Les données publiques des quatre années Macri vont-elles disparaître ?

Selon les documents et les experts consultés par le portail argentin d’information El Destape, la situation est grave.

Les données publiques des quatre années de gouvernement de Mauricio Macri risquent de disparaître, selon un rapport du Bureau de l'Audit Général (AGN, Auditoría General de la Nación) 1, l’équivalent de la Cour des comptes en France. Le journaliste Ari Lijalad, de EL Destape, a eu accès à des documents officiels suite à une réponse à l'accès à l'information de l’AGN. Des témoignages recueillis confirment le contenu du rapport.

De quoi s’agit-il ? Lorsque Macri est arrivé à la présidence, il a transféré à l’État argentin le système de fichiers numériques qu’il utilisait lorsqu’il était maire de la ville de Buenos Aires. Ce système, appelé Gestion électronique de documents (GDE), est l’endroit où circulent et on stocke toutes les informations de l’État. Selon l’AGN le système est défaillant : il n'a pas de back-up (copie de sauvegarde) ni de plan en cas de catastrophe, ne fonctionne pas la plupart du temps, ne garantit pas la confidentialité ni le contrôle de ceux qui l'utilisent, moins de la moitié des utilisateurs ont été formés. La détention de la licence d’exploitation n’est pas claire et pour couronner le tout, le gouvernement n’a pas autorisé l’AGN à faire un audit complet. Comme c’est l’habitude avec Macri, il n’existe qu’un unique fournisseur sur lequel portent des soupçons de connexions avec l'agent responsable de la mise en œuvre du GDE.

Selon les documents et les experts consultés par El Destape, la situation est grave. Andrés Ibarra, - le gérant historique de Macri lorsqu’il était chef d’entreprise -, est responsable du Secrétariat à la Modernisation. Il a mis en œuvre le système GDE avec les mêmes critères que toutes les politiques du macrisme: improvisation, absence de contrôle, de transparence et de planification pour durer dans le temps. Cela met en péril la mémoire de l'État au cours de ces quatre années et pose une vraie question: s’agit t-il d’un manque d’expérience ou Macri veut-il avoir la possibilité d'effacer ses actions?

La gravité de la situation présente également une autre complexité. Ce processus de création de documents publics numériques ne peut pas revenir en arrière. La bonne idée de numériser des fichiers a été mal faite. La question est de savoir comment faire en sorte que les fichiers existants soient conservés dans le temps et que la prochaine administration dirigée certainement par Alberto Fernández puisse continuer la gestion de l'État sans encombre et avec les informations de ces quatre années de Macri disponibles. Quelque chose qui, à ce jour, cela semble plus que douteux.

Pas de sauvegarde

Le GDE est la continuation nationale du « Système de gestion électronique de documents » (SADE) mis en place par Macri dans la ville de Buenos Aires. Il a été soudainement installé dans l'ensemble des organismes de l’Etat national, des ministères jusqu’à une longue liste d'agences décentralisées, d'institutions de sécurité sociale, de sociétés d'État ou avec leur participation. Tout le monde a donc les mêmes problèmes que le système GDE, et ce sont des endroits clés. Parmi eux, AFIP (Administration fiscale), ANSES (organisme de retraites publique), administrations portuaires, aviation civile, l'autorité de régulation nucléaire, la banque centrale et bien d’autres. Tous sont vulnérables aux défaillances du GDE.

L'un des principaux doutes concernant le système GDE concerne sa préservation et son éventuelle sauvegarde. Les raisons de cette préoccupation sont simples: en 2014 la société Iron Mountain2, par exemple, a mis le feu à un dépôt de papier afin d’éliminer les documents liés au blanchiment d’argent. Cette affaire a coûté la vie à 10 personnes entre les pompiers et le personnel de sécurité et où Macri avait lui-même des dossiers émanant des entreprises familiales. Dans un fichier électronique, la suppression peut être plus nette et même en dehors des espaces physiques où ces informations sont stockées. C'est la mémoire de l’état des années Macri dont il s’agit.

