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Billet de blog 28 févr. 2022

L’Accord de Londres du 27 février 1953 sur l’annulation de la dette allemande

L’Allemagne a bénéficié à partir du 27 février 1953 d’une annulation de la plus grande partie de sa dette. Depuis cette annulation, qui a permis à l’économie de ce pays de reconquérir la place de principale puissance économique du continent européen, aucun autre pays n’a bénéficié d’un traitement aussi favorable.

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Il est très important de connaître le pourquoi et le comment de cette annulation de dette. Résumé de manière très concise : les grandes puissances créancières de l’Allemagne occidentale voulaient que l’économie de celle-ci soit réellement relancée et qu’elle constitue un élément stable et central dans la lutte entre le bloc atlantique et le bloc de l’Est.

Une comparaison entre le traitement accordé à l’Allemagne occidentale d’après-guerre et celui imposé aux Pays en développement  (PED) est révélateur de la politique du deux poids deux mesures pratiquée systématiquement par les grandes puissances.

Il faut savoir que l’Allemagne nazie a suspendu le paiement de sa dette extérieure à partir de 1933 et n’a jamais repris les paiements, ce qui n’a pas empêché le régime hitlérien de recevoir un soutien financier et de faire des affaires avec de grandes entreprises privées des États-Unis - comme Ford, qui a financé le lancement de la Volkswagen (la voiture du peuple imaginée par le régime hitlérien), General Motors qui possédait la firme Opel, General Electric associée à AEG et IBM qui est accusée d’avoir « fourni la technologie » ayant aidé « à la persécution, à la souffrance et au génocide », avant et pendant la Seconde Guerre mondiale [1].

Les montants des annulations de dettes ne prennent pas en compte les dettes liées à la politique d’agression et de destruction menée par l’Allemagne nazie durant la Deuxième Guerre mondiale, ni les réparations que les pays victimes de cette agression sont en droit de réclamer. Ces dettes de guerre ont été mises de côté, ce qui a constitué un énorme cadeau pour l’Allemagne de l’Ouest.

Bien qu’elles aient joué un rôle de premier plan dans le soutien au régime nazi et qu’elles aient été les complices du génocide des peuples juif et tsigane, les grosses entreprises industrielles allemandes comme AEG, Siemens, IG Farben (AGFA, BASF, Bayer et Hoechst), Krupp, Volkswagen, BMW, Opel, Mercedes Benz et également des sociétés financières de tout premier plan comme Deutsche Bank, Commerzbank, la société d’assurance Allianz ont été protégées et renforcées. Le pouvoir du grand capital allemand est sorti intact de la Seconde Guerre mondiale grâce au soutien des gouvernements des grandes puissances occidentales.

Le remboursement de la dette par l’Allemagne occidentale et sa reconstruction rapide après la Seconde Guerre mondiale ont été rendus possibles grâce à la volonté politique de ses créanciers, c’est-à-dire les États-Unis et leurs principaux alliés occidentaux (Grande-Bretagne, France). En octobre 1950, ces trois alliés formulent un projet dans lequel le gouvernement fédéral allemand reconnaît l’existence des dettes des périodes précédant et suivant la guerre. Les alliés y joignent une déclaration signifiant que « les trois pays sont d’accord que le plan prévoit un règlement adéquat des exigences avec l’Allemagne dont l’effet final ne doit pas déséquilibrer la situation financière de l’économie allemande via des répercussions indésirables ni affecter excessivement les réserves potentielles de devises. Les trois pays sont convaincus que le gouvernement fédéral allemand partage leur position et que la restauration de la solvabilité allemande est assortie d’un règlement adéquat de la dette allemande qui assure à tous les participants une négociation juste en prenant en compte les problèmes économiques de l’Allemagne » [2].

La dette réclamée à l’Allemagne concernant l’avant-guerre s’élève à 22,6 milliards de marks si on comptabilise les intérêts. La dette de l’après-guerre est estimée à 16,2 milliards. Lors d’un accord conclu à Londres le 27 février 1953 [3], ces montants sont ramenés à 7,5 milliards de marks pour la première et à 7 milliards de marks pour la seconde [4]. En pourcentage, cela représente une réduction de 62,6 %.

L’accord établit la possibilité de suspendre les paiements pour en renégocier les conditions si survient un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources [5].

