Claude Calame
Directeur d’études, Écoles des hautes études en sciences sociales (EHESS, Paris). Membre du Conseil scientifique d'ATTAC, de la LDH, d'Ensemble (Paris 11e), de SolidaritéS (Suisse), de SOS-Asile (Lausanne) et du SSP/VPOD
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Billet de blog 5 avr. 2022

Intégrer pour mieux exclure : promesses présidentielles pour les exilé·es

Les promesses électorales de Macron dans son discours du 17 mars : maîtrise des frontières, réforme de l'espace Schengen, renforcement de Frontex, simplification des voies de recours si bien que « le refus d’asile vaudra obligation de quitter le territoire français ». En compensation, amélioration de l'intégration des immigrés, mais à des conditions restrictives concernant la langue et le travail.

Claude Calame
Directeur d’études, Écoles des hautes études en sciences sociales (EHESS, Paris). Membre du Conseil scientifique d'ATTAC, de la LDH, d'Ensemble (Paris 11e), de SolidaritéS (Suisse), de SOS-Asile (Lausanne) et du SSP/VPOD
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Les promesses électorales d'Emmanuel Macron à l'égard des personnes contraintes à l'exil s'inscrivent dans la droite ligne de la politique conduite durant le présent quinquennat.

« Reconduire beaucoup plus efficacement les personnes qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire, [s’appuie] sur plusieurs piliers : notre politique africaine, notre politique de développement, notre lutte contre les trafics, notre politique européenne, notre politique française [intérieure] avec tous ses aspects ». C'est ce que déclarait le Président Emmanuel Macron en septembre 2019, sur Europe 1.

En mai 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, souhaitait pourtant ne pas inquiéter la population française au sujet de l’immigration décrite comme « une chance d’un point de vue économique, culturel, social. ». Cinq ans plus tard, entre mesures répressives et entretien à Valeurs Actuelles, c’est un tout autre visage qui apparaît, celui de la continuité des politiques xénophobes et du non-respect du principe d’égalité des droits. 

Asile et migration : réforme après réforme discriminatoires

Dès juillet 2017 est exposé un plan d’action gouvernementale qui a pour intitulé : « Garantir le droit d’asile, mieux maitriser les flux migratoires ». Ce plan vise à répondre à une triple exigence : la dignité pour que la France honore sa tradition d’accueil des réfugiés : l’efficacité pour réduire les délais moyens d’instruction des demandes d’asile et obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile : la solidarité et de responsabilité avec nos partenaires européens.

En septembre 2018 est adoptée la loi promulguée par le Ministre l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb. Elle a pour titre tout aussi significatif : « Pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Consacrant le partage discriminatoire entre migrants et réfugiés qui préside au tri des personnes exilées dans les « hotspots » de Grèce ou d’Italie, cette loi consacre une véritable chute de droits pour les personnes cherchant refuge en France. La durée de la rétention administrative est allongé jusqu’à 90 jours, y compris pour les familles accompagnées d’enfants mineurs. L’intervention du juge des libertés et de la détention est limité à quatre jours suivant le placement en rétention. Les mesures de bannissement et de surveillance à l’encontre des personnes étrangères sont systématisés. A quoi s’ajoutent l’extension des possibilités d’interdiction du territoire français et la banalisation des audiences par visioconférence.

Puis en avril 2019 à l’occasion de la conférence de presse qui a suivi le Grand Débat National, Macron déclare de manière péremptoire : « Nous devons refonder notre politique migratoire ». Le Président y plaide pour plus de coordination au sein de l’UE dans le cadre du « Pacte européen sur la migration et l’asile » en négociation. Il ajoute : « L’Europe souveraine forte est une Europe qui repense une ambition de coopération à l’égard de l’Afrique (...) pour éviter l’émigration subie mais aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège par un droit d’asile refondé et commun (…).  C’est sur ces bases qu’on doit refonder Schengen pour bien accueillir ceux qui ont droit à l’asile, [mais] lutter plus efficacement contre ceux qui en abusent. ».

L’objectif affiché reste donc de fermer les frontières communes de l’Europe en les externalisant dans les pays à l’origine des migrations, cela en échange d’investissements financiers et économiques qui seront favorables à l’UE : l’EurAfrique sur le modèle de poursuite de la FrançAfrique. De là le projet d’une « Agence de l’Union Européenne pour l’Asile » ; de là le décuplement des fond alloués à Frontex pour le doter d’effectifs et de matériels supplémentaires, avec des pouvoirs étendus d’identification des « personnes expulsables » dans les pays de l’UE et de coordination entre les États membres de l’UE pour les opérations d’expulsion.