L’audit de l’AGN, auquel El Destape a accédé, avertit que le GDE n’a pas de plan de reprise après sinistre formalisé et dûment communiqué " et que cela implique un risque critique et à fort impact." Il suggère au gouvernement d'élaborer un plan « permettant de rétablir les services informatiques de manière ordonnée et dans les meilleurs délais en cas d'événement critique.» En cas d’inondation, d’incendie ou de destruction délibérée des serveurs contenant les informations, il n’y a aucun plan de récupération.

Trous dans le toit

Le rapport AGN signale que les centres de traitement des données où se trouvent les serveurs du système GDE, c’est-à-dire où sont stockées les informations, « ne remplissent pas certaines des conditions nécessaires pour protéger la sécurité physique des serveurs et ses données, ce qui met en péril la continuité du service GDE pour le secteur public national. » Les archives d'Etat sans aucune protection !

Dans celui qui fonctionne dans ARSAT (Entreprise nationale de solutions satellitaires) l'équipement est sans cages de protection, « condition nécessaire pour garantir la sécurité physique.» Dans un site de stockage alternatif : « les murs du site sont en durlock (plaques de plâtre) », la porte d’entrée anti -panique n’est pas la porte requise et, bien que les serveurs se trouvent à un étage élevé d’un bâtiment, le certificat de poids n’a pas été établi, « Situation qui nécessite d'estimer le poids maximal de l'infrastructure technologique hébergée ou possible à héberger en fonction de la capacité maximale offerte par le site. Sur la base de ce calcul, une étude devrait être réalisée pour s'assurer que la structure du bâtiment a une capacité suffisante pour supporter ce poids."

Le système ne marche pas bien

En plus des risques de perdre toutes les informations, le GDE ne remplit pas son rôle. L’AGN a souligné que seulement 23% des utilisateurs interrogés estiment que les fonctionnalités offertes par le système pour prendre en charge leurs opérations quotidiennes répondent pleinement à leurs besoins." Pour aggraver les choses, 97% des utilisateurs interrogés ont déclaré que l'indisponibilité de la GDE était fréquente ou très fréquente et que, à un moment crucial, elle accusait de mauvaises performances."  À ce propos, l'AGN précise (comme à d’autres points de l’audit), qu ’« il a été constaté qu’elle était limitée à l’exécution de procédures lui permettant de déterminer l’origine du problème », c’est-à-dire que l'AGN n’était pas autorisée à contrôler et faire son travail jusqu'au bout.

« Il ressort clairement des procédures d’audit effectuées que l’indisponibilité du système est très fréquente et que, même lorsqu’il est disponible, dans le créneau le plus critique (10h30 à 16h30), les performances se dégradent considérablement dans les organismes interrogés, ce qui génère des retards ou perte de tâches en cours en raison de l'expiration du système », indique le rapport AGN. En conclusion, cela fonctionne mal pendant les heures de bureau. Et il n’y a pas d’autre solution pour que l’administration publique continue de fonctionner lorsque le GDE est en panne.

Cahos et affaires

La suppression de documents dans le GDE n'est pas prévue." Telle était la réponse du gouvernement à dix questions de El Destape concernant la durée de conservation des fichiers numériques, s'il existait un critère permettant de les éliminer, s'il existait des alertes relatives à l'élimination des documents, etc. Cependant, il n'est pas prévu que ces fichiers durent dans le temps. Pire : du point de vue des experts en archives, en gardant tout on empêche de trouver quoi que ce soit. Les utilisateurs de GDE doivent souvent emporter avec eux des cahiers de notes ou des formulaires externes pour trouver des documents, ou les faire imprimer, car le système enregistre tout mais ne trouve que très peu.

Il est également difficile de savoir à qui appartient le système, ce qui est fondamental pour le futur gouvernement. Le 10 mars 2016, l’Etat et CABA (la ville de Buenos Aires) ont signé un accord selon lequel « l'utilisation du système et de son code source est gratuite, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et transférable.» Mais ce système a été développé par une société, Everis, qui possède l'exclusivité de sa maintenance. Avant la demande d'accès à l'information du public formulée par El Destape, le gouvernement avait répondu que le propriétaire du logiciel était le Secrétariat à la Modernisation, que la licence n'était pas gratuite et que le registre de la propriété intellectuelle de GDE était toujours en instance.

