Depuis 2013 plus de 15 000 personnes en situation d’exil ont perdu la vie en Méditerranée centrale ; s’y ajoute la disparition de plusieurs centaines d'autres personnes exilées, hommes, femmes et enfants, jamais identifiées. Parallèlement on a assisté à l'interception, au refoulement et au transfert forcé de près de 50 000 de personnes contraintes à l’exil par des guerres, les violences répressives et la misère, dans les camps d’internement de Libye ; dans une indicible promiscuité, tortures, viols, rackets, formes d’esclavage, travail forcé et trafic d'êtres humains y sont quotidiennes. À l’issue d’une enquête longue de trois ans ces pratiques ont été dénoncées auprès de la Cour Pénale Internationale en juin 2019, accusant les dirigeants de l'Union Européenne de crimes contre l'humanité[1]. Ces disparitions, ces morts, ces rejets se poursuivent à un rythme élevé. Ils sont le résultat de la coopération serrée de l’UE avec un consortium de milices libyennes, renommé Libyan Coast Guard.
Son instrument ? Frontex, soit l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. En 2016 Frontex devient l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. À l’issue de ce qui a été identifié à la fin de l’été 2015 comme un afflux de migrants (au masculin) et une « crise » des réfugiés, la mutation est décisive. Frontex a gagné en autonomie opérationnelle. C’est ainsi que son budget de 6 millions d’euros à sa création en 2005 est passé à 750 millions en 2022 – avec un budget prévisionnel de 1, 2 milliard pour 2020, correspondant à l’emploi de pas moins de10000 personnes. La collaboration d’origine avec les garde-frontières et les garde-côtes des pays de l’UE s’est transformée en un contrôle autonome de ces frontières avec, comme objet principal, d’empêcher toute immigration « clandestine ». Frontex est donc devenu l’un des appuis principaux de l’application des accords de Schengen garantissant la libre circulation des personnes, mais uniquement à l’intérieur de l’UE ; ils ont été renforcés par les accords de Dublin qui prévoient une série de mesures restrictives quant à l’accueil des personnes cherchant une protection dans l’un des pays de l’UE.
Par son adhésion entière aux accords de Schengen, la Suisse soutient Frontex tout en collaborant pratiquement avec l’agence. C’est dans cette mesure que le Parlement a accepté un élargissement de Frontex impliquant l’augmentation de la contribution budgétaire de la Confédération de 24 millions de francs en 2021 à 61 millions en 2027.
Frontex, on le sait, est active non seulement au large des côtes de la Libye dont les eaux territoriales ont a été indûment étendues en direction de la Sicile. Pour interdire l’accès de migrantes et migrants à l’UE l’agence intervient aussi au large de l’Espagne, du côté de Gibraltar et surtout en Grèce, aussi bien en Mer Égée que sur le fleuve Évros à la frontière continentale de la Grèce avec la Turquie. Et plus récemment Frontex a étendu son action de contrôle et de rejet autant dans la Manche où les personnes exilées se noient désormais comme en Méditerranée que sur la « route des Balkans », en particulier aux frontières de la Serbie et de la Croatie.
À la collaboration aux violences commises par les garde-côtes de Libye, aux infractions répétées à l’égard de l’obligation du sauvetage en mer inscrite dans le droit maritime international (conventions de 1974 et de 1979) s’ajoute l’appui aux « pushbacks » en Mer Égée et aux refoulements policiers sur le fleuve Évros. Si les personnes exilées ne sont pas remises à la mer, dépouillées de leurs biens dans d’aléatoires canots pneumatiques, elles sont maintenues dans le dénuement le plus total sur les îlots du fleuve avant d’être rejetées, souvent sous les coups de la police, vers la Turquie ; cela au nom de l’accord passé en mars 2016 entre l’UE et la Turquie aux termes duquel ce pays, contre deux fois trois milliards d’euros, retient sur son territoire désormais près de 4 millions d’exilés ; parmi eux trois millions de Syriennes et de Syriens qui répondent, si l’en est, au statut de réfugié tel qu’il est défini dans la Convention de Genève de 1951. Et l’on devrait dresser la liste des collaborations aux violences dont migrantes et migrants sont les victimes aux frontières barbelées des pays de la route des Balkans. Ces interventions s’appuient sur un système sophistiqué de contrôle aérien par des avions pourvus de détecteurs électro-optiques, par des drones espions et par l’intégration dans le système de surveillance par satellite Copernicus. Les données sont enregistrées dans le système centralisé Eurosur dans lequel la Suisse est incluse.
Certes, autant auprès de la Cour européenne des droits de l’homme qu’auprès de la cour de justice de l’UE des actions sont en cours. Le parlement européen a récemment mis en marche une commission d’enquête quant à l’implication de Fabrice Leggeri, le directeur de Frontex, dans ces milliers de refoulements illégaux. Il vient d’être contraint à la démission à la suite de la publication du dernier rapport de l’Office européen de lutte antifraude.
Ainsi par l’intermédiaire de Frontex l’UE rejette non seulement les victimes civiles des guerres dont elle est la complice (Afghanistan, Irak, Syrie), mais surtout les victimes mêmes du système économique et financier qu’elle impose, par mondialisation interposée, en particulier aux pays africains, soumis par ce biais à des relations de domination néocoloniale.
Or la Suisse s’inscrit doublement dans cette politique de rejet. D’une part, quant à la fermeture des frontières à la migration forcée elle s’est montrée pionnière, ne serait-ce que par les mesures de contrainte qui ont débouché en particulier sur l’enfermement administratif en vue du refoulement ; et en matière de vols spéciaux ou de renvois des « dublinés » elle fait preuve d’un zèle que les pays voisins lui envient. D’autre part, par sa position de paradis fiscal en particulier pour les multinationales de l’exploitation et du trading des matières premières parmi lesquelles les hydrocarbures, la Suisse est un pivot d’une croissance et d’une mondialisation fondées sur des critères purement économiques et financiers, creusant les inégalités, avec les conséquences matérielles, écologiques et sociales que l’on sait.
Autant de raisons de voter non à Frontex. Il en va aussi bien de la défense des droits fondamentaux de la personne, quelle que soit son origine, que de la dénonciation d’un système économico-politique fondé sur les principes du capitalisme néolibéral, et destructeur des hommes vivant en communauté et de l’environnement qui assure leur survie.
Claude Calame
[1] https://blogs.mediapart.fr/claude-calame/blog/120120/les-effets-de-la-politique-migratoire-de-lue-en-mediterranee-et-en-libye-des-crimes-contre-lhuman
Édition d'origine: https://www.letemps.ch/opinions/frontex-complice-dun-double-crime-contre-lhumanite