Le libre échange: arme du néolibéralisme

Le néolibéralisme libertarien, issu de l'école de Chicago chère à Milton Friedman, développe deux idées forces : Il dénonce la pratique de l'état providence et il promeut l'économie de marché comme seul moteur d'une économie à « libérer ». Rien de doit ralentir l'établissement d'un libre échange universel qu'aucune barrière tarifaire ou non tarifaire ne saurait entraver.

Avant propos

Dans notre communication courante, nous utilisons des expressions de toutes sortes exprimant des idées n'ayant plus que des lointains rapports avec leur signification originelle. La sémantique, qui constitue le support de notre langage organisé est attaquée et corrompue. Elle est devenue une arme de combat idéologique, de propagande ou d'habillage d'une vérité convenue.

Dans Wikiberal.org , sur internet, la notion de libéralisme est systématiquement associé à la notion de liberté, alors que le néolibéralisme renvoie les individus face à face dans la société, en terme de négociations et de rapport de forces : elle établit la loi du plus fort dans un équilibre toujours instable. 

La notion de Libre échange, quand à elle, représente un mode de transactions dans lequel la notion de liberté n'a que peu de rapport avec la réalité1.

L'Organisation Mondiale du Commerce et le libre échange

Cette OMC que certains ont un peu trop tendance à considérée comme dépassée, en raison de son échec dans le cycle de Doha est toujours, quoiqu'on en pense, le pilier incontournable sur lequel repose le libre échange transfrontières. Dans les accords de libre échange en cours ou en négociation, aucun ne manque de mentionner sa parfaite conformité aux règles de l'OMC et de prétendre contribuer à leur développement

Le libre échange transfrontières a été élaboré dès 1945, sous la poussée du complexe militaro industriel américain soucieux d'employer un potentiel de production développé pour la guerre en favorisant sa pénétration sur les marchés étrangers. Un lobbying intense à Washington amena le congrès américain à ne pas signer la ratification de la « charte de la Havane »,  empèchant la création à l'issue de la guerre d'une organisation mondiale du commerce impliquant la régulation des états puis oeuvrant à l'abaissement des frontières commerciales dans le cadre des GATTs2 jusqu'en 1995 ou fut creée l'OMC. Les industriels3 ont participé à la restructuration du territoire européen en vaste marché de Libre Echange, au travers de la CECA (communauté Charbon-acier) puis, dès 1957 avec le traité de Rome, à la construction et au développement de la CEE4.

D'après les libertariens, le fondement économique du libre échange transnational repose sur l'application de la loi des avantages comparatifs formalisée par l'économiste Ricardo en 1817 et selon laquelle, dans un contexte de libre échange, chaque pays, s’il se renforce et se spécialise dans la production pour laquelle il dispose de la productivité la plus forte, comparativement à ses partenaires, accroîtra sa richesse nationale. Cette production est celle pour laquelle il détient un « avantage comparatif »

C'est sur cette base étendue au commerce international que s'est développée l'organisation mondiale du commerce et c'est ainsi que certains pays du sud ont été incités à développer des produits à bas coût pour l'exportation, au point de négliger leur agriculture vivrière et de devenir ainsi dépendant pour leur alimentation des pays auxquels ils exportent. De même, des pays comme la France ont perdu emplois et compétences dans des régions entières, pour avoir laisser les productions filer dans des pays à plus bas salaires, dans la sidérurgie ou dans les filatures, en ne protégeant pas leur industrie locale au nom du libre échange. Ont aussi été piégés des pays qui ont négligé leur développement industriel pour développer un tourisme favorisé par des conditions climatiques mais trop sensibles à la conjoncture internationale.

Ce principe devenu universel s'oppose au protectionnisme, uniformément contesté mais pourtant nécessaire dans certains cas pour des pays en difficulté incapables de résister à une concurrence internationale qui bloque leur développement et les entraîne dans des crises sociales graves.

L'OMC doit donc accepter des compromis dérogatoires aux règles de libre échange, temporaires et soumis à des conditions souvent léonines. C'est l'objet de nombreux conflits au sein des négociations à l'OMC et à l'origine de l'échec du cycle de Doha, mais au niveau de globalisation ou nous sommes arrivés, le protectionnisme intégral qui est l'antithèse du libre échange n'est pas non plus possible : Il faut donc tout de même négocier. C'est ainsi que pour terminer le cycle de Doha par des décisions finales sans gloire, les quelques concessions obtenues par des pays en voie de développement sur la sécurité alimentaire dans le « paquet de Bali » lors de la ministérielle de 2013 furent salués comme une victoire qui n'a pas vraiment dû rendre très fiers ses négociateurs.

