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Billet de blog 29 avr. 2021

(5) La fabrique d’un autoritarisme décomplexé pousse à la cessation de notre docilité

La saga se poursuit... Lorsqu’en décembre 2020, trois fichiers à disposition de certains services de renseignement, de police et de gendarmerie, ont été élargis par décret, les lanceurs d’alerte ont hurlé : « Ça suffit ! » Jusque-là, ces fichiers recensaient uniquement des activités. Désormais, il est autorisé de ficher des personnes selon leurs opinions politiques, convictions philosophiques...

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Lorsqu’en décembre 2020, trois fichiers à disposition de certains services de renseignement, de police et de gendarmerie, ont été élargis par décret, les lanceurs d’alerte ont hurlé : « Ça suffit ! » Jusque-là, ces fichiers recensaient uniquement des activités. Désormais, il est autorisé de ficher des personnes selon leurs opinions politiques, convictions philosophiques, religieuses, appartenance syndicale, leurs pratiques sportives ainsi que les personnes morales (entités juridiques) à l’instar des associations, sans oublier les données de santé des personnes et ce, au nom de la sûreté de l’État. Le 4 décembre 2020, les trois décrets ont été publiés au Journal officiel. Le 14 décembre 2020, les sénateurs du groupe socialiste ont demandé que la Commission des lois auditionne le ministre de l’Intérieur et aussi la présidente de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le sénateur Bernard Fournier a notamment souligné la nécessité « de ne pas basculer dans le renseignement politique ». Lors de son audition le 12 janvier 2021, Gerald Darmanin, s’insurge : « Je ne peux pas laisser dire, (…) qu’il contrevient aux libertés publiques (le décret fichage) (…). S’il y a une difficulté de ces fichiers, ce n’est pas qu’ils étaient liberticides, c’est qu’au contraire ils étaient très sommaires dans leur rédaction et dans les informations qui ont été données. (…) Il ne s’agit pas de ficher les personnes car elles ont une opinion religieuse, syndicale ou politique, il s’agit, car elles ont fait des actions violentes, de voir quels sont par ailleurs leurs liens. » 


Diable, cette audition n’était-elle donc qu’une tartuferie ? La table avait été dressée huit jours plus tôt, le 4 janvier 2021, date à laquelle le juge des référés du Conseil d'État a rejeté les recours visant à suspendre leur exécution. Désormais c’est fait : les dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI) relatives au traitement de données à caractère personnel sont adoptées. Dans cette affaire, la CNIL déclare « ne pas s’être prononcée sur cette modification (des décrets), qui ne figurait pas dans le projet qui lui avait été soumis. (…) Elle a formulé des observations sur le périmètre de certaines catégories de données, considéré comme trop étendu. La CNIL constate qu’elle n’a pas été suivie sur ce point, certaines d’entre elles (par exemple les données relatives aux “ activités sur les réseaux sociaux ”) étant toujours rédigées de manière très large. » (Lire en annexe la déclaration complète de la CNIL). Des propos que Gérald Darmanin a fait voler en éclat lors de son audition : « Ces fichiers ont été modifiés et non pas créés, à la demande de la CNIL elle-même, suite à ses contrôles de 2017 et 2018, inquiète de critères flous. »

Tristitude… Le gouvernement a de nouveau osé, ce que François Fillon avait tenté en 2008 avec un premier fichier joliment nommé Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Ce Premier ministre avait déjà pour ambition d’autoriser sans restriction la collecte de données sensibles sur la population. Son gouvernement a été poussé à le balancer aux oubliettes sous la vindicte populaire. Qu’à cela ne tienne, Fillon poursuivra entre 2009 et 2011 en créant les trois fichiers qui viennent d’être modifiés : le fichier prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) employé par la police, le fichier gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) utilisé par la gendarmerie et le fichier des enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP). A l’origine, ils permettaient de suivre « les personnes susceptibles de prendre part à des activités terroristes ou d'être impliquées dans des actions de violences collectives », écrit le ministère de l’Intérieur. Et précisons, sans recueil des opinions politiques et des données de santé. Une décennie plus tard, notre gouvernement remet le couvert en les réarmant et en élargissant leurs champs aux atteintes « à l'intégrité du territoire ou des institutions de la République et à la sûreté de l’État (...) qui relève des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. » Selon le ministère de l’Intérieur, au début du mois de novembre 2020, plus de 60 000 personnes étaient inscrites au PASP, 67 000 au GIPASP et un peu moins de 222 000 à l’EASP. Et demain… 


En pleine crise sanitaire, alors que nous étions obnubilés par les avancées des Big Pharma produisant les futures piquouses salvatrices pour l’humanité, les réactions se sont faites attendre. Pourtant, c’est bien la marque de fabrique d’un autoritarisme affiché, décomplexé qui doit nous pousser à envisager la cessation de notre docilité. « La désobéissance est le plus sage des devoirs », concluaient les partisans de la France Libre dans leurs tracts contre les ennemis de la patrie. Ils connaissaient leurs classiques, notamment les écrits de Henry David Thoreau, auteur en 1849 de La Désobéissance civile. L’écrivain publiera cette doctrine suite à son arrestation pour avoir refusé de payer ses impôts à un État qui participait à la guerre du Mexique et cautionnait l’esclavage. Les engagements politiques du Mahatma Gandhi et de Martin Luther King Jr. reposeront en partie sur cette doctrine qui permet d’emprunter une voie exempte de violence pour contester une décision jugée immorale. [3] Ce qui est le cas avec ces décrets. Emmanuel Macron est au pouvoir légalement. Son exercice est conforme à son idéologie programmée et plébiscitée par 8,6 millions d’électeurs aficionados ayant voté pour lui dès le premier tour. Mais il en reste quelque 37 millions à considérer. Les gouttes d’eau se sont accumulées et ont, non seulement fait déborder l'eau du vase, mais l’ont renversé allant « réveiller dans la poitrine des hommes leur dignité personnelle, leur liberté », comme l’écrit en substance Marx. 

Les Français sont abasourdis par la crise sanitaire, mais la révolution du président ne doit pas être ralentie. Alors même que la liberté de déplacement est réduite et contrôlée, celle de la presse est entaillée avec la loi relative à la sécurité globale et, cerise sur le gâteau, ces trois décrets. Le gouvernement précise qu’« il ne s'agit que d'une mise à jour pour suivre la menace terroriste et les mouvements sociaux. » Cette précision était nécessaire et, de prime abord, cet élargissement des critères de fichage pourrait être perçu comme rassurant au regard des crimes perpétrés contre les Français et les ravages causés par les mouvements ultra-violents en marge des manifestations. Mais ces fichiers peuvent recueillir des informations sur un quidam qui ne brandit ni le drapeau des black blocks, ni celui de l’État islamiste. Les données de santé révélant une dangerosité particulière, celles relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques et aux addictions, les comportements et habitudes de vie, les déplacements ou encore les activités sur les réseaux sociaux pourront y être enregistrés. C’est inacceptable et le mal est fait.  

[3] La philosophe Sandra Laugier, auteur de La désobéissance comme principe de la démocratie, écrit : « La désobéissance civile est le refus volontaire et ostensible d’appliquer un texte réglementaire. C’est une forme d’action qui répond à une définition très précise : refuser, de façon non violente, collective et publique, de remplir une obligation légale ou réglementaire au motif qu’elle viole un “ principe supérieur ” afin de se faire sanctionner pour que la légitimité de cette obligation soit appréciée à l’occasion d’un appel en justice. » 

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