La situation des Roms d'Europe de l'Est en France

La situation faite aux Roms d'Europe de l'Est en France est dénoncée régulièrement dans les instances européennes et internationales (1). Le pays des « droits de l'homme » a en effet une curieuse approche de la question. Dans la droite ligne des déclarations de Nicolas Sarkozy en 2010 (2), Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, n'a pas hésité à dire publiquement en 2013 que les Roms n'avaient pas vocation à rester en France ni à s'intégrer (3).

La situation faite aux Roms d'Europe de l'Est en France est dénoncée régulièrement dans les instances européennes et internationales (1). Le pays des « droits de l'homme » a en effet une curieuse approche de la question. Dans la droite ligne des déclarations de Nicolas Sarkozy en 2010 (2), Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, n'a pas hésité à dire publiquement en 2013 que les Roms n'avaient pas vocation à rester en France ni à s'intégrer (3). La France est mise en cause sur le traitement inhumain infligé à ces personnes exclues de leurs pays d'origine, malmenées, chassées de campements en campements, et auxquelles les autorités refusent parfois même l'accès aux droits fondamentaux que sont la scolarité, l'accès à la santé, le droit au travail.

 

La conférence régionale sur les « campements illicites rom », organisée par la préfet de région Jean-François Carenco le 20 octobre dernier « déboucherait sur la création de deux groupes de travail avec les élus [...] pour arrêter, avant la fin de l’année, une nouvelle stratégie visant à proposer des solutions d’insertion et de logement pérennes pour les occupants. « Avec ce document, nous pourront ensuite demander des fonds européens pour financer ces actions », a t-il conclu. »4

 

Dans une période où les Roms cristallisent les réactions d’exclusion et de racisme comme à Saint-Genis où des militants d'extrême droite ont organisé une manifestation contre la création d'un village d'insertion5, l'objet de la présente étude est de cerner qui sont ces personnes, quelle est leur situation en France, et quels pourraient être les moyens déployés par les autorités locales et nationales pour les aider à s'intégrer en France.

 

A – QUI SONT LES ROMS ?

 

  • Bref aperçu historique

La présence de populations non sédentaires dénommées tsiganes est attestée dès la fin du Moyen Age. Leur origine est encore mal cernée. Se basant sur des similitudes linguistiques (entre le romani et l'hindi), les chercheurs pensent que les Tsiganes seraient les descendants de populations venues d'Inde.

La minorité tsigane ou rom6 est la plus importante minorité en Europe. Elle compterait entre 8 et 12 millions de personnes. Mais les chiffres restent peu précis car les recensements se heurtent à la méfiance des populations et tous les roms ne se déclarent pas comme tels. Un exemple frappant est celui de la Roumanie où les Roms sont estimés à 2 400 000 mais où seulement 600 000 se sont déclarés roms lors d'un recensement récent7.

 

  • Combien sont-ils ?

Les Roms ne sont pas une ethnie identifiable. Ils se reconnaissent à travers des liens de parenté, des pratiques culturelles, pas par une « appartenance ethnique ». Les Roms sont présents dans tous les pays européens, les groupes les plus importants étant en Roumanie (2 400 000), en Bulgarie (800 000), en Hongrie (800 000), en Espagne (800 000), en Russie (600 000), en Serbie (500 000), en Turquie (500 000), en France (400 000)8.

En France, où l'on dénombre entre 350 et 800 000 « gens du voyage »9, ces derniers sont arrivés à travers trois grandes vagues de migrations depuis le Moyen Age, la dernière vague (entre 1860 et 1930) venant d'Europe centrale et balkanique. Ils ont été soumis à partir de la loi de 1912 à des mesures de contrôle particulièrement contraignantes – carnet anthropométrique, carnet de circulation... –, mesures qui n'ont été levées que tardivement et partiellement. Aujourd'hui, les Tsiganes français ne se reconnaissent que peu de liens avec les Roms d'Europe de l'Est qui défraient, bien malgré eux, la chronique.

Qui sont ces Roms ? Ce sont des familles arrivées principalement de Roumanie, de Bulgarie et des pays de l'ancienne Yougoslavie, depuis les années 90 et l'ouverture des frontières des pays d'Europe de l'Est. D'après le Collectif national droits de l’Homme Romeurope10, les Roms d'Europe de l'Est présents en France sont environ 20 000. Ce chiffre est stable depuis les années 90. Il n'a pas augmenté ni lors de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne en janvier 2007, ni le 1er janvier 2014 avec la fin des mesures transitoires qui restreignaient l’accès au marché du travail français.

