Le libéralisme contre les libertés

A défaut de nous faire essayer directement l’habit de la dictature, le gouvernement en dessine une coupe ajustée selon un modèle libéral chic français très autoritaire. Les évolutions de la législation, du fonctionnement de nos institutions, des modalités de maintien de l’ordre et du débat dans l’espace public, montrent la confection sur mesure d’un patron aux discrets camaïeux kaki

En janvier dernier, de retour d’Israël où il avait commémoré le 75eanniversaire de la libération des camps d’extermination nazis, en réponse aux critiques sur les dérives autoritaires de son régime, le président Macron avait taclé : « essayez la dictature et vous verrez ». Il ne pouvait pas s’imaginer que moins de deux mois plus tard, pour des raisons de précautions sanitaires aux accents militaires, il allait mettre en place le dispositif de régression de nos libertés le plus grave depuis 1945. La France n’est pas l’Égypte du Maréchal Sissi[1]ou l’Arabie du prince Ben Salmane, mais par les temps qui courent, à voir les dérives illibérales de la Pologne et de la Hongrie, la fascination pour les dispositifs de contrôle social des pays asiatiques dans la lutte contre l’épidémie et le chaos trumpien dans lequel sombre la vieille démocratie américaine, nous sommes en droit de nous interroger sur notre avenir dans le domaine des libertés. 

La loi du 30 octobre 2017 permettant la sortie de l’état d’urgence intégrait dans le droit commun les mesures de limitation du contrôle judiciaire sur les décisions administratives de restrictions de liberté. Dix-huit mois plus tard la loi « anticasseur » en réponse aux violences en marge du mouvement des gilets jaunes étendait un peu plus le pouvoir des préfets sans accord préalable du juge. Ces deux lois, ajoutées à la loi Collomb rognant une nouvelle fois le droit d’asile, font de Nicole Belloubet la ministre de la justice qui aura intégré dans notre droit le plus grand nombre de textes restreignant les libertés depuis les débuts de la 5eRépublique. En 2015, comme l’exige la convention européenne des droits de l’homme dans les situations de « danger menaçant la vie de la nation »,le secrétaire général du Conseil de l’Europe avait été informé par le gouvernement sur la nature des mesures de limitations aux libertés individuelles mises en place par l’état d’urgence. Cette fois-ci l’obligation n’a pas été respectée par la France. Au printemps 2018 l’affaire Alexandre Benala avait été perçue comme une vilaine affaire de Pieds Nickelés qui avait ridiculisé l’Élysée. Deux ans plus tard on réalise stupéfait que les dérives de ce conseiller sécurité personnel du chef de l’Etat, n’étaient qu’un signe avant-coureur de ce que serait la pratique sécuritaire du quinquennat.

En avril dernier, pendant le confinement, un collectif[2]de syndicats, d’universitaires, d’avocats et d’associations de défense des droits ont interpellé les pouvoirs publics sur les atteintes généralisées aux libertés qui dépassaient largement les nécessités sanitaires. On assistait alors à une prolifération d’arrêtés municipaux et préfectoraux qui aggravaient les mesures générales adoptées par le Premier ministre sur fondement de la loi du 23 mars, plusieurs d’entre eux ont été retirés mais ils ont démontré le penchant disciplinaire de beaucoup d’élus à l’égard de leur concitoyens. En avril le préfet de Seine et Marne a tenté d’enrôler des chasseurs pour contrôler les promeneurs en forêt de Fontainebleau. Une grande portion du territoire était devenue interdite et la présence des forces de l’ordre avait été renforcée pour contrôler tous les territoires. La situation se poursuit aujourd’hui : le littoral reste sous haute surveillance et les bivouacs en montagne sont toujours interdits. Ce qui a été à nouveau autorisé reste incertain, un décret du 11 mai 2020 permet toujours aux préfets, sans contrôle du juge, de réinstaurer la réglementation du confinement. On voit bien que cette fois ci encore, la sortie de l’état d’urgence sanitaire se fera en glissant dans le droit commun de nouveaux reculs de nos droits auxquels nous nous habituons depuis le début du quinquennat.

Les constatations de non-respect du confinement à partir de trois verbalisations pouvaient entraîner une peine de prison. Elles ont renforcé la culture répressive des forces de l’ordre que la nouvelle doctrine d’engagement dans les manifestations de l’hiver 2018-2019 avait déjà exacerbée. Des principes de droit que l’on croyait jusque-là solides ont été bafoués : l’impossibilité du contrôle juridictionnel du fait des délais, la disparition du droit au recours, l’absence de constatation contradictoire, l’extension du fichier des infractions routières à toutes les amendes forfaitaires, notamment celles de se déplacer, l’atteinte aux principes de la gradation des peines et de l’interprétation stricte des incriminations. Là encore il sera difficile de revenir en arrière avec une police qui vote pour Marine Le Pen à 54 %[3]. Sur un plateau télé, une chanteuse populaire indexe les actes racistes commis par quelques policiers, immédiatement le ministre de l’intérieur se fend d’un communiqué pour défendre ses troupes, le principal syndicat de police dépose une plainte pour diffamation et on assiste sur les chaînes d’info en continu à un énième escamotage du débat sur les méthodes policières dont les dérives raciales sont pourtant de plus en plus documentées par des vidéos prises en temps réel. Les journalistes du maintien de l’ordre veillent au grain. Cerise sur la gâteau, l’inénarrable Éric Ciotti propose une loi interdisant la diffusion d’images de fonctionnaires de police en action et des peines de prison sont prévues en cas d’infraction. En définitive l’impossibilité du débat démocratique sur le sujet des violences discriminatoires de la police alimente les analyses sommaires des réseaux sociaux où le parallèle est vite fait avec le racisme historique de l’institution policière aux État Unis que la mort de Georges Floyd a une nouvelle fois mis en lumière.

