La planète brûle, la démocratie aussi

Alors qu’une Internationale antidémocratique s’est mise en mouvement, alliant nationalisme autoritaire et gouvernement néolibéral, l’ancien député socialiste Christian Paul lance un appel à promouvoir un nouvel imaginaire démocratique fondé sur le bien commun. Car, de la transition écologique à la justice fiscale, toutes les grandes transformations ont la démocratie comme préalable.

Partout, des démocraties vacillent. Loin de régner définitivement sur la planète, la démocratie est en danger là où elle est née. L’Histoire n’est pas finie, et elle prend sa revanche. Les idées et les forces antidémocratiques prospèrent.

En France, notre démocratie n’échappe pas à cette mise sous tensions. Il ne s’agit pas ici d’agiter la peur d’une dictature imminente, mais de mesurer combien nos défenses immunitaires s’amenuisent à grand vitesse. Quand aucun imaginaire démocratique puissant n’émerge des rangs de la gauche, ni d’ailleurs, pour concurrencer les passions identitaires et affronter la gestion néolibérale du monde, alors il faut dire que le péril vient. Et secouer nos consciences assoupies.

La démocratie, avec ses crises et ses chocs, ses clicks et ses clashs, organisait, organise encore la vie en commun dans un grand nombre d’États modernes. Elle inspire leurs institutions et leurs valeurs, et les distingue des régimes autoritaires. Mais elle n’est pas seulement un régime ou un mode de désignation des dirigeants par le vote, c’est aussi une forme de société, aspirant à l’égalité et au pluralisme.

La démocratie est aujourd’hui prise en tenaille. Cette mâchoire qui enserre l’idéal démocratique est faites de deux offensives qui s’additionnent. Nationalisme autoritaire et gouvernement néolibéral sont les deux faces du danger présent.

A ces graves menaces qui partout jaillissent contre les démocraties, révélant ou confirmant leurs fragilités, s’ajoute la paresse collective qui voit la France se laisser aller à une démocratie de faible intensité.

La crise de la démocratie est probablement aussi ancienne que la démocratie moderne. Les années 1930 ont eu la leur. Le moment Hulot est d’abord le symptôme brûlant d’une défaillance démocratique. Parce que chaque génération a connu « sa » crise démocratique, nous devrions renoncer à qualifier l’étrange défaite qui se profile ? A une révolution conservatrice sans précédent, on se contente d’opposer des réponses tièdes ou de la politique spectacle. Quand des grands moments collectifs, de Charlie jusqu’au Mondial de football, impriment dans nos mémoires des images et des émotions durables de fraternité ou de patriotisme, ils ne changent pas pour autant les réalités du pays et ses fractures.

Comment ne pas s’inquiéter de la profonde défaillance qui corrompt tous les étages de la démocratie française, et nier l’urgente nécessité pour la gauche de relever ce défi qu’elle a méprisé ? Sans démocratie de combat, inventive et ouverte, la France laisse s’affaiblir son message.

Pour la gauche, il n’est pas d’avenir sans affirmer sérieusement que des progrès sont nécessaires et possibles pour la démocratie. Aucune des grandes transformations qu’elle propose (transition écologique, justice fiscale, vitalité des territoires…) n’est possible quand la démocratie tourne au ralenti.

Avec la droite, on s’attend à la verticalité. De la gauche, on exige plus de démocratie, qui n’empêche ni la volonté, ni l’autorité, mais conditionne leur exercice.

La gauche française, aujourd’hui en miettes, ne saura se réinventer sans initier une contre-offensive démocratique. Le renoncement au progrès civique a trop souvent marqué son exercice du pouvoir. Sans retrouver la démocratie, la gauche n’a plus d’avenir.

La défaillance démocratique française

La défaillance démocratique française obéit aux motifs propres d’une Nation qui voulut dans tous les domaines faire « exception », mais aussi à des causes générales qui n’ont plus de frontières. Elles sont aussi européennes et mondiales

Le bon révélateur de cette défaillance se retrouve dans les élections françaises de 2017. Emmanuel Macron, comme Trump aux États-Unis ou l’alliance en Italie de la Ligue du Nord et du mouvement Cinq Etoiles, a prospéré à sa manière sur le discrédit d’un système politique, qui avait depuis longtemps fait l’impasse sur les progrès démocratiques.

