Assange - 3 ème jour d'audience, par Craig Murray

Le journaliste britannique rédige ses billets la nuit pour témoigner de la farce du procès de Woolwich. Nous apprenons qu'au Royaume-Uni un traité d'extradition passé avec des pays tiers - ici les Etats-Unis - n'a aucune valeur juridique selon la loi anglaise. Quelle sera la profondeur de la tombe que les fonctionnaires de justices britanniques réservent à la démocratie et au journalisme ?

Assange - Votre serviteur depuis la salle d'audience, jour 3.

Par Craig Murray, le 26 février 2020

Lors de l’audience d'hier au tribunal, l'accusation a adopté des arguments si catégoriques et manifestement irrationnels que je me suis demandé comment les retranscrire d'une manière qui ne soit pas caricaturale ou une exagérée de ma part. Ce qui s'est passé dans ce tribunal a depuis longtemps dépassé le stade de la parodie. Tout ce que je peux faire, c'est vous donner l'assurance personnelle que ce que je raconte est bien ce qui s'est passé.

Comme d'habitude, j'aborderai d'abord les questions de procédure et le traitement de Julian, avant de passer à un exposé clair des arguments juridiques avancés.

Vanessa Baraitser a visiblement pour instruction de faire semblant de s'inquiéter de l'accusé, en demandant vers la fin de chaque séance, juste avant la pause de toute manière, si Julian se sent bien et s'il souhaite faire une pause. Elle ignore alors systématiquement sa réponse. Hier, il a répondu assez longuement qu'il n'entendait pas bien dans sa cage de verre et qu'il ne pouvait pas communiquer avec ses avocats (j'ai compris plus tard que la veille les fonctionnaires l'avaient empêcher de passer des notes à son avocat, ce qui a été la raison de l’interdiction de serrer la main à son avocat espagnol, Garzon, pour lui dire au revoir).

Baraitser a insisté sur le fait que l’accusé ne pouvait s’exprimer que par l’intermédiaire de ses avocats ; étant donné qu'on l'empêche de les instruire, c’est un peu fort ! Ceci étant dit, nous avons eu un ajournement de dix minutes pendant que Julian et son avocat étaient autorisés à parler dans les cellules - probablement là où ils pourraient être mis sur écoute de façon plus pratique.

À son retour, Edward Fitzgerald a demandé officiellement que Julian soit autorisé à s'asseoir à côté de ses avocats au tribunal. Julian était "un homme doux et intellectuel" et non un terroriste. Baraitser a répondu que le déplacement d'Assange du banc des accusés au corps du tribunal signifierait qu'il était libéré. Pour y parvenir, il faudrait demander une mise en liberté sous caution.

Là encore, l'avocat de l'accusation, James Lewis, est intervenu en faveur de la défense pour tenter de rendre le traitement de Julian moins extrême. Il n'était pas, a-t-il suggéré modestement, tout à fait sûr qu'il y ait besoin d'une libération sous caution pour que Julian soit dans le corps du tribunal, ou encore que le fait d'être dans le corps du tribunal accompagné par des agents de sécurité signifiait qu'un prisonnier ne soit plus en détention. Les prisonniers, même les plus dangereux des terroristes, ont témoigné depuis la barre des témoins dans le corps du tribunal auprès des avocats et du magistrat. Au sein de la Haute Cour, les prisonniers s'asseyaient fréquemment avec leurs avocats lors des audiences d'extradition, et dans les cas extrêmes de criminels violents ils étaient menottés à un agent de sécurité.

Baraitser a répondu qu'Assange pourrait constituer un danger pour le public. Il s'agit d'une question de santé et de sécurité. Comment Fitzgerald et Lewis ont-ils pu penser qu'elle avait la capacité d'évaluer les risques encourus ? Il appartient au groupe 4 de décider si cela est possible et d’en mesurer les risques.

Oui, elle a vraiment dit cela. C’est au groupe 4 de décider.

Baraitser s'est mise à jargonner comme un Dalek (extraterrestres de la sérié télévisée britannique de science-fiction Doctor Who) quand ses arguments sont devenus indéfendables. L'évaluation des "risques", la "santé et la "sécurité" ont fait couler beaucoup d'encre. Elle s'est mutée en quelque chose de pire qu'un Dalek : un fonctionnaire médiocre et particulièrement stupide. "Pas de juridiction" - "Jusqu'au groupe 4". Se reprenant un peu, elle a affirmé fermement que la mise en détention ne peut signifier qu'une présence sur le banc des accusés, et à aucun autre endroit dans la salle. Si la défense voulait qu'il soit dans la salle d'audience où il pourrait mieux entendre la procédure, elle doit demander la mise en liberté sous caution de son client et sa sortie de détention en général. Elle a alors regardé les deux avocats dans l'espoir que cet argument les ferait asseoir, mais tous deux sont restés debout.

