Les PPP britanniques (II) - Qui en profite? Qui paie la note?

Les derniers chiffres scandaleux des Partenariats Public-Privé (PPP) britanniques (II) et la chute du géant de la construction Carillion, qui opérait de nombreuses infrastructures publiques sous PPP, nous apportent un éclairage singulier sur la question : en cas de problème, qui paie la note? Quand le PPP fonctionne, qui en tire profit? Et que doit-on en conclure pour l'avenir.

Les chiffres scandaleux des Partenariats Public-Privé (PPP) britanniques (II)

Les partisans des Partenariats public privé (PPPs) mettent toujours en avant le « partage du risque » (risk sharing, en anglais) voire la répartition des bénéficies (profit sharing en anglais). Comme expliqué précédemment, les derniers chiffres sur l’escalade des coûts des PPP au Royaume Uni posent la question de la pertinence de ces contrats de moyen ou long terme dans un environnement économique et politique mouvant. Mais ces scandales, ainsi que la chute du géant de la construction Carillion, qui opérait de nombreuses infrastructures publiques sous PPP, apporte également des éléments de réponse à la question : en cas de problème, qui paie la note ? Quand le PPP fonctionne, qui en tire profit ? Cette interrogation est bien au cœur de l’argument du partage des risques et des bénéfices.

 D’ici la fin des contrats PPP conclus par l’Etat britannique, ceux-ci courant couté aux contribuables britanniques

5 milliards de pounds de plus que prévu initialement. Comme le soulignait un des plus grands syndicats britanniques, les PPP britanniques ont déjà coûté des milliards de livres aux contribuables ». C’est aussi ce que l’épisode du scandale Carillion nous apprend. En janvier 2018, la deuxième plus grande entreprises de constructions au Royaume Uni s’est effondrée et avec elle, plus de 450 contrats avec le gouvernement, dont beaucoup de PPP, dans des secteurs clefs tels que la santé, l’éducation, des services publics locaux, des prisons, l’aviation civile… Les licenciements qui s’en sont suivi ont payé Carillion ont couté à l’Etat, et donc aux contribuables, 65 millions de livres, qui se sont ajoutés aux 100 millions de livres qu’il a fallu débourser pur sauver des projets en cours, tels que les hôpitaux de Liverpool et Birmingham. Dans la pratique, ce sont donc bien les contribuables qui paient la note en cas de problème.

 L’effondrement de Carillion a coûté plus de 3000 emplois. Une étude de l’ONG britannique Jubilee Debt Campaign a aussi montré que les PPP britannique ont entrainé un déclin du niveau de qualité des services publics et une baisse des effectifs de la fonction publique. Pour faire face à l’inflation des coûts des PPP, il a fallu baisser les coûts variables, c’est-à-dire la masse salariale et les services à la personne. C’était très clair dans le cas de l’Hopital de Portsmouth, où un lien direct entre 700 licenciements et les coûts de PPP a été établi. Ce sont bien les travailleurs qui supportent les conséquences des PPP.

 Bien trop souvent, les PPP coûtent plus chers et sont plus risqués que l’octroi de marché public classique. Les contraintes et les coûts qui pèsent sur le budget de l’Etat, se font au détriment de services publics, et remettent en cause la capacité de l’Etat à délivrer des services publics, qui sont clefs pour la réduction des inégalités, y compris les inégalités femmes-hommes. Chaque euro perdu dans un contrat de PPP est un euro en moins pour investir dans la lutte contre le changement climatique ou pour la protection de l’environnement. Quand par exemple, les hôpitaux n’arrivent plus à couvrir les frais de maintenance et que des maternités ferment ou des écoles n’arrivent plus à faire face à des coûts, ce sont les patients, les familles, qui sont touchés par les dysfonctionnements des PPP. Au final, ce sont les citoyennes et citoyens, qui voient leurs services publics se réduire comme peau de chagrin, qui subissent les effets des PPP.

Et qu’en est-il du secteur privé, de ceux qui investissent dans des PPP, et ceux qui les gèrent ? Moins d’un an avant l’effondrement de Carillion, la multinationale versait 79 millions de pounds de dividendes à ses actionnaires. Et un an après sa liquidation, aucun de ceux qui en était à l’origine n’a été inquiété – ni les PDG, ni le management. En septembre, les syndicats dénonçaient les enquêtes qui avaient pris du retard. Carillion n’est pas un cas à part. Il est commun de voir des retours sur investissement autour de 25% pour les investisseurs de PPP. La culture du secret qui entoure les PPP, dont la transparence est sacrifiée au nom du secret des affaires, continue de protéger les investisseurs et les profits générés par les PPP.

Tirons les enseignements de ces expériences. Les PPP sont des contrats entre une entité privée, et une entité publique. Lorsqu’ils génèrent des profits, ceux-ci vont principalement aux actionnaires. C’est ce qu’on appelle la privatisation des profits. Lorsqu’ils échouent, ce sont les usagers des services publics, les contribuables, les travailleurs, l’Etat… qui paient la note. Bref, les citoyen.nes. C’est ce qu’on appelle la socialisation des pertes.

La société civile organisée - ONGs et syndicats, s’est élevée depuis de nombreuses années contre les PPP. La lourdeur de leurs coûts pour l’Etat sont souvent invoqués, tout comme le manque de transparence qui les entoure. Ces derniers chiffres n’ont fait que confirmer des problèmes qui ont déjà été pointés par les Cour des comptes française et européenne, le Sénat français, les députés britanniques… Et si le gouvernement britannique a vraiment pris conscience de l’ampleur du problème en interdisant tout futur PPP, il n’a pas encore eu le courage de s’élever contre ceux qui en font la promotion au niveau mondial, en particulier dans les pays en développement : l’ONU, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, la Banque Européenne d’investissement, la Banque Mondiale… Dont il est pourtant un des plus puissants actionnaires.

 Quant à la France, il serait temps qu’elle s’attaque au problème des PPP, et qu’elle balaie non seulement devant sa porte, mais également qu’elle arrête aussi de les promouvoir à travers sa politique de développement et celle de l’Union Européenne. Car si les services publics britanniques se relèvent difficilement, les conséquences en Afrique, en Amérique Latine ou en Asie sont encore plus violentes.

 

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