De la présomption d’innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse

De la présomption d’innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse

après avoir porté plainte pour viols, agression sexuelle ou harcèlement sexuel

 

Catherine Le Magueresse

Juriste

Ex-présidente de l'AVFT

 

Christophe Pettiti

Avocat au Barreau de Paris

Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris

 

 

Le 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France (affaire K. contre France) pour violation de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable de Mme K.. Celle-ci avait été poursuivie et lourdement condamnée pour dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé les viols et le harcèlement sexuel de son supérieur hiérarchique.

19 années après les violences sexuelles,

17 années après son dépôt de plainte qui se conclura par une ordonnance de non-lieu en 1998,

12 années après sa première condamnation en 1999, à verser 15 000€ à l’homme dont elle dénonçait les violences sexuelles et à trois mois d’emprisonnement avec sursis,

8 années après la saisine de la CEDH[1],

la condamnation scandaleuse de Mme K. est enfin censurée par la Cour européenne sur le fondement de l’article 6, chapitre 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

 

Cette condamnation de la France marque aussi une victoire pour celles et ceux qui, depuis 1999, se sont engagé-e-s à ses côtés, dans la série d’actions menées par l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail[2] pour dénoncer à la fois les procédures engagées à l’encontre des femmes victimes, les condamnations prononcées et pour obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse.

 

Pour mesurer la portée de cet arrêt de la CEDH, il faut expliquer ce qu’est, en droit, une dénonciation calomnieuse et quelle est la spécificité de la situation des personnes victimes de violences sexuelles et poursuivies pour dénonciation calomnieuse.

 

Selon l’article 226-10[3] alinéa 1 du Code pénal,« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende. »

 

L’alinéa 2 précise que « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie (…) ». L’autorité de la chose jugée par un juge d’instruction, un tribunal correctionnel ou une Cour d’assises s’impose[4] donc au juge de la dénonciation calomnieuse : en cas de condamnation de l’auteur, sa plainte en dénonciation calomnieuse devient caduque[5], en cas d’absence de condamnation de l’auteur, les faits à l’origine de la plainte sont réputés faux.

L’alinéa 2 crée ainsi une présomption légale de fausseté des faits dénoncés par la victime. Tenu de considérer les faits comme faux, le juge de la dénonciation calomnieuse doit[6] cependant rechercher si la plaignante savait que le fait dénoncé était « totalement ou partiellement inexact » et déterminer si elle était, ou non de bonne foi.

 

Et c’est là que la spécificité des personnes victimes de violences sexuelles, déboutées de leur plainte et poursuivies pour dénonciation calomnieuse doit être prise en compte.

Concernant Mme K., les juges de la Cour d’appel de Paris avaient considéré que celle-ci « s’est plainte de viols répétés et de harcèlement sexuel, infractions qui touchent directement à la personne et à son intégrité physique. De part la nature même de ces infractions, Mme K. ne pouvait se méprendre sur la réalité des faits allégués ».

Comment en effet juger de la bonne foi d’une femme victime de viol, dont le viol a déjà été juridiquement déclaré « faux » ? Elle ne peut s’être méprise sur les actes commis sur sa propre personne. La présomption légale de fausseté des faits étend alors son domaine sur l’appréciation de la bonne foi de la plaignante. Celle-ci devient alors présumée coupable.

 

Or, étant poursuivies, les personnes qui ont dénoncé les violences sexuelles, doivent à leur tour bénéficier de la présomption d’innocence, laquelle est garantie par l’article 6 §2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »

Une personne qui se présente devant les juges de la dénonciation calomnieuse, sans la possibilité de s’appuyer sur les violences sexuelles qui ont motivé sa plainte parce qu’elles sont réputées fausses voit déjà sa présomption d’innocence atteinte. Quand en plus, sa mauvaise foi est présumée en raison de la « nature même » des faits dénoncés, elle est alors présumée définitivement coupable, en violation flagrante du principe de présomption d’innocence.

