cadtm
Comité pour l'Abolition des Dettes Illégitimes
Abonné·e de Mediapart

122 Billets

0 Édition

Billet de blog 30 avr. 2018

Des citoyens produisent un rapport d’audit sur la dette de l’assurance chômage

Le Ministère du travail vient de rendre public son projet de loi de réforme de l’Assurance Chômage. En réponse, un Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC) publie un rapport intermédiaire sur la dette de l’Unédic (association paritaire en charge de l’Assurance chômage).

cadtm
Comité pour l'Abolition des Dettes Illégitimes
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le Ministère du travail vient de rendre public son projet de loi de réforme de l’Assurance Chômage. Au menu : contrôle et sanctions aggravés des chômeurs et chômeuses, logique de contrainte qui écrase les droits, menaces sur le niveau des indemnisations, baisse des cotisations sociales, fiscalisation et étatisation de la gestion, etc : le Medef en rosit de plaisir ! En réponse, un Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC) publie un rapport intermédiaire sur la dette de l’Unédic (association paritaire en charge de l’Assurance chômage).

Ce rapport, riche en détails inédits, dénonce la gestion opaque et antidémocratique de l’Unédic par l’endettement. Les cotisations sociales n’ont pas augmenté depuis 2003 tandis que le nombre de chômeurs et chômeuses, lui, a plus que doublé. Pire : elles sont réduites par exonération de 6,45 à 4,05 % depuis janvier 2018. Le financement de l’Assurance Chômage par la cotisation passe ainsi de plus de 90% à environ 60% et cette exonération est censée être compensée par de la TVA et la CSG, autre impôt indirect qui frappe principalement les salarié-e-s et les retraité-e-s.

Ce rapport se conclut par une lettre ouverte aux gestionnaires de l’Unédic et au Ministère du Travail pour obtenir une transparence intégrale des comptes de l’Unédic, étape indispensable pour décider, au moyen d’un audit citoyen de cette dette, de son éventuelle illégitimité et annulation.

Dans un contexte de destruction d’emplois et d’augmentation du temps de travail, d’absence de répartition des gains de productivité et de stagnation des salaires, voilà trente années que les gestionnaires de l’Assurance chômage accroissent la dépendance aux marchés financiers dans l’objectif de maintenir les taux de cotisations à 6,40 %, privant ainsi les travailleurs et allocataires d’une part importante de la richesse produite par le travail.

Au-delà d’un assujettissement des capacités d’indemnisation à la menace constante d’une évolution des taux d’intérêt, la dépendance accrue aux marchés financiers, chiffrée à 35,5 milliards d’euros de titres de l’Unedic, organise également un transfert de richesses vers des banques et des investisseurs privés qui ont été identifiés comme évadés fiscaux dans les listings des Panama Papers et Paradise Papers, malgré l’opacité induite par les règles appliquées aux dépositaires centraux internationaux.

Ce système opaque profite enfin à de nombreux prestataires privés qui en dehors de tout contrôle démocratique sont directement financés par l’Assurance chômage. Dans ce contexte, il apparaît primordial de faire toute la lumière sur la dette de l’Unédic et sur les activités des cabinets Deloitte et Ernst & Young (groupe Capgemini), tout à la fois en position d’auditeurs des comptes, de Commissariat aux comptes, et impliqués dans des prestations telles que la transformation des systèmes d’information.

Alarmé par la volonté actuel du gouvernement de légiférer en faveur d’une financiarisation accrue du régime d’indemnisation du chômage en France, partie intégrante de la protection sociale inscrite à l’Article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et aujourd’hui placée à 90 % sur les marchés financiers, le GACDAC entend poursuivre son travail d’investigation en vue de prémunir les citoyens contre une dette illégitime de l’Assurance chômage au regard du droit international. Il demande par conséquent à la Ministre du travail, aux Administrateurs, à la Présidence, au Directeur et au Directeur financier de l’Unédic de rendre public l’ensemble des documents listés dans la lettre qui leur est adressée et jointe au rapport intermédiaire d’audit de la dette de l’Assurance chômage.

Voir le rapport du GACDAC (Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage UNEDIC) :

Audit de la dette de l'assurance chômage © GACDAC (pdf, 2.2 MB)

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Santé
En laissant courir Omicron, l’Europe parie sur un virus endémique
Un à un, les pays européens lèvent les restrictions comme les mesures de contrôle du virus. Certains, comme le Danemark ou la France, sont pourtant touchés par une contamination massive. Ils font le choix d’une immunisation collective, avec l’espoir de vivre avec un virus circulant tout au long de l’année à basse intensité.  
par Caroline Coq-Chodorge
Journal
Nouveaux vaccins, traitements… : des pistes pour protéger les plus fragiles
Avec des vaccins peu efficaces pour limiter la transmission d’Omicron, le raz-de-marée des infections se poursuit. Si une quatrième dose est écartée, des vaccins plus adaptés et de nouveaux traitements sont attendus pour aider à protéger les plus vulnérables.
par Rozenn Le Saint
Journal — Énergies
Nord Stream 2 : le gazoduc qui ébranle la diplomatie allemande
Entre intérêts économiques et alliances, Nord Stream 2 se retrouve au cœur des contradictions de la politique allemande. Sous pression, la coalition gouvernementale accepte finalement que le gazoduc construit pour écouler le gaz russe vers l’Allemagne par la mer Baltique soit inclus dans les sanctions en cas d’invasion de l’Ukraine.  
par Martine Orange et Thomas Schnee
Journal — Politique
À Drocourt, le bassin minier oscille entre abandon et vote Le Pen
Dans cette petite ville communiste du Pas-de-Calais, les échanges avec les habitants laissent apparaître l’ampleur de la déconnexion avec les thèmes et paroles qui rythment la campagne électorale médiatique.
par Jean-Louis Le Touzet

La sélection du Club

Billet de blog
Pour la « primaire populaire »
[Archive] Partout, dans mes relations comme sans doute dans les vôtres, les gens se désespèrent de la multiplicité des candidatures de gauche. C’est le découragement, la démobilisation des électeurs potentiels, et la probabilité d’un désintérêt conduisant à l’abstention. Même si les chances de réussite sont faibles, tout, absolument tout, doit être tenté pour éviter une cinglante déroute.
par Jean Baubérot
Billet de blog
L'étrange éthique de la « primaire populaire »
La primaire populaire se pose en solution (unique) pour que la gauche gagne aux présidentielle de 2022. Si plusieurs éléments qui interpellent ont été soulignés, quelques détails posent problème et n'ont pas de place dans les média. Il faut une carte bancaire, un téléphone portable et une adresse e-mail pour participer. La CNIL est invoquée pour justifier l’exigence d'une carte bleue.
par Isola Delle Rose
Billet de blog
La Chimère Populaire (bis)
Un prolongement du billet du chercheur Albin Wagener, sur les erreurs de la Primaire Populaire pour organiser la participation aux élections présidentielles, avec quelques rapides détours sur les formes de participation... Alors que la démocratie repose bien sur des techniques, elle est tout autant une affaire sociale et écologique !
par Côme Marchadier
Billet de blog
La Chimère Populaire
Pourquoi certain·es d'entre nous se sont inscrit·es à la Primaire Populaire et envisagent désormais de ne pas y voter ? Un petit billet en forme de témoignage personnel, mais aussi d'analyse politique sur l'évolution d'un choix électoral - parce que la trajectoire de l'électorat est mouvante, n'en déplaise aux sondages ou aux Cassandre de tous bords.
par Albin Wagener