On a également assisté à une sorte de démission du contrôle juridictionnel de nos juridictions supérieures. Ainsi le Conseil d’État qui a été saisi 140 fois, le plus souvent en référé-liberté, entre le 10 mars et le 25 avril, a rejeté 90 % de ces demandes sans audience, du jamais vu dans l’histoire de la haute juridiction administrative. Quant au Conseil constitutionnel, le 26 mars il n’a rien trouvé à redire sur la loi organique suspendant les Questions Prioritaires de Constitutionnalité, qui ne respecte pas les délais de procédure prévus par la constitution. La Cour de cassation a toutefois annulé le 25 mai le dispositif de la chancellerie organisant la prolongation automatique des détentions provisoires sans juge ni débat et que le Conseil d’État avait estimé conforme. Au nom des règles sanitaires la Cour nationale du droit d’asile fonctionne maintenant avec un juge unique alors que le principe de la collégialité, déjà raboté avec la loi Collomb de 2017, garantit le droit à un procès équitable. Un justice d’abattage se met en place pour les demandeurs d’asile.

On ne sait pas encore comment le gouvernement sortira de la loi d’urgence sanitaire et quel sera le détail des protections de libertés qui passeront à la trappe. Il faudra en faire l’inventaire. A deux ans de la fin de ce quinquennat régressif en matière de libertés, deux grandes orientations dessinent la doctrine sécuritaire du régime macronien et montrent les choix fondamentaux de société que le libéralisme autoritaire est en train de prendre en notre nom. La première est la mise en place du traçage numérique via l’application StopCovid sur nos téléphones portables. La CNIL et le conseil d’État ont pu poser quelques garde-fou sur le projet initial mais le principe est là : la possibilité, acceptée par le plus grand nombre, d’un contrôle collectif de nos déplacements et de nos fréquentations par l’administration : l’utilitarisme libéral de Jeremy Bentham[4]porté à l’incandescence. Une différence de degré mais pas de nature avec le contrôle généralisé de la société chinoise. Quant à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internetadoptée le 13 mai, outre le renversement de la charge de la preuve, un vieux principe de notre droit pénal, elle laisse aux géants du web le soin d’arbitrer la liberté d’expression, tout en confiant à la police la charge de réguler les sites internet les plus petits qui pourront être bloqués ou suspendus sans aucune décision de justice. La notion de haine qui appartient au champ de la morale entre ainsi dans le champ du droit et qualifie désormais toute une série de propos aux contours flous dont les limites sont abandonnées à l’appréciation de l’intelligence artificielle ou de travailleurs ubérisés, sous-payés au rendement.

Mis bout à bout tous ces faits ont une cohérence. L’habeas corpus anglais de la fin du XVIIe siècle, c’est à dire la nécessité d’une décision de justice préalable à la privation de liberté d’un sujet du roi, avait ouvert le processus d’élargissement des libertés individuelles et collectives, ce que l’on appellera plus tard le siècle des Lumières. Le XVIIIe siècle a débouché sur l’affirmation des droits de l’homme, des droits civils et politiques. Les luttes sociales et révolutionnaires du XIXe siècle ont permis les droits économique et sociaux tout au long de ce terrible XXe siècle qui a finalement su inscrire les droits de l’homme dans le droit international après les massacres de masse du second conflit mondial. L’émergence d’une justice pénale internationale à la fin du XXe siècle aura été l’acmé de ce vaste mouvement émancipateur qui recule insensiblement dans tous les pays depuis les attentats de 2002. Dans le contexte d’un libéralisme économique considéré comme une fin en soi, la gestion de la crise sanitaire vient précipiter le reflux des Lumières et la régression des libertés : le XXIe siècle et ses crises à venir a véritablement débuté cette année.

 

 

[1]Lire à ce sujet le dernier livre d’Alaa El Aswany (l’immeuble Yacoubian) « Le Syndrome de la dictature » 2020 Actes Sud.

[2]Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire. Note d’alerte. Association VoxPublic. Avril 2020.

[3]Enquête électorale française Sciences-Po Cevipof 2017

[4]Jeremy Bentham (1748-1832) Philosophe et juriste libéral anglais favorable aux libertés individuelles mais opposé aux droits naturels. Il est à l’origine de l’utilitarisme.

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