Après le choc du 21 avril 2002, qui vit le Front National au second tour des élections présidentielles, on revint très vite au business as usual. Partageant une impuissance commune à retrouver prise sur l’économie globalisée et financiarisée, les pouvoirs constitutionnels et les partis de gouvernement s’engluaient ensemble dans une vision simplificatrice des enjeux. L’alternance semblait accessible tous les cinq ans, selon la théorie du « balancier » qui veut que la droite succède à la gauche, et réciproquement. Car le système de la Vème République était alors bipartisan et pensait le rester toujours ; il a fait sa place au Front National sans imaginer qu’il puisse gouverner. Les colloques se multipliaient et les rapports s’empilaient sur la crise de la démocratie représentative, le décrochage et l’abstention des classes populaires, l’explosion des inégalités. A de rares moments près, jamais l’idée qu’une mutation démocratique profonde serait l’antidote à l’abstention et à la désaffection, aux démagogues et au vote extrême n’a paru s’imposer. Concentrée sur ses préoccupations gestionnaires, la gauche de gouvernement ne vit pas monter une contestation « systémique » qu’elle croyait subsidiaire alors que cette vague de fond produira à partir de 2014 son effacement, provisoire ou pour longtemps.

Le quinquennat de François Hollande résuma cette faible ambition. Seul un référendum constitutionnel dans la foulée de son arrivée à l’Élysée aurait permis un choc salutaire. Le président n’aimait guère les chocs, soupçonnés d’achever le malade…Le contrat de l’élection présidentielle et les engagements pris devant le peuple s’estompèrent loi après loi, altérant le crédit de la parole publique. La séparation et l’équilibre des pouvoirs furent affaiblis. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy par d’autres voies avaient ouvert la brèche. La vassalisation du Parlement se confirma. La décentralisation et les libertés locales restèrent au point mort, tétanisées faute de vision par d’interminables débats corporatistes. Les progrès, comme la limitation du cumul des mandats, furent réalisés à reculons ou sous la pression, et vécus comme une punition par nombre de grands féodaux, qui en obtiendront au Sénat l’effet différé à 2017. Tout se passe comme si la gauche n’aimait guère la démocratie, et surtout n’en voyait que les inconvénients et jamais les élans bénéfiques. 

Emmanuel Macron ne s’y est pas trompé. Son élection marquée par l’audace de son offensive procède d’une critique de ce système et surtout d’une promesse démocratique. Si les Français crurent un moment au changement, c’est que leur bulletin de vote retrouvait enfin de l’effet. Le vote était porteur non plus d’une alternance mécanique, mais d’une rupture. Chaque citoyen pouvait ouvrir la porte du « nouveau monde ». A défaut d’apporter le renouvellement des idées, le président annonça le rajeunissement des têtes (il ne devait y procéder qu’en partie !). Il assura les Français que des centaines de députés nouveaux apporteraient dans les institutions l’expérience de la société et que même leur inexpérience politique était gage de bonnes décisions futures. Contourner les collectivités locales, les syndicats et les associations, et donc « dégager » les intermédiaires de la politique, c’est la forme que l’ubérisation prit alors en politique.

Un an après, l’Assemblée Nationale est plus vassalisée que jamais, la verticalité et l’esprit technocratique sont bien en place, le risque oligarchique plus fort qu’avant. L’entrisme des lobbys l’emporte sur des enjeux majeurs, comme les conditions du départ de Nicolas Hulot l’ont confirmé. La démocratie sociale, espace des compromis positifs des Trente Glorieuses, n’est remplacée…par rien. Les médias à leur tour deviennent des cibles. Des territoires font sécession, dans les villes comme dans les campagnes. Les idées au pouvoir sont celles que les think tanks de la droite et du social-libéralisme ont muries depuis vingt ans. La méthode revendiquée mérite un nom : la modernisation sans le peuple.

Tout porte donc à craindre que la défaillance démocratique française ne soit pas sur le point de guérir. Le pays de Montesquieu méprise la séparation des pouvoirs, s’inquiète de l’indépendance de la justice. La démocratie représentative peine à renouveler les formes et les hommes. L’innovation citoyennes est regardée de haut, pendant que les poisons de l’entre-soi font des ravages. 

Mais il serait injuste et inopérant de résumer cet affaiblissement de l’esprit démocratique en France à un passage à vide national. Car il a aussi deux causes générales.

