Corse: retour sur un passé qui ne passe pas. Le diable est dans les ''détails''

La question de la place du corse et de son enseignement a été source de très vives tensions politiques et d'embarras constitutionnels jusqu'ici insurmontables. Peut-on éviter un bis repétita ?

Un débat difficile, et assez complexe à suivre parce qu’il porte apparemment sur quelques « détails » d’expression, a commencé après les « accords Matignon » de 2000. Mais il est riche d'enseignement si on ne veut pas répéter un passé inabouti.

Dans son rapport remis au Premier ministre Lionel Jospin le 18 octobre 2000, la « Commission sur l’avenir de la décentralisation » présidée par Pierre Mauroy donne pour « avis » que « le respect de la langue française et des principes de la fonction publique est incontournable […]. L’enseignement de la langue corse ne peut être imposé aux familles, directement ou indirectement, via une déclaration de volonté contraire. Il ne serait pas acceptable que des pressions conduisent des familles à ne pouvoir manifester librement leur volonté ».

Le 18 avril 2001, lors de l’examen du projet devant la Commission des lois, le rapporteur socialiste Bruno Le Roux pense avoir trouvé la solution : supprimer la dernière partie de la phrase, à l’instar de la loi organique de 1996 sur la Polynésie dont l’article 115 prévoit que « les langues tahitiennes sont enseignées pendant l’horaire normal dans les écoles » sans mentionner que les parents peuvent s’y opposer. A l’époque, le Conseil constitutionnel avait validé l’article, tout en précisant que l’enseignement n’était pas obligatoire.

Mais cette solution peut avoir l’inconvénient d’amener le Conseil constitutionnel à rappeler explicitement que l’enseignement du corse ne saurait être obligatoire. Soucieux d’éviter ce « risque », le président de l’Assemblée de Corse José Rossi propose une autre solution : « la langue corse est une matière offerte… ». Après discussion, ce qui est finalement retenu par la Commission des lois est la mouture suivante : « la langue corse est une matière proposée… ».

Mais la coalition nationaliste « Corsica Nazione » fait savoir le 19 avril que cela « est très éloigné de la position unanime de l’Assemblée de Corse de mars 2000, qui prévoyait l’enseignement obligatoire ». Son porte-parole, Jean-Guy Talamoni, avait déjà déclaré dans « France Soir » qu’il se satisferait de la solution « polynésienne », faisant sans doute le pari que cette fois ci le Conseil constitutionnel ne ferait peut-être pas l’ajout explicite d’une mention contre l’enseignement obligatoire de la langue régionale. C’est finalement cette solution qui est présentée et adoptée lors du débat à l’Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Le MDC (le Mouvement des citoyens, parti de Jean-Pierre Chevènement), le RPR, une partie des députés de l’UDF et de DL (Démocratie libérale) votent contre. Les communistes s’abstiennent. Jean-Pierre Chevènement (MDC) déclare que l’enseignement du corse doit être « un enseignement optionnel ». François Fillon envisage un amendement demandant que l’apprentissage du corse soit remplacé par « une initiation » dans le primaire, et soit proposé en option dans le secondaire. Georges Sarre (MDC) estime que « les parents qui refuseront que leurs enfants apprennent le corse seront victimes de discriminations, de menaces, de violence, d’exclusions » et que les enseignants recrutés sur profil deviendront des ‘’militants de l’ethnicisme’’ ».

Jack Lang avait été, dès 1993, un ardent partisan de la « Charte européenne des langues régionales et minoritaires ». Redevenu ministre de l’Education nationale en mars 2000, il présente le 25 avril 2001 de « nouvelles orientations pour l’enseignement des langues vivantes ». Fait nouveau et remarquable, le ministre de l’Education nationale Jack Lang considère que « l’enseignement bilingue » organisé « dès la maternelle », est appelé à devenir « le mode privilégié d’enseignement des langues régionales ». Il insiste sur l’idée que le ministère fixera des objectifs précis : amener les élèves, à l’issue du CM2, au même niveau de compétence en langue régionale qu’en français.

Le ministre de l’Education nationale Jack Lang souligne même que le « bilinguisme  à parité horaire » (où la moitié de l’enseignement est effectué en français, l’autre moitié en langue régionale ), pourra évoluer « vers des formes d’enseignement en immersion » (où l’enseignement est dispensé principalement en langue régionale, mais inclut en principe au moins deux disciplines enseignées en français).

Dès le lendemain de leur présentation par Jack Lang, les « nouvelles orientations pour l’enseignement des langues étrangères » sont dénoncées par Georges Sarre, président délégué du MDC (le parti de Jean-Pierre Chevènement) : « Un choix ni pensé, ni nécessaire, mais démagogique et électoraliste […]. Cette réforme prépare le démantèlement de l’Etat-nation au profit de l’Europe des régions ».

Les principales organisations syndicales concernées sont réservées ou foncièrement critiques. Le SNES (syndicat des enseignants du secondaire de la FSU) déclare que « des problèmes se posent en ce qui concerne l’enseignement en immersion, qui constitue une nouveauté dans le service public : l’usage exclusif de la langue régionale comme langue de vie et de communication est contraire à la législation en vigueur » .

Le Syndicat des enseignants (SE-UNSA) déplore que « Jack Lang a choisi d’imposer, à la hussarde, l’enseignement par immersion dans le service public pour ouvrir la voie à l’intégration des écoles associatives ( comme Diwan ), avec leur caractère propre ». Et il « exprime son hostilité à l’immersion » : « le premier risque se situe dans le renoncement à la langue française, élément fondateur de la culture commune et ’’du vivre ensemble’’, à l’Ecole et dans la société ».

Il était tellement vraisemblable que le dispositif présenté par le ministre de l’Education nationale Jack Lang pouvait poser un problème de conformité avec la Constitution française en vigueur (dans l’esprit, sinon dans la lettre même de cette Constitution ) que Jack Lang avait introduit le 25 avril 2001 ses « nouvelles orientations pour l’enseignement des langues régionales » par un propos liminaire suggestif : « Il n’est nul besoin d’une ratification de la Charte européenne des langues régionales pour avancer »...Et plus significatif encore, Jack Lang, s'était réjoui d’avoir accompli l’ « irréversible » au moment de la signature du « protocole d’accord » avec les écoles ''Diwan'' le 28 mai 2001, tandis que le président de ''Diwan'' se félicitait de son côté que les négociations aient « débouché sur un changement historique de la démarche de l’Education nationale par rapport à l’enseignement des langues régionales, et finalement sur un changement historique du rapport entre la République et les langues de France ». Fermez le ban ! On connaît la suite...

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