Referendum et organisation totalitaire

Je suis un citoyen qui trouve qu'il n'y a pas assez de démocratie directe, alors je devrais être heureux lorsqu'un referendum est organisé. Mais le referendum organisé par l'entreprise Smart, pose des questions à plus d'un titre et notamment des questions juridiques et philosophiques.

Je commence rapidement par donner mon point de vue sur l'aspect juridique. Il est évident, mais nul n'est dupe, que le referendum organisé n'a aucune portée juridique et n'est donc qu'un élément de communication, et donc de manipulation de l'opinion, et notamment de l'opinion des salariés de Smart, mais aussi au delà.

Juridiquement, le problème, si il existe un jour, viendra uniquement du fait que des accords individuels touchant 90% des salariés, sont venus modifier un accord collectif existant, et reposera, à moins que les syndicats présents chez Smart trouvent un moyen de dénoncer juridiquement cet état de fait, sur le recours juridique par chaque salarié contre ces avenants individuels. (Il n'existe pas d'action de groupe dans le Code du Travail, puisque les organisations représentatives de salariés, court-circuitées ici, sont censées permettre le recours collectif).

On peut supposer par ailleurs que ces avenants individuels sont non négociables par le salarié, et que si chaque salarié s'entourait par exemple d'un conseil juridique, ce qui semble peu probable compte tenu du coût, des clauses de compensations fortes en cas de délocalisation, ou de licenciement économique ultérieurs, ne seraient pas acceptées dans ces avenants.

Enfin, le referendum en entreprise n'existe qu'à un seul endroit dans le Code du Travail, pour le travail du dimanche uniquement, et seulement à défaut d'accord collectif. De plus il n'existe pas comme validation de la décision, mais comme condition supplémentaire à la décision unilatérale de l'employeur afin que cette décision ne s'applique pas à des salariés majoritairement contre, compte tenu de l'impact sur l'organisation de leur vie.

 

En ce qui concerne le point de vue de la démocratie, là aussi, il convient de prendre du recul et de prendre le temps d'analyser les choses sereinement et en les replaçant dans leur contexte.

Seule une structure d'entreprise, les SCOPs, recherche une dimension participative des salariés dans les décisions de gestion de l'entreprise. Dans les autres sutructures, la participation des salariés à la gestion est soit très minoritaire, soit très indirecte, soit inexistante, et cela toujours selon la volonté des dirigeants.

D'autre part, l'objectif de l'entreprise n'est pas de s'auto-organiser en permanence, mais de poursuivre son objectif statutaire, en général la production et/ou la fourniture à ses clients, de biens ou de services. Donc même dans une entreprise très participative, l'exercice de la partipation est encadré par l'objectif que s'est assigné stautairement l'entreprise, ce qui est une contrainte à l'exercice démocratique dans la participation à l'organisation, dont il est nécessaire d'avoir conscience et de conserver à l'esprit.

Enfin, on peut se poser la question des raisons qui font que si peu de referendum sont organisés en France au niveau du pays, et de l'exercice normal de contrôle et de validation citoyenne des organisations de société, et que l'on recourre de plus en plus au referendum en entreprise.

Les referendum dans les deux cas n'ont pas du tout la même portée et la même signification démocratique.

Dans les deux cas, le referendum est une interrogation pour répondre à une question, signifier son accord ou son désaccord à une décision, la décision ou la question étant conçue par un ou des dirigeants.

Pour que la portée démocratique existe pleinement, il faut de mon point de vue :

- Que le votant puisse dire indifféremment et sans pression son point de vue sur la question;

- Que la décision ou la question soumise à referendum soit déjà le résultat d'un consensus du corps électoral, une réponse binaire seule n'étant pas démocratique.

- Que les dirigeants soient révocables par le corps électoral, pas forcément à l'issue ou de façon liée au résultat du referendum, mais d'une manière ou d'une autre.

Or aucun de ces points n'est respecté dans le referendum Smart, et dans les referendum en entreprise d'une manière générale.

Sur le premier point, la pression de l'objectif statutaire de l'entreprise, la pression de la subordination du salarié inscrite dans le Code du Travail, la pression du taux de chomage élevé et subséquemment de la perspectives de difficultés liées à une perte d'emploi, sont autant d'éléments qui ne permettent pas un choix serein.

Sur le second point, on constate que justement, les referendum en entreprise interviennent uniquement lorsque le processus de concertation a échoué.

Et sur le troisième point, je laisse les rêveurs se laisser aller à cette utopie, car l'entrerprise est une organisation totalitaire et hiérachisée (avec un bémol pour les SCOP). A toute fin utile, je rappelle cette information trouvée dans cet excellent document qui fait le point sur le refedum, qu'en Allemagne, et "aucours des premières années du IIIe Reich, Hitler a ordonné l’organisation de quatre référendums séparés pour demander aux électeurs s’ils approuvaient ses pouvoirs et sa politique en tant que führer (98 % des électeurs inscrits se sont prononcés, et 98-99 % de ceux-ci ont répondu Ja – seul choix proposé sur le bulletin de vote)".

 

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