Cette population n'est pas forcément stable : les allées et venues entre la France et les pays d'origine sont fréquentes, qu'il s'agisse d'expulsions – jusqu'en 2013, les expulsions de Roms bulgares et roumains étaient chose courante, leurs retours également – ou de migrations volontaires.

Pour certains, le passage en France n'est qu'une étape. Ils viennent quelques mois, quelques années, pour travailler, faire vivre leur famille restée dans le pays d'origine, et amasser un pécule, dans la perspective de repartir.

Selon un recensement la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)11 établi auprès des préfets, en septembre 2013, 16 649 personnes vivaient dans des « campements illicites ». Toutes ne sont pas roms, puisque les campements agrègent des personnes en grande précarité sociale. Le même recensement établissait la présence de 429 campements illicites sur l'ensemble du territoire, l'Ile-de-France concentrant 47 % des personnes et 36 % des campements. La Seine-Saint-Denis à elle seule concentrait 26 % des personnes – entre 5 et 8 000 personnes – et 17 % des campements, ce qui en fait le premier département de France dans l'hébergement des Roms.

L'installation de campements de Roms dans le département n'est pas liée au hasard12 : le département est urbanisé mais offre plus que d'autres des possibilités d'installation dans des délaissés de terrain, des friches industrielles, etc., même si avec la pression foncière, les opportunités se réduisent.

 

  • Une situation sociale difficile

Les Roms d'Europe de l'Est, malgré le battage médiatique autour d'eux, sont finalement peu nombreux. 20 000 personnes dans un pays de plus de 60 millions d'habitants, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Mais ils combinent plusieurs difficultés.

Ils viennent sans aucun capital économique et sans moyens d'insertion, avec en toile de fonds l'espérance que la misère sera moins dure en France que dans leurs pays d'origine13. Beaucoup fuient les persécutions, car ils subissent dans de nombreux pays (Hongrie, ex-Yougoslavie, république Tchèque notamment) discriminations, violences physiques, relégation...

C'est une migration familiale, donc plus visible que d'autres migrations. N'ayant rien, ils investissent les lieux les plus désolés et les plus précaires en espérant ne pas être délogés immédiatement. On estime que 80% vivent dans des campements, les 20% restants occupant des bâtiments désaffectés ou des logements vides.

Au niveau administratif, les ressortissant roumains et bulgares bénéficient de la liberté de circulation. Mais leur situation administrative reste toutefois ambiguë car libre circulation ne signifie pas forcément qu'ils puissent s'installer durablement sur le territoire français. Jusqu'en 2014, une directive européenne restreignait leur accès au marché de l'emploi, ce qui permettait leur expulsion au bout de trois mois de résidence. La situation des Roms d'ex-Yougoslavie est plus difficile. Les ressortissants serbes et macédoniens sont soumis au droit des étrangers et sont souvent en situation irrégulière.

Les Roms d'Europe de l'Est ont un faible niveau de formation14. Les diagnostics sociaux montrent que la plupart n'ont eu accès qu'à un faible niveau de d'éducation, que beaucoup d'adultes sont analphabètes, ce qui n'aide pas à l'intégration.

Dans leurs pays d'origine, ils exerçaient des métiers peu qualifiés, ce qui rend difficile l'accès à l'emploi en France. Même quand leur situation administrative leur permettrait de travailler légalement, ils sont donc contraints de pratiquer une économie de survie à base de mendicité, glanage dans les poubelles, etc.15 Ils sont employés dans le bâtiment où ils sont sur-exploités, et exercent d'autres activités comme la mécanique ou le ramassage de métaux.

Autre caractéristique de ces personnes, leur état de santé est globalement mauvais, avec des pathologies lourdes du type diabète, cancers, etc. Leurs conditions de vie précaires les exposent davantage que d'autres et les fragilisent.

Le rejet dont ils font l'objet fait qu'ils ont du mal à faire valoir leurs droits auprès des administrations dans des domaines fondamentaux : la scolarisation et l'accès à la formation pour les enfants, et l'accès à la santé et aux soins.

