Pour ne pas oublier TiSA

L'accord sur le commerce des services TiSA préparé par 50 états dont les 28 de l'UE était presque signé quand Donald Trump est arrivé et son attitude envers le libre échange a tout arrêté: l'accord transpacifique a été sabordé, le TAFTA européen stoppé net, Tisa suspendu. Mort et enterré ? Bien sur non: TiSA est trop important dans le contexte de l'économie post industrielle

Depuis 1995, l'OMC encadre le commerce international : Un volet important en est l'AGCS réglementant les échanges internationaux dans le domaine des services exportables.

En mai 1995, les multinationales au sein de l'OCDE démarraient secrètement un projet d'Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) donnant de nouveaux droits aux investisseurs, notamment dans les services financiers.

En réalité, ce type d'accord incluant un tribunal arbitral existait déjà sur le continent américain dans l'ALENA entré en vigueur en 1994 entre USA, Mexique et Canada mais c'était sur un autre continent. L'AMI devait exploser pendant la 3ème réunion ministérielle de l'OMC à Seattle.

En 2001 l'OMC lançait le cycle de Doha qui devait compléter la marchandisation du monde .

Dans ce cycle de Doha, il y avait l'extension de l'AGCS à laquelle tous les altermondialistes se sont opposés et on se souvient des nombreuses villes et territoires qui se sont déclarés symboliquement « hors AGCS » jusqu'à ce qu'en 2006 Doha capote bloquant l'AGCS du même coup.

Dès 2012, 50 pays dont les 28 de l'UE dits « les bons amis des services » ont décidé de reprendre entre eux l'amélioration de l'AGCS bloquée . En 2013 le parlement européen a donné à la commission l'autorisation de mener ces négociations pour l'UE. C'est l'ACS ou TiSA dont la négociation se mène dans le secret complice des locaux de l'OMC à Genève.

En 2016, WikyLeaks a pu nous éclairer sur une partie du contenu de ce qui est discuté secrètement.

Cet accord couvre tous les genres de services pouvant s'exporter : le coiffeur de Belleville n'est pas concerné mais le plombier polonais présent chez vous comme travailleur détaché: oui. On trouvera dans l'accord les services financiers, les services commerciaux, les services électroniques et informatiques, bien entendu les services de recherche et de maintenance déplaçables et aussi tous les services liés à l'intégration des produits industriels.

D'après wikileaks, en signant, les pays devraient renoncer à toute législation imposant une implantation locale, liant des contrats à des emplois locaux, a des transferts de technologie,à l'utilisation de produits industriels locaux, etc, c'est à dire bien pire que l'AGCS.

On n'a peut-être pas insisté suffisamment sur l'importance phénoménale prise dans le commerce international par certains services : Si bien entendu les services financiers et bancaires sont toujours le fer de lance de la marchandisation universelle, les services de nature technologique sur l'électronique, la nanotechnologie et l'informatique sont désormais dominants dans le développement d'une économie post industrielle.

Il n'est pour s'en convaincre que de voir les positions affichées récemment par le Président Macron sur l'intelligence artificielle et les efforts des GAFAs dans la Silicon Valley.

Ce secteur n'était encore que partiellement pris en compte dans l'élaboration de l'AGCS avant 1994.

Il était donc urgent et nécessaire d'aller plus loin, malgré l'échec du cycle de Doha. Il n'y a rien d'étonnant  à ce que 50 pays se soient lancé dans une mise à jour à travers TiSA, accord plurilatéral que les négociateurs espéraient bien transformer en multilatéral avec d'autres signatures dans le cadre OMC.

Et puis il y a eu Trump aux USA et son affichage d'un protectionnisme qui a bloqué l'accord transpacifique (TPP), l'accord EU-USA (TAFTA ou TTIP) et TiSA(ACS) au point qu'on les a un peu oublié pour s'intéresser à des accords plus récents ou les USA sont moins présents : CETA, Singapour, Jefta, Mercosur, etc.

Exit donc de TiSA dont les négociations étaient presque terminées puisque pendant la préparation à Oslo de la 11ème  ministérielle de l'OMC à Buenos Aires on avait envisagé d'en présenter les résultats, avant qu'on ne déclare ces négociations « suspendues » ?

Et bien, probablement NON : On vient de revoir TAFTA qu'on croyait abandonné dans les projets de la commission européenne et Mr Trump, plutôt que de renoncer au libre échange apparaît vouloir au contraire le réorienter au profit de « America first ».

TiSA, dans le contexte post industriel n'est pas mort, juste suspendu et on peut parier que si l'on ne s'y oppose pas activement, il sera ratifié par le futur parlement européen dès 2019 dans une procédure non mixte sans consultation des parlements nationaux.

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