Pour s’assurer que l’économie de l’Allemagne occidentale est réellement relancée et qu’elle constitue un élément stable et central dans le bloc atlantique face au bloc de l’Est, les Alliés créanciers font des concessions très importantes aux autorités et aux entreprises allemandes endettées qui vont bien au-delà d’une réduction de dette. On part du principe que l’Allemagne doit être en condition de rembourser tout en maintenant un niveau de croissance élevé et une amélioration des conditions de vie de la population. Rembourser sans s’appauvrir. Pour cela, les créanciers acceptent primo que l’Allemagne rembourse la dette dans sa monnaie nationale, le mark. Secundo, ils acceptent que l’Allemagne réduise ses importations, elle peut produire elle-même des produits qu’elle faisait auparavant venir de l’étranger [6]. Tertio, ils autorisent l’Allemagne à vendre ses produits à l’étranger et à dégager une balance commerciale positive. Ces différents éléments sont consignés dans la déclaration mentionnée plus haut [7].

Autre élément très important, le service de la dette est fixé en fonction de la capacité de paiement de l’économie allemande, en tenant compte de l’avancée de la reconstruction du pays et des revenus d’exportation. Ainsi, la relation entre service de la dette et revenus d’exportations ne doit pas dépasser 5 %. Cela veut dire que l’Allemagne occidentale ne doit pas consacrer plus d’un vingtième de ses revenus d’exportation au paiement de sa dette.

Autre mesure exceptionnelle : on applique une réduction drastique des taux d’intérêts qui oscillent entre 0 et 5 %.

Enfin, il faut prendre en compte les dons en dollars des États-Unis à l’Allemagne occidentale : 1 173,7 millions de dollars dans le cadre du Plan Marshall entre le 3 avril 1948 et le 30 juin 1952 (voir tableau dans la partie Plan Marshall) auxquels s’ajoutent au moins 200 millions de dollars entre 1954 et 1961, principalement via l’agence internationale de développement des États-Unis (USAID).

Grâce à ces conditions exceptionnelles, l’Allemagne termine de rembourser sa dette en 1960. Un temps record. Elle s’est même offert le luxe d’anticiper les remboursements.

Quelques éléments de comparaison

Le résultat d’une première comparaison entre l’Allemagne occidentale d’après-guerre et les PED d’aujourd’hui est éclairant. L’Allemagne, bien que meurtrie par la guerre, était économiquement plus forte que la plupart des PED actuels. Pourtant, on lui a concédé en 1953 ce qu’on refuse aux PED.


Part des revenus d’exportation consacrés au remboursement de la dette

L’Allemagne a été autorisée à ne pas consacrer plus de 5 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette. Dans la pratique, l’Allemagne n’a jamais consacré plus de 4,2 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette (ce montant est atteint en 1959).

De toute façon, dans la mesure où une grande partie des dettes allemandes était remboursée en deutsche marks, la banque centrale allemande pouvait émettre de la monnaie, en d’autres mots : monétiser la dette.

En 2019, selon les donnée fournies par la Banque mondiale, les pays en développement ont dû consacrer en moyenne 15,41 % de leurs revenus d’exportation au paiement de la dette extérieure totale (14,1 % pour les pays d’Afrique subsaharienne ; 26,84 % pour les pays d’Amérique latine et de la Caraïbe, 11,02 % pour les pays d’Asie de l’Est et du pacifique, 22,3 % pour les pays d’Europe et d’Asie centrale, 13,27 % pour les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, 11,16 % pour les pays d’Asie du Sud).

Quelques exemples de pays incluant des PED et des économies européennes périphériques : en 2019, ce chiffre atteignait 26,79 % pour l’Angola, 53,13 % pour le Brésil, 11,01 % pour la Bosnie, 12,85 % pour la Bulgarie, 32,32 % pour la Colombie, 12,35 % pour la Côte d’Ivoire, 28,94 % pour l’Éthiopie, 26,06 % pour le Guatemala, 39,42 % pour l’Indonésie, 88,21 % pour le Liban, 12,33 % pour le Mexique, 19,95 % pour le Nicaragua, 35,35 % pour le Pakistan, 11,45 % pour le Pérou, 27,19 % pour la Serbie, 15,74 % pour la Tunisie, 34,29 % pour la Turquie.


Taux d’intérêt sur la dette extérieure

Dans le cas de l’accord de 1953 concernant l’Allemagne, le taux d'intérêt oscille entre 0 et 5 %.

