à vingt ans de pressions en ce sens). Ces derniers mois ont montré à la fois la persistance de gros blocages et un réel accès à certains dossiers des archives Mitterrand qui ont pu être consultés aux Archives nationales. Or ils contiennent des informations intéressantes.

Rappel des faits : La France a voulu maintenir le Rwanda dans la zone d'influence française. A partir de 1990, elle a empêché des rebelles (le Front Patriotique, à dominante tutsie) de prendre le pouvoir. Pour ça, à partir de 1993, la France a soutenu diplomatiquement, militairement et médiatiquement les militaires et politiciens qui lui étaient fidèles, en l'occurrence les extrémistes hutus. Ce soutien a continué plus discrètement pendant le génocide des Tutsis (printemps 1994), et même après.

L'enjeu de l'accès aux archives des décideurs politiques et militaires français de l'époque, c'est de pouvoir faire un vrai travail de recherche historique, pour retracer l'enchaînement de cette période.

C'est de déterminer qui a pris quelles décisions, et pourquoi. Voire, si nécessaire, de les sanctionner tant qu'ils sont encore vivants, puisqu'il n'y a pas de prescription en la matière. Et, en tant que citoyen, empêcher ces mécanismes de décision de se reproduire en aboutissant à des conséquences comparables. Cependant l'accès aux archives publiques se heurte à un double verrou.

Le premier, pour les documents les plus sensibles, concerne les classifications, confidentiel défense ou secret défense. Les administrations qui ont classifié des documents peuvent décider de les déclassifier. L'Elysée a annoncé en avril 2015 l'ouverture "de" documents, ce que certains médias ont imprudemment repris en parlant de l'ouverture "des" documents. En réalité, François Hollande n'en a ouvert que 83, et on verra qu'en pratique cela ne représentait pas grand-chose.

En revanche, loin des médias, avant et après cette annonce, trois ministères (Matignon, Affaires Etrangères, Défense) ont réalisé un gros travail de déclassification, et les Archives Nationales ont ainsi apposé un tampon "déclassifié" sur des centaines de documents qu'elles conservent. Ils deviennent alors des documents normaux.

Or il y a un deuxième verrou, qui concerne tous les documents, y compris normaux. C'est le temps: le délai de consultation, pour ces documents-ci, est de 50 ou 60 ans. Si on veut les consulter avant, il faut demander une dérogation. Pour les archives de l'Elysée de 1990-1994, celle-ci est accordée par la mandataire désignée par François Mitterrand, madame Dominique Bertinotti, qui a accepté d'autoriser certains dossiers mais pas d'autres. Cette pratique du mandat place une personne privée au-dessus de la volonté du président François Hollande ou de tout recours judiciaire. Il y a actuellement un contentieux en cours à ce sujet, avec une question prioritaire de constitutionnallité susceptible d'être transmise au conseil constitutionnel.

Les autorisations sont arbitraires, ainsi plusieurs personnes qui ont fait la même demande n'ont pas eu accès aux mêmes dossiers. Quand on voit les documents qui ont été classifiés, on peut analyser qu'il y en a deux sortes:
- ceux qui ont été classés pour protéger les décideurs (et non nos frontières ou la sécurité nationale);
- ceux qui n'ont plus aucune raison d'être classés, voire qui n'en ont jamais eu.

L'accès à quelques dossiers montre quels sujets ont été massivement discutés à l'époque et lesquels ont peu été abordés. Ils permettent d'authentifier ou d'infirmer de nombreuses informations, analyses ou fuites qui circulent depuis deux décennies. Ils montrent en creux certaines absences, comme celles des archives des conseillers militaires de Mitterrand. Ils révèlent aussi que dans leur quasi-totalité, les 83 documents de l'Elysée étaient non classifiés, déjà connus, ou anodins (comme celui sur la messe en l'honneur du président Habyarimana). En revanche, ceux des trois ministères sont riches d'information.