Partout, la souveraineté a glissé des mains du souverain. Le peuple le sent et le sait. L’impuissance publique mine la démocratie. Le chômage de masse, les atteintes à la biosphère ou l’impotence devant les flux migratoires et leur cortège de drames ont atteint le crédit des États et de l’Union Européenne. La globalisation économique et les dérégulations ont transféré aux plus grandes entreprises un incroyable niveau d’autonomie et d’optimisation au détriment des nations et de l’Europe. Les élites ont été promptes à le diagnostiquer, moins rapides à imaginer les réponses. Le nouveau procès en trahison des clercs est désormais radicalement instruit.

La démocratie représentative est dans la ligne de mire, encore plus que la politique. Des démocraties parlementaires fatiguées n’inspirent que défiance. La « démocratie des partis » s’effrite peu à peu. Dans la période récente, elle s’effondre en mode accéléré, car partout les partis traditionnels furent incapables de repenser leur projet, d’Athènes à Rome, de Berlin à Paris.

L’Union Européenne, ni réellement démocratique, encore moins efficace et protectrice, concentre toutes les critiques, au point que l’existence même du projet européen est atteinte. La social-démocratie européenne, elle aussi, paye au prix fort son incapacité à mettre des formes politiques et des régulations nouvelles au service d’idées neuves. Le fond et la forme vont ensemble.

Le repli derrière les murs de l’État-Nation s’amplifie devant l’impuissance de démocraties affaiblies. Mais ce repli a de funestes conséquences : il limite les coopérations, décuple les méfiances, entrave le multilatéralisme, dessine l’avenir de sociétés fermées. La souveraineté ne se reconquiert pas par le rétrécissement de la politique, mais par plus de démocratie. Les choix nationalistes et autoritaires ne permettent plus de défendre durablement les intérêts concrets des individus et des peuples. Beaucoup des principales affaires publiques, la monnaie, le climat, la défense…n’obéissent plus à la logique des frontières, et deviennent les affaires de l’Europe et des Européens[1]

Plus grave encore, dans de nombreux endroits du monde, la politique se rêve sans la démocratie. La France n’y fait pas exception. C’est la deuxième vague d’offensives, transnationales et multiformes, auxquelles il faut résister.

Relisons ainsi Michel Houellebecq…en janvier 2015 : "Il me paraît difficile de nier, aujourd'hui, un puissant retour du religieux. Un courant d’idées né avec le protestantisme, qui a connu son apogée au siècle des Lumières, et produit la Révolution, est en train de mourir. Tout cela n’aura été qu’une parenthèse dans l’histoire humaine. Aujourd'hui l’athéisme est mort, la laïcité est morte, la République est morte." Il aurait pu rajouter que la démocratie se mourrait elle aussi, avec les courants humanistes qui lui avait donné leur sève et que l’écrivain combat gaillardement. Si l’auteur de Soumission rêve, lui, d’une démocratie directe intégrale, proie facile des démagogues, d’autres, très nombreux pensent continuer la politique par d’autres moyens que ceux qu’offre une démocratie parlementaire, rationnelle, pluraliste.

A l’ère du néolibéralisme, l’alliance du capitalisme et de la démocratie, renouvelée souvent au XXème siècle se délite. Au fond, « la démocratie n’est nullement nécessaire au capitalisme », affirme avec raison Alain Supiot[2]. Il suffit d’observer la Chine et la Russie pour s’en convaincre.

L’Internationale antidémocratique s’est mise en mouvement. Steve Bannon, héros déchu de la planète Trump, vient mettre en scène le rassemblement national-populiste européen. Affichant comme but la déstabilisation des démocraties libérales, il incarne ce nouveau cocktail de capitalisme ultra-libertaire, dérégulé, et de nationalisme identitaire. 

Les nuages s’accumulent depuis longtemps sur la démocratie. Ainsi, la société expulse la politique pour cause d’impuissance ou de désintérêt de la vie des gens. La politique néolibérale nie l’existence de la société démocratique. L’offensive autoritaire s’empare des dividendes de tous les désordres. Ces rêves post-politiques ne se réalisent pas encore complétement. Mais de solides résistances doivent être construites sans délais comme autant de digues.

Nous devons redonner à la France une vitalité démocratique inspirante, d’abord pour elle-même, mais aussi pour ce rayonnement qui la grandit et la dépasse. Comment saurait-elle être plus forte face aux injustices du monde et aux atermoiements européens si elle ne retrouve pas une démocratie de haute qualité ? Ce n’est pas l’affaire d’un homme seul, fut-il le président de la Ve République, mais le sursaut d’un peuple et la vitalité d’une société toute entière.

