De la légitime défense des femmes victimes de violences « conjugales »

Mme Sauvage a connu l’enfer-mement des violences "conjugales" pendant 47 ans. Elle a tué pour s’en libérer et pour ne pas mourir. Pour se défendre donc.

 

En 2012, Jacqueline Sauvage a tué son mari, Norbert Marot. Un mari violent. Un « père » violent. Pendant 47 ans, elle a supporté ses violences physiques, psychiques, sexuelles. Elle a tenté de protéger ses quatre enfants des coups et des humiliations.

Des violences commises par le mari en toute impunité

En octobre 2014, elle a été condamnée à 10 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises d’Orléans.  Cette peine a été confirmée le 3 décembre 2015 par la Cour d’assises de Blois, au terme d’un procès au cours duquel furent dévoilées la gravité et la fréquence des violences commises par son mari, contre Mme Sauvage, mais aussi contre ses filles (deux d’entre elles ont été violées, la troisième agressée sexuellement), contre son fils (victime de maltraitances graves, il se suicidera) et contre le voisinage (victimes d’injures, de menaces de mort). « Il terrorisait tout le monde ».

Lors du procès, tous les témoins ont été remarquables de courage, d’humilité, de dignité. Elles-ils ont su décrire les violences, la permanence tout autant que l’imprévisibilité des coups, des humiliations, l’impossibilité de les dénoncer par peur des représailles. Tout l’entourage de la famille savait. Les voisins savaient. Le maire savait. Les médecins savaient. Les gendarmes savaient.

Et… Les violences à l’encontre de Mme Sauvage et de ses enfants ont duré 47 ans.

 Une témoin, ancienne victime de violences, s’est excusée de n’avoir pas compris ce que Mme Sauvage vivait. A aucun moment les représentant-e-s de la justice n’ont eu cette honnêteté de reconnaître la responsabilité de l’Etat qui a laissé N. Marot perpétrer ses violences en toute impunité.

 Bien au contraire, pendant les trois jours de ce procès en appel, la présidente, l’avocat général et l’avocate de la partie civile, sourdes et sourd à tous les témoignages entendus, n’ont eu de cesse de reporter la responsabilité de sa situation sur Mme Sauvage : Pourquoi n’est-elle pas partie ? Pourquoi n’a-t-elle pas déposé plainte ? Pourquoi n’a-t-elle pas protégé ses enfants ? Des questions que, compte tenu des connaissances que l’on a aujourd’hui des mécanismes des violences « conjugales », des professionnel-les de la justice ne devraient plus pouvoir poser en ces termes.

 Mme Sauvage et les témoins ont néanmoins répondu à ces questions, sans être entendu-e-s.

 • Partir ? Mme Sauvage a tenté de partir, plusieurs fois, avant de revenir, son mari menaçant de tuer les enfants. Elle a également tenté de se suicider à trois reprises.

 • Déposer plainte ? Des voisin-e-s l’ont fait, notamment pour menaces de mort. Plaintes classées sans suite. Une des filles de Mme Sauvage a tenté de dénoncer l’inceste du père auprès d’un service de gendarmerie qui non seulement n’y a pas donné suite mais en a informé le père, la mettant ainsi en danger.

Il est ainsi exigé de celles et ceux qui sont le plus directement exposés à des violences potentiellement mortelles de les dénoncer quand des médecins, un maire, des gendarmes se taisent, alors même qu’ils ont la possibilité voire l’obligation (art. 40 C. proc.pen) de signaler les violences au procureur de la République.

 A la présidente et à l’avocat général qui postulaient qu’une plainte aurait mis fin aux violences, une ex-compagne du fils Marot (devenu lui aussi un homme violent) a déclaré : « on dit que c’est facile de déposer plainte, ce n’est pas vrai. Moi, on n’a pas voulu prendre ma plainte pour menace de mort. Il ne faut pas dire qu’on est protégée. La plainte, [sera peut être] retenue mais on ne les enferme pas ces gens là. Ils reviennent à la maison, et là on se fait démonter. Vous n’imaginez pas la peur que l’on peut ressentir. On est conditionnée, … si ce n’est pas comme ils veulent, après on trinque. On a été punie toute notre vie et on nous punit encore après. (…) Cela fait 10 ans et je commence seulement à me reconstruire. »

 L’on répondra aussi que, selon l’Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple[1], 41,3% des femmes tuées en 2013, avaient dénoncé les violences avant d’être tuées.

Protéger ses enfants ? Les filles ont répondu que leur mère « prenait pour elles », qu’elles se « protégeaient mutuellement ». Les gendarmes auraient pu s’inquiéter de la situation des enfants. Au procès, nous n’avons pas entendu l’avocat général s’engager pour que soit diligentée une enquête en raison du « dysfonctionnement du service public de la justice ».

Mme Sauvage a donc connu l’enfer-mement des violences conjugales. Elle a tué pour s’en libérer et pour ne pas mourir. Pour se défendre donc. En première instance, la question de la légitime défense n’avait pas été posée au jury. En appel, la Cour d’assises de Blois, composée de 9 juré-e-s et de 3 magistat-e-s professionnel-les, a choisi de ne pas l’acquitter  - suivant en cela les réquisitions de l’avocat général - sur le fondement de la légitime défense mais de la maintenir en prison.

 Pourtant, la légitime défense aurait pu être retenue.

De la légitime défense des femmes victimes de violences « conjugales » tuant leur conjoint violent.

