Mercosur : les négociateurs de l'ombre

Il y a plusieurs façons de considérer les accords dits de libre échange, suivant le point de vue de l'observateur : Assez curieusement, la FNSEA voit un grand danger dans le nouvel accord Mercosur qui vient d'être annoncé, et redécouvre les dangers de CETA alors que ses dirigeants n'ont pas levé un sourcil à la mise en application provisoire de ce dernier accord depuis 2 ans.

CETA est pourtant construit suivant un schéma déjà ancien dont on commence juste à découvrir la perversité. La majorité macronistes au parlement s'apprête à le ratifier sans coup férir à moins d'un contre-ordre du chef qui, il est vrai, a perdu un peu de sa superbe mais pas de sa morgue. Il est toujours enfermé dans son rêve d'une Europe à l'américaine s'appuyant sur l'ordolibéralisme Allemand qui, pourtant, ne semble plus faire autant recette outre Rhin. Il se montre prêt à y sacrifier ce qui reste encore de protection sociale dans une France affaiblie par la carence de son système politique.

Marcosur est un accord qui se discute discrètement, comme bien d'autres depuis que la création de l'OMC a rendu universelle la doctrine libre échangiste. L'accord USA/Canada/Mexique NAFTA connu en France comme « ALENA » entré en vigueur en janvier 1994 en fut le prototype.

Les altermondialistes et certains politiques (il ne sont pas tous lobotomisés) en dénoncent les effets délétères sur les économies locales, constatés sur la durée de 20 ans ou NAFTA fut en application mais on trouve peu d'explications sur le fond, mis à part la thèse complotiste et néanmoins si répandue des multinationales au pouvoir, un pouvoir noir et omnipotent qui mène le monde à la catastrophe au profit d'une infime minorité.

Ce n'est pas faux, naturellement, mais cette façon de considérer l'ennemi du social et de l'environnement comme une espèce de force immanente et impersonnelle qu'on ne peut qu'égratigner de temps à autre par des actions ciblées sur telle et telle multinationale, entreprise ou banque d'affaire, est dans l'ensemble contre-productive.

A y regarder de plus près, si chaque entreprise possède un pouvoir d'influence sur le politique à la mesure de sa taille et de sa capitalisation boursière, c'est essentiellement sur ce qui concerne son activité principale qui est de produire et d'en tirer profit au détriment de tout autre intérêt que celui de ses actionnaires.

Supposons un instant que chaque multinationale, à l'insu de ses concurrents (qui bien sur feraient de même) exerce tout son poids d'influence et il est considérable pour infléchir les lois et règlements publics. Bien sur, certaines le font parfois ponctuellement et il arrive même que cela se voit, mais la plupart du temps, ses intérêts ne sont pas ceux de certains concurrents et l'état qui est la cible se trouve bien embarrassé avec des demandes contradictoires qu'il ne peut satisfaire « en même temps ». Cette réalité a depuis longtemps conduit les acteurs politiques à rechercher un consensus entre les entreprises sur lesquels porteront certains textes plus ou moins régaliens ou d'administration sociale qui pourraient les affecter  : Il s'agit de ne mécontenter personne.

De leur côté, les entreprises dont la destination principale est d'investir pour produire et se développer n'ont pas pour la plupart de projet politique individuel : ce qui dans les sciences sociales ne sert pas à leur objectif de développement est pour l'essentiel externalisé ce qui ne veut pas dire qu'ils s'en désintéressent : Simplement, ce n'est pas dans leur cœur de métier, alors elles construisent ensemble des structures de lobbying communes pour défendre des intérêts communs.

C'est ainsi que sont nées ce que dans une étude que je viens de terminer j'ai appelé des « associations dédiées » créées avec la participation de représentants de multinationales, sous la forme de forums structurés comme des associations, souvent déclarés à but non lucratifs, construites pour développer de l'influence, coordonnées par un « steering comitee » et dotés d'ateliers plus ou moins permanents produisant des dossiers d'influence que l'on retrouve parfois in extenso dans certains projets étatiques.

