Peut-on réviser la loi de 1905 ?

Le gouvernement envisage de modifier les articles du chapitre du régime des cultes de la loi de 1905. Le contexte des gilets jaunes nous a évité jusqu’ici une nouvelle hystérie identitaire collective sur le sujet. Est-ce encore possible et est-ce pertinent ?

En novembre dernier le gouvernement a annoncé son intention de faire évoluer la loi de 1905 pour mieux l’ajuster aux évolutions de la deuxième religion en France : l’islam. Le contexte des gilets jaunes nous a évité jusqu’ici une nouvelle hystérie identitaire collective sur le sujet.mais les discussions sont déjà vives dans les milieux qui s’intéressent de près aux relations entre l’Etat et les religions.

 Revue de détail. Côté gouvernement on ne parle pas de réformer la loi, ni de l’adapter ou de la réviser, mais de la « conforter » à la réalité de la pratique de l’islam en France. Le gouvernement sait qu’il avance en terrain miné. Du côté de la mouvance républicaine laïque on estime que la loi de 1905 est un texte définitif, le modifier c’est mettre à mal nos équilibres sociétaux et la laïcité française. Les tribunes sont déjà publiées, la ligne de front est claire : on ne touche à rien, c’est l’islam qui doit s’adapter à la République et non l’inverse. Pour la droite radicale qui s’est emparée de la laïcité pour en faire une question identitaire, la position est connue, on peut juste s’étonner que le complotisme des réseaux sociaux n’ait pas encore mis la question dans la grande lessiveuse de la haine de l’étranger. Les intellectuels favorables à un islam de France intégré à la nation, les « idiots utiles de l’islamisme » restent prudents dans l’espace public, ils ont déjà donné. L’observatoire de la laïcité, plutôt favorable à l’évolution de la loi, martèle que la laïcité c’est la liberté de conscience et la neutralité de l’Etat, pendant que le Printemps Républicain[1]défend l’idée que la laïcité française est aussi une protection des citoyens contre la propension des religions, dont l’islam contemporain, à promouvoir leur vérité révélée dans l’espace public.

 Après de nombreuses consultations le gouvernement envisage de modifier les articles du chapitre du régime des cultes de la loi de 1905. Les associations cultuelles créées dans la prolongation de la loi de 1901 devaient permettre aux croyants de pratiquer leur foi dans les édifices religieux dont ils seraient propriétaires via leurs associations. Les protestants et les juifs, avec les conseils presbytéraux ou les consistoires, acceptèrent la loi qui leur laissait la propriété des temples et des synagogues. Les associations cultuelles furent rejetées par l’Église catholique et les édifices religieux construits avant 1905 restèrent propriété de l’Etat ou des collectivités locales. On oublie souvent que ce fut un sérieux coup de canif à la loi qui régla en 1923 la question. Après la première guerre et la fraternité des tranchées un compromis fut trouvé entre la République et le Vatican : les associations cultuelles furent remplacées par des associations diocésaines, une par évêché. L’organisation ecclésiale, la théologie et le culte restaient du domaine de l’évêque. Ce compromis et non la loi mit un terme à la vieille querelle entre l’Église et la République. Le « parti catholique » disparut et les partis conservateurs ou de droite, à défaut d’accepter le principe de la laïcité ne le combattirent plus.  

 Peut-on rejouer ce scénario avec l’islam ? Aujourd’hui les musulmans en France s’organisent autour de la loi de 1901 qui donne la liberté d’association par déclaration en préfecture. Le statut associatif encadre les finances des associations et la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014 qui leur ouvre la possibilité de posséder des « biens de rapport » exclut les associations cultuelles. L’idée du gouvernement est de permettre aux associations cultuelles d’élargir leurs sources de revenus (loyers immobiliers) en contrepartie elles devront déclarer leurs autres ressources financières (dons de particuliers et étrangers). Un label religieux serait créé et la répression contre les prédications contraires à l’ordre public, renforcée.

 La loi de 1905 était une loi de combat contre l’influence politique et psychologique de l’Église catholique sur les consciences. L’infaillibilité du pape, l’index, l’anti modernisme menaçaient les fondamentaux de la République, pourtant l’équilibre s’installa doucement. Le catholicisme était identitaire comme il le redevient actuellement dans certaines franges de l’Église. Mais contrairement à l’islam contemporain, il était homogène, la République avait un seul interlocuteur. Aujourd’hui les courants salafistes et fréristes sont aussi dans une logique identitaire de reconquête des esprits. La reconnaissance formelle et la capacité financière accrue pour des mosquées tenues par les frères musulmans inquiète. C’est là que le clivage idéologique existe, entre ceux qui pensent que l’islam peut se réformer de l’intérieur en s’intégrant progressivement à la République et ceux qui estiment que sa nature même empêche cette évolution. Ces derniers sont probablement les mêmes que ceux qui le pensaient de l’Église catholique il y a un siècle. Surtout, ils ne font plus confiance dans les capacités émancipatrices de la République.

 

[1]Le Printemps Républicain est un mouvement lancé en 2016 pour défendre la laïcité autour de Laurent Bouvet, Elizabeth Badinter, Marcel Gauchet ou Anne Sinclair.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.