Taxation, réparations et annulations de dette : l’urgence appelle la radicalité

Edvard Weie, CC, SMK Open,

Dans les pays des Suds, les « élites » économiques et politiques profitent de l’exploitation de leurs compatriotes et ne partagent clairement pas les mêmes intérêts que ces derniers. Voilà pourquoi les revendications que nous exposons ici concernent à la fois la taxation des plus riches et de grandes entreprises de la planète et l’annulation des dettes aux Suds.

Une nécessaire taxation radicale des plus riches et des grandes entreprises

Pour financer rapidement une bifurcation écologique et climatique juste et réduire les inégalités via l’investissement dans l’éducation, dans la santé, et dans les prestations sociales, une taxation radicale des plus riches et des grandes entreprises est nécessaire. Une telle taxation permettrait d’une part de financer ces dépenses, et d’autre part, de réduire les dégâts provoqués par les classes dominantes qui sont, comme nous l’avons vu au début de ce chapitre, les principaux pollueurs de la planète. Réglementer le mode de vie des plus riches (jets privés, nombres de trajets en avion) [1] et les taxer au maximum de manière à limiter leur pouvoir de nuisance, tout en contrôlant les mouvements de capitaux pour éviter leurs fuites au moment où ces mesures seront prises, sont des solutions réalistes. Dans un contexte d’urgence écologique, la hausse de la taxation des plus riches serait une mesure politique parfaitement justifiée et qui trouverait à coup sûr le soutien de la majorité de la population. En 1941, pour financer l’effort de guerre, Franklin Roosevelt a fait passer le taux marginal d’imposition du revenu des plus riches à 91%. [2]

Les différents graphiques ci-dessous issus du World Inequality Report 2022, montrent que dans la majorité des régions étudiées, les efforts pour atteindre les objectifs des accords de Paris pour 2030 doivent reposer en grande partie sur les 10% les plus riches. Rappelons néanmoins que chaque pays a hérité d’objectifs différents en fonction de son niveau d’émission au moment de la COP 21 à Paris en 2015.

Graphique 1 : Émissions par personne par groupes de revenu aux États-Unis en 2019, estimations

Interpretation : Les empreintes carbone individuelles comprennent les émissions de tous les gaz à effet de serre provenant de la consommation intérieure, des investissements publics et privés, ainsi que des importations et exportations de carbone incorporé dans les biens et services échangés avec le reste du monde. Les estimations sont basées sur la combinaison des comptes nationaux, des données fiscales et d’enquête, des modèles d’entrée-sortie et des ensembles de données sur l’énergie. Les émissions sont réparties à parts égales entre les ménages. L’objectif pour 2030 correspond au budget global d’émissions annoncé par les gouvernements pour 2030, divisé par la population totale du pays en 2030.

Sources : wir2022.wid.world/methodology and Chancel (2021).

Graphique 2 : Besoins en termes de réduction pour atteindre les objectifs des accords de Paris pour les États-Unis d’ici à 2030

Sources : wir2022.wid.world/methodology and Chancel (2021).

Aux États-Unis, les 10% les plus riches doivent diviser leur niveau moyen d’émissions de CO2 par an par 7 d’ici à 2030 pour être dans les temps de passage des accords de Paris. Les 40% suivants doivent diminuer leurs émissions moyennes par deux d’ici à 2030 pour respecter les mêmes accords. Pour la moitié de la population la plus pauvre des États-Unis, il s’agit de maintenir leurs émissions annuelles moyennes au même niveau. On voit ici que les efforts doivent reposer sur les plus riches, et plus globalement sur la moitié la plus riche de la population. Une taxation radicale est un moyen de limiter les émissions de ces catégories de la population tout en mobilisant des ressources pour les dépenses publiques nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique.

 
Graphique 3 : Émissions par personne par groupes de revenu en France en 2019, estimations

Sources : wir2022.wid.world/methodology and Chancel (2021).

Graphique 4 : Besoins en termes de réduction pour atteindre les objectifs des accords de Paris pour la France d’ici à 2030

Sources : wir2022.wid.world/methodology and Chancel (2021).

En France, les proportions sont assez similaires avec des objectifs d’émissions de gaz à effet de serre plus bas (5 tonnes de CO2 en moyenne par personne par an contre 10 tonnes pour les États-Unis).

