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Billet de blog 11 juil. 2014

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Les comptes de campagne de la protection de l'enfance

Les 7e Assises nationales de la protection de l’enfance viennent de se tenir à Lille sous le titre « Face au poids du système changeons de paradigme ». Ces Assises de la protection de l’enfance mobilisent depuis sept ans nombre d’acteurs de la profession autour de questions d’actualité avec, au résultat, autant de réelles avancées que d’ombres persévérantes.

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Les 7e Assises nationales de la protection de l’enfance viennent de se tenir à Lille sous le titre « Face au poids du système changeons de paradigme ». Ces Assises de la protection de l’enfance mobilisent depuis sept ans nombre d’acteurs de la profession autour de questions d’actualité avec, au résultat, autant de réelles avancées que d’ombres persévérantes. Cette 7ème édition, introduite par les conclusions de la mission d’étude sur l’affaire Marina [1], laissait espérer un éclairage avisé sur les défaillances institutionnelles liées à ce drame.

Si le rapport d’Alain Grevot met en lumière d’évidents manquements dans le traitement des signalements successifs, il reste que le tournant initié par la réforme de la protection de l’enfance de mars 2007 en terme de contractualisation supposée alternative à la judiciarisation et ses conséquences sur le déroulement de l’évaluation de l’Information préoccupante transmise par l'école, demeure l’angle mort de l’investigation du rapporteur.

La recherche de l’adhésion de la famille participe de toujours à la prise en charge éducative, pour prendre un tour particulier avec la réforme de 2007 et devenir une sorte de figure imposée à l’aune de laquelle se mesureraient désormais les bonnes pratiques parentales comme… professionnelles. Ce n'est pas rapport avec le propos du directeur général adjoint du conseil général de la Sarthe : « Nous avons estimé qu’un travail était possible avec la famille. A aucun moment, elle n’a refusé de collaborer. Nos professionnels ont appliqué la loi de 2007 telle qu’elle s’impose à eux ». De son côté, le cadre responsable du dossier de Marina assure avoir fait son travail conformément aux « bonnes pratiques » définies par « le cadre réglementaire et administratif ». A la question de l’avocat général « Avez-vous changé de pratique depuis ? », il est fondé à répondre « non ».

Quand les intervenants de l’évaluation, après quatre rendez-vous successifs qui se soldent soit par une porte close soit par l’absence de Marina au domicile (Marina décède entre la 2e et la 3e visite), se satisfont avec leur encadrement qu’un nouveau rendez-vous soit convenu, l’explication qu’en donne le rapporteur est un peu courte : « L’évaluation d’une information préoccupante mais aussi les investigations sociales, éducatives et judiciaires reposent sur des postures nécessairement « offensives » qui mettent fréquemment mal à l’aise le monde du travail social et médico-social compte tenu de la culture d’aide et d’accompagnement inhérente à ce domaine ». C’est une justification plus qu’une explication. Pour avoir travaillé 25 ans dans la protection de l’enfance, je n’ai pas observé de culture professionnelle rétive à « l’ingérence dans la vie familiale et la dimension de contrôle social [qui] sont au coeur de l’action publique de protection de l’enfance, administrative et naturellement judiciaire ». C’est même la propension inverse qui, avec aussi peu de nuances, est fustigée pour annoncer la réforme de 2007…

Il existe en revanche et depuis cette époque une culture de ‘‘l’adhésion’’ à laquelle les professionnels seraient enjoints et dont le caractère surfait comme les dérives sont pointés par la profession (voir http://blogs.mediapart.fr/blog/meilavern/210712/marina-la-reforme-de-la-protection-de-lenfance-en-question). Il n’est donc pas exclu que les professionnels du CG dela Sarthe, décrits sous influence de « l’emprise parentale », le fussent moins de cette injonction. Et il eut été bienvenu que le rapporteur s’y arrête. Il en amorce la réflexion quand il observe : « Pour reprendre les propos d’un représentant du monde du travail social entendu dans le cadre de la présente mission, on constate que « l’on a joué avec le feu en superposant les concepts de « libre adhésion » et « d’aide contrainte » dans le cadre du dispositif d’Informations préoccupantes ». Concepts antinomiques, et comme si c’étaient les professionnels qui, dans la confusion et d’eux-mêmes, s’y égaraient, leur absence d'exigences - de ''posture offensive'' - dans le traitement de l'information préoccupante le laissant supposer.

Au bout de ces 90 pages de notes finement rassemblées et ordonnées, on ne sait toujours pas ce que les professionnels du CG de la Sarthe ont vécu et à dire de cette pression institutionnelle et, au-delà, du contexte réglementaire qui l’imprime. La « sous-estimation de la notion de danger » présentée comme une des raisons du drame ne peut être étrangère à la surestimation de la notion d’adhésion introduite par la loi du 5 mars 2007. Comment le rapporteur peut-il le passer sous silence ?

Mais est-ce étonnant, alors que l’expertise des besoins est passée des mains des professionnels à celles de politiques et que ces Assises servent, depuis leur création en 2008, de tribune politique, que les acteurs de la réforme de 2007 (gauche / droite confondues) continuent de défendre un changement de paradigme consistant à « substituer aux rapports de subordination des rapports obligatoires de coopération » (Chauvière) - la déjudiciarisation - et en confient la tâche à celui qui, de 2000 à 2007, en sera le porte-voix : Alain Grevot ?

Enfin, conforter depuis ces Assises des orientations obéissant à d’autres intérêts – économiques, idéologiques – que ceux mis en avant de l’enfant, et présenter à cette fin la tragédie de Marina, n’est-il pas indécent ?

Il serait bienvenu que la rédaction de Médiapart enquête sur ces ‘‘comptes de campagne’’ de la protection de l’enfance.

______________

[1] « Compte rendu de la mission confiée par le Défenseur des droits et son adjointe, la Défenseure des enfants, à M. Alain Grevot, Délégué thématique, sur L’HISTOIRE DE MARINA » http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/nlenfance/rapport_marina_2.pdf

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