Toujours avec cette déférence excessive (qui, je l'avoue, m'exaspère de plus en plus), Lewis a déclaré : "l'accusation est neutre sur cette demande, bien sûr, mais, euh, je ne pense vraiment pas que ce soit juste". Il la regardait comme un oncle compatissant dont la nièce préférée boit de la tequila à la bouteille lors d'une fête de famille.

Baraitser a conclu en déclarant que la défense devrait soumettre des arguments écrits sur ce point avant 10 heures demain, et qu'elle tiendrait ensuite une audience séparée sur la question de la place de Julian au tribunal.

La journée avait commencé par une Magistrate Baraitser très en colère qui s'est adressé au public. Hier, a-t-elle dit, une photo avait été prise à l'intérieur de la salle d'audience. Prendre ou tenter de prendre des photos à l'intérieur de la salle d'audience est un délit. A ce moment-là, Vanessa Baraitser a dardé le public du regard, très désireuse de boucler quelqu'un. Elle semblait également, dans sa fureur, émettre l'hypothèse infondée que la personne qui avait pris la photo depuis le public mardi, était encore là mercredi ; je pense que ce n'est pas le cas. Être en colère contre le public au petit bonheur doit être extrêmement. Je la soupçonne de décharger sa rage dans les transports en commun.

Mme Baraitser n'aime pas la photographie - elle semble être la seule personnalité publique en Europe occidentale à ne pas avoir de photo sur Internet. En effet, le patron ordinaire d'une station de lavage rurale a laissé plus de preuves de son existence et de son histoire sur Internet que Vanessa Baraitser. Ce qui n'est pas un crime en soi, mais je soupçonne que l'effacement à ce point ne se fait pas sans un effort considérable. Quelqu'un m'a suggéré qu'elle pourrait être un hologramme, mais je ne pense pas. Les hologrammes sont plus sympathiques.

J'ai été amusé par l'infraction pénale consistant à "tenter de prendre des photos dans la salle d'audience". Quel degré d'incompétence faut-il pour essayer de prendre une photo et ne pas y parvenir ? Et si aucune photo n'a été prise, comment prouver que vous avez tenté d'en prendre une, plutôt que d'envoyer un SMS à votre mère ? Je suppose que "tenter de prendre une photo" est un crime qui pourrait concerner quelqu'un arrivant avec un grand appareil photo reflex, un trépied et plusieurs boîtiers d'éclairage montés, mais aucune personne de ce genre ne semble avoir pénétré dans le public de la salle d'audience.

Baraitser n'a pas précisé si la publication d'une photographie prise dans une salle d'audience (ou même la tentative de publication d'une photographie prise dans une salle d'audience) constituait une infraction pénale. Je pense que c'est le cas. Quoi qu'il en soit, Le Grand Soir a publié hier une traduction de mon rapport, et vous pouvez y voir une photo de Julian dans sa cage antiterroriste en verre pare-balles. Non, je m'empresse d'ajouter, prise par moi.

Capture d'écran - photo : illustration par la rédaction du Grand Soir (source indéterminée) Capture d'écran - photo : illustration par la rédaction du Grand Soir (source indéterminée)

Nous en arrivons maintenant à l'examen des arguments juridiques d'hier concernant la demande d'extradition elle-même. Heureusement, ils sont assez simples à résumer, car bien que nous ayons eu cinq heures de discution juridique, il s'agissait en grande partie d'une compétition entre les deux parties pour citer des dizaines d'autorités", par exemple des juges décédés, afin d'appuyer leur point de vue, et donc de répéter continuellement les mêmes éléments de peu d'intérêt à partir de l'exégèse des innombrables citations.

Comme l'a annoncé hier la magistrate Baraitser, l'accusation soutient que l'article 4.1 du traité d'extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis n'a pas force de loi.

Capture d'écran Capture d'écran

Les gouvernements britannique et américain affirment que la cour applique le droit national, et non le droit international, et que le traité n'a donc aucune valeur. Cet argument a été présenté à la Cour sous une forme écrite à laquelle je n'ai pas accès. Mais d'après les discussions au tribunal, il est clair que le ministère de la justice soutient que la loi sur l'extradition de 2003, en vertu de laquelle le tribunal exerce ses compétences, ne fait pas d'exception pour les infractions politiques. Toutes les lois d'extradition précédentes avaient exclu l'extradition pour des délits politiques, il doit donc être dans l'intention du parlement souverain que les délinquants politiques puissent désormais être extradés.