 
Graphique 5 : Émissions par personne par groupes de revenu en Inde en 2019, estimations

Sources : wir2022.wid.world/methodology and Chancel (2021).

 
Graphique 6 : Besoins en termes de réduction pour atteindre les objectifs des accords de Paris pour l’Inde d’ici à 2030

Sources : wir2022.wid.world/methodology and Chancel (2021).

Si l’on se penche sur le cas indien, la situation est différente. La réalisation des objectifs des accords de Paris repose entièrement sur les 10% les plus riches du pays. Les 90% restants ont même encore « de la marge » pour rester dans l’objectif des accords de Paris pour 2030. Pour l’Inde, cibler les 10% les plus riches et les plus grandes entreprises via une taxation élevée est une solution pour répondre de manière efficace au défi urgent du dérèglement climatique.

 
Graphique 7 : Émissions par personne par groupes de revenu en Chine en 2019, estimations

Sources : wir2022.wid.world/methodology and Chancel (2021).

 
Graphique 8 : Besoins en termes de réduction pour atteindre les objectifs des accords de Paris pour la Chine d’ici à 2030

Sources : wir2022.wid.world/methodology and Chancel (2021).

L’exemple chinois est assez similaire à l’Inde, même si la Chine a négocié lors de la COP 21 des objectifs moins ambitieux que l’Inde (10 tonnes de CO2 par personne par an en moyenne contre 3,7 pour l’Inde). Pour atteindre ces objectifs, les 10% des Chinois·es les plus riches doivent diviser leurs émissions moyennes par an par 3,5. Les 90% restants de la population sont largement « dans les temps » par rapport aux objectifs fixés.

Ces quelques graphiques – même s’il faut rappeler la limite de la comparaison par pays car tous les pays cités ci-dessus n’ont pas les mêmes objectifs en termes d’émissions individuelles moyennes de CO2 – permettent de montrer très clairement que ce sont les plus riches qui sont responsables du dérèglement climatique et qui doivent en assumer les conséquences.

Ils ne le feront pas par eux-mêmes. Il faut les contraindre. La taxation est un outil efficace, comme cela a été prouvé dans l’histoire avec des niveaux d’imposition marginale du revenu très élevé dans plusieurs pays occidentaux avant et après la Seconde Guerre mondiale. Il faut taxer radicalement le revenu et le patrimoine, y compris le patrimoine financier des plus riches, qui a pris de plus en plus d’importance depuis les années 1980. Dans le même temps, il faut empêcher la liberté de mouvements des capitaux pour que les riches ne puissent pas fuir ces mesures de justice sociale et climatique. Une des solutions possibles est de règlementer strictement les transactions financières. Exemple : interdire toute transaction financière internationale avec les paradis fiscaux. À ces mesures de justice sociale à l’échelle des pays, il faut ajouter une mesure de justice historique du Nord vers le Sud : l’annulation des dettes des pays des Suds et la mise en place de réparations.

Annuler les dettes des pays des Suds et mettre en place un système de réparations

Comme nous l’avons vu plus haut, les pays des Suds ne sont que très peu responsables du dérèglement climatique et ils en subissent les principales conséquences. Face à ce constat, il est intolérable que les pays des Suds subventionnent les États, les institutions multilatérales et les créanciers privés du Nord (ces derniers possèdent environ 62% de la dette extérieure publique des pays classés en développement par la Banque mondiale) en multipliant les dettes contractées auprès d’eux et le versement d’intérêts qui vont avec. En avril 2023, 93% des pays les plus vulnérables à la crise climatique étaient en situation de surendettement ou avaient des risques conséquents de sombrer dans le surendettement [3].

Avec la crise du Covid-19 qui a rompu les chaînes d’approvisionnement, la hausse des prix des céréales provoquée dans un premier temps par l’agression de l’Ukraine par la Russie, puis largement accentuée par la spéculation, et surtout la hausse des taux d’intérêt décidée par la Réserve fédérale étasunienne et la Banque centrale européenne, les pays des Suds voient leurs niveaux d’endettement exploser. En difficultés de paiement, ils coupent dans leurs dépenses publiques [4], notamment de santé et d’éducation, font de nouveau appel au FMI et subissent les conditionnalités de cette organisation – hausse de la TVA, baisse des budgets publics, accentuation des cultures d’exportation pour récolter les devises nécessaires au remboursement de la dette… Depuis le début de la pandémie, le FMI a signé des accords avec près de 100 pays [5].