La part du lion est prise par Everis, la société qui assure la maintenance du système GDE. En octobre 2017, Everis avait gagné l’appel d’offre avec une proposition de 95 775 000 pesos (1,4M€). Le budget était de 96 millions de pesos, juste 225 000 pesos de plus que l'offre d'Everis, qui était la seule à s’être présentée. On dirait un appel d’offre sur mesure...En ce qui concerne le GDE, l'une des critiques du rapport AGN concerne les risques liés à la sous-traitance chez un seul fournisseur. 

Opacité

Le gouvernement n'a pas laissé l'AGN procéder à un audit approfondi. Par exemple, ils n'ont pas permis d'interviewer le personnel technique du ministère de la Modernisation. « Cela a entravé et prolongé l'exécution de l'audit, qui a dû recourir à des procédures alternatives pour obtenir des preuves de substitution, qui ne pouvaient pas être obtenues dans tous les cas ", a déclaré l'AGN.

Le gouvernement a empêché de vérifier si le système GDE dispose de l'architecture technologique pour garantir son fonctionnement et si la confidentialité des utilisateurs et des entreprises qui l'utilisent est garantie, entre autres problèmes. L’AGN a dû se limiter à demander des informations au Secrétariat géré par son directeur Andrés Ibarra, allié historique de Macri, et s’y est contentée. Malgré cela, las auditeurs ont pu trouver assez d’informations.

« L’utilisation obligatoire du système GDE, est un obstacle et une relative détérioration par rapport à la technologie antérieure au GDE, dans laquelle des fichiers papier pouvaient être demandés et examinés dans leur intégralité par les auditeurs, responsables du contrôle des agences du secteur public national.», indique le rapport de l’AGN.

"Les informations générées par chaque agence utilisatrice via le système doivent être considérées comme des informations privilégiées ou confidentielles, car elles pourraient être utilisées de manière inappropriée par une tierce partie », a également averti l'AGN en constatant qu'il n'existait aucun accord de confidentialité signé par le Secrétariat à la Modernisation et les organismes utilisant le GDE.

Il a été constaté qu'il n'y a aucun contrôle sur ceux qui entrent dans le système et si celui-ci est autorisé à voir des informations réservées ou non, de même qu'il n'y a aucune alerte sur les modifications apportées aux documents et aux fichiers.

 

Traduction des extraits de l'article réalisée par mes soins.

https://www.eldestapeweb.com/nota/los-expedientes-publicos-de-los-4-anos-de-macri-corren-riesgo-de-desaparecer-201992219170

(1)  L' Audit général de la nation (AGN) est l'organisme qui assiste techniquement le Congrès de la Nation argentine dans le contrôle de l'état des comptes du secteur public. Il a été créé en 1992. Avec ses rapports d'audit, qui incluent des commentaires, des conclusions et des recommandations, il conseille le pouvoir législatif sur l'exercice de l' administration publique nationale et la situation des finances publiques. 

(2) Le 5 févier 2014, dans le quartier de Barracas à Buenos Aires, un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la société Iron Mountain, emportant avec lui des dossiers, mais aussi la vie de huit pompiers et de deux agents de sécurité. Une enquête avait alors été ouverte afin de déterminer les causes de l'incendie. Aujourd’hui, de lourds soupçons pèsent sur cette société qui aurait voulu dissimuler des preuves de fraude fiscale. La semaine du 2 mars, l'équipe de médecins légistes de la police fédérale a conclu que ce drame était bien le résultat d'un "acte d'incendie volontaire". Marcela Sánchez, le procureur responsable de l'enquête, a déclaré: "Il a été déterminé que l'incendie avait diverses sources et que des substances combustibles avait été utilisés pour le démarrer." Le lundi 9 mars, José Sbatella, le chef de L'unité d'information financière, a déclaré: "Nous pensons qu'il s'agit d'un complot entre Iron Mountain et leurs clients pour supprimer des preuves de fraude fiscale". Il a ensuite énuméré un certain nombre de grandes banques "impliqués dans des opérations de blanchiment d'argent" parmi lesquelles, HSBC et BNP Paribas qui stockaient des documents dans l'entrepôt. Sbatella a ajouté que lorsque l'UIF a demandé certains documents lors de l'enquête pour évasion fiscale contre HSBC, la banque "a affirmé que tout avait été brûlé par le feu".

 

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