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Billet de blog 7 déc. 2021

Pourquoi annuler les créances détenues par la BCE sur les pays de la zone euro ?

Depuis que la pandémie du coronavirus a commencé à avoir un impact en Europe, les dettes publiques dans la zone euro ont augmenté en moyenne de près de 20 %.

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Signataires : Éric Toussaint, porte-parole du CADTM International; Miguel Urban, député européen, membre d'Anticapitalistas ; Cristina Quintavalla (ATTAC-CADTM Italie) ; Paul Murphy, député au parlement irlandais People Before Profit ; Andrej Hunko  (Die Linke), membre du Bundestag et du Conseil de l’Europe ; Jean-François Tamellini, secrétaire général de la FGTB wallonne ; Catherine Samary, économiste, membre du Conseil Scientifique d’ATTAC France ;  Anne-Marie Andrusyszyn, directrice CEPAG (Belgique); Olivier Bonfond, économiste CEPAG ; Christine Mahy, secrétaire générale et politique du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) ; Fred Mawet, militante d’ATTAC Bruxelles ; Maria Bolari, ex Membre du parlement grec ; Maja Breznik, sociologue, Slovénie ; Christine Pagnoulle, chargée de cours honoraire de l'Université de Liège, secrétaire d'ATTAC Liège ; Éric Coquerel (France Insoumise) député à l’Assemblée Nationale ; Brigitte Ponet, militante CADTM Belgique ; Sonia Mitralias, activiste féministe, ancienne membre de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque ; Peter Wahl, économiste, co-fondateur d’Attac Allemagne ; Stathis Kouvelakis, philosophe, Revue Contretemps ; Daniel Richard, secrétaire régional interprofessionnel FGTB Verviers & Communauté germanophone ; Rastko Mocnik, sociologue, Slovénie ; Jean-François Ramquet, secrétaire régional interprofessionnel FGTB Liège-Huy-Waremme ; Herman Michiel, éditeur de Ander Europa ; Manon Aubry, eurodéputée, France Insoumise ; Carlos Sánchez Mato,  professeur d'économie appliquée Université Complutense de Madrid, responsable de l'élaboration du programme de Izquierda Unida ; Manuel Garí Ramos, économiste et militant d'Anticapitalistas ; Mikel Noval et Janire Landaluze (syndicat ELA, Pays Basque) ; Fátima Martín, journaliste, promotrice du média numérique FemeninoRural.com ; Jaime Pastor, Revue Viento sur ; Paul Émile Dupret, juriste, A contre-courant ; Christine Poupin, NPA ; Corinne Gobin, politologue FNRS/ Université Libre Bruxelles ; Tijana Okić, association Crvena, Sarajevo ; Alexis Cukier, philosophe, Attac, CGT, Rejoignons-nous ; Angela Klein revue SOZ, Allemagne ; Felipe Van Keirsbilck, secrétaire général de la Centrale Nationale des Employés (Belgique) ; Leïla Chaibi, eurodéputée, France Insoumise ; Riccardo Petrella, professeur émérite de l'UCL, Agora des Habitants de la Terre ; Jan Malewski, rédacteur de la revue Inprecor ; Pierre Khalfa, Fondation Copernic ; Michael Lowy, chercheur émérite, CNRS ; Ludo De Brabander, porte-parole Vrede vzw (Belgique) ; Pierre Delandre, sociologue de la monnaie, cadre, chercheur associé à Etopia ; Nicolas Dufrêne, directeur de l'Institut Rousseau ; Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS et président d'honneur de l'Institut Rousseau ; Noël Lechat, secrétaire Général  de la Fédération CGT des Sociétés d’Études ; Danièle Obono, (France Insoumise) députée à l’Assemblée Nationale ; Patrick Saurin, syndicaliste du secteur banque, Sud Solidaires ; Penelope Duggan,  éditrice de la revue International Viewpoint  (France) ; Martine Orange, journaliste Mediapart ; Anne-Sophie Bouvy, chercheuse en droit public à l'Université C. Louvain ; Stavros Tombazos, Professeur d’économie politique, Université de Chypre ; Pierre Galand, sénateur honoraire, militant associatif (Belgique) ; Raoul Hedebouw, président du PTB, député fédéral (Belgique) ; Ida Dequeecker, activiste féministe (Belgique) ; Willem Bos, rédacteur Grenzeloos ;  Costas Lapavitsas, Professeur d’économie, à la SOAS (Université de Londres) et ancien membre du parlement grec; Yorgos Mitralias, journaliste, ancienne membre de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque ; Alda Sousa, ancienne eurodéputée du  Bloc  de gauche, Portugal ; Ludivine Bantigny, historienne (France) ; Roseline Vachetta, ancienne députée européenne, militante NPA ; Mauro Gasparini, Gauche anticapitaliste (Belgique) ; Thomas Weyts, SAP (Belgique) ; Véronique Danet, responsable livret banques France Insoumise, cadre bancaire syndicaliste à l'UGICT-CGT ; Raquel Freire, écrivaine et cinéaste (Portugal) ; Rui Viana Pereira, militant du CADTM au Portugal ; Eulàlia Reguant, diputée de la CUP au Parlement de Catalogne; Ugo Palheta, sociologue, université de Lille, co-directeur de Contretemps ; Franck Gaudichaud, universitaire, coprésident de France Amérique Latine ; Pierre Rousset, co-éditeur du site Europe solidaires sans frontières (ESSF) ; Teresa Rodríguez, membre du Parlement andalou et porte-parole d'Adelante Andalucía ; José María Gonzalez Santos, maire de Cadix ; María Dantas (Esquerra Republicana de Catalunya, ERC), membre du Parlement espagnol ;  Alice Picard, porte-parole Attac France ; Raphaël Pradeau, porte-parole Attac France ; Ana Podvrsic, chercheuse, Autriche ; Alex Callinicos, professeur émérite, King's College London ; Raymonde Poncet Monge, sénatrice, Europe Écologie Les Verts ; Jérôme Gleizes, économiste, vice-président du Groupe écologiste de Paris, Europe Écologie Les Verts ; Bríd Smith, député au parlement irlandais People Before Profit; Richard Boyd Barrett, député au parlement irlandais People Before Profit; Gino Kenny, député au parlement irlandais People Before Profit ; Raquel Varela, chercheur en histoire à l'UNL (Lisbonne), présidente de l'Association internationale Grèves et conflits sociaux ; Philippe Poutou, NPA, conseiller municipal de Bordeaux, candidat à l'élection présidentielle en France ; Olivier Besancenot, NPA, ancien candidat à l'élection présidentielle en France ; Justin Turpel, ancien député déi Lénk - La Gauche, Luxembourg