C’est cette atteinte à la présomption d’innocence que la CEDH a sanctionné en ces termes (§48) : « La requérante se trouvait ainsi confrontée à une double présomption qui réduisait de manière significative les droits garantis par l’article 6 de la Convention, le tribunal ne pouvant peser les diverses données en sa possession et devant recourir automatiquement aux présomptions légales posées par l’article 226-10 du Code pénal. Elle n’avait de ce fait aucune possibilité d’apporter des preuves à soumettre au débat contradictoire devant le tribunal pour établir la réalité des faits et son absence de culpabilité avant qu’il ne se prononce. »

 

La condamnation de la France par la CEDH est une étape importante pour toutes les personnes victimes de violences sexuelles.

Le délit de dénonciation calomnieuse constitue en effet une arme pour les auteurs de violences sexuelles, prompts à en menacer les victimes afin de les dissuader de dévoiler les violences, ou à exercer des représailles à leur encontre si elles ont osé rompre le silence.

 

Suite à la détermination et la ténacité de l’AVFT[7], soutenue par de nombreuses personnes et par des associations féministes, l’alinéa 2 de l’article 226-10 du Code pénal a récemment été modifié par loi du 9 juillet 2010. Il est ainsi rédigé : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis (…) » Seules donc, les décisions indiquant littéralement ou par leur contenu[8], « que le fait n'a pas été commis », entraineront la présomption de fausseté des faits dénoncés. A contrario, les décisions rendues pour « charges insuffisantes » ou au « bénéfice du doute » n’impliqueront plus une présomption de fausseté des faits.

Sans remettre en cause la présomption de fausseté dans son existence, les modifications votées[9] diminuent néanmoins le domaine de celle-ci. Mais l’épée de Damoclès demeure.

 

Eu égard à l’importance du nombre de victimes de violences sexuelles et afin de garantir leur droit de déposer plainte sans s’exposer à des représailles iniques, nous demandions la suppression complète de cette présomption de fausseté des faits (et donc de l’alinéa 2 de l’article 226-10) afin que les juges de la dénonciation calomnieuse retrouvent –en se fondant sur tout le dossier pénal - leur liberté d’apprécier la pertinence des accusations portées et la bonne ou mauvaise foi de la personne dénonciatrice. Cela n’exclut nullement une éventuelle condamnation de la personne qui aurait calomnié, mais rétablit l’égalité des armes - principe garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne - entre les deux parties au procès, la personne dénonçant et celle précédemment accusée.

 

Puisque le législateur n’a pas répondu à cette demande et que la présomption légale de fausseté, certes réduite demeure, l’arrêt de la CEDH dans l’affaire K. c. France et les principes dégagés par la Cour européenne dans sa jurisprudence constituent la base juridique pour mettre en cause cette présomption de fausseté des faits. Le juge pénal français doit au quotidien appliquer ces principes, au delà de l’article 226-10 du Code pénal, assurant ainsi un procès équitable à toutes et à tous.

 

Catherine Le Magueresse

Juriste

Ex-présidente de l'AVFT

 

Christophe Pettiti

Avocat au Barreau de Paris

Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris

 

 


[1] Mme K. était représentée par Me Christophe Pettiti devant la CEDH.

[2] www.avft.org, rubrique « campagnes en cours », « dénonciation calomnieuse ».

[3] Dans sa version alors applicable, antérieure à la loi du 9 juillet 2010 l’ayant modifié.

[4] « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision »

[5] C’est la raison pour laquelle l’article 226-11 du Code pénal prévoit un sursis à statuer : « « Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé. »

[6] Cf. alinéa 1 de l’article 226-10.

[7] Voir la synthèse des actions menées depuis 2001 : http://avft.org/article.php?id_article=248

[8] Si la jurisprudence actuelle est maintenue.

[9] Deux modifications : 1. Ajout d’une virgule entre « non-lieu » et « déclarant » clarifie le sens de la phrase. Ce sont désormais toutes les décisions de justice (acquittement, relaxe et non-lieu) qui sont visées par la dernière partie de la phrase : la proposition relative « que le fait n'a pas été commis ». 2. Les termes « que la réalité du fait n'est pas établie » sont remplacés par les mots : « que le fait n'a pas été commis ». »

 

 Ajout du 28 mars 2017:

Lorsque j'ai publié ce texte Mme K avait donné son accord pour que son nom paraisse. Après toutes ces années, elle demande que son nom ne soit plus cité. Dans le respect de ce souhait, j'ai donc anonymisé le présent texte.

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