Elections européennes : Quels enjeux ?

Un ilot démocratique dans une forteresse néolibérale menacée par la montée des eaux populistes ? ou la fin de l'illusion ? Un parlement en trompe l'oeil.

Même si c'est une histoire qu'on a un peu tendance à oublier, peu d'entre nous ignorent les principales conséquences de la pratique du libre échange, une idée élaborée par l'économiste Ricardo au XIXe siècle. Elle a réellement pris corps en 1945, quand les USA pour prolonger dans la paix retrouvée le développement de leur industrie de guerre ont aidé à redémarrer le commerce international sur la base d'un libre échange dans les GATTs, une pratique institutionnalisée cinquante ans plus tard dans la création de l'OMC.

Les conséquences principales déjà discutées ailleurs dans ce blog ont été :

  • l'abaissement des barrières commerciales transfrontières et l'élargissement aux services notamment financiers des sujets marchands traités

  • Le développement des entreprises de tous pays sur un mode transfrontières et la multiplication des multinationales sur tous les continents.

  • Les conflits d'intérêts entre les pouvoirs politiques, nationaux ou régionaux et les pouvoirs économiques détenus par les entreprises trans et multinationales et la lutte d'influence entre ces deux pouvoirs.

C'est dans ce contexte que dans les années cinquante (avec le soutien financier des USA) est né le mouvement d'intégration des nations européennes dans une vaste zone de libre échange devenue l'UE qui regroupe aujourd'hui 28 états (bientôt 27)

Ni confédération car elle se donne la vocation d'être plus qu'une union d'états indépendants, ni fédération en l'absence d'une véritable constitution fédérale (refusée en 2005 notamment par la France), s'appuyant sur des règles de fonctionnement contenues dans deux traités fondamentaux1, l'UE est une structure hybride et bizarroïde dans laquelle un Conseil Européen dans lequel siège tous les chefs d'états de l'Union définit les orientations et les priorités politiques tandis que dans un Conseil de l'UE2 les ministres de ces différents états se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques tout en laissant à la Commission Européenne le rôle exécutif et législatifs avec ses diverses commissions. Ce sont dans ces commissions que l'on trouve présents les sources d'influence des lobbies, des représentants des entreprises considérés comme experts par les politiques qui leur confient la partie technique du travail législatif.

En parallèle avec cette structure décisionnaire, les traités fondamentaux définissent la seule structure à vocation démocratique de l'UE, le Parlement européen, dont les députés sont directement élus pour cinq ans par les citoyens des pays composant l'UE.

Les rôles de ce parlement européen sont en trompe l'oeil :

  • Il a un rôle législatif, mais limité à l'acceptation ou au refus des textes législatifs à adopter en co-décision. Pour d'autres textes il n'est que consultatif. S'il veut les amender, ce ne peut être qu'avec l'accord de la commission européenne, son refus conduisant à l'acceptation du texte en l'état ou à son refus total.

  • Il a un rôle dans la préparation du budget européen avec la commission et plus tard un rôle de surveillance dans son exécution mais ne l'élabore pas.

  • Il élit le Président de la commission et peut le censurer ou entraîner sa démission ou celle d'un commissaire : c'est arrivé mais très rarement.

  • Bref, c'est encore un pouvoir démocratique à construire.

Le lobbying, véritable plaie du fonctionnement démocratique s'exerce dans les commissions du conseil ou du PE où les « experts » du secteur privé sont partout présents. Cette influence quasi permanente repose sur une organisation très structurée ou les entreprises, même concurrentes s'organisent en commun.

A Bruxelles nos amis du CEO font visiter l'important parc immobilier détenu par les entreprises autour du siège de l'UE : les confédérations de syndicats patronaux et les lobbies constitués comme l'ERT table ronde des multinationales européennes ou comme la branche européenne de AMCHAM représentant les intérêts multinationaux nord américains en Europe. Suivant les estimations entre 10 000 et 20 000 lobbyistes seraient présents sur la place de Bruxelles.

Les élections européennes en France se dérouleront le 26 mai 2019 aux fins d'élire 79 députée européens représentant notre pays au PE. Ce seront des élections nationales, il n'y aura pas de listes régionales comme en 2014, les sièges abandonnés par l'UK avec le Brexit seront partiellement redistribués ce qui augmente la délégation française de 5 élus.

Quels en sont les enjeux  ? Ce sont les citoyens qui auront à décider des députés qu'ils enverront au parlement européen. Les élus français auront un peu plus de 10% des sièges, tous partis confondus. Le poids de chacun dépendra de son appartenance à un groupe d'élus du PE dont les principaux sont aujourd'hui à droite le PPE (Chrétiens démocrates) et ALDE (libéraux) suivis au centre gauche par le PSE (social démocrates) et à gauche par le:GUE (gauche unie européenne), EELV (écologie les verts),.. et ensuite les conservateurs, eurosceptiques, extrême droite et populistes encore minoritaires mais qui progressent dans tous les pays de l'UE.

Les enjeux principaux en France de ces élections sont à mon sens dans le contexte des politiques austéritaires de l'UE et devant la montée de l'extrême droite dans tous les états membres :

  • Lutter contre la tentation de l'abstention qui en 2014 était supérieure à 50% et fait le jeu de l'extrême droite qui, elle, va voter dans ce type d'élection.

  • Lutter contre les politiques libre échangistes en évitant de tomber dans le protectionnisme et en redécouvrant les vertus d'une solidarité organisée autour de la prise en charge des besoins de l'économie et des peuples plutôt que de ceux des lobbies.

  • Renforcer les quelques initiatives européennes qui se heurtent souvent à l'opposition des états et des lobbies en embuscades pour intégrer enfin dans les objectifs de l'UE les impératifs de la transition énergétique et de la défense climatique.
  • sans compter quelques objectifs moins médiatisés mais plus inquiétants sur les débats en cours portant sur le réveil d'une guerre froide multilatérale animée par les USA, la Russie, plus discrètement la Chine taquinant le vieux démon d'une agressivité commerciale qui cache mal des enjeux d'équilibre de pouvoirs.

C'est sur les engagements des candidats sur ces quelques points que les citoyens français auront à déterminer leur choix. C'est sur ces bases plus que sur les résultats électoraux que les citoyens seront à même de juger et éventuellement de combattre les choix politiques qui découleront de ces résultats.

Il y a et aura bien sur bien d'autres débats : Pour ou contre l'UE telle qu'elle est; que faire – ou démolir – de l'Euro et de la BCE; la montée en puissance des eurosceptiques dans certains états; la politique internationale et l'immigration : Ce sont des affaires qui se développent dans le champ politique des états et sur lesquelles le parlement européen, élection ou pas – aura peu de prises … L'aboutissement de ces combats en cours nous concernera sur un tout autre terrain que celui des élections au PE.

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1 traité sur l'Union européenne (TUE) et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

2 Le Conseil Européen et le Conseil de l'UE ne doivent pas être confondus avec le Conseil de l'Europe, une organisation créé en 1949 par le traité de Londres, dont l'UE est adhérente depuis Maastricht et qui rassemble 820 millions de ressortissants appartenant à 47 nations européennes pour la défense des droits de l'homme et du citoyen.

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