Affaire Meyer Habib : Israël au parlement

La diatribe récente du député Meyer Habib à l’Assemblée nationale en a laissé plus d’un pantois. Comment un tel discours a-t-il pu être exprimé publiquement par un parlementaire élu ? Comment le parlement français compte-t-il automatiquement en son sein un député israélien ? Double nationalité et nationalité effective. Explications.

En 2010, et pour la première fois concernant l’Assemblée nationale, les Français vivant à l’étranger vont à l’avenir pouvoir voter pour un député dans une circonscription régionale tracée pour l’occasion. L’esprit de la « découpe » est naturellement, autant que faire se peut, une répartition régionale, un certain nombre de pays inscrits dans une même aire régionale, un nombre d’électeurs potentiels à peu près équivalent évitant les sur ou sous-représentations. Or, que constate-t-on pour Israël ?  Une inscription européenne, à l’inverse de tous ses voisins du Moyen-Orient (et notamment du Liban), certains des « pays » associés, comme le Vatican ou Saint-Marin ne comportent aucun électeur. Surtout, et ce sera vérifié lors des scrutins qui suivront, le nombre des inscrits israéliens est supérieur (53%) à la totalité des autres inscrits de la huitième circonscription

En cette année du centenaire de la déclaration Balfour, on se remémore alors la fameuse disposition que tous les juifs immigrés en Palestine garderont les droits civiques et politiques dont ils bénéficiaient dans leur pays d’origine, disposition qui entrera dans les faits.

Ainsi, avant l’affaire Meyer Habib, la France a eu à connaitre l’affaire Gilad Shalit, un soldat israélien capturé dans son tank et détenu pendant cinq années dans la bande de Gaza. L’une de ses grand- mères étant française, le soldat a eu droit à toute l’attention diplomatique française jusqu’au plus haut niveau. Les grands médias français en ont fait une cause nationale, jusqu’à son échange fin 2011 contre 1027 prisonniers palestiniens.

En France, au printemps 2012, c’est la campagne pour les élections législatives. Valérie Hoffenberg, représentante en France de l’AIPAC (le lobby pro-israélien aux Etats-Unis), et préalablement nommée par Nicolas Sarkozy « représentante spéciale de la France pour le processus de paix israélo-palestinien », est candidate.  Elle poste sur Dailymotion une vidéo dans laquelle elle manifeste « en tant que maman » son émotion ainsi que son vif souhait de rencontrer Gilad, après avoir rencontré « plusieurs fois, en France et en Israël » ses parents.  Cela ne suffit sans doute pas, car c’est Daphna Poznanski-Benhamou qui mène au premier tour avec 30% des suffrages devant Valérie Hoffenberg 22% et Philippe Karsenty 14%. Daphna Poznanski-Benhamou sera élue au 2ème tour. Mais ses comptes de campagne sont rejetés par le Conseil constitutionnel, et une nouvelle élection a lieu un an plus tard en juin 2013. Cette fois-ci c’est le vice-président du CRIF Meyer Habib qui relève le gant, avec le soutien filmé de B. Netanyahu qui explique l’intérêt pour Israël de bénéficier d’un député israélien à l’assemblée nationale française (www.youtube.com/watch?v=6i9xl0k2x_M).  La vidéo, tournée en hébreu, a été visionnée plus de 12 000 fois. Et Meyer Habib est élu.

Se trouve ainsi posée de manière très pratique la question de la double nationalité, non pas en général, mais en particulier. On sait en effet que chaque type de binationalité fait l’objet d’un accord spécifique précis entre les deux parties. Aucune règle générale, le débat ne peut s’engager que sur chaque cas particulier. La notion d’appartenance à une nation s’est forgée avec le temps, avec une idée centrale qui est celle d’un groupe d’individus « qui manifestent la volonté de vivre ensemble ».  Une volonté justifiée par une histoire commune avec des références partagées, comme le mythe originel, la religion, la langue, etc. sans que chacun de ces caractères soit nécessaire ou suffisant.

