Contrôle des frontières méridionales de l'Europe et morts de migrants: lettre à Bernard Cazeneuve

Répression dans le Calaisis, clôture des frontières de l’Europe, multiplication des migrants morts en Méditerranée : vers un crime contre l’humanité ?

Répression dans le Calaisis, clôture des frontières de l’Europe, multiplication des migrants morts en Méditerranée : vers un crime contre l’humanité ?

 

À l’intention de Monsieur Bernard Cazeneuve,
Ministre de l’intérieur,
Place Beauvau, 75008 Paris 

Paris, le 17 novembre 2014

Monsieur le Ministre,

 

            Le 3 novembre dernier, vous avez suivi l’exemple de vos prédécesseurs Nicolas Sarkozy, Eric Besson, puis Manuel Valls. À votre tour, vous vous êtes rendu à Calais. Vous y avez été reçu en particulier par Natacha Bouchart, Maire de la ville et sénatrice.  À l’issue de votre visite du dispositif sécuritaire installé autour du port de Calais et de votre rencontre avec certaines des associations locales, vous avez décidé de venir en aide à la « détresse des migrants », considérant que c’était un « devoir d’État ». Concrètement vous avez signé avec la sous-préfecture de Calais une convention permettant la création d’un centre d’accueil de jour de 400 places. Il est destiné aux migrantes et aux migrants qui attentent une opportunité de passer clandestinement en Angleterre ou l’incertain résultat d’une demande d’asile déposée en France.

            Ce mini Sangatte limité à la journée sera-t-il suffisant pour accueillir les quelque 3000 migrants qui, da ﷽﷽﷽﷽﷽﷽﷽autour du port de Calais et dans  sa région, tentent de survivre dans des campements de fortune et des hangars aux toits percés, dans les conditions d’une insalubrité et d’une promiscuité indescriptibles : pas d’adduction correcte de l’eau, pas de sanitaires, pas d’élimination des déchets, pas de possibilité de chauffer des aliments et de se réchauffer si ce n’est sur des foyers de fortune alimentés par des matériaux souvent toxiques, pas de nourriture régulière, pas de service sanitaire. Seule une minorité des femmes et des enfants est prise en charge par une association d’insertion. De même que pour les autres associations de bénévoles actives à Calais, les réductions budgétaires prévues par le gouvernement socialiste dès le 1er janvier prochain risquent de la priver d’une partie importante de moyens déjà restreints.

            Au dénuement matériel s’ajoute la détresse morale entraînée par la perspective incertaine d’une traversée pour le moins hasardeuse et risquée, les constants contrôles policiers, les menaces d’expulsion, les pressions exercées par les passeurs, les inévitables conflits ; sans compter les expériences traumatisantes que l’on peut s’imaginer dans le passage de la Méditerranée et au cours de la traversée de l’Europe. En effet si, il y a quelques années, les migrants parvenus dans le Calaisis étaient souvent des Afghans chassés par la guerre conduite par les Etats-Unis avec la collaboration, notamment, de la France, ce sont désormais en majorité des Erythréens, des Somaliens et des Soudanais ; depuis 2003 on a vu de nombreux Irakiens et naturellement, depuis plusieurs mois, beaucoup de Syriens (que les pays européens n’accueillent officiellement qu’au compte-goutte alors qu’ils sont des centaines de milliers à être recueillis dans les pays limitrophes de la Syrie).

            Migrants « illégaux » sans doute, mais dont le seul crime est d’avoir fui des situations de guerre ou de répression extrêmes : ce sont donc des réfugiés. Rappelons que, signée en 1951 en particulier par la France, la Convention de Genève relative au statut de réfugié prévoir dans son article 33 § 1 qu’ « aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Explicitement, ce principe s’applique aussi aux réfugiés qui se trouvent sans autorisation sur le territoire d’accueil.

            Monsieur le Ministre, nous ne sommes pas dupes. Totalement insuffisant pour répondre au « devoir d’Etat » imposé en particulier par la Convention de Genève, le centre d’accueil de Calais n’est qu’un fragile paravent, aux semblances humanitaires. Nous n’ignorons pas que, par ailleurs, le 20 septembre dernier, vous avez obtenu de votre homologue britannique, Teresa May, un montant de 15 millions d’Euros sur trois ans pour l’installation et le contrôle de clôtures de sécurité ; elle doivent interdire aux migrants tout accès au port de Calais. De plus, votre visite dans la ville a été précédée de l’envoi sur place d’un renfort policier d’une centaine de gendarmes mobiles et de CRS dépêchés sur place dans l’urgence. Et à la suite de votre visite, dans une interview à la BBC, vous avez évoqué le projet de l’intervention dans le port de Calais de policiers anglais « pour expliquer à tous les migrants de Calais qu’il n’est pas possible de traverser la Manche ». Enfin, trois jours après votre visite à Calais, soit le 6 novembre, vous avez convoqué à Paris un G 6 (élargi) des ministres de l’intérieur autour des questions du terrorisme et des flux migratoires. Au-delà de l’amalgame douteux que permet le double problème soumis à la rencontre, vous avez encouragé, aux frontières méridionales de l’Union Européenne, le passage de l’opération « Mare Nostrum » à l’opération « Triton ». Face à l’appui réel apporté par les Italiens aux migrants en détresse dans leur traversée de la Méditerranée, vous avez appuyé une nouvelle opération d’envergure pour le contrôle policier et le bouclage des frontières de l’Europe. Depuis Eric Besson, le prétexte de ces contrôles renforcés aux frontières est le même : une lutte contre les filières de passeurs que l’on donne pour « humanitaire ». Rappelons que depuis le début de cette année 2014, en dépit des actions de sauvetage de la part des autorités italiennes, ce sont plus de 3000 morts qui ont été recensés en Méditerranée ; le bouclage sécuritaire des frontières méridionales de l’Europe ne fera qu’accentuer les risques encourus.