 

B – UNE POPULATION VISIBLE MALGRE ELLE

 

  • Une population rendue visible par la pauvreté

La faiblesse économique des Roms à leur arrivée en France, le peu de capital financier au départ et l'absence de solidarités comme peuvent en mobiliser d'autres migrants, fait que les Roms sont cantonnés dans des travaux difficiles, précaires et peu rémunérés. Pour que tout le monde survive, les enfants sont mis à contribution à travers la mendicité. Ce qui nous choque particulièrement en France où les enfants doivent être protégés et scolarisés.

Cette première approche des Roms d'Europe de l'Est, dans les métros ou à la sortie de magasins, rend cette population particulièrement visible au quotidien et véhicule une image négative.

A ceci s'ajoutent les préjugés ancrés dans la mémoire collective, principalement la peur des Tsiganes perçus comme des voleurs.

 

  • Une visibilité politique et médiatique à charge

Notre époque en rajoute : dans les médias, les Roms d'Europe de l'Est sont présentés comme des mafieux, des trafiquants d'enfants, des receleurs. Malgré tout le tapage effectué autour de quelques « réseaux », cette vision des Roms est largement fausse. Le dernier réseau de mendicité et de prostitution démantelé, dont les responsables ont été jugés par la justice française, n'était pas rom mais serbe. Les réseaux de vol et de recel ne sont généralement pas le fait des Roms, insuffisamment organisés pour de tels trafics.

Par contre, la visibilité médiatique donnée aux déclarations de responsables politiques tels que N. Sarkozy ou M. Valls contre les Roms, renforce les préjugés à leur égard. Après le déchaînement médiatique, quand vient le temps de l'enquête de police et de la justice, quand les « affaires » se déballonnent16, les journalistes ne font pas amende honorable : un fait divers chasse l'autre. Mais dans l'imagination collective, les Roms restent des voleurs qui vivent de trafics.

S'ils cherchent à se faire discrets lorsqu'ils investissent un espace pour y installer un campement, l'image qu'ils véhiculent est loin de leur faciliter la tâche. La plupart des campements sont très précaires. La majorité n'ont pas de point d'eau, ni d’électricité. Les autorités locales sont réticentes à installer le minimum qui permettrait de vivre dans de meilleures conditions. Donc pas de toilettes, ni de ramassage des ordures ménagères. Et profitant de la situation, des tricheurs en tous genres se défaussent de leurs ordures, de leurs déchets de chantier ou de leur électroménager hors d'usage à proximité immédiate des campements, renforçant l'insalubrité ambiante. Ce sont donc les personnes, auxquelles on refuse le minimum, qui sont tenues pour responsables de l'insalubrité et de la dangerosité des lieux, prétexte de plus en plus souvent invoqué par les maires pour prendre des arrêtés d'évacuation des campements au nom de la dangerosité pour les occupants du site.

 

C- DES REPONSES INADAPTEES

 

A l'égard des Roms d'Europe de l'Est, la réponse la plus commune est l'exclusion : évacuation systématique des campements, exclusion du système scolaire, marginalisation sociale sont le quotidien de la grande majorité de ces hommes, ces femmes et ces enfants qui recherchent avant tout un meilleur avenir.

 

  • Une législation inadaptée à des réalités nouvelles

En 25 ans, puisque ces migrations ne sont pas récentes, ni l'Etat ni les collectivités territoriales n'ont su trouver de réponse appropriée, éthique et humaine, aux problèmes multiples dont souffrent les Roms.

Les Roms ne répondent pas au cadre défini par la législation française concernant les « gens du voyage ». En effet, bien qu'imparfaite, il existe une législation, qui vise à accueillir et à faciliter la circulation et la stationnement des Tsiganes français.

Elle se décline schématiquement en trois dispositifs17 :

a- les aires d'accueil, définies par le décret du 29 juin 2001, re-précisé par la circulaire de 2006, qui dispose que toute commune de plus de 5 000 habitants doit réaliser une aire d’accueil, avec des équipements collectifs (eau, électricité) pour les gens du voyage

b- les terrains de passage, qui sont utilisées ponctuellement dans l'année pour des rassemblements d'ampleur, généralement des manifestations religieuses

c- les terrains familiaux18, terrains acquis par des propriétaires individuels, qui ont l'autorisation d'y stationner en caravane, y compris sur la longue durée.