Un nouvel imaginaire démocratique

Un imaginaire politique n’a de sens et de force que s’il nourrit des utopies, protège et fait agir. Système de valeurs et de représentations, il s’écrit en marchant, dans le bruit et la fureur de l’Histoire, comme dans des expériences innovantes et plus douces. C’est maintenant que doivent être combattus le cynisme des oligarchies, l’insouciance des élites, l’endormissement des consciences, les fake news et les faux prophètes. Ce rude défi s’adresse à notre peuple. Les partis politiques tardent à l’affronter.

Au XXIe siècle commençant, en effet, la démocratie n’a plus de monopole. Elle n’est plus seule à vouloir garantir la liberté et l’égalité, la prospérité et la paix. Singulière chute des représentations ! Elle est soumise à la concurrence d’autres imaginaires, comme ceux du refuge ethnique ou du marché tout-puissant. Elle est critiquée dans ses fondements organisationnels : le suffrage universel, la représentation, le Parlement, et même ses contre-pouvoirs sont mis en joue, à commencer par les médias dont les actionnaires émanent en majorité des pouvoirs de l’économie. Elle est reléguée au second plan par d’autres récits ou controverses, que les religions importent ou que la laïcité encadre. 

Or, la démocratie ne peut être un récit pauvre. Elle doit tenir les sociétés ensemble. Depuis ses origines, elle offre un mythe mobilisateur, une organisation très ambitieuse de la cité. Quand elle est réellement en danger, ses valeurs font descendre dans la rue, monter sur les barricades ou mourir dans les geôles. Quand elle ne devient qu’un piètre storytelling, la perte du sens apparait en pleine lumière.

Pays atteint par la crise de 2008, meurtri par les attentats terroristes, la France reste en attente de projets optimistes. Nous vivons une révolution technologique aux conséquences innombrables et radicales[3]. Elle ébranle nos sociétés, dans leurs pratiques culturelles et leurs modes de consommation, les modèles économiques et le monde du travail, les accès aux savoirs et la liberté d’expression, l’espace public comme la sphère privée. C’est le terreau d’une extraordinaire accélération : quelles réponses collectives inventeront nos sociétés ?

En effet, toute révolution industrielle génère un nouvel âge démocratique. A l’inverse, faute de formes démocratiques nouvelles, rénovant la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité, les fuites en avant autoritaires et inégalitaires prendront le dessus. Elles s’imposeront comme réponses aux doutes et aux incertitudes suscités par l’émergence de ce nouveau monde (bien antérieure à 2017…), avec ses destructions créatrices, ses bouleversements géopolitiques et ses confrontations culturelles.

Il est encore temps de parier sur l’énergie démocratique que peut libérer le terreau si fertile de la révolution numérique, alors que nos sociétés doutent d’elles-mêmes. Il est grand temps de favoriser une renaissance de l’idéal démocratique, d’en faire un grand projet.

Pour en trouver les germes les plus prometteurs, nous devons penser le collectif et l’individu, l’intérêt général et le citoyen.

Au fil des années récentes, l’intérêt général revient au premier plan. A défaut de changer le monde, l’intérêt général entreprend de le sauver. Valeur ultime et idée neuve, ce principe s’affirme comme une nouvelle boussole de la politique et de la société.

Le 23 février 2018 à la surprise générale, la justice française infligea au géant mondial Apple un revers dont les motifs résonnent bien au-delà des frontières hexagonales. La demande d’Apple de condamner l’accès de ses magasins aux militants d’Attac était rejetée car les actions que menait l’association, « pour le paiement des impôts et contre la fraude fiscale », devaient être considérées comme une campagne d’intérêt général. 

L’intérêt général est désormais invoqué chaque jour. A travers la planète, face à Donald Trump lorsqu’il déserte l’Accord de Paris sur le climat. A Notre-Dame-des-Landes, dans chaque camp. Ou à Bruxelles, pour mettre fin à l’usage du glyphosate. Par les ONG et les associations qui luttent contre la pauvreté, quand 82% de la croissance des richesses en 2017 profitent à 1% de l’humanité. Par les avocats des migrants contre les égoïsmes nationaux. Ou par des acteurs des économies développées pour s’opposer aux murs qui s’élèvent sur le sol européen ou américain. Pour défendre, contre la relégation des territoires, des services publics de qualité, combattre les déserts numériques et médicaux, et remettre ainsi la République dans le quartier ou le village.