En ouvrant son argumentation, l'avocat Edward Fitzgerald a fait valoir que la loi sur l'extradition de 2003 ne suffit pas à elle seule pour procéder à une véritable extradition. L'extradition nécessite la mise en place de deux éléments : la loi générale sur l'extradition et le traité d'extradition avec le ou les pays concernés. "Pas de traité, pas d'extradition" est une règle inviolable. Le traité est à la base même de la demande. Dire que l'extradition n'est pas régie par les termes du traité même en vertu duquel elle a été faite, c'est créer une absurdité juridique et donc un abus de procédure. Il a cité des exemples de jugements rendus par la Chambre des Lords et le Conseil privé où les principes du traité ont été jugés applicables malgré l'absence de législation nationale, en particulier pour empêcher l'extradition de personnes vers une exécution potentielle à partir des colonies britanniques.

Fitzgerald a souligné que si la loi sur l'extradition de 2003 ne contient pas d'interdiction d'extradition pour des délits politiques, elle ne précise pas qu'il ne peut y avoir une telle interdiction dans les traités d'extradition. Et le traité d'extradition de 2007 a été ratifié après la loi d'extradition de 2003.

A ce stade, Baraitser explique qu'il est clair que l'intention du Parlement est de permettre l'extradition pour des délits politiques. Sinon, il n'aurait pas supprimé la restriction dans la législation précédente. Fitzgerald a rejeté cet avis, affirmant que la loi ne dit pas que l'extradition pour des délits politiques ne peut pas être interdite par le traité autorisant l'extradition.

Fitzgerald a ensuite continué à affirmer que la jurisprudence internationale avait accepté pendant un siècle ou plus que vous n'extradiez pas les délinquants politiques. La Convention européenne d'extradition, le modèle de traité d'extradition des Nations unies et la Convention d'Interpol sur l'extradition ne prévoient aucune extradition politique. Elle figure dans chacun des traités d'extradition conclus par les États-Unis avec d'autres pays, et ce depuis plus d'un siècle, sur l'insistance des États-Unis. Le fait que les gouvernements britannique et américain disent qu'il ne s'applique pas est étonnant et va créer un terrible précédent qui mettra en danger les dissidents et les prisonniers politiques potentiels de Chine, de Russie et des régimes du monde entier d'où ils se sont échappés vers des pays tiers.

Fitzgerald a déclaré que toutes les grandes autorités étaient d'accord sur le fait qu'il y a deux types de délits politiques. Le délit politique pur et le délit politique relatif. Un délit politique "pur" a été défini comme la trahison, l'espionnage ou la sédition. Un délit politique "relatif" est un acte normalement criminel, comme l'agression ou le vandalisme, commis avec un motif politique. Chacune des accusations portées contre Assange était un délit politique "pur". Toutes, sauf une, étaient des accusations d'espionnage, et l'accusation portant sur l'abus informatique avait été comparée par l'accusation à la violation de la loi sur les secrets officiels, pour répondre au critère de double incrimination. L'accusation dominante selon laquelle Assange cherchait à porter atteinte aux intérêts politiques et militaires des États-Unis était dans la définition même d'une infraction politique dans toutes les autorités.

En réponse, Lewis a déclaré qu'un traité ne pouvait pas être contraignant en droit anglais à moins d'être spécifiquement incorporé dans le droit anglais par le Parlement. Il s'agissait là d'une défense démocratique nécessaire. Les traités étaient conclus par un pouvoir exécutif qui ne pouvait pas faire la loi. Cela relevait de la souveraineté du Parlement. Lewis a cité de nombreux jugements déclarant que les traités internationaux signés et ratifiés par le Royaume-Uni ne pouvaient pas être appliqués par les tribunaux britanniques. "Les autres pays pourraient être surpris que leurs traités avec le gouvernement britannique n'aient aucune force juridique", a-t-il plaisanté.

Lewis a déclaré qu'il n'y avait pas d'abus de procédure ici et qu'aucun droit n'était donc invoqué au titre de la Convention européenne. C'était juste le fonctionnement normal de la loi que la clause du traité sur la non extradition pour des délits politiques n'avait pas de valeur juridique.

Lewis a déclaré que le gouvernement américain conteste que les infractions d'Assange soient politiques. Au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis, la définition du délit politique est différente de celle du reste du monde. Nous considérons que les infractions politiques "pures" que sont la trahison, l'espionnage et la sédition ne sont pas des infractions politiques. Seules les infractions politiques "relatives" - des crimes ordinaires commis avec un motif politique - étaient considérées comme des infractions politiques dans notre tradition. Dans cette tradition, la définition du terme "politique" se limitait également au soutien d'un parti politique concurrent dans un État. Lewis poursuivra demain avec cet argument.

Voilà qui conclut mon compte rendu de la procédure. J'ai un commentaire important à faire à ce sujet et j'essaierai de faire un autre article plus tard dans la journée. Je me précipite maintenant au tribunal.

Cet article est entièrement libre de reproduction et de publication, y compris en traduction, et j'espère vivement que les gens le feront activement. La vérité nous rendra libres.

Source ici

Le blog de Craig Murray

Traduction : Céline Wagner

Jour 2

 © céline wagner © céline wagner

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.