^{Notre Gouvernement ne sait plus où reprendre de la main gauche, les cadeaux fiscaux qu'il a donnés de la main droite.}

La résidence principale est le lieu du principal établissement: domicile fiscal, proximité du lieu de travail, inscription sur les listes électorales. Toute occupation de logement occasionnelle par le propriétaire, ou inoccupation de ce logement vide, ou location vide ou meublée du dit immeuble est considéré comme résidence secondaire.

Vous me direz, quand le revenu médian en France, s'établit à 1580 €, on ne va pas pleurer sur le sort des propriétaires de résidence secondaire.

Sauf que, le marché de la résidence secondaire est pourvoyeur d'emplois, de revenus pour les finances locales et d'une part non négligeable dans le marché du neuf.

Enfin, c'est un marché qui ne souffre pas de la mondialisation, ni de l'évasion fiscale et qui ne peut être délocalisé. Il contribue aussi à la restauration des logements anciens,victimes de l'exode rural en redonnant une vie nouvelle à nos campagnes et à nos villages. A ce titre les travaux sont souvent le fruit du travail de petits propriétaires. Propriétaires qui sans ça, n'auraient jamais pu avec le maigre revenu de leurs salaires, s'offrir un toit secondaire pour à la revente, souvent, s'en racheter un pour leur retraite.

Parmi les mesures fiscales stupides, parce qu'apparaissant à tort ou à raison comme injustes ou confiscatoires, c'est encore une fois de plus le tour de la fiscalité des résidences secondaires.

Chaque gouvernement depuis des décennies, y va de sa trouvaille en jouant de l'accordéon fiscal depuis Giscard en chef d'orchestre, accompagnait par Maihaignerie à la viole de gambe et Carrez à la caisse pas claire:

La partition musifiscale:

• Durée de détention

• Abattement forfaitaire

• Abattement suivant le nombre d'enfants

• Coefficient d'érosion monétaire

• Dégrèvements ou seuil d'imposition

• Exonération pour première cession

• Intégration aux revenus imposables ou pas

• Déduction des intérêts d'emprunt ou pas

• Taxation au taux des valeurs mobilières

• Le tout additionné de CSG RDS

Etat des lieux:

Selon l’Insee, en 2008, les résidences secondaires représentaient 10% du nombre total de logements, estimé à 32,8 millions en France.

Pour plus de détails, voir ICI sur LE GUIDE DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

La fiscalité actuelle:

En cas de revente de votre résidence secondaire avec une plus-value, vous êtes imposable au titre des plus-values immobilières.
Cette plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de cession lors de la vente de l'immeuble
Pour réduire le montant de la plus-value, il est recommandé de conserver les factures d’achats de matériel et de travaux de main-d'œuvre qui sont déductibles.
La fiscalité des résidences secondaires prévoit une exonération complète si le prix de vente est inférieur à 15 000 € ou si vous êtes propriétaire du logement depuis plus 15 ans.
En effet, au-delà de la cinquième année de détention, un abattement de 10 % pour chaque année de détention est pratiqué sur le montant de la plus-value.

Inconvénient du dispositif: le taux est le même pour tout le monde, quels que soient les revenus imposables du propriétaire. La loi précédente, prévoyait une réintégration de la plus-value considérée comme un revenu, pour le calcul de l'IR, avec un quotient par 5 pour amortir la progressivité de l'impôt.

Avantage du dispositif: la durée d'assujettissement de 15 ans est voisine de la durée moyenne des détention des RS par leur propriétaires. Le caractère spéculatif est « réprimé » par l'absence d'abattement les 5 premières années. Enfin, le calcul est simple à faire par le particulier, qui n'a pas besoin de sortir de l'ENA pour savoir si il a intérêt à vendre ou pas et combien il va payer.

La fiscalité future:

Il est encore trop tôt pour se prononcer avec précision. Ce qu'il faut retenir c'est:

Que la durée d'assujettissement sera vraisemblablement portée à 30 ans. Ce qui fera rentrer dans le champ d'application 90% des cessions.

Que le taux de taxation de la plus-value nette (après la partition pour accordéon) sera d'au moins 30%.

Avantages: cela fera rentrer théoriquement 1,2 milliards de recettes fiscales immédiatement.

Cela va donner l'impression aux pauvres qu'en taxant les classes moyennes, on fait payer les riches. Impression favorable au Président sortant en période de campagne électorale.

Inconvénients: sauf si il y a réintégration dans le calcul de l'IR, riches et classes moyennes paieront sur la base du même taux d'imposition.

Autre inconvénient majeur pour les rentrées fiscales, le recours au black, autrement dit, la pratique des dissimulations, encore appelée dessous de table.

C'est magique, pas vu, pas pris!

Conclusions:

Faisons confiance à nos Énarques et autres fiscalistes de la commission des finances des deux assemblées, aux amendements déposés, pour nous pondre une usine à gaz avec tous ses tuyaux et autres vases de décompressions et de condensation.

Ce dispositif qui va mettre une pagaille immonde (pour être poli) en cette fin d'année dans toutes les Études de notaires, les agences immobilières et les cabinets comptables, dès la loi votée et même avant pour les dossiers de ventes en cours*.

*Nota: Si vousvenez de vendre par acte sous seings privés (compromis)votre résidence secondaire, allez donc presser votre notaire, pour qu'il passe l'acte authentique (même avec paiement à terme, si c'est possible) dans les plus brefs délais, avant la promulgation de la nouvelle loi. Demandez au détenteur du compromis, agent immobilier ou notaire, de faire enregistrer aux droits fixes (environ 125€) votre contrat, pour lui donner date certaine.(les décrets d'application des lois prévoient généralement un délai pour les actes enregistrés, au cas où des petits malins auraient l'idée d'antidater leur contrat de vente)