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Billet de blog 11 févr. 2017

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Que faisons nous contre la corruption ?

Les enquêtes publiques révèlent le plus suivant les incohérences et les stratégies. Ici un déplacement de déchetterie à coté de Nicollin SA. Des terrains appartenant à un ancien associé d'une entreprise de BTP mis en examen pour corruption...

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Enquête publique du 23 janvier 2017 au 27 février inclus.

Cette modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) fait suite au déplacement projetée de la déchetterie actuellement située Chemin de Port Courcel.

Par arrêté n°16-251 en date du 21 décembre 2016, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vigneux-sur-Seine. 

Par délibération n°16.282 en date du 19 décembre 2016, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification au public.

Elle concerne suivant cette délibération du 19 décembre 2016 :

  • la suppression d’un emplacement réservé n°4 correspondant à la liaison routière A6-N6

Cette liaison le long de la voie de chemin de fer était un projet d’intérêt général (PIG) devenu caduc, la commune d'Athis-Mons supprima cet emplacement réservé en 2012.

"Le Plan Local d’Urbanisme a dans son plan de zonage un emplacement réservé au titre de la déviation routière A6/N6 destiné à l’Etat. Il s’agissait d’un projet routier programmé depuis les années 60 pour relier l’autoroute A6 à la Nationale 6 en passant par le sud d’Orly, et qui nécessitait la réalisation d’un ouvrage au dessus de la Seine. Ce projet n’est plus d’actualité depuis de nombreuses années. La Préfecture de l’Essonne a confirmé par courrier en date du 7 novembre 2012 que les arrêtés prescrivant l’intérêt général de ce projet sont devenus caducs. Par ailleurs, le Conseil Général de l’Essonne qui a repris la compétence voirie sur une partie du tracé de cet emplacement réservé n’a plus usage de cette emprise, au regard de la réalisation de la déviation sud de l’Aéroport d’Orly."

Voir aussi le rapport du commissaire enquêteur de 2015 - commune de Vigneux sur Seine - page 21.

http://acvigneux.blogspot.fr/p/les-emplacements-reserves.html

Mais les habitants s'interrogent, il y a 2 mois une pétition est mise en ligne "Non au pont Athis-Vigneux !" https://www.change.org/p/non-au-nouveau-pont-sur-la-seine-entre-athis-et-vigneux.

Le projet de pont routier est réactivé en décembre 2016 : Des études sont en cours pour trouver où positionner l’arrivée de l’édifice. « Il pourrait se situer le long du chemin de fer, mais plusieurs solutions sont envisageables »  suivant l'article du Parisien.

Cette proposition est ancienne, en 2007 ils évoquaient la possibilité de créer une voie le long du pont de chemin de fer du Bourbonnais (Athis-Vigneux), mais suivant le schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif) approuvé en 2013, la liaison doit se faire entre les deux gares RER C et RER D pour faciliter la modalité avec des liaisons douces :

"Le franchissement de la Seine entre Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine sera réservé aux circulations douces et aux transports collectifs. Par ailleurs, la requalification de la RN6 en boulevard urbain, et la perspective de sa déviation, constituent un projet important pour l’amélioration de la qualité de desserte et de vie de ce territoire. L’utilisation de la Seine comme axe de transport de voyageurs (Vogueo) contribuera à renforcer le lien à Paris."

Sans doute n'est-elle pas nécessaire tout comme un franchissement routier qui aura un impact négatif sur l'environnement et augmentera le trafic routier alors que la tendance est bien de modifier nos habitudes. Attendre que le Tram soit en fonctionnement semble plus rationnel et raisonnable que de lancer des études qui n'aboutiront à rien sur ce secteur et peut-être se servir des infrastructures existantes comme le barrage écluse d'Ablon sur Seine pour traverser la Seine à pied ou à vélo.

Pour mémoire « Il ne faut pas construire un port à Vigneux » article du Parisien de 2003 et les archives du projet improbable de SCAU 1994.

Voir aussi le projet Eurovéloroute : http://acvigneux.blogspot.fr/p/deliberation-du-7-juillet-2015.html

  • le remembrement de trois parcelles cadastrées AC 164, AC 156 et AC 157 

Les terrains appartenaient à la SCI Rossignol et la SCI de La Ferme (Propriétaire de la Ferme de Noisy, voir aussi Via Tp), rue des Bourbonnais, le long de la voie de chemin de fer à coté de la zone ULa destinée à recevoir l'aire d’accueil des gens du voyage constituée de 50 places sur une aire de passage intercommunale, obligation du schéma 2003-2009.

Parcelle 77 occupée et parcelle 78 qui était boisée encore en cours d'aménagement.

  • l'actualisation du règlement de zonage sur le secteur où se situent ces trois parcelles.

Selon la délibération, les trois parcelles de 4 646 m2 sont en zone UE et ULa : 

La zone UE est destinée à l’accueil des activités économiques.

Un secteur ULa a été créé pour l'accueil des gens du voyage.

Comment sont classées les déchetteries ?

Les déchèteries sont des installations classées pour la protection de l'environnement, répertoriées sous la rubrique 2710 de la nomenclature.

Plan Local d'Urbanisme approuvé avec superposition de l'emplacement du projet de déchetterie sur les zones N, UE et ULa.

Que deviendra le terrain de l'ancienne déchetterie ?

L'extension du parking saturé permettant l'accès au RER D ou encore un projet immobilier comme ce fut le cas avec les études de faisabilité en 2009-2010 : "Zac de la Gare" comprenant des logements et des commerces pour un SHON de 50 000 m2.

En 2012 lors de l'élaboration du PLU, la commune répondait aux questions de la préfecture :

"La commune s'est prononcée pour l'étude de l'abandon de l'outil d'aménagement "ZAC" de la gare par délibération en février 2012. Toute référence à la ZAC sera donc remplacée dans les documents du PLU (rapport de présentation...). La commune souhaite néanmoins conserver les possibilités d'aménagement de ce secteur en l'orientant de manière prépondérante sur les activités, bureaux, services, hôtel ou résidences spécialisées, en intégrant le parking de stationnement du RER, le futur CCR de RFF, la conservation et l'extension de la déchetterie du SIVOM existante."

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le dossier de modification simplifiée ainsi que les documents administratifs référents seront consultables du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus

• en mairie de la commune de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville - aux jours et horaires d’ouverture habituels soit les :

• - lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

• - mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00

Durant cette période, un registre accompagnant le dossier sera mis à la disposition du public, dans lequel les observations pourront être consignées.

Celles-ci pourront également être adressées par courrier à : Monsieur Le Maire de Vigneux-sur-Seine – Hôtel de Ville – 75 rue Pierre marin – 91 270 Vigneux-sur-Seine

A l’issue de cette mise à disposition, M. le Maire dressera un bilan de la procédure et le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée.

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