christophe oberlin
Abonné·e de Mediapart

17 Billets

0 Édition

Billet de blog 7 mai 2021

christophe oberlin
Abonné·e de Mediapart

Israël, Cour pénale internationale et ONG

De nombreux médias français relatent l’événement que constituerait la dénonciation d’un apartheid israélien par l’ONG Nord-américaine Human Rights Watch. C’est faire peu de cas de l’ouverture d’une enquête de la Cour Pénale Internationale sur la « Situation dans l’Etat de Palestine » le 3 mars 2021. Et c’est aussi donner aux ONG une importance qu’elles n’ont pas.

christophe oberlin
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

A la suite de l’Agence France Presse, de nombreux médias français reprennent l’événement que constituerait la dénonciation d’un apartheid israélien par l’ONG Nord-américaine Human Rights Watch. C’est faire peu de cas d’un autre événement, historique celui-là, qui est l’ouverture d’une enquête de la Cour Pénale Internationale sur la « Situation dans l’Etat de Palestine » le 3 mars 2021. Et c’est aussi donner aux ONG une importance qu’elles n’ont pas.

Les organisations non gouvernementales jouissent dans nos pays d’une aura quasi-institutionnelle.  Elles jouent un rôle indéniable de lanceur d’alerte. Les grands médias leurs sont largement ouverts : n’étant par leur intitulé liées à aucun gouvernement, leur point de vue serait forcément impartial. Les exactions qu’elles dénoncent ne se limitent pas aux pays du sud. Représentées par des personnalités respectées, elles afficheraient toutes les garanties d’honorabilité et de probité. Leur existence même nous rassure. A y regarder de plus près, certaines de ces qualités sont aussi des défauts. La visibilité extrême des ONG tend à faire accroire au public quelles sont les garantes, voire les dépositaires du droit international. Etant jugées indépendantes, elles seules seraient à même de rétablir le droit face aux structures étatiques ou supranationales qui seraient soumises aux contingences politiques et donc corrompues.

Rien n’est moins sûr. Une ONG ayant pignon sur rue déclarant que la Cour Pénale Internationale n’est pas faite pour la Palestine[1]. La plus grande association américaine laissant gravir à des postes de direction sur le Proche-Orient un militant sioniste zélé[2]. Telle autre hésitant longuement pour savoir si la ségrégation dont sont victimes les Palestiniens israéliens peut être qualifiée d’apartheid.

Le principe associatif est de permettre à des individus de bonne volonté de s’associer pour promouvoir une activité, souvent à caractère social. Se trouvent ainsi agrégées des personnes fidèles à la cause, mais sont-elles nécessairement compétentes ? La gratification personnelle qui en découle ne prend-elle pas parfois le pas sur la cause elle-même ? L’ONG grandit, et il faut alors des financements pérennes. Et voilà que l’ONG s’institutionnalise, embauche des communicants, court les plateaux de télévision, lève à grand bruit des fonds pour des causes qui ne sont pas toujours claires. Certains lieux stratégiques, comme le Parlement européen ou la Cour Pénale Internationale, sont véritablement assiégés par leurs représentations. Un lobbying qui coute cher, et pose évidemment la question du financement. A ce niveau ce ne sont plus de petits donateurs retraités.  