Depuis que la pandémie du coronavirus a commencé à avoir un impact en Europe, les dettes publiques dans la zone euro ont augmenté en moyenne de près de 20 %.

La raison en est simple : au lieu de taxer le 1 % le plus riche et les grandes entreprises comme le CADTM et d’autres le demandaient (https://www.cadtm.org/Pour-une-taxe-d-urgence-Covid-19 ), les gouvernements ont préféré recourir à l’endettement. Cela a créé une nouvelle dette illégitime qui s’ajoute aux anciennes.

Depuis 40 ans de néolibéralisme, à chaque crise économique, nous voyons le fossé entre les riches et les travailleurs se creuser et les dettes publiques s'alourdir, dans un processus d'accumulation du capital qui ne s'arrête jamais. Il est mensonger de dire que la pandémie du coronavirus menace de manière égale les différentes classes sociales Les grandes entreprises comme celles du GAFAM (Google, Amazone, Facebook, Apple, Microsoft) ont tiré d’énormes profits grâce au confinement, les entreprises du Big Pharma comme Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson, Curevax, Merck, ont réalisé des gains faramineux grâce à la pandémie en vendant des vaccins et des traitements à des prix exorbitants (voir https://www.cadtm.org/Coronavirus-Biens-communs-mondiaux-contre-Big-Pharma), les grandes banques et les fonds d’investissements ont également fait de grands bénéfices grâce aux aides des États tout comme les grandes entreprises spécialisées dans les combustibles fossiles comme le pétrole et le gaz.

