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Billet de blog 8 juin 2018

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La loi sur le portable : une loi rare et ridicule

Contrairement à ce que l'on croit, les lois portant sur le primaire et/ou le secondaire sont rares. Cela rend d'autant plus ridicule sa présentation et son adoption à main levée par LRM, Modem et UDI-Agir dans la soirée d'hier.

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Tous les autres groupes ont dénoncé une proposition « inutile » voire une « tartuferie » (députés LR) qui revient à une simple «opération de communication », plusieurs d'entre eux optant néanmoins pour l'abstention à l'instar des socialistes ou insoumis. 

Depuis le début de la Cinquième République 15 lois (concernant le primaire et/ou le secondaire) ont été votées en 60 ans, soit une tous les quatre ans (en comptant la quinzième : la loi sur le portable à l'école)

Six de ces 15 lois concernent le ''privé'' : 31 décembre 1959 : loi  Michel Debré ; il est proposé aux établissements privés des « contrats » (d’« association » ou « simple », le premier plus avantageux financièrement mais qui suppose en contrepartie un certain contrôle pédagogique). 1er juin 1971 : loi pérennisant les contrats « simples » (qui avaient été proposés à ‘’l ‘essai’’ pour une période de dix ans à l’origine). 25 novembre 1977 :   loi Guy Guermeur, donnant de nouveaux droits et de nouveaux avantages financiers aux établissements privés sous contrats. 31 décembre 1984, loi portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privé. 25 janvier 1985 : loi sur l’enseignement privé modifiée : l’Etat prend à sa charge la rémunération des personnels enseignants des établissements privés sous contrats, les collectivités locales subventionnant le fonctionnement. 28 octobre 2009 : loi Jean-Claude Carle « tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ».

La liste des 9 autres lois : 22 avril 1960 : loi créant les collèges et lycées agricoles. 3 décembre 1966 : loi sur la formation professionnelle. 11 juillet 1975 : loi René Haby créant notamment le ‘’collège unique’’. 22 janvier 1983 : loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. 9 juillet 1984 : loi portant rénovation de l'enseignement agricole public. 14 juillet 1989 : loi Lionel Jospin d’orientation sur l’éducation. 23 avril 2005 : loi François Fillon d’ « orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole ». 8 juillet 2013 : loi Vincent Peillon d' « orientation et de programmation ».

Et, le 8 juin 2018 , la loi sur le portable (ce n'est qu'un début pour elle, continuons le combat)

« Il n'y aura pas de ''loi Blanquer'', et j'en serai fier » avait déclaré fin mai 2017 Jean-Michel Blanquer au congrès de la PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) : « il y aura des évolutions du système qui ne seront pas verticales ».

Certes, la « loi sur le portable » n'est pas une « loi Blanquer » puisqu'elle est d'initiative parlementaire. Mais elle a reçu son soutien. Un soutien tonitruant (dont on peut se demander s'il relève d'un humour noir féroce ou d'une certaine légèreté de l'être). Le ministre a en effet multiplié les déclarations du type ''déni'' : le texte proposé « n'est pas superfétatoire », « ce n'est pas  une loi pour les apparences », en assurant qu'"il avait suscité beaucoup d'intérêt dans d'autres pays" ... Bigre, nous voilà d'avant garde en matière de numérique (et dans l'infiniment petit en matière législative) !

PS: Un observateur généralement bien informé (comme on dit) m'a envoyé en fin de soirée un message privé sur tweeter qui dit en substance: "La proposition de loi sur le portable est une commande du ministre de l'EN pour des raisons de calendrier: un PPL par un député va plus vite qu'un projet de loi par le gouvernement". Jean- Michel Blanquer aurait-il renoncé à sa promesse de n'être pas à l'origine de nouvelles lois sur l'Ecole (quitte à ce qu'elle ne porte pas son nom)?

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