Les Roms sont exclus de fait de ces dispositifs. La plupart sont des sédentaires qui ont quitté leurs pays pour s'installer ailleurs. Ils cherchent un hébergement pérenne.

Ni les aires d'accueil ni les aires de grand rassemblement ne conviennent à l'installation durable. Quant aux terrains familiaux, les Roms d'Europe de l'Est n'ont pas les moyens financiers d'en acquérir. Ils sont donc soumis à la loi générale, qui s'est beaucoup durcie dans le temps. Quand ils occupent un terrain, que le propriétaire soit public ou privé, ils le font sans droit ni titre. Ils sont donc expulsables. Même une occupation de longue durée – certains campements ont perduré presque 10 ans – ne leur donne aucun droit, et surtout pas un droit au relogement.

Qui plus est, le 26 août 2012 le gouvernement a pris une circulaire en direction des préfets qui permet d'expulser les campements au nom de la prévention aux troubles de l'ordre public19. Si cette circulaire a également un versant « social » (circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites), ce dernier se limite à un diagnostic social le plus souvent mené la veille de l'évacuation des campements et de la dispersion de ses habitants. C'est dire si l'anticipation et l'accompagnement sont des aspects essentiels du traitement des Roms par les autorités françaises.

 

  • La réalité des campements

Les campements, même quand leurs occupants cherchent à être aussi peu visibles que possible, créent des nuisances. L'absence d'équipements collectifs, d'accès à l'eau ou à l'électricité, de prise en charge par la collectivité du ramassage des ordures ménagères fait que les campements prennent rapidement des allures de décharge. Quand on passe du campement proprement dit – avec des caravanes – au bidonville – c'est à dire à la construction d'abris en dur – la situation sanitaire ne s'améliore pas forcément.

Le degré de tolérance de l'environnement immédiat dépend de la taille des campements. Autant des « petits campements » regroupant quelques unités familiales peuvent être acceptés par le voisinage immédiat, voire susciter de la solidarité, autant les grands campements génèrent le rejet, qui peut aller jusqu'au déchaînement de violences. Plusieurs campements ont fait l'objet d'attaques, de violences à l'égard des habitants, et même de tentatives d'incendie.

L'attitude des élus est déterminante. S'ils mettent immédiatement au ban les Roms en refusant la scolarisation des enfants et la domiciliation des familles au CCAS – toutes mesures illégales –, s'ils font des déclarations incendiaires à la presse en dénonçant le laxisme de l'Etat en matière d'évacuation, alors ils désignent les occupants du campement à la vindicte collective20. Certains n'hésitent pas dans la surenchère, en rendant l'accès au campement impossible. Un maire de banlieue parisienne à même été jusqu'à refuser l'inhumation d'un enfant21, ce qui en dit long sur le rejet viscéral dont sont victimes les Roms dans l'imaginaire collectif.

De l'avis des observateurs, plus les campements sont importants et plus ils se créent des problèmes22. Autant un petit campement à l'échelle d'une famille élargie – moins d'une centaine de personnes – est canalisable, autant dès qu'un campement dépasse les 200 personnes, des problèmes apparaissent car il y a un affaiblissement du contrôle social. Ce sont ces grands campements de 400 à 500 personnes qui peuvent abriter des trafics, du recel, de la mendicité forcée car les formes de régulation interne traditionnelles sont moins opérantes.

Qui plus est, la politique d'évacuation systématique des campements, qui créé une errance continuelle, fragilise les structures familiales, distend les relations créées avec l'environnement extérieur – école, travailleurs sociaux, personnel de santé, voisinage – et détruit les tentatives d'insertion des familles.

 

  • L'attitude dominante : l'exclusion

Depuis Sarkozy, qui a mis les Roms sur le devant de la scène à coup de battage médiatique, les autorités publiques sont guidées par une obsession : évacuer les campements, les faire disparaître du paysage. Les directives sont appliquées à la lettre par les préfets : il faut non pas résorber, non pas trouver des solutions de relogement, mais évacuer à toute fin. Une politique mise en place par Sarkozy, suivie par Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls...

Début janvier 2014, Le Figaro23 se félicitait qu'en 2013, deux fois plus de personnes aient été évacuées qu'en 2012.

