claire dujardin
Abonné·e de Mediapart

10 Billets

0 Édition

Billet de blog 11 avr. 2017

claire dujardin
Abonné·e de Mediapart

Pénalisation des Mineurs Isolés

Le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, la LDH et l'Association des Défense des étrangers, syndicats et associations toulousains, dénoncent la politique menée en Haute Garonne à l'égard des mineurs isolés.

claire dujardin
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pénalisation des mineur.e.s isolé.e.s :

Un pas de plus franchi en Haute Garonne !

Une étape supplémentaire a été franchie dans le traitement inhumain, dégradant et discriminatoire des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s (MIE) en Haute-Garonne.

Le lundi 3 avril, le jeune A. était présenté à l’audience de comparution immédiate du tribunal correctionnel de Toulouse au motif qu’il aurait « escroqué l’aide sociale à l’enfance en prétendant être mineur isolé alors qu’il serait en réalité majeur ».

Le parquet reproche au jeune A. d’avoir menti, ce dernier ayant donné une fausse identité et s’étant déclaré majeur lors d’une interpellation en Espagne, avant d’arriver sur le territoire français.

Suite à une demande du parquet et sur décision du juge des libertés et de la détention, ce mineur avait passé un weekend entier en détention provisoire.

Le jeune A. est pourtant accueilli dans un foyer depuis deux ans. Sa minorité a été reconnue par le conseil départemental, par le juge des enfants après décision de placement du parquet des mineur.e.s et par le juge des tutelles. Son acte de naissance a été déclaré authentique et les autorités maliennes lui ont délivré un passeport.

Convoqué à une audition par la police aux frontières – suite à sa demande de titre de séjour déposée en préfecture pour pouvoir commencer une formation en apprentissage – il a été immédiatement placé en garde à vue et soumis à un examen d’âge osseux.

Quant au conseil départemental de la Haute-Garonne – pourtant tuteur du jeune A. – il se constitue partie civile dans ce dossier afin d’appuyer la demande de condamnation du mineur.

L’examen de la situation du jeune A. a été renvoyé à une date ultérieure.

Les associations et syndicats s’inquiètent d’un discours officiel de plus en plus discriminatoire, de cette intolérance grandissante des autorités françaises à l’égard des MIE et des procédures dérogatoires voire détournées mises en œuvre à leur encontre.

Après les avoir placé.e.s dans des hôtels plutôt que dans des foyers sans qu’ils/elles ne puissent exercer effectivement leurs droits et alors que le nouveau dispositif d’accueil et d’évaluation du département de la Haute-Garonne déclare majeur.e.s plus de 80% des mineur.e.s sollicitant sa protection, les MIE sont entendu.e.s à leur arrivée par les services de la police aux frontières et soumis.e.s à une prise d’empreintes ainsi qu’à des examens osseux sur demande du parquet.

Désormais, ils/elles peuvent être placé.e.s en détention provisoire et renvoyé.e.s en comparution immédiate y compris plusieurs années après leur placement à l’ASE.

Un autre jeune a récemment été renvoyé en comparution immédiate, et placé en détention provisoire après avoir sollicité un délai pour préparer sa défense, alors qu'il était entendu par la police aux frontières dans le cadre de l'évaluation de sa minorité.

De façon récurrente, les associations, professionnels et syndicats alertent les pouvoirs publics et le défenseur des droits sur les atteintes graves et inquiétantes portées aux droits fondamentaux des MIE et aux obstacles qu’ils/elles rencontrent dans l’exercice de leurs droits.

Ils s'interrogent sur l'éventuelle instrumentalisation des procédures judiciaires à des fins de gestion des flux migratoires et le recours systématique aux examens osseux et prises d'empreintes.

Il est rappelé que tout.e mineur.e, quelle que soit sa nationalité, a droit à la protection de l’Etat dès son arrivée sur le territoire, et ce d’autant plus s’il/elle n’est pas accompagné.e et se trouve de ce fait dans une situation de danger et de grande vulnérabilité.

SAF Toulouse, SM Toulouse, LDH section toulousaine, ADE.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Services publics
RER B : voyage sur la ligne qui déraille
Le RER B est la deuxième ligne de train la plus chargée d’Europe, et pourtant elle souffre de nombreuses tares : quatre terminus, un tunnel partagé avec le RER D et, surtout, un sous-investissement chronique de la part de la région et de l’État. Les usagers souffrent, les conducteurs aussi.
par Khedidja Zerouali
Journal — Migrations
Étrangers sous OQTF : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime
Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.
par Manuel Sanson
Journal
La précarité étudiante s’enracine et le gouvernement répond à côté
Le gouvernement vient de débloquer 10 millions d’euros pour soutenir les associations qui agissent en faveur des étudiants précaires. Seulement, les principaux acteurs considèrent que la réponse est insuffisante et attendent des mesures structurelles pour endiguer la pauvreté des étudiants.
par Faïza Zerouala
Journal — Europe
À Mykolaïv, les morts hantent civils et militaires
La ville de Mykolaïv subit depuis des mois le manque d’eau potable et les coupures d’électricité. La région a été bombardée sans relâche par l’armée russe jusqu’à la mi-novembre 2022 et plus de la moitié des habitants a quitté les lieux. Civils et militaires restés sur place racontent leur « cauchemar ».
par Mathilde Goanec

La sélection du Club

Billet de blog
Incendie de forêt : les causes ne sont pas que climatiques
[Rediffusion] Les forêts du Sud en particulier demandent beaucoup d'attention pour ne pas prendre feu. Coupe feu, garde-forestiers, défrichages, surveillances, pompiers de proximité, les moyens sont-ils encore là ou ces incendies sont-ils causés par l'impéritie des pouvoirs publics ?
par lecteurfid
Billet d’édition
Reboiser les forêts brûlées est favorisé par une niche fiscale
Si l'investissement forestier offre des possibilités de rendement limitées, il constitue en revanche une niche fiscale qui permet de réduire le montant de son impôt sur le revenu. L'investissement forestier réalisé par une personne domiciliée en France lui permet de bénéficier d'un avantage fiscal, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).
par Patrick Cahez
Billet de blog
Vidéo - le gouvernement empêche les débats sur les forêts publiques par 49-3
Il y a un mois, nous avons publié ici une tribune signée par plus de 40 parlementaires, demandant un débat sur l’avenir de l'Office National des Forêts dans la loi de finances avant le 49-3 du gouvernement. Devinez quoi : les débats devaient avoir lieu le 2 novembre à 17h05. Le 49-3 a été activé le 2 novembre à 17h00. Mais tout n'est pas perdu : la suite se joue au Sénat dès mercredi.
par Pour des forêts vivantes
Billet de blog
Des chênes (français) pour la Chine
Fric-frac dans les forêts françaises. Voler du bois n’est pas une mince affaire. Et pourtant, dans les Pyrénées, en Moselle, en Vendée, dans le Nord, le brigandage se multiplie. A l’heure des drones, GPS et autres trackers… (Gilles Fumey)
par Géographies en mouvement