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Billet de blog 10 janv. 2021

Manifestation à Strasbourg. Le ministre de l'intérieur remplace le juge!

De façon peu habituelle, l’ombre du Ministre de l’Intérieur est venue planer sur un référé liberté: après la clôture des débats à l’issue de l’audience qui s’est tenue vendredi après-­‐midi, ce Ministre a été invité par le juge comme « observateur ». Communiqué de la LDH et du SAF Strasbourg

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Manifestation à Strasbourg :

une volonté de masquer la contestation

Alors que la contestation contre les lois liberticides, particulièrement contre la loi sécurité globale, enfle dans tout le pays, depuis fin novembre 2020, la préfecture du Bas-­‐ Rhin interdit systématiquement toute manifestation revendicative au cœur de la Ville de Strasbourg, à savoir dans la presqu’île.

 Ses arrêtés sont publiés au dernier moment, chaque semaine avant les samedis de manifestation, sans aucun doute pour contrarier les recours.

 Tout au long du mois de décembre dernier, le motif invoqué était le risque de propagation du virus de COVID-­‐19 en centre ville où affluaient les consommateurs pour préparer les fêtes de fin d’année.

 Passées les fêtes, il n’y avait plus aucun motif valable pour interdire la manifestation qui devait se dérouler dans l’hyper-­‐centre ce samedi 9 janvier.

 Après avoir annoncé qu’elle refuserait tout passage par l’hyper-­‐centre, la Préfète du Bas-­‐ Rhin a pris un arrêté d’interdiction daté du 5 janvier 2021 qu’elle n’a publié que le 7 janvier 2021 (soit deux jours avant la manifestation de ce 9 janvier).

 La Préfète du Bas-­‐Rhin a encore pris pour prétexte le risque sanitaire, qui pourtant n’est pas plus élevé avec le parcours qu’elle impose, tel le passage par les quais ou la rue d’Austerlitz, qui sont tout aussi commerçants et passants que les rues du centre ville qu’envisageaient d’emprunter les manifestants. Ce parcours, imposé par la préfecture, a été le même lors de toutes les manifestations du mois de décembre, sans que les organisateurs puissent y déroger, même lorsqu’il s’agissait de rester en dehors de la presqu’île.

 Il y a là une volonté évidente de réduire autant que possible la visibilité de la contestation, en la reléguant à la périphérie du cœur de la Ville.

 Le   juge   administratif   a   été   saisi   en   référé-­‐liberté,   par   les   organisateurs   de   la manifestation du 9 janvier, pour obtenir la censure d’une décision attentatoire à la liberté de manifester. La section de Strasbourg du Syndicat des avocats de France (SAF) est venue au soutien de ce référé.

 De façon peu habituelle, l’ombre du Ministre de l’Intérieur est venue planer sur cette procédure : après la clôture des débats à l’issue de l’audience qui s’est tenue vendredi après-­‐midi, ce Ministre a été invité par le juge comme « observateur ».

 Par ordonnance rendue 3 heures avant l’heure prévue pour la manifestation, le juge des référés a rejeté la requête, validant ainsi l’interdiction édictée par l’arrêté de la Préfète dont il a repris les motifs, cela en contradiction avec une jurisprudence pourtant bien établie en France comme en Europe sur la liberté de manifester.

Les sections de Strasbourg du SAF et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ne peuvent que condamner l’atteinte à la liberté de manifester ainsi à l’œuvre, et alors qu’aucun risque de propagation du virus n’a jamais été relevé par les autorités sanitaires dans les cortèges en plein air.

La liberté de manifester, protégée par la Constitution et essentielle pour notre démocratie, est, en l’occurrence, exercée pour contester des projets de lois comportant de multiples attaques contre d’autres libertés fondamentales.

 Fait le 9 janvier 2021

Ligue des droits de l'Homme, section de Strasbourg. Syndicat des Avocats de France Strasbourg

L'original du communiqué © LDH, SAF (pdf, 172.0 kB)

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