A mesure que la campagne des européennes monte en puissance, le débat sur l’Union européenne se ranime. Il est évident depuis quelques années que le statu quo est intenable : les crises économiques et migratoires, le Brexit, l’arrivée au pouvoir de forces eurosceptiques de la droite radicale le soulignent. Et les forces qui représentent la continuité avec ce statu quo, à l’instar d’Emmanuel Macron et de l’héritière présumée d’Angela Merkel, Annegret Kramp-Karrenbauer, se disent elles aussi prêtes à rouvrir les traités.
A gauche, la volonté de changer les traités est désormais proclamée par l’ensemble des partis, PS compris. Voilà une rare bonne nouvelle dans un paysage en ruines : la division mortifère (et très largement artificielle) héritée de 2005 entre ouistes et nonistes ne devrait plus avoir lieu d’être ; elle devrait céder la place à un débat d’idées sur les modifications à apporter aux traités.
Mais au lieu de cela, la discussion tourne autour d’un invraisemblable débat tactique sur les moyens à déployer pour obtenir un changement des traités, alors même que la gauche est globalement en recul à l’échelle européenne et que donc les conditions qui pourraient lui permettre de tenter de changer les traités demeurent, si ce n’est qu’elles le deviennent de plus en plus, lointaines. Comment mener sérieusement un tel débat tactique, par ailleurs, lorsque les deux coordonnées fondamentales du problème sont inconnues ? La première est l’objectif stratégique – changer les traités en leur substituant quoi au juste ? – et la deuxième est la conjoncture politique et le rapport de force au moment où la tentative sera faite. Qui sera au pouvoir à Paris, à Berlin, à Rome, à Madrid, à Varsovie et à Bruxelles lorsque la tentative de changer l’UE sera faite ? (On aura remarqué que sur ces six exécutifs, cinq sont dominés par la droite – et la gauche ne pèse au Parlement européen qu’un gros tiers aujourd’hui.) A moins d’avoir des réponses à ces deux questions, le débat tactique restera un débat académique sans portée réelle ; il continuera à servir, en France, de prétexte à la division de la gauche qui si elle permet quelque chose justement, c’est de ne pas pouvoir tenter de changer l’UE.
Il faut, donc, commencer par le début, à savoir l’objectif stratégique : quelles modifications à l’UE voulons-nous obtenir ? Les points de départ pour un tel débat divergent entre ceux qui estiment que les traités sont un carcan libéral et ceux qui estiment simplement qu’il y a de grandes marges d’amélioration. Mais même si le constat initial n’est pas partagé, ce n’est pas l’essentiel ; l’essentiel est de savoir ce qu’il faut substituer au statu quo.
Deux grandes idées devraient guider la fabrication d’un nouveau consensus européen à gauche : le fédéralisme et la VIe République.
Les solutions progressistes aux défis économiques sont fédérales
Le fédéralisme a longtemps divisé la gauche française : en cause, l’héritage anti-fédéraliste stalinien et républicano-jacobin, incarné par le passé respectivement par le PCF et la gauche chévénementiste. Or, aujourd’hui plus que jamais, toutes les solutions progressistes aux défis économiques et sociaux auxquels l’Europe fait face impliquent des solutions fédérales.
Prenons le cas le plus important, à savoir celui des systèmes fiscaux, où l’enjeu est d’en restaurer la progressivité et de juguler l’évasion et l’optimisation fiscales. Le grand mérite de la proposition de Thomas Piketty et de ses collègues est de souligner que cet enjeu ne peut être pris à bras le corps qu’à l’échelle à laquelle circule le capital – le facteur de production le plus mobile et donc celui qui profite le plus de la concurrence fiscale entre Etats-membres. Etant donné que les chaînes de valeur sont organisées à l’échelle du marché unique, c’est à ce niveau que l’imposition du capital et des sociétés doit s’effectuer pour éliminer sa capacité à opérer un arbitrage entre juridictions. Par conséquent, seuls un pouvoir fiscal fédéral capable de fixer des taux planchers pour la fiscalité directe (et de lever l’impôt), l’adoption de la directive ACCIS (assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés) et une politique européenne agressive face à la Suisse – le nœud du réseau mondial des paradis fiscaux – telle que préconisée par Garbiel Zucman, pourront renverser la tendance à l’érosion de la progressivité des systèmes fiscaux européens. Aucun Etat-membre seul ne peut adopter aucune de ces mesures et aucun ne peut tenter de restaurer la progressivité sans s’exposer au tarissement des flux d’investissement. Des contrôles sur les capitaux n’y pourraient rien ; l’objectif n’est pas d’empêcher un mouvement spéculatif de capital de court-terme mais de mettre à contribution le capital investi sur le long-terme dans des activités productives.