L'OMC est officiellement un lieu ou les états, grands ou petits se réunissent à égalité de représentation pour résoudre les problèmes d'échanges commerciaux d'état à état. Dans la réalité, seuls les gouvernements des états les plus puissants ont les moyens d'y entretenir des délégations permanentes en mesure de suivre les dossiers. Ils s'entourent d'une armée de juristes et d'experts spécialisés qui sont autant de représentants des intérêts des entreprises tandis que les pays les plus pauvres n'y sont représentés que par délégation, plus ou moins soutenue, offerte par des pays émergents dont le poids économique s'accroit avec le temps.

Les entreprises multi et trans-nationales sont omniprésentes et exercent une pression constantes sur les décisions de l'organisation, que ce soit dans les débats ministériels ou dans les structures d'arbitrage au sein de l'ORD (organe de règlement des différents).

L'OMC est (et reste) une structure déterminante dans le commerce international et les échecs qu'on lui impute sont plutôt dans la difficulté qu'elle rencontre à mener des négociations multilatérales pour renforcer l'emprise du libre échangisme que dans une supposée obsolescence. Les accords de libre échange, ou plus généralement les accords de base bilatéraux ou multilatéraux comme les accords de coopération sont l'un des moyens de contourner cette difficulté.

Les accords de libre échange

Ils ne sont pas nés avec l'OMC : De tous temps, des accords particuliers ont du être négociés et signés entre pays voisins, concernant les échanges transfrontières.

Le retour en force du néolibéralisme, et le formatage de l'espace commercial par le libre échange en ont modifié les structures et les objectifs.

Les ALE ont toujours eu comme objectif la libéralisation du commerce sous toutes ses formes, avec notamment l'abaissement des barrières douanières tarifaires, mais dans leur forme actuelle ces objectifs sont devenus bien plus politiques.

Ricardo, dans sa théorie, n'envisageait que les échanges de produits de base et de produits manufacturés, seuls existant sur les marchés de l'époque, mais les échanges se sont depuis développé vers de nombreux produits technologiques ou virtuels : les services, la connaissance et l'innovation sont devenus eux aussi des produits d'échange. Les produits financiers et les investissements directs étrangers (IDE) en sont devenus la plus grosse part.

Outre les chapitres liés aux aspects douanier traditionnel, entrent dans le champ d'application des ALE la simplification des normes, le droit du travail transfrontières, les politiques d'investissement et les conditions d'ouverture aux investissements étrangers qui ont des conséquences directes bien au delà du seul champ commercial  : l'aménagement du territoire, les bassins d'emploi, les politiques de recherches et d'industrialisation et dans bien des cas les normes sociales et culturelles sont impactés plus ou moins directement.

Sous tous ces angles, les ALE mettent en œuvre sur le terrain l'idéologie libertarienne en réduisant au minimum les interventions et le rôle des états de représentants de l'intérêt général.

Il y a aussi des effets collatéraux qui méritent réflexion : La commissaire européenne Cecilia Malmström espère pour les ALE une croissance des échanges à deux chiffres, soit 25% pour CETA et 35% pour l'accord JEFTA avec le japon. Peut-être a-t-elle raison : ce sont des estimations. D'un autre côté, les négociateurs eux même comme les économistes sérieux estiment que dans des marchés déjà saturés, ce sera une opération à somme quasi nulle, dans chacune des parties concernées le volume des importations équilibrera à très peu près le montant des exportations, ce qui, après tout, correspond à une négociation bien équilibrée. Quelle conclusions faut-il en tirer ?

Tout simplement que sur les marchés de chacun des territoires, les avantages consentis aux investisseurs sur l'abaissement des barrières tarifaires comme non tarifaires va considérablement changer le rapport des forces entre les entreprises, les plus grosses, en mesure de développer des structures importantes d'exportations, intervenant sur un territoire ou les entreprises restantes n'auront pas les même moyens. En d'autres termes, les multinationales du pays exportateur arriveront avec des moyens accrus en concurrents des entreprises locales dont les marchés locaux assuraient l'équilibre industriel et financiers. Plus simplement dit encore : les entreprises transnationales s'invitent sur des marchés occupés par la petite entreprise,l'agriculture familiale et l'artisanat local et il n'est pas difficile à prévoir qui va gagner.

il y aura des problèmes à la frontière d'entreprises à taille intermédiaire organisées dans le champ national ou elles trouvent un marché plus accessible, même si elles sont prospères,. Certes, elles seront parfois en mesure de résister à la concurrence par une meilleure implantation de terrain mais l'arrivée sur leur marché des concurrents ayant souvent des assises financières plus importantes ne peut que les amener à des regroupements, synonymes le plus souvent de pertes d'emploi, ou des délocalisations, avec souvent des transferts de compétences.

