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Billet de blog 19 nov. 2016

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Le promoteur fait de la publicité pour un projet qui n'a pas de permis de construire

Depuis quelques jours, les habitants d’Île de France reçoivent de la publicité pour une opération immobilière de Cogedim, de même les habitants ont remarqué un imposant kiosque de vente mais à ce jour aucun affichage n'a été effectué en mairie pour un dépôt de permis de construire, pour un arrêté de permis de construire ou encore pour une demande d'étude d'impact.

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Depuis quelques jours, les habitants d'Ile de France reçoivent de la publicité pour une opération immobilière de Cogedim, de même les habitants et les élus de Vigneux ont remarqué un imposant kiosque de vente en face du rond point mais à ce jour aucun affichage n'a été effectué en mairie pour un dépôt de permis de construire, pour un arrêté de permis de construire, ou encore pour un dépôt d'étude d'impact au cas par cas comme ce fut le cas en 2013

Le projet est pourtant d'envergure sur les bords de la darse privée du port, situé en zone inondable "Ciel" où les opérations d’aménagement peuvent être autorisées sous certaines conditions et sur un site industriel pollué de la base de données Basias.

Plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de la Seine dans le département de l'Essonne approuvé le 20 octobre 2003, situation de l'ancienne papeterie dite Ex-Para.

Les riverains se mobilisent et s'interrogent donc devant ce projet qui n’apparaît nulle part, hormis dans les publicités de Cogedim. Que cherche à faire ce promoteur immobilier qui par ailleurs avait déposé un premier permis de construire de 775 logements étudiants le 23 décembre 2015 apparemment retiré pour les raisons suivantes :

  • Trop de logements,
  • Pas assez de parkings
  • Pas assez de foncier pour construire une école de 20 classes
  • Ne respectant pas les règles du PPRI
  • Ne disant rien de la dépollution nécessaire.
  • Sans d'étude d'impact au cas par cas.

Le nouveau permis de construire qui devait être présenté en se référant aux règles du PLU modifié du 14 décembre 2015 et avec une étude d’impact (PPRI) s'orientait a priori vers :

  • 450 logements dont 6 logements pour les élèves de la police,
  • Quelques commerces,
  • Un équipement public : l’école de 12 classes primaires et 8 maternelles pour accueillir les élèves de cette opération de logements et ceux de la « partie basse de la Croix Blanche ».

Orientation d'aménagement approuvé après la modification du PLU le 14 décembre 2015.

Mais en l'état, personne ne connait ce nouveau projet. Pour information, en zone UBe du plan local d'urbanisme modifié, les bâtiments seront des R+3 et leur hauteur ne devra pas excéder 14 mètres dans le règlement, "il y a semble t il déjà un problème". Mais qu'en est-il de la réglementation en zone inondable s'interrogent les riverains ? Devront-ils encore porter des recours pour faire respecter la réglementation notamment après la prise de conscience lors de la dernière crue du 03 juin 2016 ?

Les promoteurs se plaignent des recours mais comprennent-ils que si ses opérations importantes qui impactent l'environnement urbain, paysager, naturel etc... étaient menées en concertation avec les élus et les habitants ainsi qu'en respectant la réglementation tout se passerait pour le mieux.

A noter, il n'y aurait plus de commission d'urbanisme au sein de cette commune. Les services et les élus ne semblent pas connaitre les projets de leur commune.

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