Il est important de rappeler que la légitime défense a été pensée par et pour des hommes, à une époque où les violences « conjugales » relevaient davantage du droit de correction du mari que de l’atteinte aux droits fondamentaux des femmes. Les « modèles type » de l’attaque légitimant une défense sont ceux de la rixe entre deux hommes de taille et de force égale, qui ne se connaissent pas ou d’une défense de son domicile contre une effraction. 

En droit, la légitime défense est définie par l’article 122-5 al.1[2] du Code pénal disposant que « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. » Autrement dit, pour être exonérée de toute responsabilité - pénale ou civile -, la personne mise en cause doit prouver que les conditions légales relatives à l’agression et celles relatives à la riposte sont remplies. L’agression ayant déclenché la réaction de défense doit être réelle, actuelle et injuste. Quant à la riposte, elle doit être nécessaire, proportionnée et volontaire.

En l’occurrence, l’agression commise à l’encontre de Mme Sauvage était bien injuste et réelle ; elle vivait d’ailleurs sous la menace et le « risque réel » d’être tuée. Au point que plusieurs témoins ont dit à la barre qu’elles-ils savaient « qu’un drame arriverait » mais que « ce serait lui qui la tuerait ». Elle était aussi actuelle. Mme Sauvage venait de recevoir un coup de poing qui lui a déchiré la lèvre. N. Marot l’avait en outre trainée par les cheveux. Or, le Code pénal requiert que la réponse à l’attaque se fasse « dans le même temps », sans plus de précision : s’agit-il de la minute, de la demi-heure ? N’est-ce pas affaire de circonstances ? Pour une femme victime de violences « conjugales », la temporalité est particulière: elle est en danger permanent d’être frappée ; elle vit dans la peur de l’être. Interpréter restrictivement ce critère légal conduit à exiger des femmes qu’elles attendent une nouvelle explosion de violence, c’est les exposer au risque d’une nouvelle agression, potentiellement létale. Les critères relatifs à l’attaque pouvaient donc être remplis.

 Quant à la riposte, elle était bien nécessaire. Ce critère implique que la personne attaquée n’avait pas d’autres moyens pour se défendre que celui utilisé. Or, Mme Sauvage, nous l’avons vu, ne pouvait compter que sur elle pour se protéger. Etait-elle proportionnée à l’attaque ? Oui si l’on tient compte de sa situation spécifique de femme sous emprise, de femme régulièrement menacée de mort, de femme victime du terrorisme intime de N. Marot. La riposte était-elle volontaire ? Oui, Mme Sauvage a tiré volontairement, dans un ultime sursaut de survie. Les critères relatifs à la riposte pouvaient également être remplis.

 Il était donc possible d’acquitter Mme Sauvage en adaptant la jurisprudence relative à la légitime défense à la spécificité de sa situation et ce, sans pour autant enfreindre le principe de l’interprétation stricte du Code pénal.  Encore, aurait-il fallu que les magistrat-e-s soient formé-e-s à cette réalité des violences et à leurs conséquences psycho-traumatiques. Et que les juré-e-s soient également instruit-e-s notamment des préjugés sur ce sujet afin de prendre leur décision avec clairvoyance.

 Mais acquitter Mme Sauvage eût aussi été la reconnaissance que l’Etat portait une grande part de responsabilité dans ces 47 ans de violences. Un pas que, lors du procès, les représentant-e-s de la justice n’étaient pas prêt-e-s de franchir.

Mme Sauvage, doit pouvoir vivre ses dernières années dans la paix, auprès de sa famille. Aujourd’hui, le seul moyen d’obtenir ceci est de la gracier. Elle doit donc l’être.

 Mais ce n’est pas tout. D’autres femmes, dans des situations proches de celles de Mme Sauvage, ont été condamnées ces dernières années. Pour que cessent ces condamnations iniques, le droit doit évoluer.

D’autres pays, notamment le Canada, ont modifié leur droit criminel afin de prendre en compte la spécificité de la situation des femmes victimes de violences qui tuent leur conjoint violent. Des facteurs à prendre en compte pour apprécier si la personne alléguant la légitime défense a agi de façon raisonnable, ont été intégrés à l’art. 34 du Code criminel. Les jurés doivent ainsi tenir compte de: « e) la taille, l'âge, le sexe et les capacités physiques des parties en cause ; f) la nature, la durée et l’historique des rapports entre les parties en cause, notamment tout emploi ou toute menace d’emploi de la force avant l’incident, ainsi que la nature de cette force ou de cette menace ; f.1) l'historique des interactions ou communications entre les parties en cause ; g) la nature et la proportionnalité de la réaction de la personne à l’emploi ou à la menace d’emploi de la force (…) ».

 Nous ne pouvons faire l’économie de cette réflexion. Il ne s’agit pas tant de créer un nouveau cas de présomption de légitime défense (comme cela est actuellement proposé) mais de modifier les conditions légales constitutives de la légitime défense pour que les femmes victimes des violences de leur conjoint ne soient plus exclues de cette cause d’irresponsabilité.

Catherine Le Magueresse[1]

Paris, le 27 décembre 2015

 


[1] Ce texte a été écrit après avoir assisté au procès en appel de Mme Sauvage, les 1, 2 et 3 décembre 2015. Auparavant, j’avais écrit un texte pour  un recueil de contributions sur les violences « conjugales », présentées lors d’un colloque organisé par REGINE en partenariat avec la FNSF, le 25 nov. 2015. Recueil à paraître aux Editions Mare et Martin en février 2016.

 


[1] Ministère de l’intérieur – Délégation aux victimes, 2014, p.9.

[2] L’alinéa 2 vise les situations d’atteinte aux biens.

Il est complété par un article 122-6 instituant deux cas de présomption de légitime défense : « Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »

 

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