Camille Polloni
Journaliste à Mediapart
Journaliste à Mediapart

4 Billets

0 Édition

Billet de blog 19 janv. 2021

«Séparatisme»: la Cada entrave la liberté d’informer, pas celle de communiquer

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.

Camille Polloni
Journaliste à Mediapart
Journaliste à Mediapart

Le 9 octobre dernier, Mediapart saisissait la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour savoir quels étaient les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses « séparatistes » et fermés par l’administration pour des entorses à diverses normes. Ce décompte avait été rendu public fin août par Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, mais son ministère refusait d’entrer dans le détail. 

La réponse fut aussi rapide que décevante. Dans un avis adopté le 10 décembre (lire ci-dessous) et notifié le 7 janvier, la Cada estime que cette liste est bien assimilable à un document administratif, mais fait partie de ceux qui ne sont « communicables qu’à la personne intéressée »

« Ne sont pas communicables aux tiers les documents ou mentions de documents relatifs à un comportement dont la divulgation serait susceptible de nuire à son auteur. 

Entrent dans cette catégorie, les documents qui mettent en évidence un manquement à la réglementation ou infligent une sanction administrative (voir par exemple CE, n° 392711, 21 octobre 2016 à propos des lettres de l’inspection du travail ; CE, n° 421615 3 juin 2020 à propos de la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes).

Ainsi, à supposer que la liste sollicitée existe, ce qu’elle n’est pas en mesure d’apprécier faute de réponse de l’administration, la commission ne pourrait qu’émettre un avis défavorable à la demande. » 

Avis de la Cada, 10 décembre 2020. © CP / Mediapart

Comme le souligne la présidente suppléante de la Cada, Marie-Françoise Guilhemsans, le ministère de l’intérieur ne s’est même pas donné la peine de répondre à sa demande. 

Depuis que le projet de loi contre le « séparatisme » est en préparation, le gouvernement vante la politique volontariste mise en place à partir de 2018. Avec l’installation des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir), les préfets sont invités à user de leurs pouvoirs de police pour sanctionner, par des moyens détournés, des personnes ou des lieux (commerces, associations, écoles, lieux de culte, clubs de sport) soupçonnés de « séparatisme », quel que soit le sens du terme

Sur la base de signalements adressés aux autorités par les services de renseignement ou par d’autres acteurs (Éducation nationale, élus, associatifs), il s’agit pour l’administration de déclencher des contrôles de toute nature, sans invoquer la dimension religieuse mais en cherchant une faille dans laquelle s’engouffrer. Une entorse aux normes d’hygiène et de sécurité, au droit du travail, au droit des étrangers, ou le non-paiement des impôts et cotisations sociales (CAF, Urssaf, etc.) permettent de motiver une fermeture administrative ou un redressement. 

D’après le dernier bilan établi par le ministère de l’intérieur, en décembre 2020, 394 structures qualifiées de « séparatistes » ont été fermées, à l’issue de 16 741 contrôles. 

Faute de savoir quels établissements ont fait l’objet de ces mesures, il est impossible d’effectuer un travail journalistique sérieux : contacter les responsables des lieux fermés, s’y rendre, analyser les motifs invoqués, voir dans quelles conditions ils ont pu rouvrir ensuite. Bref, confronter la communication aux faits. 

Comme nous l’écrivions en octobre, seules certaines de ces fermetures ont fait l’objet d’une communication gouvernementale explicite. C’est le cas de plusieurs établissements scolaires comme l’école MHS, dans le XIXe arrondissement de Paris. Ou, plus récemment, de neuf mosquées et salles de prières

Dans un dossier de presse élaboré en octobre (lire ci-dessous), le ministère de l’intérieur semblait enclin à donner quelques exemples : des bars à chicha à Agen, dans l’agglomération d’Orléans ou au Pontet (Vaucluse), un magasin de cannabidiol à Saint-Brieuc, une « mosquée non-déclarée » à Poussan (Hérault), un cabinet de médecine prophétique à Noisiel (Seine-et-Marne), etc. 