De plus, en septembre de la même année le Comité Interministériel sur l’Immigration et l’Intégration discute de vingt mesures sur la politique migratoire avec l’objectif affiché de « reprendre le contrôle de notre politique migratoire ». Parmi ces mesures il y a notamment l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour l’accès des migrants à la CMU et un accord avec la Sécurité Sociale pour réduire les « actes médicaux non urgents » pris en charge par l’AME (Aide médicale de l’État) ; l'ouverture de trois nouveaux centres de rétention administrative (CRA) ; un tour de vis à l’égard de l'immigration clandestine et « les fraudes au regroupement familial ».

Les résultats en quelques chiffres

En 2020, sur 96 424 demandes d’asile enregistrées, 24 181 ont été acceptées, soit seulement 25% (en 2017 le taux d’acceptation des demandes d’asile était de 32 %).

– En 2020, 64 familles et 122 enfants mineurs ont été enfermés en métropole dans centre de rétention administrative (CRA) ; s’y ajoutent 2044 enfants mineurs enfermés à Mayotte … A sept reprises depuis 2012 la CEDH a condamné la France pour la détention de mineurs contraire à la Convention des droits de l’enfant.

Avec 108 395 OQTF édictées en 2020, la France reste en pôle position de l'Union Européenne, comme chaque année depuis 2018 (eurostat) ; en Grèce pour la même année : 38540.

Il faut y ajouter les contrôles, la chasse et les rejets dont migrantes et migrants sont l’objet depuis 2016 à la frontière franco-Italienne, dans la Vallée de la Roya et dans les Hautes Alpes (Col de l’Echelle) ; les constantes destructions d’abris de fortune et les violences répressives dont exilées et exilés sont les victimes à Calais et dans le Calaisis ; les évacuations quasi mensuelles des campements précaires de personnes exilées dans le nord-dest parisien ; les reconduites à la frontière entre Irun et Hendaye. Et les harcèlements policiers dont les membres des associations de soutien sont les victimes quand elles et ils ne sont pas accusés de délit de solidarité.

Les enjeux de la politique migratoire de Macron

Les termes du double discours sont clairs. D’un côté on adopte une position apparemment humaniste mais en fait teintée de jugements resituant les migrations comme un phénomène à part dans la hiérarchie des préoccupations sociales et des priorités politiques. De l’autre on assiste à une succession d’actes gouvernementaux de nature discriminatoire, décidés ou couverts, clé de voûte d’une vision géopolitique néocoloniale et dominatrice.

Derrière le double langage en apparence humaniste mais en réalité répressif et discriminatoire à l’égard des personnes exilées on trouve en particulier une conception de la vie en société : celle-ci se résume à un immense marché d’échanges économiques et financiers de biens et de ressources humaines, un marché mondialisé régi par l’offre et la demande. Cette conception correspond à la vision capitaliste néolibérale du monde.

De là le refus d’admettre que le niveau de vie moyen dans nos pays occidentaux au Nord n’est possible que grâce à un siècle de colonisation par laquelle nous avons pillé et continuons de nous approprier à bon compte les ressources des pays dominés dans les Suds tout en exploitant la force de travail. De là l’insistance à faire le tri entre d’une part les demandeurs d’asile pouvant prétendre au statut de refugiés et d’autre part les migrants économiques, poussés vers les pays du Nord par le développement inégal dont ces derniers sont les bénéficiaires. C’est un mal-développement qui implique crise environnementale et climatique, insuffisances dans l’autonomie alimentaire locale, endettement impliquant de la part des pays du Nord l’exigence de privatisations des services publics et d’investissements par les multinationales, domination monétaire dans les termes de l’échange, etc.

Pour une politique migratoire responsable dès aujourd’hui

Ainsi la dite « crise des migrations forcées » n’est rien d’autre que celle d’un système économique, social et politique globalisé insoutenable, à bout de souffle ; et cela autant du point de vue humain et social que du point de vue environnemental. La rupture avec le système économico-financier actuel, marqué par une mondialisation conduite selon les « lois du marché », au profit des détenteurs du capital, implique une société alternative durable. Du point de vue des migrations elle sera fondée sur l’hospitalité plutôt que l’expulsion, l’insertion et non le rejet, la coopération plutôt que la concurrence, le dialogue et la négociation à la place de la décision autoritaire, la mutualisation des biens et les « communs » en lieu et place de l’appropriation privée, le partage au lieu de l’accumulation oligarchique.

Références

                                                                                                                       Claude Calame, Alain Fabart

Texte publié sous le titre "La politique migratoire de Macron depuis 2017" dans le collectif édité par ATTAC et intitulé Macron on fait le bilan, Paris (Les Liens qui Libèrent) 2022,

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