L'une des plus anciennes est sans doute AMCHAM maintenant centenaire, créée en 1912 aux USA pour aider le président républicain de l'époque à gagner une élection difficile contre son concurrent démocrate : Elle aurait dit-on 1 million d'adhérents aux USA et ses franchises internationales représentent les intérêts des multinationales américaines partout dans le monde. AMCHAM Europe est bien entend enregistrée comme « groupe d'influence » sur le registre de l'UE.

De 1995 à 2013, une association de représentants de 40 multinationales européennes et Nord Américaines, le TABD a été créée à l'initiative de Jacques Santer pour l'UE et Bill Clinton pour les USA aux fins de supporter l'Agenda Transatlantique et cette association dédiée s'est naturellement intégrée en 2013 au TABC, groupe d'influence transatlantique de 90 membres qui se dit interlocuteur exclusif de l'industrie dans les négociations TAFTA. Les négociations ont été interrompues par l'élection de Trump à la maison blanche mais devraient reprendre sans doute avec une nouvelle orientation : le 12 mars dernier, le TABC a été invité par la COTRA, commission du COREPER chargée des échanges transatlantique dans l'UE à une réunion informelle sur l'état actuel des relations transatlantiques. Le TABC était représenté par son directeur pour l'Europe accompagné de 3 membres de l'association : Victor Sundberg (Elextrolux), Charles Faid (Pfizer) et Jorge Campo (BBVA).

Depuis 1983, à l'initiative de Jacques Delors, commissaire européen, une association dédiée ERT avec 50 représentants de multinationales européennes, après avoir participé à la rédaction de l'acte unique, fait quasiment partie de l'état major de l'UE en participant à la réflexion et la rédaction de tous les traités.

Les « associations dédiées » sont chaque fois adaptées à un objectif politique à contrôler et à une étape de la collaboration état-multinationales. Celles dédiées aux négociations des accords de libre échange sont un peu particulières : alors qu'une négociation s'ouvre entre deux parties ou chacune d'elle défend ses propres intérêts, les entreprises de part et d'autres, au lieu de se placer en conseiller de « leur camp » s'unissent dans une association unique pour faire pression ensemble sur les deux parties en négociation.

Le but des unes et des autres est évidemment d'élargir leur marché sur le territoire de l'autre partie, mais si nous prenons l'exemple de CETA, les entreprises canadiennes sont déjà présentes sur le territoire européen et il en est de même pour les entreprises européennes sur les marchés canadiens : à part un abaissement généralisé des droits de douane, les avantages symétriques accordés aux uns et aux autres ne vont guère changer les termes de la concurrence sur des marchés internationaux. Par contre, chacune des parties en négociation doit chercher à protéger une partie de son marché intérieur qui assure sa légitimité auprès des citoyens : artisanat, PME, ATI et naturellement les marchés publics, tout au moins quand elle respecte son mandat de représentation des citoyens nationaux.

C'est ce marché national protégé qui est finalement la cible des multinationales de part et d'autre et symétriquement elles vont exercer leur pression sur les pouvoirs publics pour faire baisser le niveau de protection étatique dans chaque camp en négociation : Quoi de plus naturel alors, au delà de leurs concurrences, que de s'allier au delà des frontières pour un combat commun de libéralisation et de déréglementation conforme à leurs intérêts communs. Cela s'est vérifié dans ce que l'on sait des négociations CETA et TAFTA ou les associations dédiées TABC et FORCCE sont identifiées. On a moins d'informations sur les associations dédiées qui ont participé à Mercosur, à JEFTA , à l'accord Singapour-UE et à ceux en cours de discussion avec le Vietnam ou d'autres, toutes menés dans le plus grand secret.

Ce qui est clair, au delà des discours et de toute fausse évidence, c'est que ce sont les marchés intérieurs qui sont la cible et avec eux les activités nationales et locales sacrifiées à l'expansion des marchés internationaux.

La FNSEA et quelques autres sont-ils prêts à le découvrir avant qu'il ne soit trop tard ?

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