Le refus d’imposer une taxe Covid aux multimillionnaires et aux grandes entreprises a non seulement accru les inégalités mais a également entraîné une forte augmentation de la dette, dont l'Europe est un bon exemple. La dette publique totale de la zone euro atteint 12 000 milliards d’euro. Entre début 2020 et juillet 2021, la dette est passée de 86 % du Produit intérieur brut de la zone euro à 100 %. C’est une moyenne. Une série de pays ont un ratio beaucoup plus élevé. La dette publique de la Belgique et de la France atteint presque 120 % du PIB ; celle de l’Espagne atteint 125 % ; celle du Portugal, 140 % ; celle de l’Italie atteint 160 %. Quant à la dette publique de la Grèce elle atteint 210 % alors qu’au pire de la crise de la dette grecque elle atteignait 180 % et que la Troïka affirmait qu’elle allait baisser.

La BCE détient une partie importante de la dette publique de la zone euro. Au moment où ces lignes sont écrites, la BCE possède pour plus de 3 900 milliards € de titres souverains de la zone euro, soit plus de 30 % de la dette totale qui atteint comme nous l’avons dit 12 000 milliards €. Le détail des chiffres par pays est accessible sur le site de la BCE. La BCE achète les titres souverains des pays de la zone euro au travers de deux programmes : 1. le Pandemic emergency purchase programme  (PEPP) qu’on peut traduire par le programme « Pandémie » d’achats d’urgence et 2. le public sector purchase programme (PSPP) qu’on peut traduire par le programme d’achat du secteur public.

Quelques exemples : la BCE détient environ 140 milliards € de la dette de la Belgique, 730 milliards € de la dette de la France, 360 milliards de la dette de l’Espagne, 675 milliards de la dette de l’Italie.

La BCE a acheté aux banques privées les titres en question car elle ne prête pas directement aux États membres de la zone euro.  Par contre, les États remboursent à la BCE les titres qu’elle détient.

Depuis l’année 2020 de nombreux économistes et de multiples mouvements sociaux demandent l’annulation des dettes détenues par la BCE, voir notamment la tribune signée par plus de 150 économistes d’Europe publiée par différents grands quotidiens en février 2021 https://www.cadtm.org/TRIBUNE-Annuler-les-dettes-publiques-detenues-par-la-BCE-pour-reprendre-en-main 

La direction de la BCE et les gouvernements européens ont rejeté cette proposition car ils sont favorables à l’augmentation de la dette.

Pourtant la BCE peut annuler dans son bilan les créances qu’elle détient sur les pays de la zone. Il s’agit de réaliser un jeu d’écriture, réaliser une opération comptable qui ne pose aucune difficulté et une banque centrale ne tombe pas en faillite.

Dans un avenir rapproché, les gouvernements et les autorités européennes vont changer de discours. Après avoir affirmé que les États pouvaient augmenter leurs dettes, ils vont dire qu’il faut réduire les dépenses, réduire les investissements de l’État, prendre de nouvelles mesures structurelles dans le régime des retraites et la sécurité sociale, rétablir la règle de contrôle du déficit, suspendue pour l'instant mais en aucun cas éliminée. Autrement dit : le retour de l'austérité, dont il ne faut pas oublier qu'elle est gravée dans les traités européens.