Face à ces injustices, la première chose à faire est d’annuler les dettes qui sont de fait illégitimes au regard de l’histoire de colonisation et de domination du Nord vers le Sud. D’autant plus quand on sait que la dette extérieure publique totale des pays des Suds (3 447 milliards de dollars) ne représente que moins de 10% de la dette publique totale des États-Unis (36 000 milliards de dollars). C’est l’équivalent de la dette publique française, qui s’élève à 3 500 milliards de dollars ou à 30 % du volume total des actifs gérés par BlackRock, soit 11 500 milliards de dollars [6].

Autre comparaison, un faible impôt sur la fortune de 2% sur les millionnaires du monde entier, de 3% sur ceux et celles dont la fortune est supérieure à 50 millions de dollars et de 5% sur les milliardaires du monde entier rapporterait 1 700 milliards de dollars chaque année [7], soit la moitié de la dette publique extérieure totale des pays du Sud. La dette publique extérieure des pays dits en développement est une goutte d’eau dans l’océan de la finance mais représente un fardeau énorme pour ces États, leurs populations et les écosystèmes. Elle doit être annulée pour libérer des fonds publics urgents pour les services de santé, d’éducation, pour la mise en place d’une vraie souveraineté alimentaire, et pour le financement de la bifurcation écologique.

L’annulation de la dette des pays des Suds est bien sûr insuffisante. Elle doit être accompagnée par la mise en place de réparations de la part des États impérialistes et néocoloniaux du Nord envers les États des Suds. Elle doit être aussi accompagnée par l’expropriation des secteurs bancaires et de l’énergie. Expropriation et socialisation des banques sous contrôle citoyen car tout ce qui est financé par les banques (des projets qui garantissent du profit) existe et est majoritaire dans la société, contrairement à ce qui n’est pas financé, qui reste minoritaire ou inexistant, comme les coopératives, les associations etc. Expropriation du secteur de l’énergie sous contrôle citoyen car c’est, avec l’agriculture, le nerf du bien-être des populations et un des facteurs principaux de destruction de la planète car il faut de l’énergie pour faire avancer les porte-conteneurs, les avions, les véhicules individuelles, pour faire fonctionner les usines, chauffer les logements etc. Comme l’explique Jawad Moustakbal, « le secteur énergétique doit être considéré comme un service public, cogéré par les travailleur∙euses du secteur et les populations locales qui ont accepté de partager une partie de leurs territoires (terre, eaux, forêts, …) pour l’intérêt collectif. Dans ce cadre, les populations locales doivent en outre bénéficier de tarifs préférentiels, voire d’une gratuité des services électriques [8]. »

Les populations du Nord ne pourront pas faire l’économie d’un processus de décroissance. En effet, la transition écologique telle qu’elle est menée aujourd’hui reproduit des mécanismes d’exploitation du travail des enfants, extractivistes et néocoloniaux intolérables. Ces mesures doivent également se combiner avec des politiques féministes, écologiques, sociales et populaires radicales qui, comme nous l’avons vu plus haut, mettent les plus riches à contribution.

Les auteurs remercient Jawad Moustakbal, Pablo Laixhay et Christine Pagnoulle pour leurs relectures.

 
Bibliographie :

Action Aid Policy Brief, “The vicious cycle : connections between the debt crisis and climate crisis”, Action Aid, Avril 2023, p.2. https://actionaid.org/sites/default/files/publications/The_vicious_cycle.pdf

Adam Hanieh, « Blanchissement de carbone – La « nouvelle ruée vers l’Afrique » du Golfe », CADTM, 14 aout 2024, https://www.cadtm.org/Blanchissement-de-carbone-La-nouvelle-ruee-vers-l-Afrique-du-Golfe, consulté le 16 octobre 2024.

Andre Standing, “Sovereign ESG bonds in the global south : 10 questions for those concerned about debt and climate justice”, Eurodad, 2023, p.19, https://assets.nationbuilder.com/eurodad/pages/3227/attachments/original/1701795920/ESG_Brief_V3.pdf?1701795920

Andreas Malm, L’Anthropocène contre l’histoire, La Fabrique, 2017.

