Le Tribunal Monsanto ou le procès de l'agrobusiness mondialisé

Une grande première que ce "tribunal citoyen" qui officiera du 14 au 16 octobre 2016 à La Haye, pour juger le géant agrochimique américain Monsanto, leader mondial des semences transgéniques, qui vient d'accepter son rachat par l'Allemand Bayer, fabricant des pesticides "tueurs d'abeilles".

« La fusion récemment annoncée de Bayer et Monsanto donne encore plus de puissance au Tribunal », affirme la Française Marie-Monique Robin, auteur du livre « Le monde selon Monsanto », et ambassadrice du Tribunal Monsanto qui se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 14 au 16 octobre prochain. « Ce « tribunal citoyen » est l’une des initiatives les plus importantes de la société civile de ces 10 dernières années », déclare pour sa part le professeur d’université portugais Boaventura de Sousa Santos, qui figure lui aussi parmi les « ambassadeurs » du Tribunal, aux côtés, entre autres, de l’Indienne Vandana Shiva et du Suisse Hans Herren.

De quoi s’agit-il ? Hé bien d’une entreprise peu commune en effet, puisqu’il s’agit rien moins que de juger le géant agrochimique Monsanto, les faits qui lui sont reprochés, et avec lui l’agrobusiness mondialisé. Le Tribunal n’a certes pas de statut officiel, mais ses organisateurs entendent respecter scrupuleusement les procédures juridiques internationales. En s’appuyant notamment  sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011 ; ainsi que sur le statut de Rome, à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI). Le Tribunal évaluera également les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide, dont l’inclusion a été proposée dans le droit international pénal.

Le Tribunal ambitionne par ailleurs de mettre à disposition des victimes partout dans le monde un dossier légal pouvant être utilisé dans des poursuites contre Monsanto et des entreprises similaires. « De nombreuses actions en justice ont été lancées contre Monsanto, relève Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, très impliqué dans la préparation de ce procès sans précédent.  Mais pour quelques individus qui obtiennent justice au bout d’un long et coûteux combat judiciaire, combien demeurent sans recours aucun pour les atteintes à leurs droits ? ». Une quarantaine d’étudiants de celui qui est également professeur de droit à l’Université de Louvain en Belgique sont à pied d’œuvre depuis des mois pour examiner les dossiers des victimes de Monsanto; et préparer des mémoires juridiques parfaitement documentés, destinés aux 5 juges de haut niveau, originaires du Sénégal, de Belgique, d’Argentine, du Mexique et du Canada, qui siégeront à la Haye.

Outre des greffiers, des avocats, une trentaine de plaignants viendront à la barre : des agriculteurs français ou américains, empoisonnés par un herbicide estampillé Monsanto, des paysans indiens et des cultivateurs de coton du Burkina Faso, ruinés par les coton Bt de la firme, ou expulsés de leurs terres ; ou encore des chercheurs qui ont subi des pressions. La multinationale la plus détestée au monde, qui va bientôt convoler avec le géant allemand Bayer, spécialiste des pesticides, est-elle condamnée d’avance ? « Non », assurent les organisateurs. Le Tribunal Monsanto a d’ailleurs invité la multinationale à participer au procès pour faire entendre sa voix. Mais la lettre d’invitation, envoyée depuis Amsterdam par courrier recommandé, a été déclinée. Reste que la firme américaine a encore la possibilité de soumettre un mémorandum écrit ou de répondre à l’invitation du Tribunal pour envoyer une représentation légale à la Haye jusqu’au 1er octobre 2016.

Le timing est en tout cas parfait, puisque le procès de Monsanto, roi des OGM, se tient quelques semaines après l’annonce de son mariage avec l’Allemand Bayer, fabricant des fameux pesticides « tueurs d’abeilles ». Pour donner naissance à un mastodonte qui pourra vendre vendra aux agriculteurs un « paquet complet » incluant les semences, et les engrais et pesticides chimiques qui vont avec. Avant lui, Syngenta s’était jetée dans les bras de ChemChina, peu après la fusion de Dow Chemical et DuPont. Tout ce petit monde demeure encore dans l’attente d’autorisations avant de convoler. Mais on peut d’ores et déjà prédire que ces mammouths de l’agrochimie n’augurent guère d’un avenir radieux pour notre pauvre planète. 

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