C'est une chasse systématique pour empêcher les Roms de s'installer durablement dans un espace territorial. Cela ne règle bien évidemment pas le problème de fond, mais cela tranquillise la population. A chaque expulsion, on médiatise sans se poser la question du devenir des politiques sociales mises en place en direction des habitants du campement, de la scolarisation des enfants, ou du devenir des personnes évacuées.

Ainsi, dans un recensement établi conjointement par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le European Roma Rights Center (ERRC)24, en 2014, 2 904 personnes ont été évacuées au 1er trimestre, 3 756 au 2e trimestre, 3 693 au 3e trimestre, et 3 130 au 4e trimestre, soit 13 483 personnes évacuées par les autorités, pour 71 relogements.

En Seine-Saint-Denis, au 1er trimestre 2015, ce sont 605 personnes qui ont été évacuées (Bobigny, petit camp le long du rail, 20 personnes ; 125, rue Jean Durand à Stains, 185 personnes ; 18, route de la Courneuve à Saint-Denis, 300 personnes ; chemin du Hameau du Cornillon à Saint-Denis, 200 personnes).

Dans le cadre de ces évacuations systématisées, certaines familles ont été expulsées à plusieurs reprises. Avec à chaque fois, la même errance, la recherche d'une solution d'hébergement, la rupture dans la scolarisation des enfants, dans les processus d'insertion des adultes – recherche d'emploi, formations – et dans le suivi de la santé des personnes atteintes de pathologies lourdes. Et à chaque fois également, l'obligation de tout recommencer à zéro : reconstruire un abri, collecter des affaires pour le quotidien – matelas, couvertures, ustensiles de cuisine, etc. – et recommencer les démarches administratives dans une autre commune. Mesure-t-on le degré de détresse et de peur dans lequel les familles vivent au quotidien ?

A quelque niveau de responsabilité que ce soit, personne ne se soucie des Roms. Ils ne votent pas. Ils suscitent le rejet et l'exclusion. Et ils font des boucs émissaires commodes, que l'on jette en pâture à l'opinion publique dès que tel ou tel responsable politique national cherche à faire remonter sa côte de popularité.

 

  • Le traitement « humanisé » de certaines collectivités territoriales

La difficulté dans la recherche de réponses adaptées à l'installation des Roms dans une collectivité, c'est qu'il n'existe aucun dispositif réglementaire auquel se rattacher. Dans ce contexte d'exclusion organisé au plus haut niveau de l'Etat, il existe heureusement des collectivités qui cherchent des solutions humaines. Celles-ci ont leurs limites, nous y viendrons, mais elles ont le mérite d'exister. Elles reposent sur la volonté politique de certains élus, qui considèrent à contre courant, qu'il est de leur responsabilité de mobiliser des ressources humaines et financières pour accompagner les Roms. Elles sont le fait du travail concerté d'associations, de collectivités et de travailleurs sociaux.

Dans le cadre de l'instauration de la DIHAL en 2012 – avec la fameuse circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites – le gouvernement a mandaté Adoma (ex Sonacotra), pour trouver des relogements aux familles expulsées. A ce jour, l'expérience reste peu probante puisque Adoma a réalisé à peine une soixantaine de relogements de familles alors que des milliers de personnes ont été évacuées25.

Antérieurement à la mission de la DIHAL, l'expérience de villages d'insertion26 a été menée dans plusieurs communes. Il y en a eu six en Seine-Saint-Denis.

Première contrainte : le village d'insertion est une petite structure qui accueille quelques familles nucléaires. Le nombre de personnes prises en charges est inférieur à une centaine de personnes. Ces familles sont sélectionnées sur des critères très relatifs, l'importance étant donnée à leur volonté de s'intégrer. Les travailleurs sociaux eux-mêmes reconnaissent qu'ils ont basé leurs choix sur les relations personnelles nouées au cours du temps, car la plupart des familles répondent à ce critère, et toutes ne peuvent être accueillies.

Deuxième contrainte, le village est fermé. Les habitants ne peuvent y recevoir leurs familles sans l'accord des responsables du village d'insertion. C'est donc une forme de liberté surveillée qui s'exerce à leur encontre. On imagine les difficultés que cela peut engendrer pour des personnes habituées à vivre dans un cadre de parenté élargie, dans laquelle se structurent les solidarités, les échanges sociaux et culturels. La vie dans le village d'insertion a pour conséquence de distendre les liens familiaux en imposant un modèle familial nucléaire, étranger au fonctionnement des Roms.