Dans l’histoire de France depuis Voltaire et Rousseau, l’intérêt général est inséparable de l’action politique. Il est en est le moteur légitime et l’un des ferments radicaux. Principe global, organisateur de l’État et de l’intervention publique tout au long du XXème siècle, c’est d’abord une clé de voûte de notre droit. Pourtant, il connut un long procès en mythe et en fiction. Pour les uns, il protégeait l’ordre dominant qui le prenait en alibi et en otage. Pour les autres, il bridait l’efficacité des individus.

La fin annoncée des grands desseins collectifs semblait fatale à l’intérêt général. Les excès de l’individualisme et plus encore la vague néolibérale écrivaient sa nécrologie. Les conservatismes, organisant la revanche de l’Histoire, lui opposaient les communautés, les frontières ou les identités meurtrières. Écartelé entre les privilèges des oligarchies et les réactions identitaires, l’intérêt général rétrécissait, devenu une simple catégorie juridique du quotidien, et non plus un levier du progrès.

L’intérêt général sort vivant, pas encore victorieux, d’une crise qui le mêle aux batailles les plus âpres de la modernité et l’opposa aux tentations brutales qui traversent et souvent fracturent notre monde. Sans angélisme, car les rechutes ne manquent pas, l’on peut dire qu’il a un bel avenir. Nullement ringardisé à l’âge des start-up, il apparait au contraire comme une valeur refuge quand le monde tangue.

Cette nouvelle naissance trouve sa source dans des causes multiples. Au cœur des controverses actuelles sur l’avenir de la démocratie, l’intérêt général devient un étendard et un bouclier. L’intérêt général répond et protège, bien plus que les égoïsmes et les replis, face aux chocs les plus rudes, du local au global : les risques et les drames écologiques, les grandes migrations, l’explosion des inégalités, les désordres de la globalisation.

Le bien commun est au cœur de cette passion de l’intérêt général qu’il faut éveiller. Il a sa place dans la Constitution de la France. Sinon, comment vaincre la défiance et redonner vigueur à notre démocratie ?

Un clivage d’une force particulière parce qu’il touche à l’essentiel s’est installé au printemps 2018, en parallèle des travaux préparatoires de la révision constitutionnelle alors en chantier. Dans une tribune co-signés par cinquante juristes, économistes et philosophes parmi les plus renommés de notre pays[4] s’engagent pour que soient « posées démocratiquement des limites à la puissance privée ». Réconcilier l’économie et le bien commun n’est pas une stratégie révolutionnaire, mais le réformisme hardi qu’une société démocratique doit graver dans les esprits, et imprimer dans son texte fondamental.

Il est aisé de comprendre que la liberté d’entreprendre ou la propriété privée sont souvent invoquées pour éviter les obstacles que la puissance publique tente de dresser face à l’évasion fiscale, au dumping social, ou aux écocides. Les intérêts particuliers en présence sont surtout de très grands groupes ou entreprises, qui invoquent aussi ceux de leurs salariés. Protéger le bien commun, c’est protéger chaque individu et les populations contre le changement climatique, sanctionner l’exploitation dans les manufactures du bout du monde, permettre la souveraineté alimentaire… C’est réarmer nos institutions et les régulations.

Cette proposition provoqua des volées d’anathèmes où s’illustrèrent dans une belle convergence des plumes très libérales et libertaires invoquant la « mise en laisse des libertés »[5]. Ne nous laissons pas tromper. A défendre une conception minimale de la puissance publique et une idée tiède de la démocratie, on fait le lit des démagogues. Cela vaut dans l’espace national, à l’échelle de l’Europe comme pour défendre les solidarités planétaires dans une « mondialité apaisée »[6]

Osons le dire, la démocratie à réinventer n’est pas l’ennemi des individus, bien au contraire. Le rôle et la place du citoyen ne sont pas donnés une fois pour toute. D’immenses progrès sont possibles. Si les acteurs de l’Histoire, partis de masse et grands desseins, ont été pulvérisés, prenons à bras-le-corps le monde tel qu’il est.

Déjà, l’imaginaire politique depuis le XIXe siècle reposait non seulement sur les droits sociaux à conquérir, mais sur l’émancipation de chaque individu, par l’universalité du suffrage, y compris par le vote des femmes, l’école pour tous. « Rien n’est au-dessus de l’individu », écrivait Jaurès dès 1898.

Au XXIe siècle, le citoyen n’est pas seulement un consommateur ou un entrepreneur. Comment retrouver l’envie de causes communes, tout en affirmant les libertés individuelles ?