            Car c’est de cela dont il s’agit. La politique locale d’intimidation, de répression et d’expulsion des migrants conduite à Calais n’est que l’une des pièces de la politique menée par l’Union Européenne pour fermer ses frontières à toute forme de migration, à moins qu’elle ne soit « choisie ». Sont visés tous les migrantes et les migrants qui, dépourvus de moyens, fuient non seulement les situations de guerre et de répression féroce mentionnées, mais aussi des situations de misère extrême. Celles-ci sont en grande partie entraînées par les déséquilibres énormes que provoqué une politique mondialisée et néo-coloniale d’économisme néo-libéral et d’exploitation des ressources naturelles et humaines des pays les plus défavorisés.           C’est ainsi que de Ceuta et Mellila, en face de Gibraltar, jusqu’au nord de la Grèce sur le fleuve de l’Evros, on a vu naître ces barrières et murs élevés contre les migrantes et les migrants. La communauté européenne exclut que les victimes de sa politique de connivence avec l’expansion du pouvoir économique et financier occidentaux s’adressent à elle : elle leur oppose une politique des murs. Calais n’en est que l’un des avatars, avec cette spécificité pour le moins discutable : vis-à-vis de la Grande Bretagne, c’est désormais la France qui assume le rôle de l’externalisation des frontières imposé par Europe et son agence Frontex au Maroc, à la Libye et bientôt à la Turquie. Grâce au dispositif sécuritaire que vous construisez à Calais, Monsieur le Ministre, vous acceptez que l’Angleterre externalise sa frontière en France, en partie à vos frais.

            Désormais, par la politique concertée d’érection de murs autant à Calais qu’aux frontières méridionales de l’Europe avec les conséquences destructrices de vies humaines qu’elle implique, on s’approche de la définition officielle d’un crime contre l'humanité : soit « la violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux » ; et ceci dans par une action politique délibérée. Rappelons qu’au-delà de l’extermination, de la réduction en esclavage, de la prostitution forcée,  de la persécution d’un groupe ou du recours systématique à la disparition forcée, l’article 7 du « Statut de Rome »  de la Cour pénale internationale (17.7.1998) désigne également comme crime contre l’humanité « les autres actes inhumains (…) causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ».

            En raison de la politique organisée de rejet des migrants et des migrantes menée par l’Union européenne (notamment par l’intermédiaire de l’agence Frontex) et particulièrement par les ministres de l’intérieur du G 6 que vous venez de réunir à Paris, le nombre des migrantes et migrants morts en Méditerranée depuis le tournant du siècle dépasse les 22000. Ne va t-on pas vers un crime contre l’humanité tel que le définissent les conventions internationales que la France a signées ?

            À l’issue de ma propre visite à Calais, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée,

 

Claude Calame

Directeur d’études retraité

École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris 

claude.calame@unil.ch                            

NB : On dénonce à Calais et dans le Calaisis une situation de plus en plus difficile, de plus en plus insupportable pour les habitants de la ville et de sa région. Sans doute, en augmentation durant l’été, ce sont désormais près de 3000 migrantes et migrants qui attendent dans des conditions d’indescriptible précarité une opportunité de passer en Angleterre ou, à défaut, de recevoir l’asile en France. Mais il ne faut pas oublier que la situation actuelle de détresse et de tension a été provoquée par une séquence impressionnante d’opérations répressives à l’égard des migrantes et des migrantes.

            Pour ne rappeler que les moments les plus marquants : évacuation le 28 mai dernier de deux camps situés dans le Calaisis sous prétexte de lutte contre une épidémie de gale ; le 2 juillet, évacuation de la zone de distributions des repas où les migrants-es expulsé-es s’étaient établi-es dans des conditions sanitaires indignes ; le jour même, arrestation et envoi des hommes en CRA alors que les femmes sont arrêtées puis relâchées et que les enfants sont recueillis dans deux centres de vacances ( !) inadaptés dont ils s’échappent ; le 15 juillet, la préfecture de Calais ordonne l’évacuation d’un nouveau squat (Vandamme) et de la « jungle » de Tioxide, finalement suspendue ; et le 28 août, refus opposé par vous-même, Monsieur le Ministre, à la proposition de la maire de Calais d’ouvrir un centre d’accueil des migrants à l’extérieur de la ville (prévu pour le nombre très insuffisant de 400 personnes). Mais deux jours après, vous vous entendiez avec votre homologue britannique, Theresa May, pour « empêcher l’immigration illégale » et renforcer le dispositif de contrôle policier du port de Calais tout en augmentant le nombre des « vols de retour » …

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