La nation, c’est un sentiment. On ne le définit pas et pourtant il existe. En revanche il implique des conséquences qui sont particulièrement précises.

Ainsi la notion de nationalité implique deux dimensions. La première relie l’individu à l’Etat : c’est le lien politique d’allégeance, lien de subordination se manifestant par des obligations (loyalisme, obligations militaires, etc.) En contrepartie l’individu est protégé (protection diplomatique). L’autre dimension concerne les nationaux du même Etat qui bénéficient du même statut, statut dont sont exclus les étrangers[1]

« Le droit de la nationalité est intrinsèquement un droit d’exclusion, puisqu’il répartit les individus en deux catégories, les nationaux et les étrangers, dont les droits sont inégaux »[2].    

 

La nationalité israélienne

La question de la nationalité est l’une des principales questions posées depuis son origine au mouvement sioniste. La notion de nation implique un territoire défini (vivre ensemble ne peut se faire que dans la proximité), et surtout une égalité des nationaux qui se trouve inscrite par l’élaboration d’une constitution. L’Etat d’Israël étant constitué par essence de citoyens inégaux en droit, ne peut aller jusqu’à déclarer que les Palestiniens israéliens sont des étrangers. Il ne peut se doter d’une constitution. La nationalité israélienne n’est qu’une construction imposée par la force militaire, contraire aux us et coutumes internationaux, d’où les efforts permanents et existentiels des dirigeants israéliens pour faire reconnaitre Israël comme un Etat juif.

 

La nationalité palestinienne

Les pleins effets de la nationalité palestinienne restent contestés à travers le monde, et pourtant… Apres la première guerre mondiale et l’écroulement de l’empire ottoman, les puissances occidentales n’ont pu faire autrement que de reconnaitre la Palestine, avec une population clairement identifiée, un territoire précis, et une organisation propre du pouvoir. La Palestine historique était « Etat sous mandat », à égal de la Syrie, du Liban et de l’Irak. De fait, il existait une législation et un système juridictionnel palestiniens, et qui ne s’appliquaient qu’aux Palestiniens. Les juges britanniques prenaient grand soin de ne pas appliquer le droit britannique aux Palestiniens nés sous le mandat britannique, soulignant qu’ils ne relevaient que du droit palestinien. Entre 1923 et 1948 plusieurs centaines de milliers de Palestiniens se sont vus délivrer un passeport où figure en couverture la mention « Palestine ». Ajoutons une langue commune, une religion largement majoritaire : il y a là tous les critères réunis d’une nationalité effective

Mais le droit est têtu, et il laisse des traces qui pourront peut-être un jour faire jurisprudence. Ainsi en France la Cour de cassation, après que l’URSS ait annexé les Etats Baltes, a refusé de considérer comme effacée la nationalité lettone[3].

Enfin n’oublions pas la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tout individu a droit à une nationalité, nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité » …

 

La double nationalité

Posséder deux nationalités, c’est-à-dire faire deux allégeances, ne fournit pas à son titulaire une somme cumulée des droits et devoirs correspondant à chaque appartenance nationale. On ne peut par exemple demander à une même personne d’effectuer deux services militaires dans deux pays différents. Des accords entre les pays concernés sont donc nécessaires[4]. Ainsi une convention entre la France et Israël stipule, logiquement, que les doubles nationaux doivent effectuer leurs obligations militaires « dans le pays de résidence permanente à l’âge de dix-huit ans ».

Que faire en cas de survenue d’un conflit armé ? Selon la même convention, tous les doubles nationaux peuvent être appelés sous les drapeaux « quel que soit leur lieu de résidence permanente, et quel que soit le lieu du service militaire préalablement accompli ». Autrement dit un franco-israélien vivant depuis des années en France peut à tout moment endosser un uniforme israélien pour aller faire la guerre au Moyen-Orient.   