Ce monde commun se compose de citoyens actifs dans une société d’égaux[7]. Cet imaginaire citoyen est le contraire de l’imaginaire monarchique qui, sous couvert de récits romanesques et de personnalisation, mène la Ve République dans des impasses répétées.

Les citoyens désirent retrouver du pouvoir, et mieux maitriser leur vie quotidienne soumisse à de grands changements, dans le travail, l’accès aux savoirs, la mobilité…. Pas seulement d’être éduqués et informés, et de participer au vote surtout si celui-ci n’a guère d’influence sur leur vie.

L’action citoyenne est invitée à se déployer hors des partis et du suffrage, pas à les supprimer. Il s’agit de partager le pouvoir et de transformer son exercice quotidien. John Dewey avait avancé dès 1939 l’idée de démocratie créative. « La démocratie est une manière de vivre contrôlée par une croyance active dans les possibilités de la nature humaine »[8], et donc une expérience à laquelle chacun peut contribuer.

Les citoyens doivent être réellement associés à l’action publique et à ses innovations, non pas pour s’y substituer à la manière de la Big Society des conservateurs britanniques, mais pour inventer, délibérer et construire ensemble. Entendre et respecter les citoyens ne va pas de soi dans les démocraties contemporaines, confondant leur verticalité et l’efficacité. Le citoyen est le plus souvent confiné au strapontin.

Le nouvel imaginaire démocratique mise sur l’intelligence collective. Il doit bannir l’infantilisation des citoyens. Beaucoup des questions qui les motivent approfondissent la démocratie et élargissent son champ : intégrité des gouvernants, transparence, égalité(s), indépendance de la presse et des contre-pouvoirs, droit à l’information. La démocratie n’est plus seulement un cadre pour des institutions, dont la fatigue est manifeste, mais un espace de revendications et de capacité politique, d’abord pour le citoyen. Avant de changer la société, changeons la démocratie, à commencer par celles des partis, des territoires, des entreprises.

La démocratie devient ainsi le préalable des grandes transformations. La transition écologique, la justice par une vraie réforme fiscale, la réanimation des quartiers urbains et des territoires ruraux, tout ce qui permet de voir naitre une cité décente et durable ne peut s’inventer et se réaliser sans engagements citoyens actifs. Alors, la démocratie rend possible la République. 

Une politique de l’offre démocratique

Depuis longtemps en France, la démocratie ne figure plus au cœur des projets politiques. Pourtant, elle reste omniprésente dans les débats intellectuels et chaque jour, les citoyens, les contribuables ou les usagers des services publics l’interrogent et la jaugent. Perçue à tort comme une évidence, ou au contraire, comme un frein aux changements, elle n’est plus invitée à guérir ou à progresser. Au fond, nés de la démocratie, les partis ne l’aiment pas -ou plus- vraiment.

J’invite à prendre à contre-pied cette tendance délétère pour la France et pour la gauche. A abandonner le conformisme constitutionnel. A changer de République, et pas seulement à réformer la Ve.

Je veux ici parler du devoir de la gauche française, car je crois dans sa responsabilité historique pour moderniser notre démocratie, et dans sa capacité à retrouver une ambition transformatrice, à servir le pays en renonçant enfin aux calculs du court-terme qui l’ont conduite à une catastrophe politique sans précédent en 2017. L’art du « bon gouvernement » s’affirme d’abord dans les repères que l’on donne à la démocratie.

Chaque étage de la démocratie française appelle imagination et transformations profondes.

Plusieurs types de réformes ont prévalu au cours des décennies récentes. Celles qui s’engageant sous la pression d’une « affaire », imposaient en urgence plus de transparence ou d’indépendance. Hier, l’affaire Cahuzac. Aujourd’hui, le cas Benalla. Celles qui, nées d’un laborieux travail de commission, toilettaient dans les détails telle ou telle institution sans s’attaquer au cœur des problèmes. Celles qui enfin portaient des innovations de rupture, comme la décentralisation en 1982, la parité (encore fragile) ou la (trop longue à venir) limitation du cumul des mandats. L’offre démocratique doit être conçue dans le prolongement de ces transformations, car le travail est loin d’être achevé.

N’adoptant pas l’esprit de catalogue, je propose ici de réécrire quelques principes cardinaux et de se nourrir d’expériences bien réelles, convaincu que la vertu et le courage feront autant que les dispositifs juridiques d’une nouvelle Constitution, par ailleurs nécessaire. La morale et la règle doivent aller de pair.