Le libre échange et les politiques

L'émotion et l'agitation des élections passées, nous sommes en mesure, non pas de juger, car cela se fera sur les résultats, mais d'évaluer l'appareil qui conduira la politique de la Françe jusqu'en 2022, sauf événements aujourd'hui imprévisibles.

Le Président Macron s'est ouvertement déclaré, personne ne s'y est trompé, sur une ligne politique clairement libertarienne, qui repose sur la pratique Nord Américaine encore renforcée par l'élection du républicain Donald Trump : c'est une politique parfaitement en phase avec la doctrine ordo libérale de l'Union Européenne animée par le gouvernement Allemand qui a peu de chances de se modifier sensiblement lors des prochaines élections fédérales allemandes..

Il faut donc s'attendre dès la rentrée 2017 à la concrétisation d'un certain nombre d'objectifs, qu'ils aient ou non clairement été annoncés lors de la campagne présidentielle.

Le journal « les echos », généralement bien informé, nous indique que le président Macron entend mener six réformes dans les six premiers mois de son mandat, soit présentées au parlement, soit réalisées sur ordonnances et naturellement approuvées par une représentation nationale plus que pléthorique.

Ce sont les réformes sur le Code du travail, la CSG, la formation professionnelle, l'assurance-chômage, l'apprentissage et les retraite. Tous les détails ne sont pas connus car la préparation de ces dossiers est menée dans l'opacité la plus totale à l'heure ou ce billet est rédigé, mais il fait peu de doute que nous trouverons dans ces réformes la plupart des éléments de politique austéritaire, de dégradations du service public et de libéralisation de l'économie attendus des convictions ordo libérales de son promoteur.

La grande faiblesse de l'opposition à l'assemblée nationale, caractérisée à ce jour non seulement par un effectif de députés réduits mais aussi par leur division persistante sur des sujets importants et par l'état de choc dans lequel les a porté la gifle électorale ne laisse pas prévoir un débat législatif d'une grande portée. La réaction viendra-t-elle de la société civile et éventuellement de la rue ? L'avenir proche nous le dira mais les réactions syndicales restent aujourd'hui très ambiguës. Les analyses syndicales sont très incertaines, face à une opinion publique qui, certes, le choc de la victoire macronienne s'estompant, devient plus critiques au point d'affaiblir le prestige jupitérien, mais la sanction des électeurs contre les force d'opposition traditionnelles pose question sur leur état réel de mobilisation.

Alors, toujours libre échangistes ?

Nous venons de voir en quelques lignes que la vague de libéralisation de l'économie que nous subissons repose sur une stratégie ouverte à l'issue de la dernière guerre et qu'elle repose sur une ligne politique précise, libertarienne, avatar actuel du capitalisme .

Nous voyons tous les jours les résultats catastrophiques de cette politique suivie, alors que la crise économique s'aggrave et que la crise environnementale appelle à des mesures de protection et de solidarité incompatibles avec les positions inflexibles des néo-libéraux. Nous aurons bien sur l'occasion d'en reparler à partir de la rentrée de septembre qui sera sans aucun doute fertile en événements.

En attendant, il était important de rappeler et autant que possible de montrer qu'il n'y aurait pas de sortie de crise par le haut sans une réforme profonde d'un libre échange idéologique qui doit s'effacer devant un retour à la démocratie, à l'autorité des états et  à une nécessaire adaptation des règles commerciales encadrées par l'intérêt général.

Ce devrait être l'objet d'un vaste débat suivi d'actions qui me paraisse des plus urgentes.


Notes du texte


1  La notion visée ici est celle du commence international et de la circulation transfrontalière des biens, investissements et services, qui s'échangent ensuite sur les marchés nationaux.

General agreements on Tarifs and Trade

Le lobby américain fut rapidement rejoint par l'ensemble des entreprises industrielles mondiales dans le soutien à l'abaissement des barrières douanières et administratives. C'est un vaste réseau transnational qui a participé, à 50 ans de négociations sur les GATTs pour aboutir en 1995 à l'OMC.

On aura une idée du déroulement de cette saga néo-libérale en parcourant « Le rasoir d'Ockham » auteur : Claude Layalle, editions Edilivre, 2017.

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