Les « époux » Balkany sont à la fraude fiscale ce que le comique de répétition est à l’humour, un must !
On pourrait en rire.
Epoux entre guillemets car ils sont juridiquement et administrativement séparés de biens et de corps depuis un peu plus de 21 ans…ce qui n’est pas sans conséquences comme nous le verrons.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique –HATVP– vient de saisir la justice à propos des déclarations de patrimoine de Patrick Balkany, un « doute sérieux » plane en effet sur la « sincérité » de sa déclaration de patrimoine, les soupçons remontent à la fin 2016 concernant l’ancien député des Hauts-de-Seine.
« Un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité », la totale !
Quand on parle de Balkany et qu’on ajoute « doutes sérieux » à côté de « déclarations fiscales » le sourire remplace la lassitude, le temps d’un soupir.
La mithridatisation aux délits fiscaux de Balkany est dangereuse, on ne doit pas s’y habituer, c'est le fonctionnement même de la démocratie représentative qui est en jeu.
« En application de l’article 40 du code de procédure pénale la Haute autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissances des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés. »
Des bizarreries dans le constat, des mots qui étonnent ou qui détonnent quand on connait le pédigrée de la « bête », des « doutes sérieux » sur la « sincérité », des euphémismes de circonstance pour un multirécidiviste déjà condamné, nous y reviendrons.
Depuis deux ans Balkany est englué dans plusieurs affaires :
Inscription frauduleuse sur listes électorales : Isabelle Balkany en cause pour fausse déclaration de domicile, elle est séparée de Balkany mais déclare vivre sous le même toit, ce que le député du 9.2 conteste dans un document administratif, plainte déposée en mars 2015,
Détournement de fonds publics : où il est encore question des suites de l’affaire Bygmalion car quand Sarkozy est soupçonné, Balkany est mouillé, plainte déposée en février 2015,
Corruption d’agent public : 5 millions de « pourboire » pour une affaire véreuse en Namibie, pourboire qui devait être versé sur un compte off à Singapour à la demande de Balkany, enquête ouverte par le Parquet en janvier 2015,
Favoritisme : « complicité et recel de ce délit » portant sur un marché de 39,8 millions d'euros passé en 2008 pour la reconstruction et l'entretien du collège Pompidou de Courbevoie »
Soupçon d’abus de faiblesse : juin 2016, un mariage suspect d’un couple ami des Balkany célébré par Isabelle à la mairie de Levallois pour récupérer un bien dans le cadre d’une vaste opération immobilière sur Levallois.
Toutes ces affaires arrivent bien après plusieurs condamnations prononcées il y a une bonne vingtaine d’années : en 1996, il est condamné (la première du genre) à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts ; en juillet 1999, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France le sanctionne pour avoir utilisé les services d’agents municipaux à son stricte usage personnel.
Depuis peu une partie de ses biens sont saisis.
Il faut espérer que la HATVP trouve, en effet, des « procureurs compétents » pour aller au bout de toutes ces procédures qui, au passage, coûtent des bras aux contribuables Français, contribuables déjà passablement trompés par ces turpitudes ; celle-là et d’autres comme le révèlent les Paradise papers.
« Compétents » on s’interroge sur la signification du mot : habilités ? désignés ? ou experts ?
« Un Etat de droit est un système judicaire et institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. »
Il n’y a pas de limite à l’Etat de droit, impossible d’avoir une vision sélective ou préférentielle, pas d’exception, personne n’y échappe, tout le monde est concerné mais le cas Balkany, ce gag Français, nous interroge sur notre santé politique car c’est le législateur qui, ici, est en cause en sa qualité de député.
La plaisanterie a assez duré, près d’un quart de siècle !
La tolérance institutionnelle à l’égard de ce type de délinquant fragilise dramatiquement notre démocratie.
Fini de rire.