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Billet de blog 28 nov. 2015

De l'exceptionnel aux lois d'exceptions.

L'état d'urgence est décrété, c'est une décision éminemment politique qui a été prise. Les abus de pouvoir se multiplient depuis lors mais les lois et les pratiques exceptionnelles n'ont pas attendu cet état d'urgence pour exister.

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Le temps du deuil, de l'émotion, de la colère passe.

Notre société vit un grand bouleversement et se transforme. Les valeurs communes sont questionnées, les principes fondamentaux sont mis à mal et ce, bien avant le 13 novembre, bien avant janvier 2015, nous en sommes tous d'accord.

Notre République basée sur l'Etat de droit perd peu à peu ses fondations.

Le tout sécuritaire a pris le pas sur les libertés publiques.

La crise de légitimité du pouvoir est criante.

Pour pallier à ce déficit, l'Etat tente de contrôler les derniers domaines encore en son pouvoir : police, justice, immigration.

L'occasion de prendre le pouvoir et réaffirmer « sa » conception de l'Etat de droit est trop belle.

La décision de déclarer l'état d'urgence est éminemment politique. C'est un choix qui a été fait par nos gouvernants.

Et l'occasion est alors trop belle d'user de cette loi d'exception pour gérer des manifestations internationales sur son sol, pour fouiller dans les placards et les fermes des anarchistes et des militants écologistes, pour empêcher les leaders d'organiser les manifestations et les militants de manifester.

C'est une pratique exceptionnelle courante, malheureusement. En Mai 68 par exemple..

Pourtant, l'état d'urgence est décrété, les abus de pouvoir se multiplient mais les lois et les pratiques exceptionnelles n'ont pas attendu cet état d'urgence pour exister.

Les pratiques exceptionnelles de l'administration et de la police sont vécues au quotidien par certains : contrôle au faciès, rétention administrative, violences policières, licenciement abusif,....

Il ne reste que peu de droits pour ces personnes : la procédure est mise de coté, les lois s'accumulent prévoyant des régimes dérogatoires, les acquis sociaux sont bafoués, les recours sont limités dans leurs effets, les violences et atteintes à la dignité sont nombreuses.

Les temps où le droit commun est écarté et devient exceptionnel existent aussi et deviennent de plus en plus fréquents.

Ceux qui ont vécu les événements de Sivens s'en souviennent.

Deux mois d'affrontements ont créé un temps juridique d'exception où les pleins pouvoirs ont été donnés au Ministère de l'Intérieur : maintien de l'ordre sans cadre juridique, interventions disproportionnées des forces de l'ordre, usage disproportionnée des armes...mort d'un manifestant.

Lorsque la ZAD de Sivens a été évacuée le 6 mars 2015, le Ministre de l'Intérieur annonçait à la presse, « l'Etat de droit est de retour à Sivens » !

L'Etat de droit est donc une notion mouvante qui peut autoriser des lois d'exception et tolère des pratiques exceptionnelles.

Reste à définir comment nous, citoyens, société civile, voulons définir cet Etat de droit. Où plaçons nous le curseur de nos libertés et celui de notre sécurité ?

Comme le dit Laure ORTIZ, « l'Etat est à la fois pourvoyeur et fossoyeur de nos droits ».

La question est ainsi de savoir quel est notre recours face à ces pratiques ?

L'état d'urgence décrété est l'iceberg. Sous la glace, il y a une véritable crise de l'Etat, crise de cet Etat de droit mais aussi de notre vivre ensemble, de notre démocratie.

Notre combat devient dès lors politique, juridique et politique.

Le combat se fera dans les prétoires, bien entendu, mais aussi dans la rue, c'est évident.

Le terrorisme, la guerre, le comportement des uns et des autres, la religion, le profil de l'individu, la dangerosité...sont autant de concepts maniés par le pouvoir et de vocabulaire de propagande, que de conceptions de l'Etat.

Notre République n'est pas en guerre.

C'est de la propagande pour justifier l'état d'exception, permettant tous les abus. Les hordes de policiers sont lâchées depuis quelques jours pour agir sans cadre légal, sans contrôle judiciaire, afin de contrôler, assigner à résidence, fouiller le maximum de personnes en un temps limité.

Les témoignages se multiplient sur les violences policières constatées ces derniers jours, au point que le Ministre de l'Intérieur a cru bon de communiquer à la presse sur son intention de rédiger une circulaire à l'attention des préfets pour rappeler qu'en période d'état d'urgence, le droit s'applique !!

Il n'en demeure pas moins que cette République se transforme, elle cherche ses valeurs et pose des questions fondamentales.

Nous devons profiter de ce « temps exceptionnel national » pour poser clairement les questions essentielles : Qui est notre ennemi ? Sommes nous prêts à sacrifier nos libertés fondamentales pour vivre dans le tout sécuritaire ? Est on d'accord pour écarter le juge au profit de l'administratif ? Voulons-nous surveiller tout le monde ? Est on prêt à accepter l'exceptionnel tous les jours ?

Notre pays est ankylosé. Il n'arrive plus à réfléchir.

Les observateurs américains tirent pourtant la sonnette d'alarme : cette politique ne fonctionne pas, arrêtez, vous refaites la même politique que Bush qui n'a pas fonctionné !

La société civile est plus en mûre que ses dirigeants !

La voie n'est elle pas d'informer, de former, de faire de chaque citoyen consommateur un militant acteur de ses droits, de porter les atteintes aux droits fondamentaux devant les tribunaux pour en tirer des leçons juridiques et rappeler les principes fondamentaux.

« On ne se défend qu'au présent : l'inacceptable n'est pas relatif » disait Michel Foucault qui expliquait que « se défendre », « c'est refuser de jouer le jeu des instances de pouvoir et se servir du droit pour limiter leurs actions ».

Nous devons saisir ce moment exceptionnel pour redéfinir nos valeurs communes et faire reculer cette politique du tout sécuritaire qui devient une valeur supérieure à nos dépens.

Rappeler que certains droits sont inaliénables, que des principes universels sont supérieurs et que les femmes et hommes d'une société ne peuvent vivre ensemble s'ils ne peuvent exercer leurs droits.

Le droit de se révolter, de se défendre, d'exprimer ses opinions contraires, de vivre différemment font partie de ses droits.

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