Les commissaires aux comptes dans la tourmente

La grève des fonctionnaires sera suivie de celle des cheminots. Très médiatisées, ces protestations n’auront échappé à personne. En revanche, le fait que la fonction de commissaire au compte soit actuellement gravement remise en question est passé totalement inaperçu.

« Je veux supprimer les mandats de commissariat aux comptes dans les petites entreprises ». Cette annonce faite par le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire lors d’une conférence à Colmar le 22 février dernier a fait l’effet d’une bombe dans le milieu des commissaires aux comptes, même si elle est passée quasiment inaperçue dans les médias français.

Cette volonté fait suite au lancement en novembre dernier d’une mission auprès de l’inspection générale des finances (IGF) pour évaluer la pertinence de la présence des commissaires aux comptes dans les PME. Dans son rapport publié fin février, l’IGF estime que le risque d'une hausse des fraudes et malversations n’est pas justifié. « L'effet de la certification des comptes sur la qualité de ces derniers, mesuré au moyen du taux de redressements et du taux de contrôles fiscaux effectués sans redressement, est non significatif pour les petites entreprises situées au voisinage des seuils de l'audit légal », constatent les auteurs, qui se basent sur la comparaison d'un échantillon d'entreprises situées légèrement au-dessus du seuil, et légèrement en dessous. Selon eux, le taux de défaillance des petites entreprises  ayant certifié leurs comptes ne diffère pas de celles dont les comptes n'ont pas été audités (Les Echos, 08.03.2018). Conséquences de ce rapport : le seuil au-delà duquel une entreprise doit faire certifier ses comptes pourrait être relevé et ce dès les semaines à venir.

Pour les 13 500 commissaires aux comptes que recense la France, la volonté du gouvernement aura de lourdes conséquences : cela pourrait signifier une perte de 150 000 mandats sur un total de 220 000. En effet, tandis que le seuil français s'élève à 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les SARL et à 2 millions pour les SAS, la directive européenne fixe un seuil minimal à 8 millions d'euros. [1] Et ce alors que le tissu entrepreneurial français est composé de près de 98% d’entreprises de moins de 50 employés.  

Mais au-delà de cette perte de mandats, c’est la fonction elle-même qui est remise en question par le rapport qui se base sur des chiffres qui n’ont pas été comparés à la réalité. Dans un éditorial publié dans la Tribune, Denis Barbarossa et Carole Cherrier, respectivement président et vice-présidente de l'IFEC (Institut français des Experts-comptables et Commissaires aux comptes) dénoncent ainsi le fait que les rapporteurs « [oublient] un peu vite la nature de la mission permanente du commissaire aux comptes, qui prépare ses travaux dans l'échange avec son client, et non à postériori, dans son bureau, en chambre pour délivrer son rapport à l'assemblée générale tel un missile». C’est la raison pour laquelle les chiffres de l’étude sur les rapports d'audit comportant des réserves (2 % ) et de refus de certification (0,5 %) sont si bas. De plus, Denis Barbarossa et Carole Cherrier rappellent que les chances de redressement et de sauvegarde de l’emploi augmentent dans les entreprises ayant été « accompagnées » par un commissaire aux comptes. Quant à l’argument du contrôle externe qui serait mal vu par les entreprises, est-ce parce que les automobilistes n’aiment pas les radars qu’on les enlève ?

Pour les commissaires aux comptes, ce rapport est donc un camouflet pour leur métier, une négation de leur utilité. Pourtant, tous savent pertinemment quelles seront les incidences de cette décision sur le pays car plusieurs de leurs voisins européens regrettent déjà  le rehaussement des seuils. Ainsi, la Suède ou le Danemark qui les ont relevés en 2010 préconisent dans une note de 2017, un retour en arrière. Les Italiens souhaitent de leur côté abaisser significativement les seuils dès 2019 afin de retrouver de la confiance dans les échanges entre les acteurs économiques et appliquer les mêmes règles par tous. Enfin, des travaux suédois soulignent cinq points majeurs en faveur du commissaire aux comptes : son absence signifie moins de croissance, moins de rentabilité, moins de transparence et plus d’évasion fiscale et d’anomalies comptables (La Tribune, 16.03.2018).

Et quid du risque de concentration du marché entre les quatre grands cabinets (les big 4) à l’heure où les autres Etats cherchent à enrayer cette situation de quasi cartel ?  Ce n’est rien d’autre qu’un argument de plus contre cette immense aberration[2] que constitue la mesure voulue par M. Le Maire… Il est temps de penser à l'intérêt général du pays et de ses petites entreprises.

Une pétition a été mise en ligne sur le site officiel de la Compagnie des Commissaires aux comptes : https://www.cncc.fr/actualite.html?news=petition-mobilisons-nous-pour-preserver-la-croissance-et-les-emplois-dans-les-entreprises  

 

[1] Rappelons que les seuils de déclenchement en France dépendent du statut juridique de l’entreprise. Les SARL doivent faire certifier leurs comptes dès lors qu’elles remplissent deux des trois critères suivants : un chiffre d’affaire supérieur à 3,1 millions d’euros, un total de bilan de 1,5 million d’euros et/ou plus de 50 employés. Pour les SAS, le seuil est de 2 millions d’euros de chiffre d’affaire, 1 million d’euro de bilan et plus de 20 employés.

[2] Nous aurions pu aussi  écrire : faute, contresens, abus, bévue, fourvoiement, mécompte, tort, méprise, faux raisonnement, fausseté, égarement, extravagance, maladresse, bêtise, bourde, étourderie, gaffe, impair, maldonne, plantage, absurdité.

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