Le mode d’exercice du pouvoir dans la France contemporaine est devenu insupportable. Quatre quinquennats en témoignent. Après quelques mois, chaque Président tombe dans l’impopularité. Dès lors, la première faute, même vénielle, devient affaire d’État.

L’urgence est donc à refonder le crédit de la parole publique, et pour cela, le contrat de majorité, comme méthode de gouvernement. Ainsi seront épargnés au pays les interminables guérillas qui détournent les énergies de l’essentiel. L’heure impose à renoncer lucidement à la verticalité pour produire l’adhésion et non pas une éphémère dévotion. Aux antipodes, Emmanuel Macron, dans un texte désormais célèbre[9], et qu’il faut relire, exposa sa propre conception :

« Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n'a pas voulu la mort. La Terreur a creusé un vide émotionnel, imaginaire, collectif : le roi n'est plus là ! On a essayé ensuite de réinvestir ce vide, d'y placer d'autres figures : ce sont les moments napoléonien et gaulliste (...) Après (le général de Gaulle), la normalisation de la figure présidentielle a réinstallé un siège vide au cœur de la vie politique. Pourtant, ce qu'on attend du président de la République, c'est qu'il occupe cette fonction. Tout s'est construit sur ce malentendu ».

Cette vision est loin d’être éphémère. La Ve République l’a illustrée. Elle conduit naturellement à une centralisation du pouvoir au profit du Président, au détriment de toutes les autres, à commencer par le Premier ministre. Il est flagrant néanmoins que la carrière et le(s) mandats du monarque républicain se terminent toujours mal, par l’usure, la démission ou la défaite électorale. Son omniprésence ne le rend ni plus responsable, ni moins vulnérable.

Cette conception du pouvoir, bien loin d’être moderne, doit être remplacée. La réponse sur la mutation à opérer appartient bien sûr au peuple français. Débats d’élection présidentielle ? Constituante et/ou référendum ? Les chemins sont connus. Qui portera cette volonté, tellement éloignée des tactiques ?

Au vu des expériences récentes, la dynamique des pouvoirs impose de les séparer pour les renforcer. La séparation devient encore plus fictive, dès lors que l’élection des députés procède exclusivement de celle du président. L’exécutif garrote le Parlement. L’article 49-3 illustre cette dérive permanente. La discipline majoritaire ne saurait remplacer complétement la liberté parlementaire. La plupart des grandes démocraties ont adopté la séparation des pouvoirs. La France doit la retrouver. Aujourd’hui, elle sert avant tout à protéger l’exécutif et le Président irresponsable. L’initiative des lois, les prérogatives du contrôle, les moyens humains du travail parlementaire : ce nouvel équilibre exige un nouveau partage du pouvoir. 

Comment sortir de la démocratie de l’entre-soi ? Par un opiniâtre travail de reconquête. Dans ce nouveau paysage démocratique, les oligarchies et leurs incessants lobbyings n’ont plus la place qui leur a été cédé. Restaurer la puissance publique, c’est d’abord cesser d’accepter, pour argent comptant, échine courbée, le discours des puissants. Les conflits et confusions d’intérêts doivent être placés sous la loupe, les budgets d’influence à Paris et à Bruxelles sévèrement limités. Sous couvert de participation de la société civile à la vie publique, évidemment nécessaire, des porosités s’instituent et polluent la recherchent de l’intérêt général.

Le remplacement de la démocratie par la technocratie doit également être endigué : la repolitisation du débat public devient un enjeu éthique et civique, pour échapper à l’idée mortifère selon laquelle, face à une situation donnée, une seule politique s’avère possible. Rendre vertueux le triangle « politiques, citoyens, experts » est un projet politique à part entière.

Trop longtemps, l’exigence démocratique s’est appliquée – à grand peine- aux sommets de l’État, négligeant de confier un rôle en continu aux citoyens dans la cité. Ces temps sont révolus. La démocratie devient un « chantier ouvert au public ». La France doit investir massivement dans l’innovation démocratique[10] pour transformer l’action publique.

Incubateurs de démocratie ouverte, nouvelles agoras locales, Halles civiques à Paris, laboratoires d’innovations publiques dans la suite de la 27ème Région, Public Factory à Lyon, civic tech et fabriques des politiques publiques, design public et civique, Villages du Futur en Bourgogne et nouvelle civilisation urbaine découvrant les smart cities : partout, souvent en dessous des radars médiatiques ou partisans, naissent des expériences très inspirantes et durables grâce à des initiative purement citoyennes ou portées par des collectivités locales.