On constate qu'il n'y a pas eu de vrai débat chez les politiques au moment des décisions importantes de février-mars 1993, où les militaires français mettent tout leur poids, sur le terrain et dans les médias, pour soutenir les militaires rwandais. Sur l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du président rwandais Habyarimana, on est frappé de ce qu'il suscite une masse de télégrammes diplomatiques mais que personne ne s'y interroge sur les auteurs de l'attentat (NB: selon le Canard Enchaîné de décembre 2016, une responsabilité française serait envisageable). Deux documents abordent un sujet tabou, celui de la présence de militaires français pendant le génocide des Tutsis. L'état d'esprit de l'opération Turquoise, censée mettre fin au génocide, peut être analysé finement, y compris du 27 au 30 juin 1994 où l'armée française, informée de la présence de tutsis en danger à Bisesero (ce que les documents de la DGSE montrent clairement), n'intervient pas pour les sauver.

Le travail de fourmi sur les archives met au jour les influences de tel ou tel, et les mécanismes de décision au sein de l'exécutif. On y voit que les décisions sont prises par Mitterrand, sans que ce soit visiblement limité par sa maladie. Il y mène une politique, considérée commme banale, visant à conserver dans l'orbite française des pays amis.

Enfin, les archives mettent en évidence le rôle clé des militaires: le chef d'état-major de l'armée (l'amiral Lanxade) et ses deux proches, le général Quesnot (conseiller de Mitterrand) et le général Huchon (responsable de la coopération militaire). Tous trois, comme le montrent les documents, diffusent des notes hostiles au Front Patriotique, qui diffèrent de ce que transmettent les services de renseignement. Au moment où une décision doit être prise, les militaires proposent deux ou trois options, judiceusement rédigées, et l'option qu'ils recommandent est en général retenue.

Les dossiers encore inaccessibles sont peut-être justement ceux qui contiennent les informations les plus sensibles ou utiles. Il convient de maintenir la pression pour obtenir leur ouverture complète. Car l'analyse des archives est riche d'enseignements pour le passé comme pour le présent.


 

   Bachir Ben Barka sur l'assassinat de Mehdi Ben Barka

Bachir Ben Barka © André Lucas Bachir Ben Barka © André Lucas
Le 29 octobre 1965 Mehdi Ben Barka est interppelé devant la brasserie Lipp à Paris par deux policiers français. A ce jour, la vérité n’a toujours pas été faite sur les conditions exactes de la disparition de l’un des principaux responsables de l’opposition marocaine et symbole du mouvement international de la solidarité des peuples du tiers-monde. Au moment de son enlèvement et sa disparition, il présidait le comité préparatoire de la conférence de solidarité des peuples d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, plus connue sous le nom de Conférence Tricontinentale.

 Il est indéniable que les responsabilités politiques marocaines à l’origine de l’enlèvement se situent à un échelon élevé. Même si des truands notoires sont utilisés, les complicités françaises et internationales au niveau des services de renseignement (Israël et les Etats-Unis) et de la police ne sont « ni vulgaires ni subalternes ». L’enlèvement suivi de la disparition de Mehdi Ben Barka ont, en effet, toutes les caractéristiques d’un crime d’Etat.

 Depuis plus de cinquante et une années, les questions essentielles posées par sa famille et son avocat, Me Maurice Buttin, demeurent toujours sans réponse :

 - Comment est mort Mehdi Ben Barka ?

- Qui sont ses assassins ?

- Où est sa sépulture ?

- Toutes les responsabilités ont - elles été établies ? C’est loin d’être le cas (Papon, Frey…)

 Les raisons d’Etat, principalement française et marocaine, restent aujourd’hui l’obstacle majeur à l’action de la justice pour établir toute la vérité sur l’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka. L’instruction pour enlèvement, séquestration et assassinat est toujours ouverte au TGI de Paris depuis quarante-deux ans. Aujourd’hui, c’est un dixième juge qui en est chargé.

 A l’occasion de cette table ronde, on fait le point sur la persistance des autorités françaises à maintenir le secret-défense sur les documents qui permettraient d’avancer dans la recherche de la vérité.

 Depuis l’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka, le « secret de la Défense nationale » qui couvre les documents des services secrets français (SDECE et ensuite DGSE) a constitué l’un des points principaux du blocage de l’action de la justice pour établir la vérité. D’autres « secrets » ont été invoqués lors des premiers mois d’enquête : secret de la police, secret professionnel, secret de la diplomatie 

Première instruction en 1965 et 1966 :

Très peu de documents déclassifiés.