Extrait du dossier de presse, 13 octobre 2020. © Ministère de l'intérieur
Extrait du dossier de presse, 13 octobre 2020. © Ministère de l'intérieur

Tous ont été fermés pour des motifs de droit commun mais contrôlés sur la base d’un soupçon de « séparatisme », sans que les personnes ou organismes sanctionnés ne puissent s’en défendre. La plupart ne sont même pas au courant qu'ils figurent dans cette liste. Si la Cada se montre extrêmement prudente sur la capacité de « nuisance » d’une telle information, la communication gouvernementale a de beaux jours devant elle. 

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Europe
Le double « je » de Macron au Parlement européen
Mercredi, à Strasbourg, Emmanuel Macron et ses adversaires politiques ont mené campagne pour la présidentielle française dans l’hémicycle du Parlement européen, sous l’œil médusé des eurodéputés étrangers. Le double discours du chef de l’État a éclipsé son discours sur l’Europe.
par Ellen Salvi
Journal — Médias
Bolloré : la commission d’enquête se mue en café du commerce
Loin de bousculer Vincent Bolloré, la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias s’est montrée approximative et bavarde, mercredi, au lieu d’être rigoureuse et pugnace. L’homme d’affaires a pourtant tombé un peu le masque, laissant transparaître ses attaches patriotiques ou nationalistes.
par Laurent Mauduit
Journal — International
Corruption en Afrique : le protocole Bolloré
Mediapart révèle de nouveaux éléments qui pointent l’implication personnelle de Vincent Bolloré dans l’affaire de corruption présumée de deux chefs d’État pour obtenir la gestion de ports africains. Après l’échec de son plaider-coupable, le milliardaire est présumé innocent en attendant son futur procès.
par Yann Philippin
Journal — Migrations
Dans le sud de l’Espagne, ces Algériens qui risquent leur vie pour l’Europe
En 2021, les Algériens ont été nombreux à tenter la traversée pour rejoindre la péninsule Ibérique, parfois au péril de leur vie. Le CIPIMD, une ONG espagnole, aide à localiser les embarcations en mer en lien avec les sauveteurs et participe à l’identification des victimes de naufrages, pour « soulager les familles ».
par Nejma Brahim

La sélection du Club

Billet de blog
Élection présidentielle : une campagne électorale de plus en plus insupportable !
Qu’il est lassant d’écouter ces candidats qui attendent des citoyens d'être uniquement les spectateurs des ébats de leurs egos, de s'enivrer de leurs mots, de leurs invectives, et de retenir comme vainqueur celle ou celui qui aura le plus efficacement anéanti son adversaire !
par paul report
Billet de blog
Présidentielles: penser législatives
La ficelle est grosse et d'autant plus visible qu'elle est utilisée à chaque élection. Mais rien n'y fait, presque tout-le-monde tombe dans le panneau : les médias aux ordres, bien sûr, mais aussi parfois ceux qui ne le sont pas, ainsi que les citoyens, de tous bords. Jusqu'aux dirigeants politiques qui présidentialisent les élections, y compris ceux qui auraient intérêt à ne pas le faire.
par Liliane Baie
Billet de blog
Primaire et sixième République : supprimons l'élection présidentielle
La dissolution de l'Assemblée afin que les législatives précèdent la présidentielle devrait être le principal mot d'ordre actuel des partisans d'une sixième République.
par Jean-Pierre Roche
Billet de blog
Lettre aux candidats : vous êtes la honte de la France
Course à la punchline, postillonnage de slogans... vous n'avez plus grand chose de politiques. Vous êtes les enfants de bonne famille de la communication. Vous postulez à un rôle de gestionnaire dans l’habit de Grand Sauveur. Mais je suis désolée de vous apprendre que nous ne voulons plus d’homme providentiel. Vous avez trois trains et quelques générations de retard.
par sarah roubato