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Billet de blog 22 sept. 2022

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Afghanistan, Ukraine : deux drames, deux mesures

Les drames qui secouent l’Afghanistan et l’Ukraine ont précipité des milliers de personnes en exil. L’accueil qui leur est réservé relève de règles juridiques distinctes mais, surtout, d’une schizophrénie politique : aux unes, les limbes d’un non-accueil sans possibilité de retour au pays ; aux autres, un soutien systématique. Une autre réponse est possible. Par Marie Doutrepont et Diane Bernard

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Kaboul ou nulle part

Été 2021. Incrédules, sous le choc, nous assistons à l’offensive fulgurante et apparemment incoercible des Talibans en Afghanistan. Le 15 août, ils entrent dans Kaboul et s’en rendent maîtres. Le monde entier est en émoi. Des demandes de visa humanitaire sont adressées à la Belgique, de nouvelles demandes de protection internationale sont déposées par celles et ceux qui se trouvaient déjà sur notre territoire – avec raison : le nouveau régime exclut toute idée démocratique, l’unique base du régime étant la loi islamique (charia)[1].

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a d’abord « gelé » les demandes de protection internationale, comme d’usage lorsqu’une situation est difficile à analyser[2], puis a revu sa position : en février dernier, il a eu le triste privilège d’être la première instance européenne à adopter à nouveau des décisions négatives dans des dossiers « afghans »[3] – au moment même où le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies appelait à adopter la politique inverse[4]. Depuis lors, le nombre de décisions négatives a plus que décuplé (passant de 32 à 390 entre février et mars[5]) et nombre de dossiers sont toujours en attente. Un an après la prise de Kaboul. Un an sans droit à l’accueil, sans possibilité de travailler ou d’étudier, d’être logé ou de se tourner vers la moindre aide officielle pour survivre. Un an sans perspective, aussi : comme il est actuellement impossible de rapatrier quiconque de manière forcée en Afghanistan[6], il y a là une condamnation à errer dans les limbes, sans aucun droit.

Quant aux demandes de visa humanitaire déposées par des Belges ou des personnes résidant en Belgique, pour des membres de leur famille tentant de survivre en Afghanistan dans des conditions effroyables, le constat est similaire. La procédure peut durer plusieurs années... et, de toutes façons, elle est extrêmement difficile à enclencher : l’Office des étrangers exige pour son introduction que soient produits des documents introuvables ou accomplies des démarches impossibles. Comment, en effet, se procurer des actes d’état civil valables, dans un état qui n’est pas reconnu par la communauté internationale ? Sans passeport, comment traverser la frontière pour introduire une demande au Pakistan, l’Afghanistan n’ayant plus de représentation diplomatique européenne ?  

Kiev ou l’Europe

Hiver 2022. Incrédules, sous le choc, nous assistons à la montée grandissante et apparemment incoercible des menaces d’attaque de la Russie en Ukraine. Le 24 février, les forces russes envahissent l’Ukraine. Le monde entier est en émoi. Très vite, les États européens se mobilisent et s’organisent – avec raison : les bombes pleuvent.

Le 4 mars 2022, les Vingt-Sept prennent la mesure du drame[7] et activent pour la première fois une « vieille » directive[8] qui offre une « protection temporaire » sur simple présentation d’un document d’identité ukrainien. En Belgique, elle donne un large accès aux droits sociaux : droit à l’aide sociale (CPAS), droit de travailler ou de poursuivre des études et, surtout, droit de séjour d’un an renouvelable. Des convois humanitaires sont en outre organisés, incluant gratuité des transports au sein de l’Union[9] et libre choix du pays où s’établir.

Des bases juridiques distinctes mais similaires

Le parallélisme entre ces deux situations dramatiques crève les yeux... autant que la différence entre les réponses que nous leur apportons. Au-delà d’une forme de racisme institutionnel, qui pousse nos États occidentaux à voler au secours des « gens comme nous » plutôt que des « autres »[10], deux motifs sous-tendent la dichotomie de cette réaction : l’un est juridique, officiel, resservi ad nauseam par les juristes ; l’autre est politique et cherche à se faire oublier.

Juridiquement, deux instruments distincts régissent les situations que nous venons d’évoquer. Pour les Afghan·es, la Convention de Genève (donc le droit international) peut fonder l’octroi du statut de réfugié·e ou, à défaut, une « protection subsidiaire » d’un an renouvelable, si la situation dans le pays d’origine est impossible à évaluer ou qu’y résider engendre un risque de traitement inhumain ou dégradant (parce qu’y sévit une situation de guerre ou de « violence aveugle », par exemple). Pour les Ukrainien·nes, la directive que nous avons citée (donc du droit européen) peut fonder une « protection temporaire » : accordée sur la simple base d’une résidence habituelle en Ukraine, elle est d’une durée d’un an renouvelable et permet ainsi de « voir venir » (puisqu’il est impossible de prévoir ce que sera le conflit en Ukraine d’ici un an). Bases distinctes, appellations différentes mais idée comparable : dans le doute, on peut protéger, fût-ce provisoirement. La Belgique s’y est engagée, d’ailleurs.

Il eût dès lors été juridiquement cohérent d’octroyer à tou·tes les ressortissant·es afghan·es une protection subsidiaire d’un an. Outre que nous leur aurions ainsi offert des conditions de vie dignes, comparables à celles que nous proposons à leurs « homologues » ukrainien·nes, pareille décision aurait relevé de la « bonne gestion » : notre Commissaire-général aux réfugiés et aux apatrides a admis que l’octroi de la protection subsidiaire aux 7000 Afghan·es ayant introduit une demande de protection internationale permettrait de résorber d’un geste le retard du CGRA dans le traitement de ses dossiers[11]. Effet domino, un tiers des places occupées dans les centres d’accueil seraient alors libérées[12], ceci résolvant la « crise de l’accueil » en évitant aux personnes qui ont un droit à l’accueil d’avoir à dormir à la rue pendant des semaines, faute de lits disponibles[13], et d’avoir à agir en justice à ce sujet[14].