Retard à reconnaître la participation d’un agent du SDECE à l’enlèvement. Il a fallu attendre que tous les protagonistes marocains et les truands français aient quitté le territoire pour que cet agent soit entendu par la brigade criminelle.

Alors que le scandale éclate, il devient primordial pour le général De Gaulle de « sauver l’honneur du navire ». Les responsabilités françaises sont alors qualifiées de  « vulgaires et subalternes » pour minimiser les réelles responsabilités.

Deuxième instruction à partir de 1975 :

  Sous le septennat du Président Giscard d’Estaing,

Aucun document n’a été déclassifié. Plus grave, une CRI en direction du Maroc a été bloquée à Paris par le pouvoir politique.

 Après l’élection du Président Mitterrand :

Le Premier ministre Pierre Mauroy donne l’ordre au directeur de la DGSE de communiquer à la justice le dossier en sa possession. Le juge Pinsseau, en charge du dossier, reçoit ces éléments, mais sur décision du ministre de la Défense, Charles Hernu, les documents sont séparés en deux parties. L’une est confiée à la partie civile, l’autre, couverte par le « secret défense », est mise sous scellés au palais de justice de Paris. Les documents « visibles » n’apportent rien de nouveau. Ils sont tous postérieurs au 1er novembre 1965...

Malgré les nombreuses démarches auprès des Premiers ministres Laurent Fabius et Michel Rocard effectuées par l’avocat de la famille de Mehdi Ben Barka, Me Maurice Buttin, malgré les demandes des juges d’instruction successifs, les documents classifiés restent inaccessibles à la justice et la partie civile.

Présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy :

Les choses vont tout de même bouger avec l’arrivée de Lionel Jospin à Matignon, en 1997. Il décide la création de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Le nouveau juge d’instruction, Jean-Baptiste Parlos, obtient du ministre de la Défense, Alain Richard, la déclassification de quelques pièces supplémentaires, en 2001. Mais c’est finalement le juge Patrick Ramaël - en charge du dossier de septembre 2003 à septembre 2014 -, sur la requête de la partie civile, qui obtient de Mme Alliot-Marie, ministre de la Défense nouvellement nommée, la déclassification de toutes les pièces restantes. Leur consultation n’apporte aucun élément nouveau sur le sort de Mehdi Ben Barka. Plus que cela, rien ne justifiait que ces documents soient restés couverts par le « secret défense » aussi longtemps !

Malgré tout, il est évident que tous les documents en relation avec l’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka n’ont pas été remis aux juges. En 2010, Me Buttin remet au juge Ramaël les noms de quatre-vingts personnes dont il pense qu’il serait bon d’obtenir les dossiers archivés à la DGSE. Le juge décide alors de mener une perquisition au siège même de cet organisme, accompagné du président de la CCSDN, Jacques Belle. Cette visite dure plusieurs heures, étalée sur deux jours, les 29 juillet et 3 août 2010. Le juge obtient vingt-trois dossiers seulement, remis d’abord au président de la commission, chargé de constater qu’il s’agit bien de dossiers en rapport avec l’affaire Ben Barka.

Or la CCSDN, déjugeant son Président, émet l’avis que, sur 484 pages saisies, 144 seulement soient déclassifiées, considérées comme « utiles à la procédure ». Les autres ne l’ont pas été, parce que, d’après la décision de la Commission, confirmée par les ministres de la Défense Hervé Morin et Alain Juppé, elles n’auraient « aucun lien direct ou indirect avec l’affaire ». Pire, aucune explication n’est donnée sur six des scellés qui ont vu toutes leurs pages « non déclassifiées ».

Après l’élection du Président Hollande, la partie civile (Bachir Ben Barka et Me Buttin) sont reçus par un conseiller de l’Elysée puis par la Conseillère juridique du ministre de la Défense et enfin par le Directeur du cabinet civil et militaire de ce dernier.

Ils ont été écoutés attentivement. Des promesses ont été faites. Depuis, rien n’a bougé !


 Elisabeth Borrel  : LE SECRET DEFENSE, CONTRE LA VERITE ET LA JUSTICE.