Cela n'obère pas le travail mené avec les familles sélectionnées, qui grâce à leur passage par le village d'insertion, ont pu avoir accès à un logement, une formation, un travail. Mais à partir de l'expérience des villages d'insertion, ne faut-il pas élaborer un modèle d'insertion qui respecte le mode d'organisation des Roms, un mode d'organisation qui leur a permis de survivre durant plusieurs siècles, même quand ils étaient confrontés à des situations de quasi-esclavage (Roumanie, Hongrie, Bulgarie) ou aux tentatives d'extermination durant la deuxième guerre mondiale ? Comment faire coïncider l'organisation traditionnelle rom et les impératifs d'une société développée ? La question reste entière.

 

D – QUELLE POLITIQUE POUR ACCUEILLIR LES ROMS DIGNEMENT ?

Tout l'enjeu est de savoir comment notre pays se positionne face à la question des Roms. La politique d'évacuation systématique vise, en réalité, à rendre les conditions de vie en France tellement précaires, tellement inhumaines, que les familles préfèrent retourner dans leurs pays d'origine.

Mais spéculer ainsi sur la détresse est-il digne d'une société riche et développée comme la nôtre ? Si l'on mettait ne serait qu'un dixième des sommes dilapidées dans les expéditions militaires des gouvernements Ayrault/Valls ces trois dernières années, dans l'accueil des Roms, la question serait déjà réglée.

Au lieu de cela, on fabrique de toutes pièces un bouc émissaire idéal, objet de tous les préjugés, et on lui rend ses conditions de vie misérables plus misérables encore.

C'est d'autant plus facile que les Roms ont très peu de relais d'opinion en France même si quelques associations font un travail d'accompagnement remarquable. La défense de leurs intérêts ne mobilise ni de grands intellectuels, ni de grandes figures du monde du spectacle, ni des responsables politiques de premier plan. Ils sont enfermés dans le rôle de victime expiatoire dans une société de plus en plus crispée sur des sujets tels que la délinquance, l'identité, la mise en concurrence des plus précaires.

Quelques mesures pourraient pourtant faire avancer leur cause et leur permettre de vivre dignement, et de « s'intégrer » s'ils le souhaitent.

 

  • Arrêter de criminaliser les Roms

Les Roms venus en France ne sont pas une population criminelle. Ils ne sont pas des trafiquants d'armes, de drogue ou d'êtres humains. Cette image grossière et grotesque se dégonfle d'elle-même dès lors que l'on voit les conditions de vie des familles contraintes de s'entasser dans des délaissés de terrain le long des autoroutes, des friches industrielles polluées, des bâtiments délabrés voués à la démolition.

Criminaliser les Roms, les insulter parce qu'ils sont pauvres et incapables de se défendre, ne devrait plus être banalisé. Puisque le racisme est poursuivi par la loi, mais que malheureusement nos responsables politiques comme les médias en font leur fond de commerce, il faut que les paroles racistes à l'encontre des Roms soient systématiquement poursuivies.

Exiger un traitement politique et médiatique qui respecte la dignité et l'humanité des Roms est une première étape. La précarité économique dans laquelle ils sont plongés, leur mode de vie difficilement compréhensible de l'extérieur, en font des victimes toutes désignées du rejet d'une société d'accueil en repli sur elle-même. Il faut donc s'attaquer aux préjugés.

 

  • Systématiser l'accès aux droits

Les associations qui travaillent avec les Roms constatent que leur faible niveau d'éducation les exclut de fait de l'accès aux droits. Quand ils font des démarches auprès d'un CCAS pour être domiciliés ou auprès d'une mairie pour inscrire leurs enfants à l'école, quand ils tentent de bénéficier d'une couverture sociale, quand ils vont à Pôle Emploi pour consulter des annonces, et qu'ils essuient des refus, ils n'ont pas la ressource nécessaire pour contester ces décisions arbitraires.

Si les associations ou les travailleurs sociaux ne les accompagnent pas, ils ne réussissent pas à faire valoir leurs droits. C'est une forme de discrimination insidieuse qui concourt à les laisser à la marge.

