Destruction d’un parc boisé (EBC), un dossier permis de construire dans lequel il manque certaines autorisations. Le combat des habitants pour sauver le parc boisé classé du Parc de Rouvres continuent avec les recours, mais le parc risque d'être complétement vidé de ses arbres et de ses espèces protégées.
Le promoteur immobilier risque-t-il une amende pour la destruction de cet habitat naturel et l’obligation de remettre en état le parc ? Pour les espèces protégées : Article L. 415-3 du code de l'environnement (15 000€ d'amende et 12 mois d'emprisonnement).
Le 22 juillet 2015, le bénéficiaire FRANCE PIERRE 2 du permis de construire de 178 logements diminués à 135 dans le permis modicatif vient de régulariser le panneau d'affichage en les plaçant sur la parcelle du terrain et non plus sur le portail d'entrée du Parc de l'association de la maison de retraite du Cinéma et du Spectacle.
Le recours des riverains a été déposé la semaine dernière, le parc est inscrit en zone naturelle dans le rapport de présentation du PLU approuvé en septembre 2012 et il était entièrement inscrit en Espace boisé classé (EBC) avant l'enquête publique en 2012.
Objet : Recours gracieux pour annulation de l’arrêté accordant le permis de construire n° 91.657.13.1.0022 du 17 octobre 2013 et son modificatif ° 91.657.13.1.0022.01 du 8 avril 2015.
5.1. Le Schéma Directeur de l’Ile-de-France (SDRIF)
5.2. Enquête publique irrégulière
5.3. L’exception d’illégalité du PLU
5.4. Erreur manifeste d’appréciations
5.5. Conformité avec les règles du P.L.U.
Photographies du parc avant le désastre écologique : https://goo.gl/photos/RxZBntmkQVwCSfyo6
Ce matin, les ouvriers continuent de couper les arbres. Il y a urgence dans le dépot d'un référé suspension.
Photographies du défrichement au 24 juillet 2015 : https://goo.gl/photos/fHZpdQJf7ti8Az9EA
Contact Soutien du Collectif de Rouvres : collectif.rouvres@gmail.com
Vous pouvez leur envoyer des messages de soutien, ils en ont besoin ! C'est très dur de voir un arbre centenaire tomber... et de voir au pied de sa porte tout un écosystème disparaitre.
Les recours sont possibles pour les habitants situés dans un rayon de 100 mètres autour du site.
Contact : citoyenenseine@gmail.com pour avoir accès aux documents, aux recours et aux 2 lettres de notifications.
Google+ "citoyen en seine"