Andreas Malm, Comment saboter un pipeline, La Fabrique, 2020.

Andreas Malm, La Chauve-souris et le capital, La Fabrique, 2020.

Anne Theisen, « Quelles alternatives face aux fausses solutions promues par la Banque africaine de développement ? », CADTM, 19 février 2024, https://www.cadtm.org/Quelles-alternatives-face-aux-fausses-solutions-promues-par-la-Banque-africaine , consulté le 16 octobre 2024

CADTM International, « Mettre fin aux politiques migratoires inhumaines du Nord. Aucune personne n’est illégale », CADTM, 29 juin 2022, https://www.cadtm.org/Mettre-fin-aux-politiques-migratoires-inhumaines-du-Nord-Aucune-personne-n-est

Chancel, L., Bothe, P., Voituriez, T, Climate Inequality Report 2023, World Inequality Lab Study 2023/1, https://wid.world/wp-content/uploads/2023/01/CBV2023-ClimateInequalityReport-3.pdf

Chancel, L., Piketty, T., Saez, E., Zucman, G. et al. World Inequality Report 2022, World Inequality Lab wir2022.wid.world, https://wir2022.wid.world/methodology/.

Debt Justice, “Climate vulnerable countries debt paiments highest in three decades”, Juin 2024, https://debtjustice.org.uk/press-release/climate-vulnerable-countries-debt-payments-highest-in-three-decades.

Debt Justice, “Lower income countries spend five times more on debt than dealing with climate change”, Octobre 2021, https://debtjustice.org.uk/press-release/lower-income-countries-spend-five-times-more-on-debt-than-dealing-with-climate-change

Dorothy Guerrero, “The World Bank should not host the Loss and Damage Fund”, Global Justice Now, 3 novembre 2023, https://www.globaljustice.org.uk/blog/2023/11/the-world-bank-should-not-host-the-loss-and-damage-fund/

Daniel Tanuro, L’impossible capitalisme vert, Éditions La Découverte, 2012.

Éric Toussaint, « Climat et crise écologique : Les apprentis sorciers de la Banque mondiale et du FMI », CADTM, 26 juin 2024, https://www.cadtm.org/Climat-et-crise-ecologique-Les-apprentis-sorciers-de-la-Banque-mondiale-et-du

Éric Toussaint, « Plafond de la dette US : la répudiation de dettes par le Président Franklin Roosevelet passée sous silence », CADTM, 28 mai 2023, https://www.cadtm.org/Plafond-de-la-Dette-US-la-repudiation-de-dettes-par-le-President-Franklin

Fadhel Kaboub dans Katherine Hearst, “Kenya concedes ‘millions of hectares’ to UAE firm in latest carbon offset deal,” Middle East Eye, November 5, 2023.
Fiona Harvey, “Developing countrier will need $2tn a year in climate funding by 2030”, The Guardian, 8 novembre 2022, https://www.theguardian.com/environment/2022/nov/08/developing-countries-climate-crisis-funding-2030-report-nicholas-stern.

FMI, Rapport annuel 2023 du Fonds monétaire international, page 3, https://cdn.sanity.io/files/un6gmxxl/production/96f729bf7054033df58b50abeea30bfe268df1d5.pdf ,

Hamza Hamouchene, « En Tunisie, Algérie et Maroc, transition énergétique rime avec néocolonialisme », Reporterre, 11 décembre 2023, https://reporterre.net/En-Tunisie-Algerie-et-Maroc-transition-energetique-rime-avec-neocolonialisme?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_quotidienne

Iolanda Fresnillo, “Miracle of Mirage : are debt swaps really a silver bullet”, Décembre 2023, Eurodad, https://www.eurodad.org/miracle_or_mirage.

Jawad Moustakbal, « Le secteur énergétique marocain, l’éternelle dépendance », 7 décembre 2021, CADTM, https://www.cadtm.org/Le-secteur-energetique-marocain-l-eternelle-dependance.

Laurent Gayer, « Au Pakistan, le retour des bruits de bottes », Le Monde diplomatique, Novembre 2023, https://www.monde-diplomatique.fr/2023/11/GAYER/66283

Lora Verheecke, « Décarboner = recoloniser ? », pour Entraide & Fraternité. https://entraide.be/wp-content/uploads/sites/4/2024/02/Etude2024_DecarbonerRecoloniser.pdf , consulté le 16 octobre 2024.