Il en va de même pour la réforme de la zone euro, où le fond du problème est la divergence persistante entre économies nationales et l’asymétrie du régime macroéconomique qui en découle. Seule une politique volontariste de convergence des niveaux de productivité peut résorber ces divergences sans passer par la déflation salariale et le recul des protections du droit du travail (la politique mise en œuvre depuis 2010). Cela nécessite un budget fédéral d’investissement et de redistribution (via une assurance chômage européenne par exemple). Et s’attaquer à l’asymétrie du régime macroéconomique implique une assurance européenne contre les chocs symétriques (une capacité fiscale contra-cyclique) mais aussi l’européanisation des négociations collectives, notamment salariales, ainsi qu’un SMIC européen afin de créer un système européen de formation des salaires et empêcher les désinflations compétitives. Ces deux projets ne sont pas nouveaux ; ils ont été initiés par les Commissions Delors, mais faute de rapport de force suffisant durant les années 1990 elles n’ont pas abouti.
Un budget fédéral résoudrait l’autre grand problème macroéconomique européen : le non-alignement de l’épargne excédentaire des pays du Nord et des besoins en investissements dans les pays du Sud. Les marchés financiers ont résorbé cet écart entre 1995 et 2008 mais en finançant des bulles spéculatives improductives ; depuis, l’épargne ne circule plus suffisamment. Les épargnants du Nord rechignent à financer des investissements dans le Sud tout en se plaignant des très faibles taux d’intérêt réels dans leurs Etats-membres qui érodent la valeur de leur patrimoine financier alors que le crédit dans les pays du Sud coûte toujours plus que les taux directeurs de la BCE. Nous sommes face à un échec patent du mode d’allocation du capital par les investisseurs privés. Un échec qui est la face inversée de la médaille du financement de bulles en 1995-2008 – où la mesallocation du capital a pris la forme de mauvais investissements. Il faut donc un mécanisme public fédéral d’allocation du capital, ce que serait le budget d’investissement.
La même chose vaut pour le non-alignement de la demande et de l’offre dans le marché de l’emploi : comment se fait-il que dans un marché unique il y ait pénurie de main d’œuvre qualifiée en Allemagne et aux Pays-Bas et des ingénieurs au chômage en Espagne et en Italie ? Il faut, autrement dit, une politique fédérale pour favoriser la mobilité du travail, par la portabilité entière des droits sociaux ainsi que par des dépenses publiques pour résoudre les problèmes informationnels, linguistiques et de transition dans la vie privée des salarié.es et éventuellement la création d’une agence fédérale de l’emploi.
La démocratisation de l’UE implique de revenir au combat pour une VIe République parlementaire
La mise en place d’une nouvelle panoplie de politiques publiques fédérales pose un autre problème : celui de la démocratisation des institutions de l’UE. Créer un pouvoir fiscal fédéral nécessite de donner au Parlement européen le pouvoir de lever l’impôt et voter le budget. Cela rejoint une critique de longue date portée par certains courants de la gauche qui pointe la faiblesse du Parlement européen.
Le problème dans le débat à gauche a toujours été que la source de cette faiblesse – l’influence de la Ve République – n’a jamais été correctement identifiée. Les présidents français, de De Gaulle à Chirac en passant par Mitterrand, qui ont eu à négocier des réformes des traités ont tous été guidés par la volonté de transposer l’équilibre institutionnel anti-démocratique de la Ve République au niveau fédéral. Voici pourquoi on se retrouve avec un exécutif bicéphale dont l’une des têtes – le Conseil européen – échappe au contrôle démocratique du Parlement (contrairement à la Commission, élue par le Parlement européen qui peut aussi, à tout moment, la censurer). Ici est en cause l’adaptation des courants pro-européens du PS au présidentialisme mais aussi, de manière plus diffuse, la prégnance de la doctrine de la souveraineté nationale.
Avec un peu d’intelligence politique (ressource rare par les temps qui courent), la gauche pourrait se réconcilier autour de la redécouverte du combat pour une VIe République parlementaire. Le Parti Socialiste devrait revenir aux fondamentaux de sa plus grande figure historique, l’auteur du « Coup d’état permanent ». L’absence de force hégémonique pouvant imposer son candidat comme le candidat naturel de la gauche au deuxième tour de la présidentielle en 2022 devrait lever un obstacle majeur sur ce chemin. La gauche pourrait se mettre d’accord sur des modalités de désignation d’un candidat unique pour 2022 à condition que cellle- ou celui-ci s’engage à faire évoluer le régime politique français vers un régime primo-ministériel et d’abolir l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
La gauche ne serait ainsi plus arrimée au navire de la Ve République et pourrait d’autant mieux défendre la parlementarisation complète du régime politique de l’UE. Cela passe par l’élargissement du périmètre de la procédure législative ordinaire et l’octroi du droit d’initiative législative aux eurodéputé.es.
On le voit, chacun a du ménage à faire : les « pro-européens » doivent abandonner la Ve République et les « souverainistes » remettre en cause une philosophie politique centrée sur la défense de la souveraineté nationale. Le couple « fédéralisme – parlementarisme » devrait, enfin, devenir la boussole européenne de la gauche française.