Nicole Belloubet : l’Etat de passe-droit

Quand une insider de l’élitisme républicain qui coche toutes les cases du champ culturel et politique français de l’ancien monde, une héritière aurait dit Pierre Bourdieu, une héritière de la République, se fait prendre les doigts dans le pot d’ersatz de miel du pouvoir.

Il est toujours triste de voir une personne de principe, a priori respectable, engagée sur des valeurs républicaines, se faire prendre les doigts dans le pot d’ersatz de miel du pouvoir. Jusqu’à sa nomination au prestigieux ministère de la justice Nicole Belloubet pouvait présenter un parcours professionnel d’excellence : agrégée de droit public, professeure des Universités, rectrice d’académie, membre du Conseil Constitutionnel. En 2001 le ministre de l’éducation nationale, Jack Lang lui demande de rédiger un rapport sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires, suivi en 2002 d’un autre rapport sur l’avenir du lycée. A côté de cette belle carrière linéaire vers le sommet de sa profession, elle s’est engagée dans la vie associative et politique : première adjointe socialiste du maire de Toulouse, première vice-Présidente du Conseil Régional de Midi Pyrénées, elle a fait ses armes politiques dans la tradition socialiste du Sud-ouest, mâtinée de radicalisme, pétrie d’humanisme, de libéralisme politique, de profondeur historique, on pense aux Girondins, aux grèves de Carmaux, à la Résistance, à Alain Savary, mais aussi bardée de notables, d’entre soi et de positions sociales, patrimoniales et financières héréditaires : à la fois Mauriac et Jaurès. Elle est une insider de l’élitisme républicain. Elle coche toutes les cases du champ culturel et politique français de l’ancien monde, une héritière aurait dit Pierre Bourdieu, une héritière de la République.

 C’est Jean Pierre Bel, un homme d’appareil socialiste du Sud-ouest, élu local, sénateur, président du Sénat de 2011 à 2014 qui la nomme en 2013 au conseil constitutionnel qu’elle quitte en 2017 pour rejoindre le gouvernement en ralliant à Paris Emmanuel Macron, le fruit mûr d’une autre voie d’excellence pour les sommets de l’Etat qui passe par les grandes écoles, L’ENA, les cabinets ministériels et la haute finance. Il faut croire que son appétence pour le socialisme sauce cassoulet lui aura préparé l’estomac pour gober le néolibéralisme autoritaire macronien façon nuggets de poulet industriel au plomb.

 Elle n’apparait pourtant pas comme une enragée de la Macronie, elle veut développer les peines alternatives à l’emprisonnement de courte durée, elle s’est opposée au retour de l’état d’urgence que son collègue de l’Intérieur, le mégaphone des syndicats de police, voulait réintroduire après les violences de la place de l’Etoile en décembre 2018 et elle a pu trouver les crédits pour calmer la colère des gardiens de prison. Mais jamais depuis les lois d’exception de 1956 du gouvernement socialiste Guy Mollet, un garde des sceaux n’aura en deux ans encadré une telle offensive législative et réglementaire contre nos droits. Il y a eu le recul des droits politiques avec l’état d’urgence inscrit dans le droit commun et aggravé dans la loi Gilets Jaunes : l’autorité administrative peut enfermer préventivement, interdire des manifestations, mener des perquisitions, sur la base de soupçons et sans intervention préalable d’un juge. L’efficacité judiciaire de ces mesures n’est pas prouvée mais elles s’inscrivent dans une posture d’image plutôt que de défense de notre modèle de société basé sur nos libertés publiques qui sont la cible des attentats et finalement leur victime consentante. Il y a la régression du droit d’asile au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, le reflux du droit du travail, les coupes sombres dans les droits sociaux. Les services publics qui mettent en œuvre des droits fondamentaux, ceux de la santé, de l’éducation, de la protection civile, sont privés de moyens au nom de l’efficacité et de l’alignement sur les politiques libérales. On aurait préféré que ce ne soit pas une bonne élève de nos vielles facultés de droit à l’enseignement gratuit, formée au droit français issu du code Napoléon, des grandes lois de la République, des luttes sociales, du Conseil National de la Résistance, de la jurisprudence pénale et administrative protectrice des droits, une juriste de haut vol, qui devienne, en même temps, la greffière en chef, l’huissière de justice et la commissaire-priseur de ce bradage à l’encan de notre pacte républicain. 

 Après tout, malgré la tradition politique dont elle se réclame, on peut entendre que cette grande bourgeoise se soit éloignée des réalités triviales de la majorité de ses concitoyens. On peut aussi comprendre, à partir de son parcours social, quelle se soit engagée dans un gouvernement qui au nom du développement économique, protège les héritages financiers plutôt que les valeurs héritées de notre histoire politique. C’est un choix idéologique. Mais on reste coi devant ses erreurs, ses maladresses qui, à force de se répéter, dessinent un modèle politique ajusté à notre époque. Elle oublie de déclarer 336 000 euros dans sa déclaration de patrimoine, oubliant que des parts sociales dans une SCI sont assimilables à un bien immobilier dans le calcul de son capital à déclarer. Elle n’a pas fait droit privé, manifestement. Elle se fend d’une consultation de droit constitutionnel publiée dans Le Monde pour contester la légitimité de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla. Les réponses qu’elle reçoit de ses pairs constitutionnalistes montrent qu’elle n’a pas lu en entier l’Esprit des lois de Montesquieu, un illustre fils du Sud-Ouest de la France, et qu’elle a séché les cours sur la séparation des pouvoirs. A partir d’une lecture sommaire du droit pénal, elle diligente le parquet pour une perquisition dans un journal à propos de la même affaire, ignorant à la fois le code de procédure pénal et la loi de 1881. Ce qu’un étudiant en droit n’aurait pas osé défendre dans un TD de première année, elle l’a fait. Dernièrement à l’occasion de la nouvelle carte judiciaire, elle passe par pertes et profits au bilan de notre démocratie la neutralité du service public en confondant son cabinet ministériel avec une officine de sous-préfecture spécialisée en découpage électoral. Ce modèle qu’elle porte, comme une coupe vestimentaire, c’est celui de l’arrogance de classe, de l’opportunisme et de l’éthique à géométrie variable. Le dress-code de la macronie.

 

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