Tout au long de cette période prolongée de pandémie, nous avons vu comment les droits et libertés publics ont été suspendus avec comme prétexte la lutte contre le virus. L'annulation de la dette publique aux mains de la BCE doit être une mesure d'urgence pour la santé publique. Si on annulait maintenant la dette détenue par la BCE, on réduirait d’un coup la dette des États de la zone euro d’environ 30 %. Le remboursement de la dette deviendrait moins volumineux et les pouvoirs publics pourraient augmenter les dépenses de santé, accroître les aides aux personnes qui en ont le plus besoin, augmenter les dépenses orientées vers le combat contre la crise écologique et le changement climatique. Il est essentiel qu'une fois pour toutes les intérêts collectifs des peuples d'Europe l'emportent sur la tyrannie des marchés.

Un avantage supplémentaire de l’annulation des dettes détenues par la BCE consiste dans le fait que celle-ci perdrait un instrument de chantage sur les États pour imposer son agenda néolibéral. En effet, tant que la BCE garde des créances sur les États de la zone euro, elle peut à tout moment menacer ceux qui ne sont pas dociles par rapport à la doxa néo libérale de ne plus acheter leurs dettes ou de les refuser comme garantie, ce qui renchérirait le coût de leurs nouveaux emprunts. C’est ce que la BCE a fait avec la Grèce en 2015, c’est ce qu’elle avait commencé à faire avec le gouvernement italien au printemps 2019.

Retirer ce moyen de chantage des mains des dirigeants de la BCE constituerait une victoire.

Mais il ne faut pas oublier que dans le cas où la lutte pour l'annulation des dettes, détenues par la BCE, n'aboutirait pas, un gouvernement populaire peut décider unilatéralement de suspendre le remboursement de la dette à la BCE, ce qui obligerait la Banque à négocier et à faire des concessions. Cela encouragerait d'autres gouvernements à faire de même. Pour cela, l'implication des citoyen·es est fondamentale, en continuant à soutenir et à construire le mouvement populaire pour l'audit de toutes les dettes comme élément clé pour déterminer la partie illégitime, illégale, odieuse et/ou insoutenable, afin de les annuler. C'est encore un élément stratégique aujourd'hui.

A ceux et celles qui disent que s’il y avait une annulation, les marchés financiers et les différents prêteurs privés exigeraient des taux d’intérêt plus élevés pour continuer à financer les États, il faut répondre que leur affirmation ne repose sur aucun fondement. Chaque État qui a obtenu une réduction significative de sa dette a pu avoir accès à des prêts moins onéreux qu’avant l’annulation. En effet les prêteurs face à un pays dont la dette a fortement baissé estiment que celui-ci est devenu plus solvable et sont enclins à lui faire crédit.

Bien sûr une annulation de dette ne constitue pas une panacée, d’autres mesures sont tout à fait nécessaires : le prélèvement d’impôts beaucoup plus importants sur le 1 % le plus riche et sur les grandes entreprises comme nous l’avons demandé dès le début de la pandémie; la lutte contre la grande fraude fiscale avec le prélèvement d’amendes importantes sur les fraudeurs, la suspension de la licence bancaire pour les banques qui servent d'intermédiaires pour l'évasion fiscale, l'élimination des paradis fiscaux européens, la socialisation des secteurs clés de l'économie, … Une augmentation d’impôt sur les riches doit être combinée à une réduction des impôts et des taxes qui pèsent sur la majorité de la population. Il faut réduire radicalement la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur les produits et les services de base, notamment sur l’énergie. Les taxes sur les produits de luxe devraient être augmentées.

Faire face à la crise sociale que nous vivons passe inévitablement par la lutte contre les inégalités. Il faut combattre les inégalités croissantes, multiples et interconnectées, en intervenant sur les réalités qui sont la source et le reflet de ces inégalités, comme la fiscalité, la précarité, l'austérité et le pouvoir des entreprises. En résumé, il faut remettre au centre du débat la redistribution des richesses et des ressources comme axe central d'un programme écosocialiste. Parce que nos vies valent plus que leurs profits, mettons fin à la camisole de force de la dette.

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