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Billet de blog 5 juin 2017

Les "class actions" d'actionnaires ou le renforcement de la finance....

Mon jeune camarade Insoumis, Zaccharie, juriste fiscaliste à écrit un article qui dévoile clairement les intentions d'une candidate pour les législatives: Laetitia Avia, de LREM. Nul doute que si elle est élue elle accentuera durablement le rôle de la finance sur les décisions du Gouvernement Macron-Philippe.

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Mon jeune camarade Insoumis, Zaccharie,  juriste fiscaliste à écrit un article qui dévoile clairement les intentions d'une candidate pour les législatives: Laetitia Avia, de LREM. Nul doute que si elle est élue elle accentuera  durablement le rôle de la finance sur les décisions du Gouvernement Macron-Philippe.

Les "class actions" d'actionnaires ou le renforcement de la finance prôné par Laëtitia Avia, candidate La République En Marche, dans la 8ème circonscription législative de Paris. 

À l'heure où les profits des actionnaires atteignent des records (54 milliards en 2016) et où les projets de délocalisations motivés par des critères de rendement se multiplient (Whirlpool, GM&S), la candidate LREM L. Avia plaide de son côté, dans un mémoire écrit en 2012, pour l'introduction en droit français du mécanisme américain de la class action pour les actionnaires de sociétés.


Une "class action" (action de groupe en français) est un moyen pour un groupe de personnes ayant subit un préjudice identique d'obtenir une indemnisation collective rapide. À l'issue d'une analyse assez méprisante pour notre droit par rapport à un système américain présenté comme "moderne", L. Avia plaide pour l'introduction en France de ce mécanisme pour les personnes ayant subit un dommage de la part de l'entreprise dont ils sont actionnaires. Cela leur permettrait d'obtenir plusieurs milliers d'euros de réparation en cas de mauvais investissement. En clair, cela donne le droit aux actionnaires d'attaquer une entreprise dans laquelle ils ont investi sous prétexte qu'elle leur fait perdre de l'argent. Or, n'est-ce pas là le propre du risque de l'investissement ?

L. Avia entraperçoit d'elle-même toute l'ignominie et l'absurdité de conférer une telle prérogative aux actionnaires. Sous couvert d'une objection idéologique (comme si son propos ne l'était pas) elle admet que l'esprit de justice des "class action" ne se concilie pas spontanément avec l'univers de la finance dominé par la prise de risque et la spéculation. C'est donc sciemment qu'elle fait fi des conséquences funestes de cette procédure sur l'emploi et sur l'investissement dans l'économie réelle.

Il est vrai, certains actionnaires sont loin d'être milliardaires. Ils sont aussi parfois de petits épargnants comme vous et moi voulant placer leurs économies pour des lendemains difficiles. Mais les grandes banques et fonds d'investissement qui jouent avec cette épargne ne doivent pas recevoir un quasi blanc-seing comme le souhaite notre concurrente. Tout à l'inverse, pour protéger les petits épargnants, il faut réarmer les autorités de régulation des marchés avant la prochaine grande crise financière : il ne faut pas que les acteurs de la finance puissent écouler l'argent de milliers de personnes dans des investissements de plus en plus toxiques. 


Au lieu d'offrir une bouée de sauvetage aux puissances lésées par la déréglementation dont ils sont les ardant défenseurs, il faut répondre par une mise au pas de la finance. Au lieu de sécuriser encore un peu plus les dividendes records des actionnaires français, il faut les empêcher de spéculer sur la profitabilité de millions de salarié-e-s, hommes et femmes, se battant chaque jour pour simplement construire et préserver un foyer. 

À l'heure où la mondialisation financière montre son visage le plus exécrable, ne cédons pas aux desiderata des actionnaires comme le fait La République en Marche, et sa candidate Laëtitia Avia. 

Les 11 et 18 juin, votons pour la hausse des petits salaires et la soumission de la finance au monde réel : votons Clément Bony, dans la 8ème de Paris, votons France insoumise partout en France.

Zaccharie Perais (juriste fiscaliste)

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