En revanche, dans le cas des PED, les taux d’intérêt ont été beaucoup plus élevés. Une grande majorité des contrats prévoient des taux variables à la hausse.

Entre 1980 et 2000, pour l’ensemble des PED, le taux d’intérêt moyen a oscillé entre 4,8 et 9,1 % (entre 5,7 et 11,4 % dans le cas de l’Amérique latine et de la Caraïbe et même entre 6,6 et 11,9 % dans le cas du Brésil, entre 1980 et 2004).

En 2019 par exemple, le taux d’intérêt moyen était de 7,08 % pour l’Angola, 7,11 % pour l’Équateur, 7,8 % pour la Jamaïque, 9,76 % pour l’Argentine et 11,15 % pour le Liban.


Monnaie dans laquelle la dette extérieure est remboursée

L’Allemagne a été autorisée à rembourser dans sa monnaie nationale.

Aucun pays du Sud n’est autorisé à faire de même sauf exception et pour des montants dérisoires. Tous les grands pays endettés doivent réaliser la totalité de leurs remboursements en devises fortes (dollars, euros, yens, francs suisses, livres sterling).


Clause de révision du contrat

Dans le cas de l’Allemagne, l’accord a établi la possibilité de suspendre les paiements pour en renégocier les conditions si survient un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources.

Dans le cas des contrats de prêts avec les PED, les créanciers obtiennent qu’il n’y ait pas de clause de ce type. Et ce alors même qu’un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne confirme qu’un État peut modifier ses obligations en matière de dettes en raison de circonstances exceptionnelles [8].


Juridiction compétente en cas de litige

En matière de remboursement de la dette extérieure, les tribunaux allemands ont pu refuser d’exécuter des sentences des tribunaux étrangers ou des tribunaux arbitraux au cas où leur application menaçait l’ordre public.

Cette disposition est refusée aux PED par les créanciers. Il faut dire que les pays débiteurs ont le tort de renoncer à la compétence de leur juridiction alors que l’Allemagne avait obtenu que ses tribunaux aient le dernier mot.


Politique de substitution d’importation

Dans l’accord sur la dette allemande, il est explicitement prévu que le pays puisse produire sur place ce qu’il importait auparavant.

Par contre, la Banque mondiale et le FMI recommandent généralement aux PED de renoncer à produire sur place ce qu’ils pourraient importer.


Dons en devises (en cash)

L’Allemagne, bien que fortement responsable de la Deuxième Guerre mondiale, a été gratifiée de dons importants en devises dans le cadre du Plan Marshall et au-delà.

Les PED dans leur ensemble, à qui les pays riches ont promis assistance et coopération, reçoivent une aumône sous forme de dons en devises. Entre 2000 et 2018, les PED ont remboursé en moyenne chaque année 214 milliards $US, beaucoup que les 100 milliards $US qu’ils ont reçus sous forme d’« aide » et de « coopération ». Les plus grands pays endettés du Tiers Monde ne reçoivent strictement aucune aide sous forme de dons en devises.

Incontestablement, le refus d’accorder aux PED endettés le même type de concessions offertes à l’Allemagne indique que les créanciers ne veulent pas sérieusement que ces pays se désendettent. Les créanciers jugent qu’ils ont intérêt à maintenir les PED dans l’endettement permanent de manière à en tirer un revenu maximal sous la forme du paiement de la dette, à leur imposer des politiques conformes aux intérêts des créanciers et à s’assurer de leur loyauté au sein des institutions internationales.

Ce que les États-Unis réalisent à l’égard des pays les plus industrialisés détruits par la guerre via le Plan Marshall a été accordé dans l’après Seconde Guerre mondiale d’une manière similaire à l’égard de quelques PED alliés des États-Unis, occupant une place stratégique sur les pourtours de l’Union soviétique et de la Chine. Les États-Unis ont octroyé sous forme de dons des montants nettement supérieurs à ceux prêtés par la Banque mondiale au reste des PED. C’est particulièrement le cas de la Corée du Sud et de Taïwan qui, à partir des années 1950, reçoivent une aide déterminante qui sera l’un des ingrédients de leur succès.