Il faut donc informer les Roms de leurs droits, et ne pas hésiter, comme le font les associations qui les accompagnent, à porter ces affaires devant les tribunaux. Par exemple, tous les maires qui ont refusé la scolarisation des enfants roms aux prétexte que leurs parents n'étaient pas des résidents réguliers sur leur commune, ont perdu devant les tribunaux et ont du scolariser les enfants.

 

  1. Aider les Roms à s'organiser

Les associations constatent que les Roms sont rarement consultés et entendus. Dans la mise en place des villages d'insertion par exemple, leurs voix ont été en quelque sorte optionnelles. On a mis en place des dispositifs dont ils sont les bénéficiaires mais non les acteurs.

On comprend que le barrage de la langue oblige à avoir recours à des traducteurs et à des médiateurs. Mais rien ne remplacera l'opinion et la volonté des intéressés eux-mêmes sur leur devenir. Il faut dépasser l'accompagnement et le filtre des médiateurs, et permettre l'expression directe des Roms, seule manière de les respecter en tant qu'acteurs.

 

  • Mobiliser les fonds européens

Des fonds européens existent pour aider à la promotion des Roms, principale minorité en Europe, en butte à des formes de discrimination multiples. La France ne mobilise pas ces fonds27 (FEDER, FSE). Peut être ne le souhaite-t-elle pas, car demander ces fonds, ce serait accepter de reconnaître les Roms autrement que comme des migrants ponctuels destinés à retourner dans leurs pays d'origine au plus vite.

Il est donc important que les collectivités qui veulent engager des programmes d'insertion et d'accompagnement social puissent mobiliser ces fonds. Pourquoi par exemple ne pas réfléchir à utiliser ces fonds pour acquérir des fonciers pour mettre en place des aires d'accueil permanentes, avec des constructions pérennes ?

Pourquoi ne pas mettre en place, grâce à ces fonds, des échanges culturels à définir avec les pays d'émigration et les Roms qui y vivent ? Les Roms d'Europe de l'Est qui vivent en France auraient certainement le souhait de travailler à des projets de développement.

Autant de pistes à creuser.

 

Conclusion

 

La politique à l'égard des Roms installés en France ces dernières années est éthiquement condamnable et humainement stupide. Ces hommes, ces femmes et ces enfants veulent rester en France. Leur nombre en 25 ans est resté le même : entre 15 et 20 000 personnes. Le fantasme d'une immigration massive, le fameux « appel d'air » dénoncé par la droite et l'extrême droite, relèvent de l'élucubration. Elle est fondée sur une absence d'analyse et de compréhension des migrations.

Pour les 15 à 20 000 personnes qui vivent en France, il est nécessaire de mettre en place une politique basée sur le respect des personnes et l'aide à l'insertion. Cela passe par des structures d'hébergement adaptées aux besoins, la scolarisation des enfants, la formation des adultes et l'accès à l'emploi. Ils resteront en France malgré les conditions inhumaines qui leur sont faites. Veut-on les aider à trouver leur place dans notre société, ou les laisser en marge, en butte au rejet, à la violence, à la misère ? Dans une société riche comme la nôtre, qui prétend défendre les droits de l'Homme partout dans le monde, ce serait impardonnable.

 

 

 

 

Caroline ANDREANI

27 octobre 2015


 

1Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l'Homme à l'ONU, a ainsi dénoncé la « politique systématique d'expulsions de force des Roms en France depuis 2012 », SolidaritéRromsSaint-Ouen, 12 septembre 2015

2« Violences:Sarkozynommeunnouveaupréfetetpointeles«problèmes»liésauxRoms »,Libération,21juillet2010

3Déclaration de Manuel Valls, 24 septembre 2013 : « Cespopulationsontdesmodesdevieextrêmementdifférentsdesnôtresetquisontévidemmentenconfrontation » avec les populations locales, a-t-il ajouté.

« Cestillusoiredepenserquonrégleraleproblèmedespopulationsromsàtraversuniquementlinsertion»,ainsistéleministre,estimantquilnyavait«pasdautresolutionquededémantelercescampementsprogressivementetdereconduire(cespopulations)àlafrontière ».