Un choix politique regrettable

Ouverture juridique, opportunité gestionnaire... et, pourtant, protection automatique pour les Ukrainien·nes, avare pour les Afghan·es. Il nous semble évident qu’un motif politique peut seul expliquer cette situation. Le Commissaire-général susmentionné ne s’en est pas caché, face à nos parlementaires : l’octroi systématique d’une protection subsidiaire aux ressortissant·es afghan·es est possible en droit mais non souhaitable politiquement car, ce faisant, la Belgique se démarquerait de la politique menée par les autres États-membres de l’Union européenne[15]. S’exprime là la crainte d’un « appel d’air », idée non démontrée[16] selon laquelle l’amélioration des conditions d’accueil ferait exploser le nombre d’arrivées. De la realpolitik pleinement assumée, donc : il est possible d’accueillir dignement les personnes qui fuient la barbarie des Talibans mais n’en faisons rien, au nom d’un fantasme solidairement partagé par les États de l’Union européenne.

Peut-être, qui sait, la situation en Ukraine sera-t-elle apaisée avant que le régime taliban s’écroule mais, clairement, les raisons qui sous-tendent les demandes traitées par nos autorités sont les mêmes pour les Afghan·es et les Ukrainien·nes : vivre, survivre, rentrer dès que possible. L’accueil que nous réservons aux personnes ayant fui l’Ukraine a démontré, avec éclat, de quelle générosité efficace nous étions capables. La politique choisie par les États de l’Union européenne a révélé que, malgré la liberté d’établissement réservée aux réfugié·es ukrainien·nes, aucun afflux particulièrement massif n’avait submergé les pays « riches » de l’Union, que le coût social de l’accueil pouvait être absorbé et que, malgré les avantages sociaux que nous leur avons offerts, ces personnes aspirent avant tout à rentrer au pays pour le reconstruire. Puissions-nous retenir ces précieuses leçons et les étendre aux autres personnes qui demandent asile et protection.

Marie Doutrepont, avocate au Barreau de Bruxelles, Progress Lawyers Network

et Diane Bernard, professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles,

pour Carta Academica (https://www.cartaacademica.org/)

Les points de vue exprimés dans les chroniques de Carta Academica sont ceux de leur(s) auteur(s) et/ou autrice(s) ; ils n’engagent en rien les membres de Carta Academica, qui, entre eux d’ailleurs, ne pensent pas forcément la même chose.

En parrainant la publication de ces chroniques, Carta Academica considère qu’elles contribuent à des débats sociétaux utiles. Des chroniques pourraient dès lors être publiées en réponse à d’autres. Carta Academica veille essentiellement à ce que les chroniques éditées reposent sur une démarche scientifique.

[1] S. Ray, « Taliban Declares Formation Of ‘Islamic Emirate’, Group’s Fighters Open Fire At Protest Rallyi», Forbes, 19 août 2021.[2] A. Sente, « Migration en Belgique: ‘On ne va pas automatiquement octroyer un statut de protection aux évacués afghans’ », Le Soir, 27 août 2021.

[3][3] Site Internet du CGRA, « Politique concernant l’Afghanistan », 6 janvier 2022.

[4] Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR), Guidance Note on the International Protection Needs of People Fleeing Afghanistan, février 2022.

[5] M.-L. Mathot, « Malgré le régime taliban, il y a douze fois plus de demandeurs d’asile afghans refusés en Belgique ce mois-ci », RTBF, 14 avril 2022.

[6] Chambre des représentants, Réponse de Sammy Mahdi à Greet Daems (PVDA-PTB), C.R.I., Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, 7 juin 2022, p. 27.

[7] Décision d’exécution (UE) 2°22/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire, J.O.U.E., L-71/1, 4 mars 2022.

[8] Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, J.O.U.E., L-212, 7 août 2001.

[9] S.G. Carroll, « Les compagnies ferroviaires de l’UE proposent aux réfugiés ukrainiens de voyager gratuitement », Euractiv, 1er mars 2022.[10] « Guerre en Ukraine: au Moyen-Orient et en Afghanistan le discours médiatique ne passe pas », Trends Tendance, 1er mars 2022.

[11] Chambre des représentants, Échange de vues : le traitement des dossiers de demandeurs d’asile afghans par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Rapport fait au nom de la Commission de l’intérieur, de la sécurité, de la migration et des matières administratives par M. S. Moutquin, 1er juillet 2022, Doc. 55 2085/001, p. 25.

[12] Fedasil, « Hausse des arrivées en 2021 », 15 février 2022.

[13] M. Biermé, « Chaos au Petit Château : ‘Une crise indigne pour la Belgique’ », Le Soir, 23 août 2022.

[14] J.-F. Noulet, « Explosion des requêtes unilatérales à Fedasil : le Tribunal du Travail est débordé et critique Fedasil », RTBF, 25 mai 2022.

[15] Chambre des représentants, Échange de vues : le traitement des dossiers de demandeurs d’asile afghans par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Rapport fait au nom de la Commission de l’intérieur, de la sécurité, de la migration et des matières administratives par M. S. Moutquin, 1er juillet 2022, Doc. 55 2085/001, p. 25.

[16] P. Brice, « Qu’est-ce que l’appel d’air », Migrations en questions ; CIRé, « Les politiques migratoires et le concept de ‘l’appel d’air’ », mars 2009.

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