Un nouvel affichage a été effectué le 13 juillet 2016 sur le Parc du château de Rouvres pour annoncer la prorogation du permis de construire du 17/10/2013. Le projet de Antonio De Sousa le "Parc des artistes" prendra t il le chemin du projet irréaliste du Chateau de Lavagnac ?
Château de Lavagnac, le rêve se transforme en cauchemar
Écrit par Annie Menras - samedi 11 juin 2016 08:49
A quoi sert-il d'écrire sur un panneau d'affichage une prorogation alors que les recours contentieux sont en cours au tribunal administratif de Versailles ? Pour rassurer l'acheteur potentiel sur ce permis de construire irrégulier ?
En juillet 2015, l'affichage n'ayant pas été effectué sur le terrain du projet, un recours contentieux est porté au Tribunal de Versailles par plusieurs riverains aidés de l'association RENARD. Il est complété au 25 novembre 2015 par une requête de l'avocat mandataire du collectif. L'avocat de France Pierre répond par une réplique seulement le 17 mai 2016, ne formulant pas grand chose de nouveau à leur mémoire en défense du 24 septembre 2015, pour rappel Antonio De Sousa est en détention depuis le 13 avril 2016. L'avocat du collectif a préconisé une réponse qui est en cours de traitement.
Pour information sur la prorogation : En 2008, Le décret n° 2008–13 53 du 19 décembre 2008, entré en vigueur le 21 décembre 2008, Ce premier décret avait pour objet de porter la durée de validité des autorisations d’urbanisme à 3 ans pour toutes les autorisations d’urbanisme délivrées au plus tard le 31 décembre 2010. Pour les autorisations ayant déjà fait l’objet d’une prorogation en application des dispositions précitées de l’article R 424–21 du Code de l’urbanisme, le décret prévoyait une majoration de la validité d’un an.
En 2014, Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolonge d’un an le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable en cours de validité au 30 décembre 2014 ou qui seront délivrés jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.
La suspension du délai de validité en cas de recours : Le délai est en effet logiquement suspendu pendant la durée du sursis à exécution de la décision portant octroi du permis de construire, ordonné par décision juridictionnelle ou administrative, ainsi que, en cas d’annulation du permis de construire prononcée par jugement du Tribunal Administratif frappé d’appel, jusqu’à la décision du Conseil d’État.
En 2016, la durée de validité initiale d'un permis de construire, d'aménager, de démolir ou d'une déclaration préalable est de 3 ans. Si les travaux ne débutent dans ce délai, l'autorisation est périmée. Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée 2 fois pour une durée d'1 an. Sont concernés les projets n'ayant pas encore donné lieu à un commencement de travaux et dont l'autorisation n'est pas périmée au 6 janvier 2016... Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives à l'allongement de la durée de validité des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable s'appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication du décret. Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/allongement-des-delais-validite,21196.html#0eXIMrivMi4pCPcX.99
Et les enquêtes judiciaires :
Plusieurs élus pris dans la tourmente de l’affaire du préfet Alain Gardère
13 JUILLET 2016 | PAR MICHEL DELÉAN ET KARL LASKE
Incarcéré depuis avril, le promoteur Antonio De Sousa est soupçonné d’avoir corrompu le préfet Alain Gardère. Mais l’enquête dévoile ses cadeaux à plusieurs maires (LR) de la région parisienne, dont deux conseillers départementaux de Seine-et-Marne. Le maire copéiste d’Ozoir-la-Ferrière aurait bénéficié d’un virement de 500 000 euros pour s’acheter une villa en Corse. Suite de notre enquête en plusieurs volets sur les affaires du préfet Gardère.
A lire sur Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/130716/plusieurs-elus-pris-dans-la-tourmente-de-l-affaire-du-prefet-alain-gardere
A lire : Le patrimoine de Vigneux sur Seine disparaît encore et encore...
La CPAM - recours contentieux en Cour d'appel de Paris, à suivre en septembre 2016
Destruction du quartier des Briques Rouges et de sa population :
Projet de renouvellement urbain pour le vider de ses habitants modestes et y mettre des cadres supérieurs.
A la Mémoire des Mal-logés : le Quartier de la patte d'Oie dit "Briques Rouges" 1962 - CenS
« L’AUA était une coopérative : un homme, une voix », Paul Chemetov - Le Moniteur
Paul Chemetov, architecte décoré et malmené - Le Moniteur - extrait :
L’architecte Paul Chemetov s’est vu remettre, mardi 28 juin, dans les locaux de son agence parisienne du XIIIe arrondissement, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur par Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la Culture et de la Communication.
La République française a le goût du paradoxe. Elle distingue un architecte parmi les plus fameux et laisse planer la menace des pelleteuses sur une partie de son œuvre. Ainsi, Paul Chemetov, 87 ans, a reçu, mardi 28 juin, à Paris, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur tandis que la Cour d’appel doit se prononcer prochainement sur l’autorisation de démolition du bâtiment de la CPAM de Vigneux-sur-Seine (Essonne), conçu par le récipiendaire en 1972 et inscrit à l’inventaire général du patrimoine culturel de l’Ile de France depuis 2005.
Cette situation a été pointée par l’ancien ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, venu passer autour du cou de Paul Chemetov le ruban moiré de la cravate rutilante au cours d’une cérémonie organisée au cœur même de l’agence désormais fameuse du square Masséna (Paris, XIIIe). Il a publiquement regretté le sort promis à la CPAM après avoir déclaré, un brin fataliste, que « l’architecture, c’est aussi l’art, le grand art, d’accommoder les restes ».
Et il a rappelé devant l’assistance choisie où on reconnaissait, entre autres, Yves Laffoucrière, directeur général d’Immobilière 3F, Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’ordre des architectes, Agnès Vince, directrice chargée de l’architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, Jean-Pierre Duport, ancien délégué général à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar), ancien préfet de la région Ile-de-France, ou Guy Amsellem, président de la Cité de l’architecture et du patrimoine, que l’œuvre de Paul Chemetov ne pouvait pas se résumer à ce seul ouvrage.
« Vous avez signé le territoire »
« L’architecture n’est pas un métier »
Dans sa réponse, Paul Chemetov a loué le temps qu’on doit laisser au temps pour comprendre le monde et évaluer la qualité du travail mené. Et de citer Rudy Ricciotti : « Ce que le temps nous lègue, on appelle cela mémoire. C’est irréductible et majeur. Je pense que la conservation et la création ne sont pas opposées. Le temps vous pousse et le temps vous tire. C’est irréversible ! »
« L’architecture n’est pas un métier mais une relation au monde pour le transformer » [...]