Que dit le droit ? Un parti politique est représentatif à travers ses électeurs, comme les syndicats dans les entreprises. Aussi surprenant que cela puisse paraitre, une ONG type « droit de l’homme » ne représente pas les victimes d’atteintes aux droits de l’homme. Elle représente les adhérents à jour de leur cotisation.  Or dans le cas des grosses ONG, la part des cotisations ne représente qu’une infime fraction des revenus. La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) à laquelle est affiliée le PCHR (Palestinian Commitee for Human Rights) annonce un budget de 9 millions d’euros, et son rapport annuel 2018 précise :  1,7% de cotisations et 98,3 % de subventions. Dans la rubrique « Qui nous soutient ? », aucun chiffre mais une simple liste : essentiellement des Etats occidentaux et des fondations pour les plus grosses liées à la finance. Où est l’indépendance ? S’agissant des procédures lancées par la Palestine devant la Cour de Justice de l’Union Européenne ou la CPI, un objectif essentiel est de consacrer la souveraineté et la qualité d’État devant une juridiction internationale. Or les ONG les plus puissantes se positionnent souvent en remplacement des structures publiques, accréditant l’idée que l’Etat est défaillant à remplir ses obligations, marginalisant le rôle politique attendu des Etats. Bien sûr les ONG peuvent participer, en marge et à titre informatif, à l’élaboration de l’opinion des juges, mais en aucun cas elles ne peuvent se substituer aux juges et aux avocats des victimes, aux systèmes judiciaires dont se sont dotés les Etats. Sur le plan juridique, il y a un saut qualitatif entre les professionnels et une association non gouvernementale. D’où de grossières erreurs. Comme ces ONG reconnues qui, à l’occasion de crime de guerre commis en Palestine, réussissent à convaincre les victimes de porter plainte auprès de la Cour suprême israélienne : sollicitation qui bloque toute possibilité de plainte en direction de la Cour Pénale Internationale puisqu’une juridiction locale prend en charge l’affaire[3].

Plutôt que de nous intéresser au rapport de telle ou telle ONG, observons la couverture médiatique de l’événement constitué par l’ouverture d’enquête par la Procureure le 3 mars 2021, décision précédée le 5 février d’un jugement de la Cour reconnaissant l’Etat de Palestine et la souveraineté du peuple palestinien sur son territoire. Une lecture fondatrice, qui détruit la légende de Palestiniens condamnés à trouver leur avenir à partir de négociations avec Israël. La relation dans les médias de ces deux décisions judiciaires est singulièrement différente en Israël et en France.

En Israël :

Dans les jours qui suivent l’annonce de l’ouverture d’enquête, le contenu des médias israéliens marque une évolution rapide. Le déni, voire l’insulte, sont progressivement remplacés par une meilleure information juridique avec son corollaire qui est l’inquiétude. Le président israélien fait le tour des supposés amis politiques notamment européens. Il reçoit de cordiaux messages de soutien mais suscite autant de déclarations en faveur de la justice internationale.  Une lettre, envoyée par le Premier ministre britannique Boris Johnson à deux Lords inquiets[4], évoque irrésistiblement la duplicité de la déclaration Balfour de 1917, énonçant sur la même page une chose et son contraire : condamnation de la décision de la Cour et confiance renouvelée dans la justice internationale représentée par la même Cour !  A la veille de la réponse attendue des dirigeants israéliens à la question de savoir s’ils vont faire jouer, ou pas, le principe de subsidiarité, signe d’une certaine agitation, la version numérique du Jérusalem Post ne publie pas moins de trois articles dans la même journée : à 13h le journal annonce que, malgré plusieurs réunions animées, le cabinet du Premier ministre n’a pas réussi à élaborer une réponse à Fatou Bensouda ; à 15h le journal traite Fatou Bensouda de « canard boiteux » et place ses espoirs dans le changement de procureur à venir[5] ; à 18h il annonce qu’Israël refusera toute coopération avec la CPI.   Et on épluche le passé du prochain procureur, sans y trouver quoi que ce soit augurant qu’il pourrait « laisser tomber l’affaire ».

En France :

L’ouverture d’enquête, une fois révélée, est suivie d’un silence assourdissant. On se contente d’insister sur les réactions israélienne et nord-américaine, qui sont du domaine du politique et du diplomatique, alors qu’une phase judiciaire est enclenchée. Les déclarations du département d’Etat et du président américain déclarant que la CPI doit se réformer, et que seule la saisine par le Conseil de sécurité ne devrait subsister, ne sont pas commentées. Alors que le droit de véto des membres permanents reviendrait alors à supprimer la CPI !  Point d’articles de fond concernant les aspects purement juridiques, comme si la séparation des pouvoirs n’existait pas. Or elle existe.  Président des Etats-parti et procureur sont élus par l’Assemblée générale des représentants des 123 Etats membres. Le Conseil de sécurité ne peut, au maximum, que retarder d’un an une ouverture d’enquête[6], mais pas l’empêcher. La machine judiciaire est aujourd’hui en route, nommément sur trois dossiers : la colonisation de la Cisjordanie (colonisation et apartheid constituant les deux faces d’une même pièce), les victimes de la guerre de 2014 et des « Marches du retour » de 2018.  Oublions la recommandation d’une ONG qui, au mépris du bon sens, exige de l’ONU la création d’une « commission d’enquête internationale ». Et observons la réalité en face : pour la première fois depuis le démembrement de l’empire Ottoman les Palestiniens vont pouvoir faire entendre leur voix devant une cour pénale.