Dans l’affaire Shalit, un fait marquant est constitué par l’engagement massif et immédiat de la diplomatie française en faveur du soldat. Au nom de la protection diplomatique ? Pas si sûr. En effet la double nationalité ne peut matériellement se résumer à la cumulation de deux types de devoirs et de prérogatives. Il y a des choix à faire, et pas seulement pour le service militaire.

C’est là que deux notions sont entrées progressivement dans le droit et les usages : la notion de nationalité prédominante et plus encore la notion de nationalité effective.

Celle-ci réunit le maximum de critères parmi les suivants : lieu de résidence, langue utilisée, séjours ou pas dans le pays d’origine, etc. Autrement dit on peut avoir une nationalité par le hasard des associations humaines (Shalit a une grand-mère française), un aléa de l’Histoire (je suis né dans un endroit qui était territoire de tel pays, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui), ou même par un artifice réglementaire du pays qui octroie la nationalité (moi, juif soviétique, je suis Israélien parce que la loi israélienne m’en donne la possibilité »). On voit donc le fossé existant entre nationalité juridique et nationalité effective.

Ainsi un l’individu né en Union soviétique de parents soviétiques, exclusivement russophone, a évidemment la nationalité soviétique effective. Or le même devient, une fois passée la passerelle de l’avion, un citoyen israélien que l’administration israélienne revendiquera comme une personne de « nationalité israélienne ». Telle est la conséquence de la « loi du retour » du 5 juillet 1950. « Chaque juif a, où qu’il soit, le droit de venir en Israël comme oleh (juif immigrant en Israël), et de devenir citoyen israélien. La nationalité israélienne devient effective au jour de l’arrivée dans le pays »[5]. Depuis 1970, l’application de cette loi a été étendue aux enfants et petits-enfants d’un juif, ainsi qu’à leur conjoint[6].

En droit, la nationalité effective a vocation de primer. C’est elle qui permet de régler les problèmes les plus fréquents qui sont d’ordre familial (mariages, divorces, nationalité des enfants). C’est elle aussi qui prédomine, en principe, en cas de persécution. La plupart des Etats n’accordent donc la protection diplomatique à un binational que lorsqu’il a la nationalité effective.

Dans le cas du soldat israélien, la situation fut étrange. Le soldat Shalit n’a jamais vécu en France. Ni lui ni ses parents ne parlent le français. Il est capturé dans l’accomplissement de son service militaire en Israël, en uniforme et au poste de combat. Et voilà que la diplomatie française se déclare « mobilisée » ! Le soldat n’a, en droit, aucune raison de bénéficier d’une protection diplomatique.  Il faut citer ici l’arrêt Nottebohm[7] : pour que la nationalité conférée à un Etat soit opposée à un autre Etat et donne titre à l’exercice de la protection, c’est le caractère effectif de la nationalité qui doit être pris en compte. Qui a rendu cet arrêt ? La Cour Internationale de Justice… Peut-on aller loin en ignorant les bases du droit international ?

Dans l’affaire Meyer Habib, la question posée est : « Est-il légitime de pouvoir voter aux élections dans un pays où l’on a pas vécu depuis parfois des générations, dont on ne parle pas la langue et dont on peut tout ignorer ? »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Auteur notamment de :  L’échange – Le soldat Shalit et les Palestiniens, Erick Bonnier 2015

 

[1] http://www.dalloz.fr/documentation/PopupToolsAction?ctxtd

[2] ibid

[3] Civ. 10 janv. 1951, Rev. Crit. DIP. 1952. 6681, note Batiffol ; JDI 1951. 168, note Goldman

[4] « Convention entre la France et Israël relative au service militaire des double nationaux » du 30 juin 1959 publiée au Journal Officiel le 8 décembre 1962, signée du côté français par Louis Joxe

[5] http://guidedroitcompare.com/pays/israel.html

[6] ibid

[7] CIJ 6 avr. 1955, Nottebohm, Rec. 1955. 4.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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