Elisabeth Borrel © André Lucas Elisabeth Borrel © André Lucas

Elisabeth Borrel se félicite que plusieurs associations et personnes concernées par des affaires d’Etat soient réunies pour ensemble remettre en cause le secret défense tel qu’il est pratiqué en France. En effet dans ces affaires tous les moyens des services de l’Etat sont mis en oeuvre pour que les documents pertinents et sensibles soient inaccessibles ou inexploitables.

Seule une action collective permettra de faire évoluer la législation dans ce domaine.

Bernard Borrel, magistrat français, en service à Djibouti, a été retrouvé mort le 19 octobre 1995. La thèse d’un suicide par le feu a été complaisamment relayée à tous les niveaux pendant des années. Il faudra attendre 2002 pour que l’assassinat soit reconnu et 2007 pour que le Président Sarkozy reconnaisse « la mort en service dans le cadre d’un attentat ».

Au nom de la raison d’Etat, le seul débat autorisé autour du secret défense est fermé, limité à l’organisation de la protection de ce secret (autorise un discours fermé). Très vite, les victimes découvrent que ceux qui savent ont l’interdiction de parler et ne parleront donc pas pour aider à la recherche de la vérité. De plus, elles deviennent ennemies de la République du seul fait de vouloir connaître la vérité et obtenir justice. Ainsi, au retour de Djibouti en France, alors que madame Borrel s’attendait à être protégée, elle-même et ses deux jeunes enfants, par la République, elle n’a jamais eu le Parquet à ses côtés mais en face d’elle et contre elle. Quand on est de plus magistrat attaché au droit et que la Justice que vous servez détruit en 2015 les scellés dans l’enceinte du Palais de Justice de Paris, c’est d’une violence insupportable.

Le 17 décembre 2016, suite à l’arrêt rendu par la Cour Européenne de Strasbourg, la Cour de Cassation en assemblée plénière, chambres réunies (séance plénière) a dû revenir sur la condamnation pénale de l’avocat de madame Borrel pour complicité de diffamation des juges d’instruction en charge du dossier d’assassinat de Monsieur Borrel, décision capitale (jugement capital) qui donne la liberté à l’avocat d’une partie de critiquer et dénoncer hors prétoire (permet en droit de) les dysfonctionnements de la justice dans une affaire d’état, s’agissant d’un sujet d’intérêt général quand les critiques reposent sur une base factuelle suffisante. Cette décision est déterminante dans la
protection du droit à l’expression et à l’information.(très important pour le droit à l’expression et à l’information.)

Actuellement, nous sommes dans une inversion des règles de droit au détriment de la victime.

Ainsi madame Borrel s’est retrouvée mise en examen et prévenue au tribunal avec en face d’elle l’assassin présumé de son mari, situation insupportable quand on est victime.

Alors que le rôle institutionnel du procureur de la république est de poursuivre les auteurs des crimes et délits aux côtés des victimes, assumant la charge des poursuites (revient au Procureur et pas à la victime), le Parquet n’a jamais demandé d’actes d’instruction à charge au cours des 21 ans d’instruction (instruit à charge), négligeant par exemple de demander aux juges d’instruction de procéder à des actes élémentaires dans toute instruction comme la recherche et les analyses des empreintes digitales et ADN (prélever les ADN) des personnes soupçonnées, requérant au contraire des actes d’instruction inutiles pour noyer l’instruction: recherches et analyse des ADN de tous les militaires présents lors de la découverte du corps.

Aucun principe de droit d’une procédure criminelle n’a été respecté dans cette affaire et quand la victime a sollicité l’ouverture d’une (ouvert une) information judiciaire, on l’a faite passer pour folle, non seulement auprès de ses collègues mais également également auprès des services de police et de gendarmerie (y compris parmi ses confrères).

Quand l’assassinat a été reconnu, son domicile a été cambriolé, son ordinateur a été volé et jamais retrouvé. Entre autres menaces, elle a reçu sur son lieu de travail, deux (des) colis « peu sympathiques ».

Madame Borrel n’a bénéficié d’aucune protection lors de son retour à Djibouti et lors de la reconstitution de l’assassinat à DJIBOUTI, acte fondamental auquel (et) le Parquet n’avait pas jugé utile de participer (n’était pas avec elle pour la reconstitution).

