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Billet de blog 30 juil. 2015

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La destruction du Parc de Rouvres aurait pu être évitée

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Le désastre écologique aurait pu être évité, retour sur les événements :

Le permis initial est déposé le 06 mai 2013 : Dépôt du permis n° 091 657 13 1 0022, le panneau d'affichage du permis de construire n'est pas sur la parcelle du terrain à construire. La publicité n'est pas faite en mairie, il manque des autorisations, les arbres remarquables protégés au titre de la loi paysage n'apparaissent pas sur les plans, le parc est rasé sur les plans pour construire 178 logements. Le projet n'est pas conforme avec le PLU.

Des recours gracieux sont déposés par les riverains. Le 13 février 2014 un tract de Mr Le Maire Serge Poinsot est diffusé aux riverains, il y dit clairement : « Aussi ai‐je obtenu le retrait pur et simple du permis de construire ». Le 18 février 2014, il confirme dans la presse que le permis est annulé.

Le permis est il vraiment retiré ? Ou est l'arrêté ?

Le 8 avril 2015, un permis modificatif est accordé par Mr Le Maire. Des recours gracieux sont à nouveau déposés par les riverains.

Le 18 juin 2015, les riverains reçoivent un courrier du maire en réponse à leurs recours : "De plus j'attire simplement votre attention sur le fait que si vous saisissez le Tribunal administratif à l'encontre du modificatif, il y aurait un risque important de voir le promoteur abandonner le modificatif et revenir au permis d'origine qui est définitif, abandonnant ainsi les améliorations [...]".

Les améliorations correspondent en partie à la mise en conformité avec le PLU, (Plan Local d'Urbanisme). Il reste néanmoins quelques irrégularités avec celui-ci.

Le même jour, les riverains découvrent le vrai projet du permis initial sur un panneau publicitaire, le permis modificatif ne se fera pas. Le maire et le promoteur repartent sur le permis initial toujours attaquable depuis la régularisation de l'affichage sur le bon terrain. A noter : il n'y a pas autant d'arbres dans le fond, la publicité est mensongère. 

Le 30 juin 2015, l'entreprise commence à détruire le mur, il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier ? Un PV de la police municipale est rédigé, les travaux sont arrêtés.

Le 22 juillet 2015, l'affichage des panneaux sur le terrain est régularisé, rue de la Source, le délai de recours des tiers peut commencer, il se terminera le 23 septembre 2015.

Le défrichage commence le même jour. 

Le parc est aujourd'hui détruit en partie.

Des arbres remarquables protégés au titre de la loi paysage sont abattus.

Les riverains ont déposés des requêtes devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Par ailleurs, les riverains se sont fait intimider à plusieurs reprises, notamment en leur disant que s'ils portaient des recours contentieux, ce serait jugé comme abusif. Les riverains sont rassurés par les associations et autres, cela n'existe pas !

Ce désastre aurait pu être évité si la Maison de retraite du Cinéma et du Spectacle avait assaini ses comptes, la résidence devant s'agrandir et trouver des fonds pour les travaux après un litige avec sa direction. Détournement de fond ?

PHOTOGRAPHIES : http://acvigneux.blogspot.fr/

Pour mémoire :

Curtain stays drawn on Paris suburbs' town hall graft scandal

11 FÉVRIER 2013 |  PAR KARL LASKE

The mayors of several towns in the southern suburbs of Paris at the centre of a suspected corruption scam involving allegations of the fixing of public procurement contracts, bribes and influence peddling have still not been questioned by police who opened an official investigation into the graft claims more than five years ago. The allegations, including threats of violence, mystery gifts of luxury vehicles, holidays between mayors and those they award contracts to, paint a disturbing picture of connivance and graft, and raise serious questions about why the official investigation has stalled. Karl Laske reports.

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