Margaux Lacroux, Fabio d’Andrea, « Changement climatique : Canicule en Inde et au Pakistan : « Ces régions pourraient devenir complètement inhabitables », Libération, 28/04/2022, https://www.liberation.fr/environnement/climat/canicule-en-inde-et-au-pakistan-des-regions-pourraient-devenir-completement-inhabitables-20220428_T4AGFF47YBBNTNUAM4VRJUCEVU/

Michael Peel, Philip Georgiadis, “Private jet emissions soar almost 50% in four years”, Financial Times, 7 novembre 2024, https://www.ft.com/content/13a89ac6-6fa8-4e17-9ef2-698d20b657a7.

Missing Migrants Project, « Deaths during migration recorded since 2014, by region of incident », https://missingmigrants.iom.int/data,

Nations Unies, « L’Afrique pâtit du changement climatique de manière disproportionnée », 04/09/2023, https://news.un.org/fr/story/2023/09/1138192

Ouest-France, « Migrants aux États-Unis : l’Arizona envoie la Garde nationale à la frontière avec le Mexique », 15 décembre 2023, https://www.ouest-france.fr/societe/immigration/migrants-aux-etats-unis-l-arizona-envoie-la-garde-nationale-a-la-frontiere-avec-le-mexique-1131dbad-7ad2-4efc-aa7e-c26cd2fb2683

Oxfam, “Climate Equality : A planet for the 99%”, Oxfam, Novembre 2023, p.50, https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/11/Full-report-english.pdf

Paul Martial, « COP28 : le capitalisme vert contre l’Afrique », L’Anticapitaliste, 14 décembre 2023, https://lanticapitaliste.org/actualite/ecologie/cop28-le-capitalisme-vert-contre-lafrique, consulté le 16 octobre 2024.

ReCommons Europe, « Mettre fin aux politiques migratoires inhumaines de l’Europe forteresse », CADTM, 30 juillet 2021, https://www.cadtm.org/Mettre-fin-aux-politiques-migratoires-inhumaines-de-l-Europe-forteresse

Vincent Lucchese, « Éliminer le carbone de l’atmosphère, solution ou impasse », Reporterre, 6 décembre 2023, https://reporterre.net/Eliminer-le-carbone-de-l-atmosphere-solution-ou-impasse.

Notes

[1] Michael Peel, Philip Georgiadis, “Private jet emissions soar almost 50% in four years”, Financial Times, 7 novembre 2024, https://www.ft.com/content/13a89ac6-6fa8-4e17-9ef2-698d20b657a7.

[2] Éric Toussaint, « Plafond de la dette US : la répudiation de dettes par le Président Franklin Roosevelet passée sous silence », CADTM, 28 mai 2023, https://www.cadtm.org/Plafond-de-la-Dette-US-la-repudiation-de-dettes-par-le-President-Franklin, consulté le 16 octobre 2024.

[3] Action Aid Policy Brief, “The vicious cycle : connections between the debt crisis and climate crisis”, Action Aid, Avril 2023, p.2. https://actionaid.org/sites/default/files/publications/The_vicious_cycle.pdf, consulté le 16 octobre 2024.

[4] Ibid. p.2.

[5] Rapport annuel 2023 du Fonds monétaire international, page 3, https://cdn.sanity.io/files/un6gmxxl/production/96f729bf7054033df58b50abeea30bfe268df1d5.pdf , consulté le 16 octobre 2024.

[6] Arasu Kannagi Basil, Davide Barbyscia, “BlackRock’s assets hit record $11.5 trillion amid private market push”, Reuters, 12/10/2024, https://www.reuters.com/business/finance/blackrock-hits-record-high-115-trillion-assets-market-rally-etf-boost-2024-10-11/.

[7] “Climate Equality : A planet for the 99%”, Oxfam, Novembre 2023, p.50, https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2023/11/Full-report-english.pdf, consulté le 16 octobre 2024.

[8] Jawad Moustakbal, « Le secteur énergétique marocain, l’éternelle dépendance », 7 décembre 2021, CADTM, https://www.cadtm.org/Le-secteur-energetique-marocain-l-eternelle-dependance.