« Pour redonner toute sa place au citoyen dans la ville numérique réelle, il est urgent d’investir dans l’empowerment numérique, politique et collectif », concluait un rapport récent[11]. Derrière cette invitation à donner au citoyen la capacité de réfléchir, d’agir et de mieux maitriser les évolutions de son environnement quotidien, les enjeux sont lourds. Les féodalités locales ont dû évoluer, sous la pression des revendications citoyennes. Beaucoup reste à faire. Mais dans la ville numérique, se joue des rapports qui dépassent le lien entre élus et citoyens. A l’ère du big data, les grandes plates-formes s’installent dans la ville, les startups produisent les innovations qu’ailleurs, les conseils de quartier peinent à faire émerger. Les espaces d’expression pour les citoyens manquent cruellement dans les quartiers comme dans les villages. Pourtant, ceux-ci sont plus que jamais informés, connectés et mobiles. Ces espaces doivent se multiplier, qu’ils soient prévus dans la loi ou d’initiative locale.

La participation citoyenne doit être généralisée dans chaque dimension de l’action publique. L’on objectera que seule une minorité de Français(es) est prête à se rendre disponible. C’est probable si on leur demande un engagement comparable à la politique professionnelle, ou si l’injonction à participer à la vie de la cité se résume à un simulacre. Mais cet obstacle, prétexte éculé, ne tient pas nombre d’expérimentations récentes qui ont montré que des investissements citoyens bien ciblés permettaient de changer la donne. Qu’il s’agisse de concevoir « ensemble » l’action publique ou de construire des contre-pouvoirs, une démocratie adulte œuvre à rendre possible l’égalité et l’autonomie des individus, et donc de nouvelles formes du politique, comme le concluaient, au terme d’une enquête passionnante Sandra Laugier et Albert Ogien[12].

Dans ce moment foisonnant pour les innovations, la démocratie ne s’arrête pas à la porte des entreprises. De la revendication d’une présence forte des salariés dans les conseils d’administration jusqu’aux expériences les plus actuelles d’entreprises vivantes[13], de la mutation encore entravée de l’utilité sociale des entreprises jusqu’au regain de l’économie sociale et solidaire, les changements d’organisations préparent sans naïveté de nouveaux paradigmes.

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Rendre la démocratie désirable et créative, restaurer la puissance publique au plus près ou au plus loin selon les affaires que l’on traite, rompre avec les verticalités illusoires qui préparent de nouvelles catastrophes : voici la colonne vertébrale d’une renaissance du politique par la démocratie dont la gauche française doit s’emparer, non seulement pour réussir sa résilience, pour réinventer sa capacité à incarner le mouvement, mais d’abord pour être vraiment utile à notre pays. Comme la Rome de Shakespeare, celle de Coriolan, prise entre démagogie, oligarchie ou tyrannie, la France oscille entre plusieurs démocraties. En choisissant la démocratie de l’intérêt général, elle réduirait grandement ses incertitudes.

* Christian Paul est ancien ministre et parlementaire, auteur de Pour une République européenne, Odile Jacob, 2007, et Les îles et l’archipel – Pourquoi la gauche (re)vivra, Fondation Jean Jaurès, 2016.

NOTES

[1] Stéphane Collignon et Christian Paul, Pour la République européenne, Odile Jacob, 2007.
[2] La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France 2012-2014. Seuil, 2015.
[3] Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique, commission parlementaire, Assemblée Nationale, 2016.
[4] Inscrire le bien commun dans la Constitution, Le Monde, 30 mai 2018
[5] Luc Ferry n’a pas craint de parler d’un texte « insensé « et « liberticide » …Le Figaro, 21juin 2018
[6] Mireille Delmas-Marty, Mediapart, décembre 2017
[7] Pierre Rosanvallon, La société des égaux, Seuil, 2011
[8] John Dewey, Ecrits politiques, Gallimard, 2018
[9] Le 1 Hebdo, 8 juillet 2015.
[10] Chantiers ouverts au public, La documentation française, 2015, ouvrage collectif de La 27e Région.
[11] Innover et gouverner dans la ville numérique réelle, Fing et Iddri, 2018.
[12] Le principe démocratie, La Découverte, 2014.
[13] Nathalie Bufi, Construire des entreprises vivantes, En Temps réels, 2018.

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