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Billet de blog 7 juin 2016

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La «liberté d'enseignement» jusqu'où?....

La loi Ferry du 28 mars 1882 a rendu l'instruction obligatoire en précisant qu'elle pouvait être donnée dans des écoles publiques ou des écoles privées ou dans la famille. Jeudi prochain, la ministre Najat Vallaud-Belkacem va tenir une conférence de presse sur le thème des établissements scolaires privés hors contrat et de l'instruction à domicile. Un sujet historiquement sensible.

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Il l'a été tout particulièrement lors des débuts de la troisième République. L'article consacré à « la liberté de l'enseignement » dans le célèbre « Dictionnaire pédagogique » de Ferdinand Buisson (installé par Jules Ferry à la tête de la Direction des Ecoles, où il restera dix-sept ans) le souligne déjà : « ce sujet exige quelques développements, en raison de son importance d'abord, mais surtout à cause des débats passionnés et confus auxquels il a donné lieu "

Comme il n'est pas exclu que cela se reproduise, on devrait prendre la précaution de passer quelque temps à relire des passages significatifs de ce long et ancien article sur « la liberté de l'enseignement ». Les esprits pressés (il paraît que c'est gage de modernité) feront l'impasse...

« La prétendue ''liberté du père de famille'' de refuser pour ses enfants le degré d'instruction que la société leur offre parce qu'elle le juge indispensable, c'est un premier abus de mots que nous ne saurions prendre au sérieux.Dès lors que nous ne pouvons songer à reconnaître pour un futur membre de la société la liberté de se passer d'enseignement, ni pour ses parents celle de l'en priver, nous ne songerons pas davantage à une sorte de liberté d'indifférence de la part de la commune et de l'Etat en ce qui concerne la distribution ou la non-distribution de cet enseignement. Il y a, nous semble-t-il, un droit et un devoir qui sont au-dessus de toutes les libertés ; c'est le droit et le devoir de l'instruction qui s'imposent au nom d'une nécessité sociale. Et, il importe de ne pas le perdre de vue, cette nécessité de l'instruction est en quelque sorte la notion supérieure qui devra servir de boussole à travers toutes les subtilités théoriques qui peuvent obscurcir le débat.

La liberté de l'enseignement, dans un pays qui a proclamé l'enseignement obligatoire, c'est le droit égal pour tous de donner cet enseignement, c'est l'interdiction de tout monopole qui mettrait cet enseignement dans les mains soit d'individus privilégiés, soit de corporations, soit même de l'Etat à l'exclusion de tout autre enseignant. Mais de ce que nul citoyen, dans un pays libre, ne peut être arbitrairement privé du pouvoir d'enseigner, s'ensuit-il que ce pouvoir soit en quelque sorte un droit de nature, illimité, inconditionnel, et dont l'exercice ne soit subordonné à aucune règle, à aucun contrôle? Pour répondre à cette question, il suffit de se demander s'il s'agit là d'un droit dont l'exercice intéresse l'individu seul. N'est-ce pas évidemment au contraire un droit qui s'exerce à l'égard de mineurs, c'est-à-dire de personnes dont l'Etat est le protecteur naturel? On peut comprendre l'Etat n'intervenant pas dans les transactions entre adultes quand il ne s'agit que d'eux-mêmes et de leurs seuls intérêts. Mais peut-on admettre d'une part que la société ait posé le principe de la nécessité de l'enseignement, qu'elle impose même à tous un certain degré d'instruction élémentaire, et qu'en même temps elle concède au premier venu le droit de disposer comme il l'entendra des enfants qu'il lui aura plu de réunir sous prétexte d'enseignement? Ne serait-ce pas une puérilité ou plutôt un pur non-sens que ce prétendu respect d'une liberté qui serait celle de se moquer de la loi d'abord, et ensuite d'abuser impunément de la faiblesse de l'enfance? Et quelle pire ironie que le nom de liberté donné à cet abus de la force de la part de l'intéressé, à cette abdication de la part de la société qui se résignerait à y assister les bras croisés? »

Il n'y a pas à hésiter : le seul sens raisonnable du mot de liberté, ici comme en tout autre domaine, c'est l'exercice d'un droit qui a pour limite le droit d'autrui, la société restant le juge et le garant du respect réciproque de cette limite de part et d'autre. Il est donc non seulement légitime, mais nécessaire que l'Etat intervienne pour s'assurer que celui qui réclame la liberté d'enseigner n'a pas tout simplement l'intention d'exploiter l'enfant avec le concours de l'indifférence ou de l'ignorance des familles […]. Il appartient évidemment à la loi de chaque pays de déterminer les diverses conditions d'exercice de la liberté de l'enseignement. Elles ne constituent ni des contradictions au principe même de cette liberté ni des restrictions à son application, mais de simples moyens de défense contre les abus qui pourraient se produire sous le nom de la liberté même qu'ils violeraient ».

A cette époque, un quart environ des garçons relevant de l'instruction obligatoire se trouvaient dans des établissements scolaires privés (hors contrat), et environ la moitié des filles.

Actuellement 0,4 % des élèves relevant de l'instruction obligatoire reçoivent cette instruction ''à domicile'' ; et 0,5% dans des établissements scolaires privés hors contrat.

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