[1] Voir Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale – L’enquête, Christophe Oberlin, Editions Erick Bonnier, p 21

[2] Voir L’Echange – Le soldat Shalit et les Palestiniens, Christophe Oberlin, Editions Erick Bonnier p 60-61

[3] Principe de subsidiarité, article 17 du Statut de Rome.  Déclencher des enquêtes locales, avec pour effet de bloquer les enquêtes correspondantes par la CPI en attendant de pouvoir évaluer si ces procédures ont été menées équitablement.

[4] https://www.theguardian.com/world/2021/apr/15/palestine-condemns-boris-johnson-opposing-icc-israel-investigation

[5] La Gambienne Fatou Bensouda termine son mandat en mai 2021 et sera remplacée par le Britannique Karim Khan

[6] Et après avoir obtenu le vote d’au moins 9 des 15 membres du Conseil.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Services publics
RER B : voyage sur la ligne qui déraille
Le RER B est la deuxième ligne de train la plus chargée d’Europe, et pourtant elle souffre de nombreuses tares : quatre terminus, un tunnel partagé avec le RER D et, surtout, un sous-investissement chronique de la part de la région et de l’État. Les usagers souffrent, les conducteurs aussi.
par Khedidja Zerouali
Journal — Migrations
Étrangers sous OQTF : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime
Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.
par Manuel Sanson
Journal
La précarité étudiante s’enracine et le gouvernement répond à côté
Le gouvernement vient de débloquer 10 millions d’euros pour soutenir les associations qui agissent en faveur des étudiants précaires. Seulement, les principaux acteurs considèrent que la réponse est insuffisante et attendent des mesures structurelles pour endiguer la pauvreté des étudiants.
par Faïza Zerouala
Journal — Europe
À Mykolaïv, les morts hantent civils et militaires
La ville de Mykolaïv subit depuis des mois le manque d’eau potable et les coupures d’électricité. La région a été bombardée sans relâche par l’armée russe jusqu’à la mi-novembre 2022 et plus de la moitié des habitants a quitté les lieux. Civils et militaires restés sur place racontent leur « cauchemar ».
par Mathilde Goanec

La sélection du Club

Billet d’édition
Reboiser les forêts brûlées est favorisé par une niche fiscale
Si l'investissement forestier offre des possibilités de rendement limitées, il constitue en revanche une niche fiscale qui permet de réduire le montant de son impôt sur le revenu. L'investissement forestier réalisé par une personne domiciliée en France lui permet de bénéficier d'un avantage fiscal, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).
par Patrick Cahez
Billet de blog
Incendie de forêt : les causes ne sont pas que climatiques
[Rediffusion] Les forêts du Sud en particulier demandent beaucoup d'attention pour ne pas prendre feu. Coupe feu, garde-forestiers, défrichages, surveillances, pompiers de proximité, les moyens sont-ils encore là ou ces incendies sont-ils causés par l'impéritie des pouvoirs publics ?
par lecteurfid
Billet de blog
Vidéo - le gouvernement empêche les débats sur les forêts publiques par 49-3
Il y a un mois, nous avons publié ici une tribune signée par plus de 40 parlementaires, demandant un débat sur l’avenir de l'Office National des Forêts dans la loi de finances avant le 49-3 du gouvernement. Devinez quoi : les débats devaient avoir lieu le 2 novembre à 17h05. Le 49-3 a été activé le 2 novembre à 17h00. Mais tout n'est pas perdu : la suite se joue au Sénat dès mercredi.
par Pour des forêts vivantes
Billet de blog
Des chênes (français) pour la Chine
Fric-frac dans les forêts françaises. Voler du bois n’est pas une mince affaire. Et pourtant, dans les Pyrénées, en Moselle, en Vendée, dans le Nord, le brigandage se multiplie. A l’heure des drones, GPS et autres trackers… (Gilles Fumey)
par Géographies en mouvement