Conclusion : La raison d’Etat est contraire à l’état de Droit. Le secret défense qui peut dans certains cas se justifier doit être strictement encadré par une juridiction indépendante.

Le contrôle de l’administration par elle-même est une négation de l’Etat de Droit.

Synthèse réalisée par le Comité de soutien à Elisabeth Borrel, approuvée par Mme Elisabeth Borrel

 


Pierre Yves Schneider © André Lucas Pierre Yves Schneider © André Lucas
Pierre yves Scheider (Les Amis de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon) Pour la vérité dans l’affaire du double assassinat de Kidal du 2 novembre 2013 et contre le silence d’Etat.

Circulez, y’a rien à voir : « Aujourd’hui pas plus qu’hier, aucun élément nouveau ne permet de faire le lien entre la libération des otages d’Arlit et l’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon »

La veille de l’Assemblée générale de notre association, le 24 mars 2017, les mères des deux envoyés spéciaux de Radio France internationale exécutés quelques minutes seulement après leur enlèvement près de Kidal au Mali le 2 novembre 2013, recevaient à nouveau cette réponse de l’Elysée. Marie-Solange et Denise avait redemandé deux mois plus tôt à être reçues conjointement par le Président de la République et par le Ministre de la Défense. En vain.

 Fin janvier 2017, une longue enquête diffusée par Envoyé Spécial (France 2) a pourtant rendu l’hypothèse d’une vengeance due à une partie de rançon négociée mais non remise (détournement ? rétro commission ? bavure ?)  plus forte que jamais. Sachant que Ghislaine (57 ans) et Claude (54 ans) tous deux très expérimentés, ont été tués trois jours seulement après la libération des derniers otages d’Arlit dans la même région du nord Mali, là où de nombreuses forces armées étaient et sont encore présentes aujourd’hui (différentes factions touarègues, djihadistes, forces maliennes, ONU, armée et forces spéciales françaises, services de renseignements etc.)

 L’hypothèse du lien entre les deux événements est soulevée par de nombreux observateurs dès le lendemain du drame et depuis trois ans, y compris par la DRM (Direction du Renseignement Militaire) au travers de quelques notes déclassifiées.

C’est à la demande du juge Marc Trévidic, premier magistrat instructeur chargé de cette affaire que des documents « secret défense » ont été remises ensuite au juge Jean-Marc Herbaut l’année dernière. Selon les parties civiles, de très nombreuses pièces ont été caviardées et en tous cas, rien ne permet d’indiquer que la sélection des documents déclassifiés par le cabinet du Ministre de la Défense l’a été dans le sens d’un bon exercice de la justice !

 Faits troublants supplémentaires révélés par les journalistes d’Envoyé Spécial : Ghislaine Dupont aurait été espionnée informatiquement depuis septembre 2013 alors qu’elle avait informé plusieurs confrères qu’elle travaillait également sur la libération attendue des otages du Sahel … et son ordinateur parisien visité le matin même de son assassinat à Kidal.

 Ce que l’on sait mieux aujourd’hui des luttes intestines à Paris ou sur le terrain entre les services de l’état concernés (DGSE, DRM, Etat major, FS…) d’une part, des conflits ouverts à l’occasion de ces événements entre officines privées concurrentes d’autre part, cache difficilement la volonté des plus hautes autorités de l’exécutif d’imposer coute que coute  le « silence d’Etat ». Quand à la justice, elle progresse timidement,  très lentement et en tout cas beaucoup moins vite que la « neutralisation » dans le désert malien de présumés coupables ou de précieux témoins.

 L’association « Les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon » se bat depuis trois ans pour exiger la vérité sur les circonstances et sur les raisons de cette ignoble exécution de deux envoyés spéciaux du Service public en mission (ils préparaient une série d’émissions radio sur la réconciliation) et pour que la justice soit dite et faite.

 Il est clair que les règles et usages concernant le « secret défense » sont des obstacles à l’apaisement moral des familles et participent à un arbitraire contraire aux principes démocratiques et à la vérité due aux citoyens.  Nous en sommes, parmi d’autres, les victimes directes et nous devons en témoigner ensemble publiquement.

 Association loi 1901 « Les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon »

 Porte paroles : Pierre-Yves Schneider,  Christophe Deltombe, Laurence Lacour.  

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