PourManuelValls,« lesRomsontvocationàrevenirenRoumanieouenBulgarie,etpourcelailfautquelUnioneuropéenne,aveclesautoritésbulgaresetroumaines,puissentfaireensortequecespopulationssoientdabordinséréesdansleurpays »,inLibération,« PourValls,"lesRomsontvocationàrentrerenRoumanieouenBulgarie" »

4Benoît HASSE, « Encore7 000Romsdanslesbidonvillesd'Ile-de-France », LeParisien, 20 octobre 2015

5« Desidentitairesoccupentunfuturvillagerom », LeFigaro, 24 octobre 2015

6Dénomination choisie en 1971 par l'Union romani internationale qui considérait le terme tsigane connoté péjorativement. In « Roms,Tsiganes,gensduvoyage,lesvraischiffres », L'Opinion, 8 juillet 2013

7« LaRoumanieaperdu13%desapopulationdepuislafinducommunisme », LeMonde, 4 juillet 2013

8LemagazineMICmag,quipublieceschiffres,indiquequ'ils'agitd'estimations,desordresdegrandeur.MICmag, 26 mars 2014

9La France n'appliquant pas de statistiques ethniques, les Tsiganes français, citoyens français à part entière, sont répertoriés comme « gens du voyage ». S'ils sont itinérants, ils sont soumis à la présentation d'un titre de circulation.

10CNDHR,Harcèlementetstigmatisation:politiquesetparolespubliquesaggraventlaprécaritédeshabitantsdesbidonvilles,Rapport2012-2013,

11DIHAL, Etatdeslieuxnationaldescampementsillicites, janvier 2014

12Olivier LEGROS, « CampementsetbidonvillesromsenFrance :quelle(s)solution(s)pourquel(s)problème(s) ? », Précarisation et grande exclusion, mai 2012, p.2, « l'installation dans les marges urbaines »

1390 % des Roms en Europe vivent avec un revenu situé en dessous du seuil de pauvreté, cf. L'Opinion, op. cité

1410 % des Roms ont terminé leurs études secondaires, cf. L'Opinion, op. cité

15Olivier LEGROS, « Campements et bidonvilles roms... », op. cité

16Lire l'article en deux parties de Caroline DAMIENS, « Sarkozy,lesmédiasetl'inventiondelamafiaroumaine », Lesmotssontimportants.net, 6 avril 2005

17Olivier BERTHELIN, « Lecadrejuridique :deAcommeaired'accueilàTcommetitredecirculation », LaGazettedescommunes, 30 avril 2010

18Les terrains familiaux sont recensés dans les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, ils relèvent d'autorisation d'installation des caravanes (art L443-3 du code de l'urbanisme), O. BERTHELIN, op. cité

19Grégoire COUSIN, « L'évacuationdesbidonvillesroms », Métropolitiques, 18 novembre 2013

20La mairie de Limeil-Brévannes a lancé une pétition pour demander l'évacuation d'un bidonville, intitulée « PourquelaPréfectureévacuelecampementdeRoms,jedéfendsmaqualitédevie ». Cité par LDH, RecensementdesévacuationsforcéesdelieuxdevieoccupéspardesRoms(oudespersonnesdésignéescommetelles)enFrance, 8 avril 2008

21Le Maire de Champlan, en janvier 2015, LDH op. cité

22DIHAL,Évaluationdesdispositifsdaccompagnementdespersonnesprésentesdanslescampements,mai2013

23« DeuxfoisplusdeRomsexpulsésdeleurscampsen2013qu'en2012 », LeFigaro, 14 janvier 2014

24LDH op. cité

25Autotal,seulement63ménagesontétéaccompagnésetrelogésdepuisledébutdelamission,dont16enIle-de-France,régionquiconcentrepourtantlamajoritédeshabitantsdebidonvilles.Cesontmoinsde2%deshabitantsdesbidonvillesenFrancequiontétérelogésparAdomaenunanetdemi.cf.CollectifnationaldroitsdelHommeRomeurope(CNDHR),« Bannissement »,Rapportpolitique2015

26Pour avoir une vision d'ensemble de la question, consulter l'article très documenté d'Olivier LEGROS, « Les"villagesd'insertion" :untournantdanslespolitiquesendirectiondesmigrantsromsenrégionparisienne ? », REVUEAsylon(s), n°8, juillet 2010-septembre 2013

27Gilles DEVERS, avocat, « LedroitdesRomsdevivreenFrance », 16 avril 2014

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