FAUT-IL SUPPRIMER LES JURYS POPULAIRES D'ASSISES?

Juré d'Assises? Demain juré de Correctionnelle?

Cela peut vous tomber dessus un beau jour, comme à moi, il suffit, d'être inscrit sur les listes électorales, et de ne pas avoir eu d'inscription au casier judiciaire. Le sort fera le reste.

Septembre 2000, un lundi matin, la Greffière d'une Cour d'Assises de Provence Alpes Côte d'Azur nous accueille. Nous sommes une quarantaine a être convoqués. L'après midi, les 9 premiers jurés titulaires et 3 remplaçants sont tirés au sort, je fais partie des 9 titulaires. Sur ce premier mois de session d'automne, le hasard s'acharne sur moi, je suis tiré au sort dans 8 procès sur 10, soit 27 jours sur 30. Je toucherai environ 2000 € d'indemnités et de frais de déplacement.

Le Président B. la cinquantaine, nous reçoit dans la salle des délibérations avec les 2 juges accesseurs, deux femmes, Présidentes par ailleurs de petits tribunaux d'Instance locaux.

Le Président B. se veut rassurant: « Ne vous inquiétez pas, lorsque les dossiers des prévenus, qui deviennent ici des accusés, nous arrivent, la police ou la gendarmerie ont déjà fait le plus gros du travail sous l'autorité du procureur et les contrôles du juge d'instruction. Vous êtes là en quelques sortes, pour établir le degré d'application de l'échelle des peines, éventuellement d'acquitter, selon votre intime conviction,»

Comprenez: Si les flics, le Proc et les Burgauds de service, ont envoyé ce criminel devant vous, c'est qu'il ne doit pas y être pour rien. Et puis, qui êtes-vous, vous? Le peuple... vous n'y connaissez rien en médecine légale, en balistique, en psychiatrie, en droit, alors laissez-vous guider...5, 10, 20, 30 ans, ce que l'on vous demande, c'est de savoir compter!

Et de nous lire l'article 353 du code de procédure pénale, affiché en gros caractères dans la salle des délibérations.

C'est là que débute la prise de conscience, du poids des responsabilités qui tombent sur vos épaules, c'est là que remonte le café infecte, mis à votre disposition par l'administration pénitentiaire:

"Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations : " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: Avez-vous une intime conviction ? "

Si vous relisez attentivement cette article, c'est une véritable atteinte au bon sens et à l'intelligence dont tout citoyen laïc devrait être normalement pourvu. C'est une espèce d'acte de foi, de credo « s'interroger eux mêmes dans le silence et le recueillement»

On se fout des moyens par lesquels les jurés se sont convaincus. Les preuves? Ce n'est pas l'essentiel, ce qui compte, c'est «l'impression qu'elles ont faite» sur votre raison. Tout est dans la subjectivité. Appel à la « croyance » plus qu'à la « connaissance » pour se terminer en beauté, par la fameuse question on ne peut plus subjective : Avez-vous une intime conviction?

Mon avis est que, l'intime conviction, c'est comme le libre arbitre, une vaste escroquerie intellectuelle judéo-chrétienne. Il va falloir faire avec...

On s'en fout de la preuve:

Nous avons devant nous un père, Monsieur T. ancien légionnaire autrefois condamné pour désertion, condamné aussi à 2 ans de prison ferme, pour s'être masturbé avec un camarade, un soir de beuverie, devant sa fille de 10ans. Il est mal barré mon légionnaire...

Il est devant nous aujourd'hui pour, 5 ans auparavant (époque du 1er délit sur sa fille) avoir soi-disant pratiqué un acte de sodomie sur son fils de 3 ans.

Quelles sont les preuves?

Deux stagiaires d'une maison spécialisée de la DASS [ayant elles mêmes subit des violences dans leur enfance, et qui avaient connaissance de la première condamnation du père, père qui après avoir purgé sa peine, a obtenu le droit de visite a sa famille hébergée dans ce Centre] ont vu cet enfant mimer des scènes de sodomie sur ses petits camarades. Après en avoir référé à leur chef de centre, qui ordonne un examen par la psychologue, aucune suite n'est donnée. Ces stagiaires ne se satisferont pas cette décision. Elles écrivent donc une lettre au Procureur de la République, qui lui donnera suite. Et voilà donc, notre Monsieur T., 5 ans après les faits qui lui sont reprochés, devant nous, pour tester notre intime conviction. Tarif: 10 ans de réclusion!

L'Oralité des débats:

Le premier scandale dénoncé, il faut passer au second: Les jurés n'ont pas accès aux dossiers, ils n'ont droit qu'à l'oralité des débats, enfin sauf bienveillance du Président...

Le Président B. a de la bouteille, il manie l'art de la rhétorique comme un ténor du barreau. Il vous retourne un jury comme une crêpe, les accusés d'Outreau ont eu de la chance de ne pas l'avoir comme Président:

L'avocat de la défense dit « Monsieur le Président, la victime l'a bien cherché, il frappait sa femme depuis 15 ans, l'a obligé a se coucher avec lui, un fusil chargé entre eux deux et a dit à ma cliente, son épouse, qu'à son réveil il la tuerait !»

Le Président B. argumente et ferraille avec la défense, en même temps, il sort de son dossier (en plein audience) la photo en couleur du cadavre nu du mari, avec les 2 trous de balles dans le dos, et la fait circuler insidieusement parmi le jury. Tarif quatre ans de réclusion, avec les 2ans de préventive, le JAP la libérera 2 mois plus tard.

La possibilité offerte, par l'oralité des débats et l'intime conviction, à la manipulation des jurés par le Président de Cour d'Assise, voici le troisième scandale!

Ce n'est jamais la défense ou l'accusé qui ont le dernier mot, c'est, dans la salle des délibérations, le Président!

L'appel:

Depuis la loi du 15 juin 2000 le législateur a rendu possible l'Appel des arrêts de Cour d'Assises. Cette « seconde chance » comme l'appelait Élisabeth Guigou, tient plus pour moi, de la formule de la Française des jeux « une chance au grattage, une chance au tirage »

Elle a aussi l'inconvénient de déresponsabiliser les jurés de première instance en leur donnant le joker du droit à l'erreur.

L'extension des jurys populaires aux procès en correctionnelle:

Contrairement à l'idée populiste, émise par notre Cher Président, je ne pense pas que les jurys populaires soient la garantie d'une justice équitable. En Correctionnelle, les peines étant moins lourdes qu'aux Assises, il y a fort à parier que les jurés aient d'autant plus, la main lourde. Ne parlons pas de l'application des peines...

Enfin il est tout de même surprenant par ailleurs, qu'en matière de justice, notre Président trouve que la vox populi soit la norme vertueuse. Alors que, la même vox populi s'exprimant par voie de referendum sur le TCE, perde à ses yeux l'immanence du bon sens et de la vertu populaire! Il est vrai qu'il n'est pas à un sophisme près.

Faut-il supprimer les jurys populaires, et si oui, par qui les remplacer ?

C'est une bonne question me direz-vous, merci de l'avoir posée!

J'ai quelques petites idées la dessus et, je vous propose d'en débattre ensemble, de façon la plus populaire qui soit, et si possible, la moins populiste.