Pour donner une idée : entre 1954 et 1961, la Corée du Sud a reçu sous forme de dons des États-Unis une somme supérieure à l’ensemble des prêts octroyés par la Banque aux pays indépendants du Tiers Monde (Inde, Pakistan, Mexique, Brésil, Nigeria compris). La Corée du Sud a reçu sous forme de dons des États-Unis plus de 2 500 millions de dollars entre 1953 et 1961 alors que les prêts octroyés par la Banque à l’ensemble des PED indépendants pendant la même période se sont élevés à 2 323 millions de dollars. Les dons à Taïwan se sont élevés à près de 800 millions de dollars pendant cette période [9]. Parce qu’elle occupait une place stratégique face à la Chine et à l’URSS, la petite Corée du Sud agraire habitée par moins de 20 millions d’habitants a donc reçu les faveurs des États-Unis. Sur le plan des politiques économiques, la Banque et les États-Unis toléraient en Corée et à Taïwan ce qu’ils refusaient au Brésil ou au Mexique.

Par Eric Toussaint

Notes

[1https://www.liberation.fr/evenement/2001/02/13/ibm-fournisseur-trop-zele-du-iiie-reich_354464 ; https://www.theguardian.com/world/2002/mar/29/humanities.highereducation

[2] Deutsche Auslandsschulden, 1951, p. 7 et suivantes in Philipp Hersel, « El acuerdo de Londres de 1953 (III) », https://www.lainsignia.org/2003/enero/econ_005.htm (consulté le 22 novembre 2020)

[3] Texte original de l’Accord sur les dettes extérieures allemandes conclu à Londres le 27 février 1953 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19530026/195312310000/0.946.291.364.pdf Ont signé l’accord le 27 février 1953 : La République fédérale d’Allemagne, les États-Unis d’Amérique, la Belgique, le Canada, Ceylan, le Danemark, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Irlande, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, le Pakistan, la Suède, la Suisse, l’Union d’Afrique du Sud et la Yougoslavie.

[4] 1 US dollar valait à l’époque 4,2 DM. La dette de l’Allemagne occidentale après réduction (soit 14,5 milliards de DM) équivalait donc à 3,45 milliards de dollars.

[5] Les créanciers refusent toujours d’inscrire ce type de clause dans les contrats à l’égard des pays en développement.

[6] En permettant à l’Allemagne de substituer ses importations par des biens de sa propre production, les créanciers acceptent de réduire leurs exportations vers ce pays. Or, 41 % des importations allemandes venaient de Grande-Bretagne, de France et des États-Unis pour la période 1950-51. Si on ajoute à ce chiffre la part des importations en provenance des autres pays créanciers participant à la conférence (Belgique, Hollande, Suède et Suisse), le chiffre total s’élève même à 66 %.

[7« La capacité de paiement de l’Allemagne, de ses débiteurs privés et publics, ne signifie pas uniquement la capacité de réaliser régulièrement les paiements en marks allemands sans conséquences inflationnistes, mais aussi que l’économie du pays puisse couvrir ses dettes en tenant compte de son actuelle balance des paiements. L’établissement de la capacité de paiement de l’Allemagne demande de faire face à certains problèmes qui sont : 1. la future capacité productive de l’Allemagne avec une considération particulière pour la capacité productive de biens exportables et la capacité de substitution d’importations ; 2. la possibilité de la vente des marchandises allemandes à l’étranger ; 3. les conditions de commerce futures probables ; 4. les mesures fiscales et économiques internes qui seraient nécessaires pour assurer un superavit pour les exportations. » (Deutsche Auslandsschulden, 1951, p. 64 et suivantes) in Philip Hersel, El acuerdo de Londres (IV), 8 de enero de 2003, https://www.lainsignia.org/2003/enero/econ_010.htm (consulté le 25 février 2022).

[8] Référence de l’arrêt du 23 mai 2019 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=3EC2BC9C2F62009CF7333113BCBB68E4?text=&docid=214384&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=21930352) Eric Toussaint, Carte blanche : « Des circonstances exceptionnelles peuvent venir au secours d’États endettés », publié le 13 janvier 2021, https://www.cadtm.org/Carte-blanche-Des-circonstances-exceptionnelles-peuvent-venir-au-secours-d.

[9] Calculs de l’auteur. Source : 1) rapports annuels de la Banque mondiale 1954-1961, 2) US Overseas Loans and Grants (Greenbook) http://qesdb.cdie.org/gbk/index.html.

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