La Belgique donnée en festin aux fonds vautours ?

Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral a adopté une loi pour contrer l'action des créanciers spéculateurs dont ceux appelés « fonds vautours ». Aussitôt votée, cette loi est attaquée par l'un de ces charognards qui en demande l'annulation devant la Cour constitutionnelle. Le CADTM et ses alliés organisent aujourd'hui la contre-attaque pour empêcher que ces spéculateurs dictent leur loi.

Racheter la dette d’un pays 1,8 million de dollars puis réclamer le paiement de 118 millions de dollars pour la même dette, c’est malheureusement possible. C’est même une spécialité pour certains investisseurs. Appelées « fonds vautours », ces sociétés privées, souvent domiciliées dans des paradis fiscaux, rachètent à très bas prix la dette d’États en difficulté à une fraction de sa valeur d’origine, pour ensuite en réclamer le paiement à 100 %, majoré d’intérêts et de pénalités. Les profits qu’elles engrangent représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 à 2000 % réalisés sur le dos des populations. Si les continents latino-américain et africain sont les plus harcelés par les fonds vautours, ces derniers attaquent partout où il y a du profit à faire. La liste des victimes est longue et inclut désormais des pays européens comme la Grèce. Quelques exemples.

La Zambie

En 2006, quelques mois avant l’effacement d’une partie de la dette de la Zambie, le fonds vautour Donegal engage une action en justice. En 2007, la Haute Cour de Londres condamne la Zambie à verser 15,4 millions de dollars à Donegal, malgré une corruption de fonctionnaires avérée, et à prendre à sa charge une partie des frais de justice, soit en tout 17 millions de dollars... alors que ce fonds n’avait déboursé que 3,3 millions de dollars pour racheter la créance.

L'Argentine

Fin 2001, la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Face à une dette insoutenable et odieuse, le gouvernement décrète un moratoire, c’est-à-dire une suspension de paiement. Il négocie ensuite une restructuration de sa dette, qui est acceptée par 93 % de ses créanciers. Les fonds vautours, qui ont racheté à prix bradé des titres de cette dette juste avant et après le moratoire, refusent de participer aux négociations et attaquent l’Argentine devant les tribunaux. Le 26 octobre 2012, un arrêt de la cour d’appel de New York, confirmé en 2014, leur donne raison. En 2016, le président de l'époque, Mauricio Macri, décide de céder à leurs exigences en empruntant 16,5 milliards de dollars sur les marchés financiers pour les payer. NML Capital devrait empocher près de 2 milliards de dollars, pour des créances rachetées 80 millions de dollars, soit 25 fois leur valeur. Les fonds vautours ne sont pas les seuls gagnants : BNP Paribas, qui a également refusé la restructuration, a reçu 52,4 millions de dollars, ce qui représente 150 % de la valeur nominale des créances qu’elle détenait sur l’Argentine.

La Grèce

En 2012, année de la restructuration de sa dette, la Grèce a déboursé 436 millions de dollars, dont 90% au seul bénéfice du fonds vautour Dart management. Mais les vautours sont bien plus nombreux qu’on ne le pense… La Banque centrale européenne (BCE) a racheté à plusieurs banques privées des titres grecs pour une valeur de 40 milliards d’euros, mais elle exige de la Grèce le remboursement intégral de la valeur nominale, soit 55 milliards d’euros plus les intérêts.

Le Congo-Brazzaville

Dans les années 2000, Kensington, filiale d’Elliott, a racheté des titres de dette du Congo-Brazzaville pour 1,8 million de dollars. Elle a ensuite réclamé le paiement de 118 millions de dollars et fait saisir des fonds destinés au Congo-Brazzaville dans le monde entier. L’une de ces saisies était un montant de 587.585 euros provenant de la Coopération belge au développement.

Réaction belge… molle, puis plus ferme

Ce détournement a entraîné l’adoption d’une première loi belge en 2008, qui protège les biens de la coopération au développement de toute saisie. Sept ans après cette première loi, le Parlement belge en adopte une nouvelle à l’unanimité, le 12 juillet 2015, bien plus ambitieuse et efficace. Cette loi à laquelle a contribué l’expertise du CADTM, est une avancée importante contre la spéculation financière indécente car elle empêche les spéculateurs d’obtenir, en Belgique, plus que ce qu’ils ont payé pour racheter des créances, même s’ils ont obtenu une sentence à l’étranger qui leur est favorable. Au niveau mondial, seuls trois pays ont pris des lois anti spéculateurs : la Belgique, le Royaume-Uni et la France.

La loi belge, soutenue par l’ONU, fournit des critères pour identifier les créanciers spéculateurs comme les fonds vautours.Pour appliquer la loi, le juge belge devra constater la réunion d’au moins deux critères dans la liste ci-dessous, dont le premier est obligatoire :

  1. existence d’une disproportion manifeste entre le prix payé et la somme réclamée ;

  2. le créancier refuse de participer à la restructuration de la dette ;

  3. il a abusé de la faiblesse de l’Etat débiteur pour s’octroyer des avantages anormaux ;

  4. il a son siège dans un paradis fiscal ;

  5. les montants réclamés sont de nature à porter atteinte de manière sensible aux conditions de vie de la population ;

  6. l’Etat attaqué est en état d’insolvabilité ou de cessation de paiement avérée ou imminente au moment du rachat de la créance ;

  7. le créancier multiplie les procédures judiciaires à l’excès à travers le monde.

Les vautours (contre-)attaquent...

Cette loi est actuellement remise en cause par un fonds vautour enregistré dans les îles Caïmans, NML Capital (filiale du fonds Elliott Management Corporation dirigé par le milliardaire américain Paul Singer), qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle belge. Son objectif est de dissuader d’autres Etats d’adopter des législations similaires. Ce qui prouve l'efficacité du dispositif belge.

Faisons-en autant !

Le CADTM et deux autres organisations, le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand, ont décidé de contre-attaquer en intervenant en justice pour défendre la loi du 12 juillet 2015. Alors qu'une nouvelle crise de la dette au Sud est imminente, il y a urgence à défendre cette loi et à l'internationaliser. Un nombre croissant de pays connaît, en effet, des difficultés de remboursement de dettes, du fait de la baisse du prix des matières premières et de l’augmentation des taux d’intérêts. Cette situation constitue une véritable aubaine pour les charognards qui profitent de la détresse financière des Etats. Face à cette situation, le CADTM a décidé d'aller plus loin, en lançantune campagne sur les fonds vautours, par le biais notamment de la publication d'une petite brochure, pédagogique et vulgarisatrice, dans un objectif tant de sensibilisation que de mobilisation du grand public.Le but est de mettre la pression sur le gouvernement belge pour qu'il change d'attitude sur la scène internationale. Car la Belgique n'a toujours pas proposé de régulation sur le modèle de sa propre loi. Pire, à l'ONU, elle ne vote pas en faveur des résolutions progressistes sur les dettes, qui pourraient pourtant limiter la capacité de nuisances des fonds vautours. Enfin, au niveau national, le gouvernement refuse aussi de mettre en place un audit des créances belges sur les pays du Sud, pour identifier puis en annuler la part illégale, odieuse et illégitime, en application des résolutions adoptées par les assemblées parlementaires belges. L'audit constitue pourtant un outil complémentaire efficace contre les fonds vautours, puisqu'il permet de démontrer l'origine frauduleuse et illégitime des dettes rachetées par ceux-ci.

Une pétition a également été mise en place.

 

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