Carine Fouteau
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Billet de blog 14 juin 2015

La police m’a encore refusé l’accès en CRA: plus pour longtemps

Après les violences ayant eu lieu à Pajol, Mediapart a voulu entrer au centre de rétention de Vincennes pour recueillir le témoignage des Érythréens et des Soudanais qui y ont été enfermés. Refus. Énième refus. Une loi autorisant l’accès aux journalistes à ces lieux de privation de liberté devrait pourtant être adoptée d’ici quelques semaines au Parlement.

Carine Fouteau
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Après les violences ayant eu lieu à Pajol, Mediapart a voulu entrer au centre de rétention de Vincennes pour recueillir le témoignage des Érythréens et des Soudanais qui y ont été enfermés. Refus. Énième refus. Une loi autorisant l’accès aux journalistes à ces lieux de privation de liberté devrait pourtant être adoptée d’ici quelques semaines au Parlement.

À la suite de l’interpellation de 84 Érythréens, Soudanais et Éthiopiens réfugiés devant la Halle Pajol dans le XVIIIe arrondissement de Paris, lundi 8 juin, 40 d’entre eux se sont retrouvés dispersés dans des centres de rétention administrative (CRA) en Île-de-France. Dans deux principalement, sous la responsabilité de la préfecture de police de Paris (PP), l’un situé dans le bois de Vincennes, l’autre sur l’Île-de-la-Cité. Dès que j’ai eu confirmation de cette nouvelle, mardi 9 juin dans la matinée, j’ai contacté le cabinet du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, ainsi que le service de presse de la PP afin de formuler une demande de visite.

Je n’ai respecté, ni ne suis contrevenue à aucune procédure particulière, il n’en existe pas. L’accès des journalistes dans ces lieux pour témoigner des conditions de vie des personnes enfermées n’est pas autorisé. Il n’est pas formellement interdit non plus. En l’absence de règles de droit, les journalistes sont soumis au bon vouloir de l’administration qui s’avère, dans l’écrasante majorité des cas, opposée à l'exercice d'un tel regard extérieur. En l’occurrence, vendredi 12 juin, la PP a accusé une fin de non-recevoir à ma requête. « Compte-tenu du contexte, nous ne pouvons pas donner suite », m’indique mon interlocuteur policier.

Or le contexte, justement, impose que les journalistes puissent faire leur travail en assurant l’information des citoyens. Les circonstances étant ce qu’elles sont – des personnes (y compris des élus, vidéos à l’appui) violentées lors de l’« évacuation » de l’esplanade Pajol –, chacun est en droit de savoir comment la centaine de migrants conduits au commissariat a été traitée et comment se déroule leur « mise à l’abri » (pour reprendre l’expression des autorités publiques pour signifier un hébergement provisoire), cette fois-ci entre des barreaux, en vue d’une reconduite à la frontière. En Europe, environ 600 000 migrants, parmi lesquels des enfants, sont détenus chaque année, sur simple décision administrative le plus souvent. Ils risquent d’être empêchés de circuler jusqu’à dix-huit mois, au seul motif qu’ils ont enfreint les règles sur l’entrée et le séjour.

Sous peine de porter atteinte à la liberté d’information (consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme) mais aussi à la liberté d’expression des personnes retenues (prévue à l’article 551-2 alinéa 3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers), l’accès à l’ensemble des lieux de privation de liberté doit être décadenassé. Des avancées législatives ont récemment été obtenues pour les prisons et les centres éducatifs fermés (dans l’article 18 de la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse).

C’est insuffisant. Les centres de rétention ne doivent plus rester hors de la vue de la société. Ma consœur de Mediapart, Louise Fessard, a essuyé un refus du même type en août 2014, alors qu’elle avait essayé de comprendre comment Abdelhak Goradia, un Algérien sans papiers de 51 ans, était décédé dans le fourgon de police qui le conduisait du CRA de Vincennes à Roissy. Le 13 mai 2013, j’étais restée à la porte des deux nouveaux méga-centres du Mesnil-Amelot, malgré une demande appuyée par Hélène Flautre, alors eurodéputée d’EELV.

Les fins de non-recevoir tombent de la même manière pour les zones d’attente où sont conduits les étrangers tout juste débarqués en France sans autorisation. Le 23 janvier 2015, je n’ai pas pu accompagner l’eurodéputée écologiste Eva Joly à Roissy.

Sous la pression de la campagne européenne Open Access associant des journalistes à des associations, l’exécutif actuel s’est engagé à modifier la loi. Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, l’a dit publiquement. L’article 23 du projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, censé être examiné au Parlement à partir de juillet, devrait en partie remédier à la situation. Il prévoit que les journalistes peuvent accéder aux zones d’attente et aux centres de rétention dans des conditions (détaillées par décret) conciliant le respect de la dignité des personnes et les « exigences de sécurité et de fonctionnement » des lieux. La procédure d’autorisation sera explicite et les refus devront être motivés. La prise d’image supposera l’accord préalable des personnes.

Il est dommageable que l’administration, à l’occasion des placements en rétention dans le sillage de l’expulsion de Pajol, n’ait pas anticipé ce changement législatif, qui devrait mettre fin au no man’s land juridique, s’il ne constitue pas en soi une garantie d’enquête libre et indépendante.

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